NONCE

Le nonce ^ comme nous le disons dans notre Cours de droit canon ^ est un prélat envoyé par le pape dans une cour catholique pour Ty représenter et remplir les fonctions d'ambassadeur. Il est chargé de tenir le pape au courant de ce qui se passe et de communiquer verbalement au gouvernement les vues et les réclamations du Saint- Siège. Il est chargé en France de faire les informations sur les évèquesélus^ afin de mettre le Souverain-Pontife en état de juger s'il les doit préconiser.

Les nonces ont droit de précéder, dans les cérémonies, tous les ambassadeurs, même protestants ou séparés par un schisme, et de haranguer les chefs de l'Etat au nom du corps diplomatique.

Le nonce jouit, comme tel, de toutes les prérogatives des ambassadeurs. Son hôtel est considéré comme pays étranger ; ceux qui l'habitent ne peuvent pas y être atteints par la justice française. Sa Dersonne est inviolable. {Loi du id ventôse an IL) D'après l'article 2 de la loi organique, le nonce ne peut, sans l'autorisation du gouvernement, exercer aucune fonction relative aux affaires de l'Eglise gallicane. Mais, malgré cette loi organique, le nonce est délégué du Saint-Siège, sinon ofSciellement, du moins ofScieusement, et il communique avec les évéques dans l'intérêt de leurs diocèses et celui de l'Eglise en général.

c On a été beaucoup plus loin, et, selon nous, dit avec' raison M. Gaudry (1), beaucoup trop loin : deux circulaires ministérielles, du 19 octobre 1823, et du 26 février 1824, déclarent que les nonces, ou internonces, ne peuvent communiquer qu*avec le gouvernement : toute communication directe avec les évéques, ou autres ecclésiastiques, leur est interdite. C'est placer cette dignité dans un état de

(1) Traité de la législation des suites, tome II, page 84.

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NONGB» NOTABLE. 7

suspicion ofiensant poar l'aatorité pontificale. Qae le gouvernement se* soit réservé de connaître et d'approuver toutes décisions, toutes délibérations, ou môme de les interdire, on le conçoit ; mais défendre les communications nous parait une défiance exagérée. >

Nous n'admettons pas les concessions, un peu trop larges, que fait ici M. Gaudry. Au surplus, ajoute-t-iU on ne doit pas entendre ce mot de communication dans un sens grammatical et matériel, mais dans un sens légal ; il ne signifie pas que le nonce doive s'interdire des rapports officieux avec des ecclésiastiques ; mais qu'il doit s'abstenir de communications ayant un caractère officiel. C'est ce que le nonce fait tous les jours.

La circulaire du 26 février 1824 excepte de la défense de communications le cas où le nonce prend des informations ordinaires, pour l'institution des évoques»

c Loin de prétendre quelques droits sur les archevêques et évoques de France, dit M. l'abbé Prompsault (1), les nonces auraient pu, au contraire, d'après l'article organic[ue 10, être soumis à la juridictioi\ de l'ordinaire du lieu qu'ils habitent, ce qui n'a Jamais été fait. > Le représentant direct du chef suprême de l'Eglise soumis à la juridiction de l'ordinaire du lieu qu'il habite, est une innovation que nous n'aurions point soupçonnée. M. l'abbé Prompsault est vraiment naïf.

L'ancien usage, en France, était que le roi eût le choix des nonces que la cour de Rome lui envoyait. Il partageait ce droit avec l'empereur. C'était un hommage rendu à la grandeur et à la dignité de ces deux puissances catholiques (2).

On entend par notahlesy d'après les anciens règlements, dit Carré (3), toutes les personnes ayant titre de noblesse, celles qui exercent des fonctions publiques, comme le juge de paix, les notaires, greffiers, percepteurs, ou des professions libérales, comme les avocats, les médecins, chirurgiens, officiers de santé, instituteurs^ et enfin tous les propriétaires les plus imposés (4), sans distinction de profession. Dalloz dit la même chose (5).

c La qualité de notable, dit M. deBoyer (6), est déterminée dans

(1) Dictionnaire raisonné de droii et de jurisprudence civile eecléiiastique.

