PÉNITENCERIE

(Voyez BREF.)

Les pensionnats sont des maisons d'éducation dans lesquelles les élèves sont logés, nourris et quelquefois entretenus.

Il y a des pensionnats pour l'enseignement primaire et d'autres pour l'enseignement secondaire. Il y a aussi des pensionnats pour les filles tenus par des institutrices laïques et maîtresses de pension, et d'autres tenus par des religieuses.

§ I. Pensionnats primaires de garçons.

Pour ouvrir un j>ensionnat primaire, il faut être âgé de vingt-cinq ans accomplis, avoir au moins cinq années d'exercice comme instituteur ou comme maître dans un pensionnat primaire, être muni d'un brevet de capacité qui peut être suppléé par un certificat de stage, par le diplôme de bachelier, par un certificat constatant qu'on a été admis dans une des écoles spéciales de l'Etat, ou par le titre de

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mJDistre, non interdit ni révoqué, de l'un des cnltes reconnus par l'Etat, et avoir déclaré son intention au recteur de l'Académie et au maire de la commune.

Toutefois, les instituteurs communaux ne peuvent ouvrir de pen^ sûmnat qu'avec ^autorisation du conseil départemental, sur Tavis du conseil municipal. Le programme de l'enseignement et le plan du local doivent être adressés au marié et au recteur. Le conseil dé][yartemental prescrit, dans l'intérêt de la moralité et de la santé des élèves, toutes les mesures indiquées dans un règlement délibéré par le conseil supérieur.

Les pensionnats primaires sont soumis aux prescriptions des articles 26, 27, 28, 29 et 30 de la loi du 15 mars 1850, sur l'instruction publique, et à la surveillance des autorités qu'elle institue. (ir«.53^<250

Il était extrêmement difficile sous l'empire de la loi du !28 juin 1833 d'ouvrir un pensionnat. L'université s'en était constamment réservé le monopole, monopole auquel elle faisait à peine, après de grandes difficultés, de très-rares exceptions. Mgr de Langres dit que, sous le dernier gouvernement, il a vainement sollicité pendant quatorze ans l'autorisation d'un pensionnat très-restreint pour un établissement privé, placé dans les meilleures conditions et dans un pays où ce pensionnat était matériellement nécessaire.

La loi nouvelle, par les dispositions que nous venons de rapporter, lève désormais tout obstacle à cet égard.

« Quand on pense, dit Mgr Parisis, à la dépravation prématurée des enfants de nos jours, principalement des enfants du peuple ; quand on pense que souvent c'est dans leur propre famille qu'ils trouvent les impressions les plus funestes et les dangers les plus lamentables; et quand, d'autre part, on sait tout ce qu'il y a de péril aussi pour l'innocence et pour la foi dans la plupart de ces pension^-^ nats officiels dont les surveillants ne sont que des mercenaires, et dont la discipline «extérieure, quand il y en a, fait toute la morale, on doit comprendre combien il était désirable pour les familles chrétiennes que les hommes de dévouement et de religion pussent ouvrir sans obstacle ces retraites collectives où l'enfance trouve, avec les avantages de l'éducation commune, indispensable surtout à certains caractères, la continuation de la sollicitude maternelle, notamment en ce qui touche à la pureté du cœur (1). i

Le décret ci-après du 30 décembre 1850 règle tout ce qui concerne les pensionnats primaires de garçons. Les pensionnats de filles, d'après le décret du 31 décembre 1853, sont divisés en deux ordres* L'inspection en est faite dans les pensionnats laïques par des

(1) La vérité iw la loi Renseignement, page 46.

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dames désignées pmr le recteur, etdans \espemi9nnaU de religieuses par des ecdési^stiques nommés par le ministre sur la présentation de Tévéque diocésain. Ainsi, une ou deux fois par an» les dames dont on connaît non-senlenient la moralité, mais encore la circonspection et le discernement visitent les pensionnais laïques, et tran^ettent leurs rapports, soit écrits, soit verbaux, à Tautorité académique. Les ecclésiastiques délégués pour Tinspection des pensionnats dirigés par des communautés religieuses envoient directement leurs rapports au ministre de l'instruction publique. (Voyez ci-aprés les circulaires des 26 janvier et 20 mars 1854.) C'est, du reste, ce qu'a prescrit le décret du 31 décembre 1853, art. 11 et 12, rapporté sous le mot écoles.

M. Beugnot, dans son rapport sur la loi du 15 mars 1850, parlait ainsi des pensionnats primaires : c La législation ne s'est pas montrée jusqu'ici très-fa vorable à rétablissement des pensionnais primaires dont l'inconvénient est de rompre les habitudes de famille au moment où l'enfant commence à en sentir la douceur, mais il existe, par malheur, un si grand nombre d'enfants auxquels on ne peut rçndre de plus grand service que delesarracber aux exemple^ qu'ils reçoivent dans leur famille, que nous ne saurions trop applaudir aux succès obtenus par des pensionnats primaires établis dans un esprit de désintéressement et de charité. Les pensionnats de cette sorte préparent à l'éducation professionnelle, qui s'est développée dans ces derniers temps, sous l'influence des progrès de l'industrie. Il est à souhaiter que ce genre nouveau d'éducation prenne son point d'appui dans la religion et la morale. »

Effectivement, sous l'ancien régime, une autorisation du conseil de l'université était indispensable pour ouvrir un pensionnat primaire. Cette autorisation n'était mém.e plus accordée depuis quelque temps qu'aux instituteurs pourvus d'un brevet supérieur. Aujourd'hui, en vertu de l'article 53 de la loi du 15 mars 1850, tout français , âgé de 25 ans et ayant les qualités voulues^ peut ouvrir un pensionnat primaire.

