PARTAGE, PATÈNE

rëglQ tient à la cha'^ce aléatoire que la loi lui a laissée, en Ini accordant exclnsivem .itoat ceqn'il a récolté. Il ne peut en être de même pour les biens de cure^ dès que, pour le partage des fruits, le décret de 1813 a admis un principe opposé. Ces fruits se partageant, les dépenses, qui sont charges de fruits, doivent se partager.

Puisque les fruits ne peuvent être considérés qu'après déduction des frais, il semble juste de déduire les dépenses^ à quelque époque qu'elles aient été faites. Il est possible, en efiet, que toute la culture ait eu lieu avant le 1**' janvier; et il serait injuste de réduire un dernier titulaire au partage des fruits jusqu'à cette époque, sans aucune déduction, lorsque, dans la réalité, il aurait payé toutes les dépenses par lesquelles les fruits sont obtenus. Nous croyons donc que l'on doit déduire sur le produit de Tannée commencée au 1**' janvier, tout ce qui a été déboursé pour obtenir les produits, à quelque époque que la dépense ait eu lieu.

L'adoption du 1" janvier, pour le partage àe revenus ne fait*pas obstacle à cette solution ; car, de ce que le droit au produit de la cure doive se calculer dans la proportion du temps écoulé depuis le i""' janvier, il n'ei résulte pas que le nouveau titulaire puisse s'emparer des semences, labours, et autres dépenses faites par le dernier titulaire : c'est une dette de la récolte, et dès lors elle doit être déduite sur la récolte.

Il en est de même, à plus forte raison, pour les impôts-acquittés.

Il est bien entendu que, par les dépenses considérées comme charges de fruits, nous n'entendons parler que de celles faites pour obtenir la récolte, telles que labours, semences, fumiers de la solle, et non de celles qui ont pour objet l'amélioration générale de la terre. Ainsi, si un titulaire avait fait des marnages, des plantations, des fossés, des engrais extraordinaires, ce seraient des frais de sa jouissance et d'une bonne administration, qui ne sauraient être sujets à déduction sur les produits de la dernière année.

Il est évident que si le nouveau titulaire^ fait lui-même des avances pour la culture ou pour la perception des fruits, pendant cette année sujette à partage^ on doit également les déduire avant \e partage des produits (1).