OUTRAGES ENVERS LA RELIGION

L'article 5 du décret dn 11 août 1848 punit d'un emprisonnémeotde quinze jours à deux ans, et d'une amende de cent francs à qaalre mille francs, Y outrage fait publiquement d'une manière quelconque, à raison de leurs fonctions ou de leur qualité, aux ministres de l'un des cultes qni reçoivent un salaire de l'Etat. (Voyez délit.)

Pour les outrages faits à la morale, voyez moeurs.