§ IL Pensionnats primaires de filles. .

Les dispositions qui regardent les pensionnats de garçons sont applicables aux pensionnais de filles^ en tout ce qui n'est pas contraire aux conditions prescrites par le chapitre Y de la loi du 15 mars 1860 dur l'instruction publique. {Voyez le § Ici«dessus.)

I III. Pensionnats d^instruction secondaire.

Desp^sionnals d'instruction secondaire peuvent être annexés aux lycées et aux collèges communaux. (Voyez lycées, collèges.) Tous les établissements d'instruction secondaire libres peuvent

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ie'f enir pemionmtSj car d'après rarticle 60 de la loi du 15 mars 18S0, il n'existe plus de différence entre les chefs d'institution et les maîtres de pension. De sorte que quiconque a rempli les formalités requises par cet article pour ouvrir un établissement d'instruction secondaire, peut recevoir des pensionnaires comme des externes. (Voyez INSTRUCTION SECONDAIRE.)

DfiCRBT du 30 décembre 1850 relatif aux pensiùnnats primaires.

fl Le président de I» république^ *

c Sur le rappor^da ministre de Pinstraction publique et des cultes;

fl Vu Tarticle 83 de la loi du 15 mars 1880;

c Le conseil supérieur de l'instruction publique entendu,

« Décrète :

TiTRB I«'. — Des imtituteurs libres.

c Aet. i^f. Tout instituteur libre qui vent ouvrir un pensionnat primaire devra jostifier qu'il s'est soumis aux prescriptions des articles 27 et 28 de la loi du 18 mars 1880 (1). 11 devra^ en outre, déposer entre les mains du maire la déolaration exigée par le paragraphe 1«' de l'article 83 de ladite loi.

fl Cette déclaration devra être accompagnée :

« £0 De Tacte de naissance de Tinstituteur, et s'il est mariée de son acte de mariage;

c f^ D'un certificat dûment légalisé, attestant que le postulant a exercé pendant cinq ans au moins^ soit comme instituteur, soit comme maître dans xm pensionnat primaire;

fl 3» Du programme de son enseignement;

« 40 Du plan du local dans lequel le pensionnat doit être établi ;

« 50 De rindication du nombre maximum des pensionnaires qu^il se propose de recevoir ;

fl So De rindication des noms, prénoms, date et lieu de naissance des maîtres et employés qu'ail s'est adjoints pour la surveillance du pensionnat

« Art. 2. Tout français qui, après avoir exercé pendant cinq ans comme maître dans un pensionnat primaire^ voudra ouvrir à la fois une école libre et nn pensionnat primaire, pourra accomplir simultanément les formalités prescrites par les articles 27 et 28 de la loi du 18 mars et par Tarticle 1*' ci-dessus.

fl ART. 3. Le maire inscrit sur un registre spécial la déclaration de l'instituteur;

fl Dans les trois jours qui suivent la déclaration, le maire, après avoir visité ou fait visiter le local destiné AM-pensionnat, vise en triple expédition la déclaration de l'instituteur et la lui remet avec son visa.

fl S'il refuse d'approuver le local, il fait mention de son opposition et des motifs sv lesquels elle est fondée, en marge de la déclaration.

< Cette déclaration, accompagnée des pièces prescrites par Tarticle 1*' du présent règlement, est transmis, au recteur de l'académie, au procureur de la république et au sous-préfet par le postulant.

« ART. 4. Si le recteur fait opposition à l'ouverture du pensionnat, soit dans l'intérêt de la moralité ou de la santé des élèves^ soit pour inobservation des formes

(1) Voyez cette loi sous le mot Instruction publiqub> tome III, page 338. Ton, IV. 8

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et conditions prescrites par la loi, il signifie son opposition à la partie par an arrêté motivé.

« Trois jours an moins avant la séance fixée poar le jugement de l'opposition, rinstitatenr est appelé devant le conseil académique (i).

« Cette opposition est jagée par le conseil académique^ suivant les formes prescrites au chapitre 2 du règlement d'administration publique en date du 29 juillet 1880. (Art. 25, 27 et 28.)

c Copie de la décision du conseil académique est transmise par le recteur au maire de la commune, qui fait transcrire cette décision, en marge de la déclaration de l'instituteur, sur le registre spécial.

c A défaut d'opposition à l'ouverture du pensionnat, et dans le cas où il est donné main-levée de l'opposition. qui aurait été formée, le conseil académique détermine, le nombre d'élèves qui peuvent être admis sans inconvénient dans le local affecté au pensionnat^ et le nombre des maîtres et employés nécessaires pour la surveillance des élèves. Mention en est faite par le recteur sur le plan du local. L'instituteur est tenu de représenter ledit plan aux autorités préposées à la surveillance des écoles, chaque fois qu'il en est requis

TrraB II. •— Des instituteurs publies,

< Art. 5. Les dispositions des articles 1 et 3 du présent règlement sont applicables k l'instituteor pnblic qui veut tenir nn pensionnat primaire.

