PENSIONS ECCLÉSIASTIQUES

dra la néeessité de perfectionner son œuvre. C'est dans ce bat que nous rapportons ci-aprés tousles documents relatifs à cette question, et dont nous avons donné ci-dessus une très-courte analyse.

Rapport à l*empereur par M. le ministre de l'instruction publique et des cultes (M. Fortoul), sur les pensions à accorder aux prêtres âgés et infirmes,

f Site,

ff Votre Majesté m'a ordonné d'étudier les mesures qui permettraieât d'apporter quelque adoucissement à la position précaire des prêtres que Tâge ou les infirmités obligent à résigner leurs fonctions. La pensée de venir en aide à la vieiUesse du clergé remonte à l'époque du rétablissement da culte ; mais les essai» divers qui ont été tentés jusqu'à ce jour sont demeurés stériles ou incomplets. On n'avait pas assez réfléchi à la position particulière qui résulte pour le prêtre de la nature même de la mission qu'il remplit. On oubliait qu'en entrant dans les ordres, il s'engage pour la vie ; que, même après une carrière déjà longue, il est encore lié envers l'Eglise par son vœu, et que l'évêque seul, et non l'Etat^ est investi du droit d'accorder le repos à sa vieillesse. D'un autre côté, en admettant trop facilement la possibilité de prélever au profit des fonds de retraite avec une partie du traitement des minis^ très de la religion^ à peine suffisant pour- la plupart, et, en tout cas, trop faible pour subir des retenues qui, dans les paroisses pauvres, tariraient la source de l'aumône. Enfin, on ne songea pas que les évêques qui ont toujours regardé comme^appartenant à leur charge épiscopale le soin charitable de subvenir aux besoins de leur clergé, ne pouvaient pas se décharger entièrement de ce devoir sur l'autorité civile^ bien qu'ils acceptent son concours avec reconnaissance.

c Votre gouvernement, mieux éclairé^ a respecté la tradition de l'Eglise et les devoirs particuliers du sacerdoce, en ne l'assimilant pas aux fonctions comprises dans la loi sur les pensions civiles. De graves motifs n'avaient pas permis d'étendre à l'armée les dispositions de cette loi ; les raisons que je viens de rappeler commandaient avec non moins de force d'en excepter le clergé. La sollicitude de FEtat pour le clergé ne peut se produire que par des actes d'une libéralité continue qui soulagent la vieillesse ou les infirmités du prêtre sans supposer des versements antérieurs qui constitueraient un droit acquis. Les concessions ne doivent avoir lieu que sur l'avis de l'évêqoe, parce qu'il est le chef de la hiérarchie, le gardien de la discipline et le défenseur naturel du clergé de son diocèse.

c Le budget de l'administration des cultes, au chapitre des secours personnels, comprend un crédit qui, pour l'exercice 1854, est de 755,000 fr., et qui, à d'autres époques, s'est élevé à un million. Sur ce crédit^ une somme de plus de 500,000 fr. est distribuée à des ecclésiastiques pauvres, à qui l'autorité diocésaine a permis de résigner leurs fonctions. En réunissant le montant de cette subvention aux ressources importantes créées par le décret du 22 janvier 1852, et aux produits des donations privées, il serait possible de constituer un fonds annuel suffisant pour venir en aide d'une manière permanente aux besoins les mieux constatée.

« Les secours accordés aujourd'hui par l'administration des cultes sont éventuels; chaque année la demande doit en être renouvelée par l'ecclésiastique entre les mains de l'évêque diocésain, qui transmet au ministère un état de proposition. Mais j'ai reconnu qu'on pouvait simplifier ces formalités peu utiles, et donner à ces allocations le caractère et la forme de pemUms qui, une fois concédées, seraient servies

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