PENSIONS ECCLÉSIASTIQUES

rjgaliôrement. Les prêtres 'en retraite obtiendraient par là une garantie précieuse pour îe repos de leur Vieillesse^ sans que les charges du trésor fassent augmentées.

f En supposant que la moyenne- des pentions ne dépassât pas la moyenne des secours alloués présentement» Tadministration disposerait» dès aujourd'hui^ de 2,400 pemions environ qui seraient h répartir entre les diocèses sur la* demande .des éyèques et d'après retendue dos besoins. Bien que le chiffre paraisse peu élevé quand on le compare à celui des retraites accordées sur des fonds de retenue» les misères si imparfaitement secourues par les caisses particulières qui sont établies dans quelqaes diocèses éprouveraient un allégement, notable ; ce serait un nouveau bienfail qm ferait bénir votre nom par le clergé des campagnes.

c Les pensiùM seraient servies par une caisse générale dont les ressources se composeraient comme il a été dit plus haut. En aucun cas» elles ne pourraient excéder les revenus de la caisse pendant l'année. M. le ministre des finances» avec lequel j'ai dû me concerter» réclame formellement cette disposition comme la garantie du trésor contre toute demande de subvention nouvelle. Toutes les opérations concernant^ soit le recouvrement des revenus de la caisse^ soit le payement des arrérages des penttofM» seraient confiées au directeur de la caisse des dépôts et con. signalions» qui restera chargé de plusieurs services analogues, même après la mise en viipieur de la loi sur les pensions civiles.

« Etablie sur les bases qui viennent d'être définies» la caisse des retraites du clergé répondra, je l'espère» aux intentions généreuses de Votre Majesté. Autant que le permettent les intérêts du trésor^ vous aurez, sans compromettre la discipline ecclésiastique, acquitté la dette du pays envers les vieux serviteurs de l'Eglise et de l'Etat.

c Tai l'honneur» en conséquence» de soumettre à l'approbation de Votre Majesté le projet de décret ci-joint.

« Je suis» avec le plus profond respect» Sire» etc. >

DfiCRBT du ^8 juin 1853 sur les pensions à accorder aux prêtres âgés et infirmes.

i NAPOUfoN» par la grâce de Dieu et la volonté nationale» etc.

€ Sur le rapport de notre ministre, etc. ;

« Vu le décret du 13 thermidor an XIIl (1) ;

c Vu Tartiole 8 du décret du 22 janvier 1852 (2) ;

i Considérant qu'il importe à la dignité de l'Etat autant qu'à celle du clergé de ne pas laisser sans secours les prêtres que l'âge et les infirmités ont obligés & résigner leurs saintes fonctions ;

« Attendu que la pensée du gouvernement qui a rétabli le culte en France n'a pu en ce point être encore réalisée qu'imparfaitement, et que les caisses particulières fondées seulement dans quelques diocèses sont loin de subvenir à toutes les nécessités;

« Avons décrété et décrétons ce qui suit :

<1) Voyez ce décret sous le mot bancs, tome I«', page 480.

(2) Cet article accorde cinq millions aux prêtres âgés ou infirmes sur les biens de la famille d'Orléans. Nous croyons inutile de rapporter ici ce décret qui statue sur d'autres intérêts. Un autre décret en date du 27 mars 1860, porte que cette somme de cinq millions affectée à la dotation de la caisse générale des pensions eeslésiaitiques, sera employée à l'achat de rentes sur l*Etat trois pour cent.

78 PENSIONS EGCLéSlASTIQUBS.

c Art. l». Notre ministre de Tiûstniction publique et des cultes, pourra accorder, sur ravis de l'évoque diocésain, des pensions aux prêtres âgés ou infirmes entrés dans les ordres depuis plus de trente ans.

i Art. ± Ces pensions seront servies par une caisse générale de retraite, dont les ressources se composeront :

« 10 D'une subvention prélevée annuellement sur le chapitre VIII du budget des cultes ;

« 20 De la subvention de cinq millions accordés par le décret du 22 janvier 1852 ;

f 30 Du produit des dons et legs que la caisse sera autorisée à accepter, après avis du conseil d'Etat ;

f Art. 3. En aucun cas, les pensions ne pourront excéder le montant des ressources qui seront réalisées chaque année parla caisse^ en vertu de l'article précédent.

« Art. 4. Le directeur de la caisse des dépôts et consignations est chargé de toutes les opérations qui concernent le recouvrement des revenus de la caisse et le payement des arrérages des pensions.

« Art. 5. Une instruction de notre ministre de l'instruction publique et des cultes, et des règlements approuvés par lui, détermineront les «mesures et les détails d'exécution du présent décret. »

CiRCULAiRB du ministre de Finstruction publique et des cultes, aux préfets, relative aux pensions de retraites à accorder aux ecclésiastiques âgés ou infirmes.

Paris, le 28 juin 1853.