« La déclaration de l'instituteur est soumise par le maire au conseil municipal, dans sa plus prochaine réunion.

c Le conseil municipal, avant de donner son avis sur la demande, s'assure que le local est approprié à sa destination, et que la tenue de l'école communale n'aura pas à souffrir de l'établissement projeté.

« Art. 6. L'autorisation donnée par le conseil académique mentionne le nombre des élèves pensionnaires que l'instituteur peut recevoir. Cette autorisation mentionne également le nombre des maîtres et employés qui devront partager avec l'instituteur la surveillance du pensionnat.

« Le plan du local visé par le recteur et l'autorisation délivrée par le conseil académique doivent être représentés par l'instituteur aux autorités préposées à la surveillance des écoles.

« Art. 7. Le régime intérieur des pensionnats primaires sera réglé par le recteur en conseil académique, sauf révision par le ministre, en conseil supérieur de l'instruction publique.

TiTRB m. — • Des conditions communes aux instituteurs publies et libres.

c Art. 8. Si l'instituteur ne s'est pas conformé aux mesures prescrites par le conseil académique dans l'intérêt des moeurs et de la santé des élèves, il pourra être traduit devant ledit conseil, pour subir l'application des dispositions de l'article 30 de la loi du 15 mars 1850, s'il appartient à l'enseignement libre ; s'il est instituteur communal, il lui sera fait application des peines énoncées en l'article 33 de ladite loi.

« Art. 9. Tout instituteur qui reçoit des pensionnaires doit tenir un registre sur lequel il inscrit les noms, prénoms et l'âge de ses élèves pensionnaires, la date de leur entrée et celle de leur sortie.

(1) Aujourd'hui le conseil départemental de ^instruction publique^

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« Chaque année, il transmet, avant le !«' novembre^ au recteur de racadémie, un rapport sur la situation et le personnel de son établissement.

cr ART. 10. Tout instituteur dirigeant un pensionnai qui change de commune, ou qui^ sans changer de commune, change de local ou apporte au local affecté à son pmsûmnat des modifications graves^ doit en faire la déclaration au recteur et au maire de la commune, et se pourvoir de nouveau devant le conseil académique.

I La nouvelle déclaration devra être accompagnée du plan du local et devra mentionner les indications énoncées au paragraphe 5 de Particle 4 du présent règlement.

« Art. 11. Il est ouvert dans chaque pensionnat un registre spécial destiné à recevoir les noms, prénoms, dates et lieux de naissance des maîtres et employés et l'indication des emplois qu'ils occupaient précédemment, et des lieux où ils ont résidé, ainsi que la date des brevets, diplômes bu certificats de stage dont ils seraient pourvus.

« Les autorités préposées à la surveillance de Tinstruction primaire devront toujours se faire représenter ce registre, quand elles inspecteront les écoles.

c Art. 12. Aucun p^imonna^ primaire ne pourra être établi dans des locaux dont le voisinage serait reconnu dangereux sous le rapport de la moralité et de la santé

« Art. 13. Aucun pensionnai ne peut être annexé à une école primaire qui reçoit les enfants des deux sexes.

« Art. 14. Les dortoirs doivent être spacieux, aérés, et dans des dimensions qui soient en rapport avec le nombre des pensionnaires.

« Ils doivent être surveillés et éclairés pendant la nuit.

I Une pièce spéciale doit être affectée au réfectoire.

« Art. 15. Le ministre do l'instruction publique et des ^cultes (M. de Parieu), est chargé de Texécution du présent décret. »

Lettre de M. le ministre de l'instructim publique et des cultes (M. Fortoul) à M Mgr s les archevêques et évêques, relative à l* exécution du décret impérial du 31 décembre 1853, en ce qui concerne IHnspection des maisons d'éducation de filles dirigées par des religieuses.

Paris, le 26 janvier 1854.

Monseigneur, t La loi du 15 mars 1850 (1) a déclaré que « tout ce qui se rapporte à Texamen ( des institutrices, à la surveillance et à Tinspection des écoles de filles serait Tobjet I d'un règlement délU>éré en conseil supérieur. {Art. 50.) » Quoique l'ordonnance de 1836, qui régissait les écoles de filles, ne fut point abrogée par cette disposition et que les règles établies fussent par conséquent toujours en vigueur^ l'inspection des écoles tenues par des communautés religieuses a donné lieu^ sur quelques points du territoire , à des difficultés dont la solution ne pouvait pas être ajournée plus longtemps. Le décret du 31 décembre dernier (2), dont Je vous envoie ci-joint un exemplaire, a pour objet de fixer toutes les incertitudes. Mûrement délibérées par le conseil impérial de l'instruction publique et par le conseil d'Ëtat, ses dispositions ont été combinées en vue d'approprier aux conditions particulières des étâ-

(1) Voyez cette loi sous le mot instruction publique, tome III, page 338.

