NOMINATION DES PABRIGIENS, NONCE

n'a dix ans d^èxercice dn ministère et s'il n'est doctear en théologie ou en droit canon. »

Toutes ces utopies plus ou moins hasardées, n'ont abouti à rien et Ton en est resté aux dispositions du concordat de 1801. C'est par où Ton aurait dû commencer. Les fwminations aux évéchés continuent donc toujours à se faire conformément à l'article 5 du concordat de 1801.