chapitre qui prend la dénomination de chapitre impérial

de Saint-Denis« sous le mot Chapitre. II, 114

29 janvier 1859. ARRÊT de la cour impériale d'Angers, sous le mot ifa-

riage. III, 526

U juin. LOI relative à la perception de la rétribution scolaire dans

les écoles communales de filles, sous le mot Rétrihution

scolaire. IV, 269

14 juin. EXPOSÉ DES MOTIFS du projet de loi relatif à la percep-

tion de la rétribution scolaire dans les écoles commimaies de filles, sous le mot Rétribution scolaire. IV, 270

6 juillet. CIRCULAIRE du ministre de Tintériear aux préfets, relative

aux places d*hoimenr à réserver dans les cérémonies publiques, aux sénateurs, députés et conseillers d'Etat, sous le mot Places dans les églises. IV, 91

18 juillet. LETTRE du ministre des cultes, sous le mot Travaux. IV, 485

5 août. ARRÊTÉ du ministre de l'instruction publique et des cultes,

portant règlement pour les exercices intérieurs des salles

d'asile, sous le mot Salles d'asile. IV, 30i

22 septembre. LETTRE du ministre de l'intérieur chargé du ministère des

cultes, au préfet de la Manche, sous le mot Incendie. III, 22i

3 avril 1860. LETTRE du ministre des coites à l'évèqoe de Versailles, soas

le mot Fabrique. Ul, 8i

10 avril. ARRÊT du conseil d'Etat, sons le mot Subvention commu-

nale. IV, 416

18 juillet. ARRÊT de la cour de cassation, sous le mot Emprunt. 11,550

6 novembre. LETTRE du ministre des cultes, au préfet du Morbihan, sons

le mot Travaux. IV, 484

7 novembre. ARRÊT de la cour de cassation, soos le mot ImprescripH'

bilité. m, 206

10 novembre. CIRCULAIRE du ministre de l'intérieur concernant la pu-

Digiti

TABLE CHROiNOLOGlQUE.

blication et le caractère des mandements el lettres pastorales des ëvéqaes, soas le mol Mandement. IIL 511

2 janvier 1861. GIÎIGULAIRE du ministre des çaltes aax archevêques et

évoques^ relative à Tobligation du dépôt et du timbre pour les mandements et lettres pastorales, sous le mot Mandement. « ni, 512 6 janvier. LETTRE de Tévéque de Nîmes au ministre des cultes en réponse à sa circulaire du 2 janvier 186 lisons le mot Mandement. III. 514 19 janvier. CIRCULAIRE du ministre de Tintérieur aux préfets, relative à la déclaration, au dépôt et au timbre des mandements el lettres pastorales, sous le mot Mandement. III, 513

30 janvier. CIRCULAIRE du ministre des cultes aux préfets de la Sa-

voie, de la Haute-Savoie et des Alpes-Maritimes, relative aux vicaires paroissiaux et aux vicaires chargés des fonctions d'instituteurs communaux, sous le mot Savoie. IV, 315

31 janvier. CIRCULAIRE du ministre des cultes, relative à l'organisa-

tion et à l'administration des fabriques des églises cathédrales et paroissiales dans les diocèses de la Savoie et de Nice, sous le mot Savoie. IV, 308

30 mars. DÉCRET contre un mandement de Tévèque de Poitiers, sous

le mot Appel comme d'abus. î, 197

3 avril. LETTRE du ministre des cultes au préfet de la Manche, sous

le mot Prédication. IV, 125

15 avril. JUGEMENT du tribunal de police correctionnelle de Poitiers,

sous le mot Mandement. III, 517

8 juillet, LETTRE du ministre dés cultes au préfet de la Nièvre, tous

le mot Incompatibilité. III, 230

27 novembre. LETTRE du ministre des cultes à Tévôque de Saint- Brieuc,

sons le mot Médicament. ÎII, 551

2 décembre. CIRCULAIRE du ministre des cultes aux préfets, concernant

les placements en rentes sur TEtat des capitaux remboursés

aux établissements religieux, ou provenant soit de leurs

économies, soit des excédants annuels de leurs recettes,

soûs le mot Placement au trésor. IV, 88

30 décembre. DÉCRET pontifical qui applique aux diocèses de la Savoie

les dispositions de Tindult du 9 avril 1802, relative aux

jours de fêtes en France, sous le mot Fêtes. III, 116

4 février 1862. LETTRE du ministre des cultes à Tévèque de Verdun, sous

le mot Portes et fenêtres. IV, 118

18 février DÉCRET sur Taccèptation des dons et legs, sous le mot Ac-

ceptation. I, 35

^ février. DÉCRET qui place Tinstitution des crèches, sous la protection

de rimpératrice, sous le mot Crèche. II, 374

iS mars. ARRÊTÉ du ministre des cultes révoquant un conseil de

fabrique, sous le mot mémoire sur les élections fabriciennes.