(2) Voyez ce décret sous le mot Agolb^ tome II» page 517.*

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blissements la surveillance et Finspectioii qui sont commandées par la loi. Vous y reconnaîtrez^ je Pespôre^ cet esprit de haute équité dont le gouverAement de Sa Majesté impériale a déjà donné des gages si nombreux.

c Les écoles de filles sont partagées^ par le nouveau règlement» an point de vue de la surveillance» en trois catégories. Votre Grandeur comprendra les motifs qui m^engagent à l'entretenir partîculiôrement de celles qui sont dirigées par des communautés religieuses.

i Aux termes de Tarticle iO« c toutes les écoles communales ou libres» tenues, « soit par des institutrices laïques» soit par des institutrices religieuses, sont souc mises» quant à l'inspection et à la surveillance de l'enseignement, aux autorités € instituées par les articles i8 et 20 de la loi du 15 mars 1850 (i). il L'article i± ajoute que l'inspection des penHonnatê de filles» tenus par des congrégations religieuses, cloîtrées on non cloîtrées^ est faite lorsqu^il y a lieu^ par des ecclésiastiques nommés par le ministre de Tinstruction publique, sur la présentation de Pévèque diocésain.

« Afin de fixer lé sens du décret» j'ajouterai ici que par externat on doit entendre les classes situées en dehors de la ligne de clôture» dans lesquelles les élèves sont reçues pour le temps des études. Lorsque les classes sont ouvertes hors de la clôture et que des parents» aussi bien que des maîtres étrangers, y entrent librement, elles constituent un externat, dans l'acception la moins équivoque du mot, et sont placées sans conteste sous le régime commun de Finspection. Quant à la surveillance à exercer, conformément à l'article 2i de k loi du 15 mars 1860, sur l'éducation donnée à l'intérieur de la ligne de clôture des établissements religieux» ce n'est pas aux autorités désignées à l'article 11 qu'elle est attribuée, mais bien aux délégués ecclésiastiques établis par l'article 12. Ainsi les établissements religieux cloîtrés, qui renferment à la fois des pensionnats dans la clôture et des externats hors de la clôture, ne sont soumis à la surveillance des autorités instituées par la loi de 1850, et dans les limites fixées par l'article 21 de cette loi» qu'en ce qui concerne l'externat seulement. C'est dans ces termes que sont conçues les instructions que j'adresse aux recteurs par la circulaire dont vous trouverez ci-joint un exemplaire (2).

< V'otre Grandeur a sur les établissements ecclésiastiques de son diocèse un droit de juridiction spirituelle qui ne peut être pour la puissance civile qu'un sujet de sécurité. Le décret du 31 décembre dernier en a appliqué le principe en vous attribuant la présentation des ecclésiastiques qui seront chargés d'inspecter les pensionnats dirigés par des religieuses. Le gouvernement ne peut douter que cette fois encore vous ne répondiez à son appel. Je vous prie de vouloir bien me désigner les prêtres qui vous paraîtraient, sous tous les rapports, les plus capables de bien remplir la mission délicate et si importante définie ^sx l'article 12. Il ne s'agit pas sans doute ici d'une mission administrative et salariée qui exclut, par la multiplicité des travaux qui s'y rapportent, l'exercice de toute autre fonction ; cependant, et les termes du décret le disent assez» les personnes que vous aurez présentées recevront un titre durable auquel seront attachés pour elles des droits et des devoirs permanents, et qui devra leur inspirer, avec la pensée d'un bien réel à accomplir, le sentiment d'une véritable responsabilité.

€ Voos fixerez vous-même» Monseigneur, le nombre des ecclésiastiques que vous

(1) VoyeM ces articles de loi au tome III, page 348.

(2) Voyez ci-après, page 70.

PENSIONNAT. gg

jugerez convenable de désigner pour Pinspection des établissements de Totre diocèse. Ce nombre sera nécessairement proportionné à celui des ptmionmit dirigée par des associations religieuses.

f Le second paragraphe de l'article it porte que les rapports constatant les réc sultats de Tinspection seront transmis directement an ministre. > Vous trouTerez, j'aime à le croire, dans cette disposition, le témoignage des intentions da gonvernemeot et de Tesprit qa'ii portera dans Texécation du nouveau décret. Elle est pour les délégués ecclësiastiques une garantie précieuse qui relève leur autorité et qui doit encourager leur zèle«

c Dans le cas où des difficultés^ que je ne puis pas prévoir, viendraient à s*élever. Votre Grandeur sait qu'elle me trouvera toujours disposé à faire mes efforts pour les aplanir.

c Agréez, Monseigneur, l'assurance de ma haute considération. •

CmcuLAiRB de M. le ministre de l'instruction publique et des cultes, à MMgrs les archevêques et évêques, relative à l'exécution du décret du3i décembre 18S3 en ce qui concerne l'inspection des communautés religieuses vouées à renseignement.

Paris, le 20 mars i854.

