PATRONAGE

Le patronage était «n droit honorifique^ onéreux et utile, qui appartenait à quelqu'un sur une église que lui et ses auteurs avaient fondée, dotée ou réparée du consentement de l'évéque. Le patron a?ait droit à un banc ou'chapelle dans l'église; il avait également le droit de litre, etc. {Voyez banc, litre.) Le patronage a été aboli par la loi du 13-20 avril 1791. {Voyez droits seioneuriaux.J

Digiti

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