(2) Mémoires de Saint^imon^ tome II, page 405.

(3) Traité du gouvernement des paroisses, n» 206.

(4) On regardait autrefois comme notables tous ceux qui payaient cent francs d'imposition.

(5) Jurisprudence générale du royaume, an mot fàbriqub^ no 5.

(6) Principes sii^ V administration temporelle des paroisses, tome i*'^ page 276.

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chaque paroisse d'une maDière relative à sa composition. Pour bannir du choix des notables nn arbitraire odieQx,on fixe ordinairement cette qualité sur la force de l'imposition » ajoutant à ce nombre les nobles et les gradués, quoique leur imposition soit moins forte. > On estimait que ceux-là étaient notables qui payaient cent livres de taille ou trente livres de capitation et au*dessus. Un arrêt du li avril 1690, pour Argenteuil^ n'admet dans le conseil que les plus notables qui ont passé par les charges publiques ou qui payent au moins cent livres de taille. Un autre arrêta pour Issoudun, du 43 août 4703, n'admet que les officiers de justice, police et finance, avec les maires, échevins et conseillers de rH6tel-de-yille, les administrateurs de THôtel-Dieu et les députés du chapitre de la collégiale. Des règlements plus récents, et qui se trouvent dans le tome II de Touvrage précité de M. de Boyer, étaient calqués sur les mêmes principes.

On sait que Tarticle 3 du décret du 30 décembre 4809 porte que les membres des conseils de fabriques seront pris parmi les notahles; mais le mot notables n'a pas une signification absoluaet invariable : l'application, au contraire, en est essentiellement variable et relative; elle dépend des circonstances de population, de localité, etc. Ainsi l'on comprend aisément que tel individu, dans une paroisse rurale, sera, par ses connaissances ou sa fortune, un notable^ mais qu'il ne sera pas réputé tel dans une autre, dans une grande ville, par exemple. On ne peut donc pas toujours donner, à cet égard, des règles générales et d'une application uniforme et universelle.

Il est à remarquer qu'aujourd'hui on a généralement peu d'égards, surtout dans les campagnes, à cette condition exigée par le décret, et qu'on admet quelquefois dans un conseil de fabrique les personnes les moins considérées de la paroisse, les serviteurs même de Téglise, comme sonneurs, bedeaux, etc. C'est, selon nous, un tort très-grave, car la charge de fabricien et celle de marguillier, dit fort bien M. l'abbé Dieulin (1), sont fort importantes, puisqu'on leurs mains sont remis tous les intérêts temporels des églises, du culte et même du Clergé. Elle n'est pas moins honorable, et l'on ne doit l'offrir qu'à des personnes d'un rang distingué dans la paroisse : c'est le vœu de la loi. Aussi ce sont ordinairement les habitants les plus recommandables de nos villes, qui forment le conseil de fabrique, et ce ne serait pas toujours une raison de leur en fermer l'entrée s'ils passaient pour avoir une piété moins vive que d'autres. Faisons même tomber de préférence notre choix sur eux, s'ils donnent lieu d'espérer qu'ils auront à cœur les intérêts de l'église, du culte et du Clergé, et s'ils peuvent par leur position ou leur crédit, donner

(1) Guide dei writ dans Vadminittraiion tmpordU dei j^rolsiet, page 7.

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qndqae lustre à leur charge, qu'il faat bien se garder de laisser déchoir dans l'opinion, en appelant à la gérer des hommes qui ne jouiraient que d'une médiocre considération.

Nous estimons cependant que, dans toutes les circonstances, il convient d'interpréter et d'appliquer largement la dénomination de mh tabks.'Le nombre des hommes que l'on peut appeler à siéger dans les conseils de fabrique^ n'est malheureusement que trop restreint. Il est bon d'étendre, autant qu'on le peut, la liberté des choix. On doit, en principe, éviter des exclusions qui blesseraient, et, d'après les interprétations des auteurs, se contenter d'écarter ceux qui seraient dans un état de domesticité» ou ceux qui sont salariés par la fabrique. Du reste, sous l'empire de nos institutions nouvelles, la qualification de notable doit s'étendre beaucoup plus loin qu'autrefois.