Monseigneur,

I Par ma circulaire du 26 janvier dernier (1), j'ai déjà eu l'honneur de donner à Votre Grandeur quelques explications sur le véritable sens du décret du 81 décembre précédent (2), spécialement en ce qui concerne la surveillance des écoles de filles tenues par des communautés religieuses, et je pensais avoir suffisamment répondu alors aux inquiétudes^ d'ailleurs si respectables, qui s'étaient manifestées k ce sujet dans Pépiscopat.

f rai la confiance, en effet. Monseigneur, qu'il ne vous reste plus aucun doute sur le respect que le gouvernement de l'empereur professe pour ce qui tient à votre juridiction spirituelle, notamment à l'obéissance que vous doivent toutes les communautés religieuses de votre diocèse, ainsi qu'aux règles de clôture qui peuvent être imposées à quelques-unes de ces maisons, et dont avez seul le droit de déterminer les conditions et les limites.

« Biais il est d'autres points que je n'avais pas touchés, parce qu^ils ne me semblaient offrir des difficultés d'aucun genre, et sur lesquels, néanmoins, subsistent certaines préoccupations que je tiens à dissiper.

« On s'est demandé s'il n'y avait pas quelque inconvénient à ce qu'un prêtre fût investi^ par la nomination du gouvernement, d'un pouvoir permanent dans des maisons soumises en tout à l'autorité diocésaine, et s'il ne pouvait pas nattre de là des conflits préjudiciables à la paix de ces saintes retraites, ainsi qu'aux droits de la hiérarchie.

« D'abord, Monseigneur, vous ne perdrez pas de vue que cet ecclésiastique n'est nommé par le ministre que sur la présentation de Votre Grandeur ; et je ne puis admettre que vous vous fassiez illusion jusqu'à me proposer, pour de telles fonctions, un prêtre capable d'abuser à ce point de votre confiance et de la mienne.

I Toutefois, comme à la rigueur, il pourrait arriver que celui, qui, d'abord, aurait

(i) Voyez cette circulaire ci-dessus.

(2) Voyez ce décret sous le mot i£coles.

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été digne de votre choix, ne vons parût pas, dans la pratique, convenir à cette délicate mission^ mon intention est de ne faire ces nominations que pour un an ; et, dans le cas même où^ dorant Tannée^ Votre Grandeur jugerait nécessaire de retirer à Fecclésiastique choisi par vous, les pouvoirs indispensahles pour pénétrer dans rintérieur des maisons cloîtrées^ immédiatement je procéderais à son remplacement dans les formes prescrites par l'article H du décret du 31 décembre 1853.

« Quant aux rapports que devront m*adresser ces inspecteurs spéciaux^ ils se borneront à mentionner : i^ Si les bâtiments destinés aux élèves sont salubres, si les dortoirs ne contiennent pas plus d'enfants qu'ils ne doivent en recevoir ; S^si les règles de l'hygiène sont observées dans l'établissement ; 3o si les livres mis entre les mains des enfants et les leçons qui leur sont données ne renferment rien de contraire aux prescriptions de l'article 21 de la loi du 15 mars 1850, ni au respect et à la fidélité dus à Tempereur.

« Une copie de tous les rapports adressés au ministre par ces inspecteurs spéciaux sera envoyée par eux à l'évâque diocésain.

« Vous voyez. Monseigneur, que si, d^nne part, le gouvernement de Sa Majesté impériale maintient le droit, qui ne saurait lui être contesté, de se faire rendre compte de tout ce qui intéresse l'administration du pays, de l'autre, il comprend tous les égards dus à son ministère sacré et à de hautes convenances.

c Recevez, etc. »

Instruction de M. le ministre de l'instruction publique et des cultes à

MM. les ecclésiastiques chargés de f inspection des pensionnats tenus

par des religieuses.

Paris, le 20 décembre 1854.

f Monsieur l'abbé,

c J'ai Phonneur de vous annoncer qu'en exécution de l'article 12 du décret du 31 décembre dernier (1), je vous ai chargé, pour une année, sur la présentation de Mgr l'évoque diocésain, de l'inspection des pensionnats de filles tenus par des associations religieuses cloîtrées. Vous trouverez, sous ce couvert, une ampliation de l'arrêté qui vous concerne.

c En vous confiant cette délicate mission, je dois vous en indiquer, d'une manière précise, le caractère et la portée ; mais, avant tout, il est nécessaire de vous rappeler les dispositions législatives qui définissent et prescrivent la surveillance de l'Etat sur toutes les maisons d'éducation.

« La loi du 15 mars 1850 distingue deux espèces d'écoles primaires ou secondaires; celles qui sont fondées ou entretenues par les communes, les départements ou l'Etat, et qui prennent le nom d'écoles publiques, et celles qui sont fondées ou entretenues par des particuliers ou dés associations, et qui piennent le nom d'écoles ibres.

c L'article 18 de la loi indique par quels fonctionnaires l'inspection des établisisements d'instruction publique ou libre est exercée. L'article 21 dispose que l'inspection des écoles publiques s'exerce conformément aux règlements délibérés par le conseil supérieur ; que celle des écoles libres a porte sur la moralité, l'hygiène et la salubritéi et qu'elle ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale, à la constitution et aux lois, i Enfin l'article 22 énumère les peines que pourrait encourir un chef d'établissement qui refuserait de se soumettre à la surveillance de l'Etat.

