PARTAGE

Le partage des fruits et revenus des biens d^une cure ou succursale, ainsi que le partage des fruits et revenus produits par le jardin et les dépendances d'un presbytère, amène souvent des difficultés lorsque le curé d'une paroisse reçoit une nouvelle destination, et qu'il est remplacé dans cette paroisse, soit immédiatement, soit après un certain temps de vacîM:ice, par un nouveau titulaire.

Le Journal des conseils de fabriques a traité fort au long cette question, sur laquelle ont différé d'opinions plusieurs habiles avocats. Le sentiment qu'il embrasse nous paraissant le plus rationnel et le plus conforme à l'équité, nous croyons devoir l'adopter. En conséquence^ nous pensons que lorsque le curé d'une paroisse reçoit nne nouvelle destination, et qu'il est remplacé dans cette paroisse, soit immédiatement, soit après un certain temps de vacance, par un titulaire, tous les fruits, tous les revenus des biens de la cure ou succursale pendant l'année de la vacance, doivent appartenir à Tancien et au nouveau titulaire, proportionnellement au temps pendant lequel ils ont rempli, dans l'année, les fonctions curiales, et à la fabrique, proportionnellement au temps que la vacance a duré.

Les revenus ne consistent que dans ce qui reste après les dépenses et les frais payés. D'ailleurs, si Ton partageait entre les deux titulaires le produit brut du fonds, tandis que les dépenses préparatoires des récoltes seraient laissées à la charge d'un seul d'entre eux, il n'y aurait plus égalité proportionnelle entre les copartageants. Il en résulte que l'on doit tenir compte, soit au premier, soit au second titulaire, soit au trésorier de la fabrique, des frais de culture, de semences ou autres, avancés par chacun d'eux.

On peut objecter qu'aux termes de l'article 585 du Gode civil, < les fruits naturels et industriels, pendants par brancHes ou par racines au moment où l'usufruit est ouvert, appartiennent à l'usufruitier. — Ceux qui sont dans le même état au moment où finit l'usufruit appartiennent au propriétaire sans récompense de part ni d'autre des labours et des semences, mais aussi sans préjudice de la portion des fruits qui pourrait être acquise au colon partiaire, s'il en existait un au commencement ou la cessation de l'usufruit, i

On peut encore objecter qu'il peut s'élever des difficultés et des contestations sur la valeur des fruits perçus, des récoltes recueillies, sur le montant des dépenses faites, etc. Cet inconvénient est réel ; toutefois il n'avait arrêté ni les jurisconsultes romains ni les cano-

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