PATENTE

(Voyez hoVEvsE de chaises.)

(1) Journal es conseils de fabriques, tome IV, page 397.

PATIS COMMUNAUX, PÂTBONAGE. 59

PATIS COMMUNAUX.

Les communes qui jouissent de quelques biens fonciers, dit M. Tabbé Dienlin dans son Guide des curés, sont admises à partager entre les habitants la portion de ces biens, qui n'est pas nécessaire à la dépaissance des troupeaux. Le tirage des lots se fait au sort d'une manière égale, parfeu^ c'est-à-dire par tête de chef de famille; les copartageants en jouissent communément jusqu'à leur décès ou jusqu'à leur sortie de la commune. Si un lot devient vacant, soit par la mort des détenteurs, soit par leur sortie de la commune, c'est l'usage qu'il soit attribué à l'habitant le plus ancien domicilié, chef de ménage. Il faut, en général, réunir les deux qualités de plus ancien domicilié et de chef de ménage, pour avoir droit à un lot vacant. La première de ces qualités manquant nécessairement à un curé qui arrive dans une paroisse, voilà sans doute pourquoi plusieurs ne jouissent pas immédiatement d'une portion des biens communaux. Car, on entend par plus, ancien domicilié chef de ménage^ celui qui réside depuis le plus de temps dans la commune et qui cumule cette qualité avec celle de chef de ménage.

Ce sont les conseils municipaux qui règlent la répartition des pâtis communaux et le mode de leur jouissance ainsi que les conditions à imposer aux parties prenantes.

Il y a, dans les départements, des règles et des usages particuliers sur ce point ; il est convenable de les consulter et de s'y conformer.

Quand un curé quitte une paroisse, ajoute M. Dieulin, c'est l'usage qu il garde pour lui les fruits perçus et qu'il laisse au successeur les jardins, pâtis, champs ensemencés et tous les fruits pendants, soit par b];iainches, soit par racines, sauf une indemnité pour frais de semences, de labours et de travaux, en faveur du prédécesseur ou de ses héritiers. (7oj/^^ partage.)

Quelques communes, dit M. de Ghampeaux, attribuent quelquefois aux curés, à perpétuité, une part dans le partage àe^pdtis communaux. Mais, quand cette attribution ne leur est point faite à leur entrée dans la paroisse, ils ne sont point fondés à la réclamer, parce que le droit à ce partage est, d'après les règlements, subordonné à rancienneté du domicile dans la commune.