(1) Voyez ce décret sous le mot écoles.

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I Toates ces dispositions^ spécialement formnlées en vue des ëeoles de garçons^ sont, dans leur ensemble, applicables aux écoles de l'antre sexe. Toutefois, Tarticle ^ de la loi da 15 mars 1850 ayant décidé qu'un règlement, délibéré en conseil supériear de l'instruction publique^ déterminerait le mode d'examen, de surveillance et d'inspection des écoles de filles^ il est intervenu, le 3 décembre 1853^ un décret impérial^ qui règle cette matière.

c Préparé par le conseil impérial de l'instruction publique» avec le concours des émioents prélats qui en font partie, ce décret statue que toutes les écoles externes publiques ou libres» tenues soit par des laïques, soit par des religieuses» seront soumises à l'inspection des autorités instituées par la loi du 16 mars 1850, mais que les pensionnats de filles seront inspectés par des délégués spéciaux, savoir les pensionnats laïques, par des dames* que désignerait le recteur de l'académie» et les pensionnats des associations religieuses, par des ecclésiastiques que Pévêque du diocèse proposerait à la nomination du ministre de Tinstruction publique. C'est à cette dernière mission que la confiance de votre évèque vous a appelé, en vous désignant à mon choix. Je ne doute pas. Monsieur l'abbé, que le gouvernement n'ait à se féliciter du concours que je réclame de vous.

« L'inspection que vous aurez à faire des pensionnats annexés aux écoles communales ou libres dirigées par des religieuses ne peut soulever aucune objection. Mais celle des pensionnats dirigés par des communautés religieuses et compris dans la clôture est d'une manière plus délicate, c'est surtout en vue des difficultés résultant de la règle de ces communautés que le décret du 31 décembre &it appel à la coopération de Tautorité ecclésiastique. Vous ne perdrez donc pas de vue, en pénétrant, avec la permission de Tévèque» dans l'intérieur de la clôture, que vous n'avez à inspecter que le pensionnat proprement dit» c'est-à-dire la partie de la maison où sont élevées les jeunes filles qui ne sont pas destinées à la vie religieuse. Vos rapports sur ces établissements me feront connaître si Ton y a prig toutes les précautions que réclame l'hygiène» et parfois la morale elle-même ; si les dortoirs sont convenablement distribués; si l'on n'y réunit pas plus d'enfants que les dimensions ne le comportent» et enfin si les enfants y reçoivent tous les soins que réclame leur santé.

c Quant à l'enseignement proprement dit, il reste soumis à l'inspection ordinaire dans les écoles communales ou libres ; mais^ cette inspection ne devant pas pénétrer dans la clôture, c'est vous, Monsieur l'abbé, qui aurez à voir si» conformément à rarticle 21 de la loi du 15 mars 1850» l'enseignement donné dans les classes dirigées par le» communautés religieuses est conforme à la morale, à la constitution et aai lois. Le caractère des institutrices qui tiennent ces établissements ne permet pas de douter de la direction parfaitement morale qu'elles donnent à leurs leçons. Votre tâche à cet égard sera donc bien simplifiée.

< Votre rapport, au surplus, ne contiendra aucune observation sur le mérite scolaire des méthodes ou des livres employés, pas plus que vous n'aurez à vous prononcer sur le degré d'instruction des élèves ou de leurs maîtresses; mais vous aurez à savoir si les livres placés entre les mains des enfants ne contiennent rien d'hostile à nos institutions, à la personne ou à la famille de l'empereur : j'appelle sur ce dernier point votre attention particulière. Le gouvernement méconnaîtrait l'un de ses premiers devoirs s'il souffrait que des idées contraires au respect qui lui est dû fassent suggérées à la jeunesse. Je ne puis croire que de tels abus pénètrent jamais dans de sages et pieuses institutions comme celles dont vous aurez la surveillance; et je suis bien convaincu que si, par exception, vous y trouviez un livre dont le

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72 PENSIONS ECGLÉSUSTIQUBS.

choix Q^aiurait pas été (Bit, sons ce rapport^ avec un soin assez scrupuleux, vous vous hâteriez de l'y interdire, de concert avep la supérieure^ et de m*en donner avis.

f Je tiens particulièrement 4 ce ({u'une première inspection ait Keu dès le commenceiùent de la prochaine année^ de manière que les rapports m'en parviennent avant le i*' mars. Je vous prie^ h cet effets de vouloir hien prendre les ordres de Mgr l'évèque, qui fixera le moment où vous pourrez, sans inconvénient^ visiter les établissements soumis à votre surveillance.

c Recevez, Monsieur l'abbé^ Tassurance, etc. »

PENSIONS ECCLÉSUSTIQUES.

