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nistes; il n'a pas ftitêté daYantage le législatear moderne dans le cas de l'article 1571 da Gode civil, ni dans ceax préms par le décret dn 6 novembre 181 3.

Le système contraire, celai ^ai appliquant Tarticle 585 du Code civil attribnerait à cbaqae titnlaireles fmits que ce titulaire trouverait pendants par branches ou par racines au moment de sa prise de possession, sans aucune portion à remettre et sans aucune indemnité à payer au prédécesseur pour ses avances et ses frais, ne conduiraitil pas à des conséquences aussi fâcheuses? Un curé aurait fait dans les biens de la cure toutes les dépenses de labours, de semences, de travaux; au moment delà moisson ou delà vendange, il recevrait un successeur et il n'aurait rien à réclamer ; tandis que le successeur^ nommé la veille de la vendange ou de la récolte et transféré le lendemain à une autre paroisse, emporterait la totalité des revenus de Tannée. Serait-il rien de plus contraire à Téquité ?

D'ailleurs les contestations que Ton craint de voir surgir sont-elles beaucoup à redouter? Si quelques difficultés s^élëvent entre les deux titulaires, la plupart du temps ils s'en rapporteront à l'arbitrage de leur évéque. Le législateur a pris, au surplus, une précaution convenable en statuant que ces contestations seraient portées devant le conseil de préfecture, qui les décidera administrativement. Un prêtre qui recourrait, dans ce cas, devant un tribunal civil, comme nous l'avons vu, outre le scandale qu'il donnerait, encourrait, suivant les saints canons, les censures de l'Eglise. Pour prévenir tout inconvénient, chaque évéché ferait bien d'adopter, à cet égard, une jurisprudence uniforme, et de ne s'en départir jamais.

Ces difficultés se rencontrent assez souvent pour le partage des fruits et revenus des biens de cures et succursales; mais elles se rencontrent bien souvent encore pour le partage des fruits et revenus des jardins et autres dépendances des presbytères appartenant aux communes et aux fabriques. Ces derniers biens ne sont pas, comme les biens des cures, spécialement régis par le décret du 6 novembre 1813; toutefois il existe entre les uns et les autres la plus

f;rande analogie. Il nous parait qu'il y a, au sujet du partage des ruits, les mêmes raisons de décider, et qu'il doit, par conséquent, y avoir même décision. Il est, en effet, incontestable que le droit de jouissance accordé aux curés et desservants sur les jardins et dépendances des presbytères, droit qui est encore un usufruit à titre onéreux, se rapproche infiniment plus du droit de jouissance accordé aux mêmes curés et desservants sur les biens composant la dotation de leur cure ou succursale, qu'il ne se rapproche de l'usufruit ordinaire. Il est donc plus rationnel d'y appliquer les dispositions du décret du 6 novembre 1813, que celles de l'article 585 du Code civil. Il est à peine utile de dire que si la vacance a lieu par le décès du

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coré oa desservant, seshéritie» peaveot exercer les mêmes droits qa'il aurait eus lui-même, comme ils sont tenus des mêmes obligations.

Dest encore une question à examiner, celle desavoir à quelle époque on doit faire remonter le commencement de la dernière année, pQur en partager ainsi les fruits. Cette question avait aussi été discutée par les anciens auteurs ; les uns voulaient prendre le commencement de Tannée au temps où se cueillaient les fruits ; d'autres demandaient qu'il fût pris du jour où le titulaire transféré ou défunt avait été mis en possession; le plus grand nombre soutenait qu'il fallait commencer l'année au 1*' janvier. Cette dernière opinion ayait été consacrée par plusieurs arrêts et avait fini par devenir une règle constante. Nous croyons qu'elle doit encore être suivie, parce qu'elle offre un point de départ uniforme et toujours certain, tandis que la date de la prise de possession du titulaire remplacé peut souveirt être oublié ou incertaine.

M. Gaudry pense aussi que l'année doit commencer au 1*' janvier, t Que doit-on entendre, dit-il (1), par ces mots : revenus de Vannée courante? Est-ce l'année des locations, des intérêts, des récoltes? ou l'année légale de janvier à janvier? Si Ton entendait ces mots par les années des perceptions effectives de fruits, il faudrait autant de calculs d'années qu'il y aurait de genres de jouissance. Ainsi, on fait des baux^de fermes payables à trois ou quatre époques de l'année; des baux de maisons payables à tous les trimestres ; les intérêts des sommes placées viennent à échéance à des termes correspondant aux placements ; les récoltes elles-mêmes, suivant leur nature, se font pendant huit à neuf mois; on devrait donc, pour calculer les fruits das au prédécesseur et au successeur, supputer les mois écoulés depuis chaque commencement d'année de perception de fruits ; ce procédé serait rigoureusement juste, mais il est impossible. Il nous semble convenable de prendre pour base l'année légale, c'est-à-dire le !•' janvier ; ainsi, le dernier titulaire, ou ses héritiers, et le titulaire nouveau partageront les fruits et revenus dans la proportion de leur jouissance de la dernière année, en la commmençant au 1*" janvier. Telle est l'opinion de Jousse, sous les anciens principes, qui avaient admis sur les revenus et les fruits des biens soumis à un usufruit^ les règles depuis adoptées par le Code Napoléon (2). »

Lorsqu'il y a partage de fruits, comment sont supportés les frais de semences, culture et autres de même nature? En matière d'usufruit, continue M. Gaudry, l'usufruitier qui a fait une dépense n'a rien à répéter contre celui qui succède à sa jouissance. Mais cette

(1) Traité de la législation des cultes^ tome III, page 446.

(2) Traité du gouvernement des paroisses, page 316.

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