On a. demandé si les huissiers pouvaient être compris parmi les noU^les. Le Journal des conseils de fabriques répond par l'aflGirmative, et nous partageons ce sentiment. Les huissiers sont des officiers ministériels, comme les avoués, les notaires et les greffiers ; ils exercent des fonctions publiques comme eux, et doivent, par conséquent, leur être assimilés. Cette solution^ qui pourrait éprouver peut-être quelque contradiction s'il s'agissait d'une grande ville, ne doit^ du moins, être nullement douteuse tontes les fois qu'il s'agit d'une paroisse rurale. Au surplus, et dans tous les cas> la présence des huissiers dans les conseils de fabrique est de nature à offrir de précieux avantages, à raison de la connaissance qu'ils ont des affaires. Mgr Affre, au contraire (1), pense qu'on ne doit pas comprendre parmi les notablesy les huissiers, dont les fonctions, très-honnêtes sans doute, sont généralement odieuses.

La qualité de notable est souvent contestée aux instituteurs. Le Journal des conseils de fabriques pense qu'elle doit leur être reconnue. L'instituteur est dans beaucoup de paroisses l'homme le plus instruit ; il exerce, d'ailleurs, une profession libérale; à ce titre, les anciens règlements le rangeaient parmi les notables ; il en doit être encore de même aujourd'hui. Cependant un instituteur qui serait chantre et par conséquent salarié de la fabrique, ne pourrait être fabricien. {Voyez chantre.)

Le Journal des conseils de fabriques examine encore si les électeurs municipaux sont notables. Il est d'avis que cette qualité leur doit être accordée. Ces électeurs, dit-il, forment l'élite légale de la commune; la loi ne leur a confié le droit d'élection que parce qu'elle a cru reconnaître en eux les hommes les plus capables, et en même temps les plus intéressés à la bonne gestion des intérêts commV naux ; parce qu'elle a cru reconnaître qu'ils offraient toutes les ga-

(i) Traité de Padminisiration temporelle des paroiuêi, 5* édition, p. 47.

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ranties nécessaires pour être admis à participer à l'administration locale. Il y a donc en leur faveur une présomption légale, d'après laquelle on ne saurait les déclarer incapables de participer à Fadministration fabricienne. Les électeurs municipaux sont d'ailleurs principalement les citoyens les plus imposés, et dans les communes où le nombre en est plus considérable, dans celles de mille âmes et au-dessus, il n'excède guère le dixième de la population ; dans les autres communes, il est beaucoup moins considérable. (Voyez fa-

BRICIEN, I II.)

Par les mêmes motifs, on peut aussi regarder comme des notables tous les habitants qui» ayant les qualités requises par la loi pour être électeurs municipaux, ne sont pas au nombre de ces électeurs, faute uniquement d'avoir rempli quelque formalité.

On a contesté aux fermiers le droit d'être fabriciens, sous prétexte qu'ils ne sont pas notables. Cependant on peut les regarder comme tels, puisqu'on vertu de l'article 14 de la loi du 21 mars 1834, sur l'organisatioù municipale (1), ils peuvent être électeurs ; ils peuvent donc également être fabriciens.

Mais ce qui lève toute difiSculté à cet égard, c'est que les anciens règlements de fabriques placent les fermiers parmi \es notables habitants, tt Et ne pourront, porte l'article 4 du règlement du 10 avril 1781, les marguilliers être pris et élus que parmi les notables, tels que marchands, fermiers et autres de cette nature, sans qu'on puisse en choisir parmi les journaliers. »

Les officiers de la garde nationale peuvent également être réputés notables, puisque le titre d'officier leur donne celui d'électeurs municipaux.

On ne doit pas regarder comme notables ceux qui vivent dans un état de domesticité^ alors même qu'ils auraient une fortune considérable relativement à leur état. Il en est de même des journaliers, suivant l'article 4 du règlement du 10 avril 1781, rapporté ci-dessus.