La législation actuelle n'accorde aucune pennon^ aucune retraite . aux prêtres que Tâge ou les infirmités obligent de renoncer aux fonctions ecclésiastiques. En 1807, des propositions furent soumises à Tempereur pour assurer des ressoarces à de pauvres prêtres qui, après une longue carrière remplie par d'utiles services, en échange desquels ils n'avaient connu que d'amères privations, se voyaient, sur la fin de leurs jours, c'est-à-dire à l'époque où les besoins s'accroissent et deviennent plus impérieux, dénués de tous les moyens d'y pourvoir. II fat répondu à cette proposition par la note suivante, que le ministre secrétaire d'Etat adressa au ministre des cultes, sous la date du 18 août : < Le conseil d'Etat^ Monsieur, a délibéré, i sur votre rapport, un projet de décret tendant à accorder des c pensions de retraite aux ministres des cultes avancés en âge et c infirmes. Sa Majesté, à qui ce projet a été soumis, n'y a point donné c son approbation, ayant pensé que, dans tous les temps^ les tituc laires de places ecclésiastiques ont pu conserver leurs fonctions € jusqu'à la fin de leur vie. J'ai l'honneur de vous faire connaître c cette détermination de Sa Majesté. »

La supposition qu'un prêtre peut rester toujours à son poste jusqu'à sa mort est vraie en théorie ; elle pouvait se réaliser à une époque où les bénéfices, richement dotés^ permettaient d'assurer l'existence du titulaire et d'un coadjuteur ; mais^ quand la décision fut rendue, la dotation des succursales était de 500 fr. ! Admettonsla sur le pied d'aujourd'hui (800 fr. ou 900 fr.) ; ce revenu n'est certes pas suffisant pour rétribuer deux personnes. Il faudrait donc ou que l'ecclésiastique infirme souffrit que sa paroisse demeurât privée des secours religieux pendant qu'il jouirait, sans faire aucun service^ du traitement attaché à son titre, ce qui ne peut se supposer, ou qu'il trouvât un aide qui voulût venir le seconder par pur dévouement.

Le gouvernement impérial, convaincu lui-môme de l'impossibilité qu'il en fût ainsi, statua, par un décret du 27 novembre 1811 (1),

(1) Voy€Z ce décret sous le mot absence.

PENSIONS EGGI4É8IA8TIQUB8. .73

article 15, qu'on prêtre âgé ou infirme, reconnu incapable de continuer d'exercer son ministère, pourrait demander un vicaire à la commune ; mais on comprend facilement les plaintes que soulèvent de pareilles demandes, les résistances qu'opposent les communes, auxquelles il parait plus simple qu'on remplace un prêtre devenu invalide par un autre en état de remplir ses fonctions ; et ces résistances comment les vaincre par des mesnres d'office, lorsque les communes sont déjà épuisées par les autres dépenses obligatoires qui leur sont imposées?

Le prêtre invalide est donc obligé de se retirer, et, s'il ne s'y décide pas de lui-même, l'évêque, usant du droit que la loi lui accorde qnand il s'agit de simples desservants, procède à son remplacement.

Poor obvier à ce grave inconvénient, les évêques ont établi, dans lenrs diocèses respectifs, des caisses de retraite en faveur des prêtres âgés et infirmes. (Voyez caisses de retraite.) Chaque ecclésiastique retranche tous les ans qaelques francs du traitement modique et bien insuffisant qui lui est alloué sur le trésor public pour entretenir ces caisses de retraite et faire une faible pension à quelques-uns de ces vétérans du sacerdoce. Nous devons ajouter que le gouvernement accorde aux prêtres que leur âge ou leurs infirmités mettent dans l'impossibilité de remplir le saint ministère, un secours qui s'élève ordinairement de deux à trois cents francs ; les règlements permettent d'aller jusqu'à cinq cents francs, qui est le maximum.

Yoilà ce que nous disions dans notre première édition; mais, depuis lors, le gouvernement impérial, comprenant la justice de venir plus largement en aide aux prêtres âgés ou infirmes, convertit les secours annuels qu'il accordait à quelques-uns d'eux en pensions de retraite, qui ne sont rien autre chose, au résumé, que des secours viagers. Un décret du 28 juin 18S3, rapporté ci-après, créa une caisse de retraite en leur faveur. Il n'était pas possible de prélever, pour la formation d'un fonds de retraite, une partie du traitement des ministres de la religion, à peine suffisant pour la plupart d'entre eux, et, en tout cas, trop faible pour subir des retenues quidans les paroisses pauvres, auraient tari la source de l'aumône. Le gouvernement considéra, d'ailleurs, que les évêques qui ont toujours regardé comme un devoir de leur charge le soin de subvenir aux besoins de leur clergé, ne pouvaient pas se reposer entièrement de l'accomplissement de cette obligation sur l'autorité civile. En conséquence, il ne crut pas devoir assimiler le sacerdoce aux fonctions comprises dans la loi sur les pensions civiles et, à notre avis, ce fut un tort, ce qui prouve, comme nous le disons ci-dessus^ que ces pensions ne sont réellement que des secours à vie.

Quoiqu'il en soit, le décret du 28 juin 1853 porte que des pensions pourront être accordées par le ministre des cultes, sur l'avis de

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révéqne diocésain^ aux prêtres âgés on infirmes, entrés dans les ordres depuis plus de trente ans. Ces pensions sont servies par une caisse générale de retraites, dont les ressources sont indiquées au décret.

