IV
19 avra. CIRCULAIRE du ministre des cultes aux préfets, relative à
Texécution du décret du 15 février 1862, et conférant à ces
• Digiti
6éO
lOstni
iiaoét.
lïaatL
14 août.
aoAt
% wptmbfs*
22 novembre.
22 décembre.
6 janvier 1804.
11 février.
24 février.
19 min.
CIBŒLAIEE
PÉCBET frtint
SOIS le I?,455
; et
frihiîqta des
am dÎTeises
et évêqats, leur
le
àm » déoeatee 1861, ^ appli-
^ 4e 5iee et wmx. w^m itinrfifi ^ la Sa-
i de riadalt ém 9 avril 18Qt, rdatives
. deiacscBrnMe,»«feMiFflca. ID, 115
deseafMlidaMkscièch^sovleMi&cdhe. H, 374 DiCRET coBCenant la kfs am prait des conBUies^des panvicSy dea éfihHfinfti fmblics o« d'ktilité pvbliqiie, dcsa«ocialiomrdigic«cs«so«leBot lift. III«449
ORCULAIRe dm BÎaistfe de rimériemr amx ptéielSy relative amx doiisct Icfs fûla amx éubtÎBememls paMics el d'ntiiitë pmbUqime el k FoUifaiiom dei ^gliKi icet ^pid^somsle mot
Lt§9.
AaRÈT debcovde caaation^MWi iemwt j
DÉCRET eoncermanl les iraifiwifmi des • mot Trmiiememi.
RAPPORT m le tniteoieot des denenrams aoms le mot Traiiemmi. I¥. 456
DÉCRET contre les archevêques de Cambrai» de Tonrs, de Rennes et les évéqoes de Heu, de Nantes, d'Orléans et de Chartres, sons le mot Âpfd cmmu d*«tat. h ^^^
dECULAIRE dn ministre da commerce et des timvami pablies anz préfets, relative à la suspension des travaux publics les dimanches et jours fériés, sous le mot Diwumehe. n. 467
aRCULAIRE du ministre de Tintérieur aux préfets, rdative à la constatation des décès et amx pomissions d^inhumer, sous le mot InhuwuMom. m, 246
DÉCRET qui règle le costume officiel des doyens el professeurs de théologie catholique^ sous le mot FûeulUê. lU, 99
AYIS du conseil d'EUt, sous le mot Crédit /Vmctcr. II, 379
AVIS de la section de l'intérieur de l'instruction publique et des cultes, du conseil d'Etat, sous le mot CkmgrégaHant religiêusêê. n, 351
LETTRE dn ministre des cultes, sous le mot F«lraiiâB.iy,58i
dRGULAIRE du ministre de Tinstruetion publique aux préfets, relative à la gratuité de l'enseignement primaire des enfants pauvres^ sous le mot EmeigKemenU U, 561
JUGEAIENT du tribunal de Langres, sous le mot Hypothèque, m. iS6
Digiti
TABLE CHRONOLOGIQUE
13 mai 1864. LETTRE du ministre des cultes au minisire de Tintérieur^
sous le mot Adjoint, l, 81
28 mai. RÉPONSE du ministre de rinlériear au ministre des cultes,
sous le mot Adjoint, \, 8:2
25 mai. ARRÊT du conseil d'Etat, sous le mol Chapelle. II, 103
2 juin LETTRE du ministre des cultes au préfet du Loiret, sous le
mot Chantre. II, 90
10 juillet DÉCRET qui autorise la fondation, à Nice, d'un établissement
des soeurs fidèles compagnes de Jésus, sous le mot JRe>oeemon. IV, 272
13 août. DÉCRET relatif à Taugmentatiôn du traitement des desser-
vants de succursales âgés de plus de 60 ans, sous le mot Traitement, IV, 4o6
3 décembre. LETTRE du ministre des cultes à Tévêque de Tarbes, sous
le mot Chaises. II, 83
13 janvier 1865. ARRÊT de la cour de cassation, sous le mot Garde ehampêlre. III, 163
8 février. DÉCRETS déclarant qu'il y a abus dans le fait d'avoir donné
lecture en chaire de la partie de TEncyclique du 8 décembre 1864 dont la réception, la publication et la mise à exécution n'ont point été autorisées en France, sous le mot Appel comme d'^abus. I, 200
LETTRE du ministre des cultes au préfet de la Seine, sous le mot Chaises. II, 85
LETTRE du ministre des cultes an préfet de Lot-et-Garonne, sous le mot Bureau des marguilliers. I, 603
LETTRE du ministre des cultes au préfet de Loir-et-Cher, sous le mot Quêtes. IV, 206
CIRCULAIRE du ministre de l'instruction publique et des cultes aux préfets, concernant l'âge des enfants admis dans les écoles primaires, dans les communes où il existe une salle d'asile, sous le mol Salles d'asile. IV, 306
DÉCISION du ministre de l'intérieur sur les établissements de bienfaisance, so^is le mot Bureaux de bienfaisance. 1, 595
LOI portant organisation de l'enseignement secondaire spéciale, sous le mot Instruction publique. III, 404
CIRCULAIRE du ministre de l'intérieur aux préfets, relative aux délits et contraventions que les gardes champêtres ont le pouvoir de constater par procès-verbaux, et à ce que ces agents peuvent et doivent faire en ce qui concerne les autres contraventions dont ils ont connaissance, sous le mot Garde champêtre. . III, 164
DÉCRET concernant les aumôniers militaires, sous le mot Aumônier. ' I, 378
LETTRE du ministre des cultes au préfet de l'Yonne, sous le mot Crédit foncier. • II, 379
ARRÊT de la cour de cassation, sous le mot Dimanche. II« 453
ARRÊT de la cour de Rouen, relatif à la propriété des cloches,îsous le mot Cloche. II, 211