La loi veut que les fabriciens soient choisis parmi les notables de la paroisse. Que doit-on entendre par cette expression, notable^ E\le est vague, dit M. Gaudry (t); c'est plutôt un conseil qu'une expression absolue. L'article même du décret l'indique par les mots : Us seront pris parmi les notables. Lorsqu'il s'agit des conditions plus impérieuses de catholicité ou de domicile, il dit : ils devront être. On doit entendre par notables les personnes occupant les premiers rangs dans la paroisse. Il est impossible de les indiquer autrement, car cette qualité est relative : tel e^t notable dans une paroisse^ qui,

(1) Cette loi a été abrogée et remplacée par la loi du 6 mai 1855, rapportée sous le mot unNiGiPALiT]£. Cette nouvelle loi, dans son article 9, ne les exclut pas.

(2) Traité de la légitlation des culUs, tome III, page 185.

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dans une antre paroisse de grande ville, serait an rang des pins modestes citoyens. D'aillenrs, il arrive sonvent qne des personnes récusent ces fonctions, on bien des raisons personnelles les font considérer comme peu propres à les remplir. L'appréciation de ce mot est donc entièrement abandonnée à ceux qni font l'élection, on à Tévègne et au préfet qni font les premières nominations ; mais la pins indispensable et la première des notabUitéSj est une réputation d'honneur et de sentiment religieux. Par les mêmes raisons, m paroissien ne pourrait pas revendiquer l'honneur de cette charge^ au préjudice d'un autre, en soutenant qu'il a une plus haute notatabilité.

Quoique le mot de notable soit abandonné à l'appréciation des électeurs, en ce sens qu'il appartient à eux seuls de choisir dans les différents degrés de notabiUtéf ils ne pourraient cependant pas élire des individus en dehors de toute notàbililé. Ainsi, ils doivent être citoyens : la loi ne le dit pas, mais le mot notable le suppose. D'ailleurs, la tutelle des biens d'un corps de main-morte exige en eux toute l'étendue de capacité que peuvent avoir des citoyens. D'après la constitution du 22 frimaire an YIII, article 4, la naturalisation en pays étranger (boye^ FABRiaENs, § III), l'acceptation de fonctions ou pensions affectées par un gouvernement étranger, l'affiliation à une corporation étrangère, la condamnation à des peines afilitives ou infamantes, font perdre la qualité de citoyen ; et suivant l'article 5, l'exercice des droits de citoyen est saspendu par l'état de débiteur failli on d'héritier immédiat, détenteur à titre gratuit de la succession d'un failli {voyez faillite), par l'état de domestique à gage, par Tétat d'interdiction judiciaire, d'accusation on de contumace. Les individus placés dans ces catégories, ne jouissant pas de la qualité de citoyen, ne pourraient pas être nommés fabriciens.

Mais l'absence de notabilité ne se restreint pas à des exclusions légal^. Tout individu ayant subi des condamnations correctionnelles ou même civiles, portant atteinte à l'honneur ou simplement à la considération, doivent être exclus de la fabrique. {Voyez fabricien § IX.) On doit en exclure aussi les individus se livrant à des professions contraires aux lois de l'Eglise ou de la religion, bien qu'elles soient tolérées par l'administration publique, ou qu'elles ne soient pas atteintes par les lois et par des décisions judiciaires. Il ne con<viendrait pas de faire participer au culte religieux, même quant à ses intérêts matériels, des hommes dont la présence serait une protestation perpétuelle contre la religion, ou contre ses préceptes. En un mot, on ne doit admettre aux fonctions de fabriciens que des hommes réputés honorer la religion dans leur personne, et par leurs habitudes.

Les ménétriers, les saltimbanques, etc., ne jouissant d'aucune

considération publique doivent ôtre exclus des conseils de fabrique.

NpTAffiES.

LVdonnance du 2 avril 4817, art. 5, impose Tobligation à tout notaire dépositaire d'un testament contenant un legs au profit d'une fabrique ou autre établissement public> de lui en donner avis lors de l'ouverture ou publication. (Voyez cette ordonnance sous le mot