Deux conditions sont exigées pour obtenir une pension ecclésiastique. Elle ne peut d'abord être accordée qu'aux prêtres âgés ou infirmes, entrés dans les ordres depuis plus de trente ans. La seconde condition j indispensable, c'est la présentation de rautorité épiscopale. Cette présentation doit émaner de Tévêque du diocèse où les prêtres ont leur domicile.

Les pensions comme les secours ne doivent être accordées qu'aux ecelésiastiquesdont les ressources personnelles sont insuffisantes. Les prêtres qui possèdent, par eux-mêmes, des moyens de vivre honorablement, ne sauraient faire appel à la munificence de l'Etat. Ce qui prouve encore une fois, que les pensions ne sont que des secours.

Les propositions de pensions doivent être accompagnées des pièces ci-après indiquées ;

l"" La demande du prêtre, indiquant ses nom, prénoms, qualités et son adresse ;

2"" Son acte de naissance ;

3"" Un certificat de l'évêque du diocèse où il a son domicile réel, constatant l'époque où il a reçu l'ordre du sous-diaconat, les fonctions qu'il a successivement exercées, la durée totale de ses services et le montant de la pension inscrite au ministère des finances dont il pourrait déjà jouir sur le trésor public ;

4** L'avis de l'évêque.

Le taux des pensions n'a pas été déterminé; mais il résulte d'un rapport ministériel, en date du 18 novembre 1854, qu'il est, en moyenne, de 450 francs, et qu'il peut varier de 200 à 600 francs. Ce dernier chiffre paraît être le maximum que le ministère des cultes s'est imposé, afin de faire participer aux fonds de retraite un plus grand nombre de prêtres.

A certaines époques, on a demandé l'établissement, pour le clergé, d*un système de retraites pareil à celui qui a été organisé en faveur des fonctionnaires de l'Etat. Bien de plus juste, de plus rationnel et surtout de plus légal. Le Sénat a été appelé, en 1862 et 1864, à examiner des pétitions présentées dans ce but. Ces pétitions ont été repoussées. Le ministère ecclésiastique, a-t-on dit, est un ministère de toute la vie ; on ne conçoit pas un seul moment de Texistence du prêtre qui ne doive pas être consacré au service de Dieu et au service des âmes. Si l'on établissait des.retraites qui eussent des règles fixes, soit pour le droit, soit pour la quotité, il y aurait lieu de craindre que le clergé ne finît par s'écarter de sa mission de travail, de prière et de dévouement perpétuel.

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Aa point de vue financier, la question a para présenter de trèsgrandes difBcnltés. La formation d'un fonds de retraite an moyen d'une retenue sur le traitement du prêtre donnerait à celui-ci un droit à la retraite et Ton briserait ainsi la règle ecclésiastique qui le maintient toujours en fonctions. Si^ au contraire, on mettait tout à la charge de TEtat» on lui imposerait un fardeau exorbitant. On a conclu de ce qui précède qu'il fallait laisser les choses comme elles sont et ne pas aller à un inconnu qui se traduirait par une mise de fonds trop considérable.

La pension n'est rien autre chose que la rémunération d'un service rendu. Ainsi, on donne une pension^ après un certain nombre d'années de services aux fonctionnaires publics, aux ofBciers militaires, etc. Pourquoi n'en pas faire autant en faveur de ceux qui consument leur vie au service de l'Eglise^ de la religion, de la société et de l'Etat ?

On dit qu'au point de vue financier, la question présente de trèsgrandes difficultés. Mais si Ton voulait être juste, on se rappellerait que le clergé catholique possède encore actuellement des biens ecclésiastiques non vendus par la révolution, réservés par le concordat, que le gouvernement administre et dont il retire plus de 50 millions de revenus.

On pourrait bien prélever sur ce fond de réserve une légère />msion pour tous les ecclésiastiques qui ont plus de trente ans d'exercice du saint ministère. Ce ne serait pas imposer un fardeau exorbiiant à l'Etat, ce serait le mettre à même de payer une dette depuis longtemps contractée. Puis, après tout, il ne faudrait pas pour cela une mise de fonds trop considérable. Il suffirait, ce nous semble, en laissant les choses telles qu'elles sont, que le gouvernement déclarât que le prêtre âgé, infirme, après trente ans de service, a un droit strict et rigoureux à une pension^ comme il a droit à un traitement pendant l'exercice de son ministère.

On dit encore qu'il y aurait lieu de craindre que le clergé ne finît par s'écarter de sa mission de travail, de prière et de dévouement perpétuel. Non, le prêtre n'abandonne pas son poste; comme un vailiant soldat, il reste sur le champ de bataille tant que ses forces le lui permettent. Il sait dire, et il le dit tous les jours comme saint Martin, nonrecuso lahorem; je ne refuse pas le travail ; il ne cède qu'accablé par Tâge ou les infirmités. D'ailleurs, il y a une hiérarchie dans l'Eglise, le curé, attaché depuis longues années à une paroisse, ne la quitte pas à son gré ; il lui faut pour cela Tassentiment de son évéque qui juge si ce vétéran du sacerdoce est ou non utile à l'Eglise, et s'il peut ou non remplir les fonctions saintes qui lui ont été confiées.

Nous aimons néanmoins à constater que le gouvernement est entré dans une bonne voie, et nous espérons qu'avec le temps il compren-