« Monsieur le préfet^

c Sa Majesté impériale, dans sa sollicitude pour le clergé, m*avait ordonné depuis longtemps d'étudier les moyens d'apporter quelque adoucissement à la position des prêtres que l*âge ou les infirmités obligent à résigner leurs fonctions. Le décret en date de ce jour, dont j'ai l'honneur de vous transmettre une ampliation, répond à ces vues générales. Je ne doute pas qu'il ne soit accueilli avec reconnaissance par le clergé.

f Vous aurez remarqué que, tout en s'efforçant de secourir les vieux serviteurs de l'Eglise et de l'Etat, le gouvernement a écarté avec soin les dispositions qui n'auraient pas été en harmonie avec les règles de la discipline ecclésiastique et avec les maximes constamment soutenues par l'épiscopat. Je ne puis que vous engager à vous pénétrer des déclarations du rapport à Sa Majesté impériale qui accompagne le décret ; elles contiennent l'expression de la pensée du gouvernement sur ces délicates questions.

4 Vous trouverez ci-jointe une expédition de la circulaire que j'adresse à NN. SS. les évoques, et par laquelle je réclame quelques documents sans lesquels la répartition des pensions nouvellement instituées offrirait des difficultés de diverse nature. Je n'ai nullement la pensée de prétendre m'immiscer dans les détails de l'administration ecclésiastique; mais, dans rintérêtmême du sacerdoce, je sens la nécessité de préparer mes décisions par une étude approfondie des besoins des diocèses, que je ne puis connaître sans le concours de l'épiscopat. Si vous pensiez que les intentions du gouvernement pussent ne pas être parfaitement comprises, il vous appartiendrait de rétablir auprès de l'autorité diocésaine le véritable caractère des demandes que je formule.

* c Agréez, etc. i .

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PENSIONS EGGUÎSIASTIQUBS. 79

Circulaire de M. le ministre de l'instruction publique et des cultes, à MMgrs les archevêques et évêques^ relative aux pensions ecclésiastiques à accorder en exécution du décret du 28 juin 1853, et aux secours à accorder aux prêtres âgés ou infirmes et aux anciennes religieuses,

Paris, le 30 novembre 1853.

« Monseigneur^

« Le décret du 28 juin dernier^ qni m'autorise à accorder^ sur l'avis de l'évéque diocésain, des pensions de retraite aux ecclésiastiques, est une nouvelle preuve de la sollicitude de l'empereur pour les besoins du clergé ; il a pour but d^assurer aux vieux serviteurs de l'Eglise et de TEtat une retraite convenable, de leur épargner les formalités et les incpiiétudes qu'entraînait chaque année le renouvellement des demandes de secours, et d'acquitter, en partie du moins, à leur égards la dette du pays. Ta! recherché avec soin les moyens les plus efficaces de réaliser les bienveillantes intentions de Sa Majesté ; mais j*ai dû attendre que les documents réclamés par ma circulaire du 28 juin me fussent parvenus. Après les avoir attentivement examinés, je vais, en vertu de l'article 6 de ce décret, vous indiquer. Monseigneur, les règles qui devront être suivies dans son exécution.

« 10 Fondation d'une caisse générale de retraites ecclésiastiques, ^- Il était indispensable, avant tout, de fonder pour le service des pensions ecclésiastiques une caisse générale présentant toutes les garanties désirables. La caisse de retraites, instituée par le décret du 28 juin, forme un établissement d'utilité publique.

c Les ressources de cette caisse se composent :

< 1® D'une subvention prélevée annuellement sur le chapitre Vni du budget des

I 2<> Des intérêts de la dotation de cinq millions accordée par Sa Majesté impériale. Ces intérêts seront servis par M. le ministre des finances, sur le produit de la vente des bois de l'Etat que le décret du 27 m%rs 1852 a affecté à sa destination. La caisse des retraites ecclésiastiques se trouvera ainsi dans la même situation que la Légion d'honneur et les autres institulions désignées par ce décret;

« 3o Des dons et legs faits à cette caisse et régulièrement acceptés.

« Le crédit de 765,000 francs porté au chapitre VIII du budget des cultes de 18S4, pour secours personnels, n'est pas seulement applicable aux prêtres en retraite qui comptent plus de trente ans d'exercice ; il a, en outre, pour objet de venir en aide aux autres ecclésiastiques et aux anciennes religieuses dont la position est également digne d'intérêt. Le temps et la pratique permettront d'apprécier la nature très- variable et l'étendue des besoins à satisfaire tous les ans ; mais, au débat de l'organisation de la caisse des retraites, il n'est pas possible de régler d'une manière permanente la quotité de la subvention dont elle devra profiter. Le gouvernement se réserve de la fixer chaque année.

« Cette caisse a pour unique but de donner des pensions aux ecclésiastiques qui JQStifîent de plus de trente ans de services; tandis que les caisses diocésaines ont plusieurs destinations, notamment celle de soulager un certain nombre d'infortunes <nû De peuvent être convenablement secourues sur les fonds du trésor public. Il importe donc que les cotisations du clergé et les autres ressources des caisses diocésaines n'éprouvent aucune diminution. Loin de vouloir porter atteinte à l'existence de ces établissements, d'une incontestable utilité, le gouvernement désire les

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voir prospérer et se multiplier; il en facilitera de tout son pouvoir la fondation dans les diocèses où ils n'ont pas encore été formés.

« 20 Caraeière des nouvelUi pennons eecletiastiqués. — Le décret dn 38 juin n'a pas créé en faveur de tous les prôtres qui ont trente ans de services un- droit à une penHon de retraite ; il leur ouvre seulement les voies et moyens pour l'obtenir- L'administration est libre de l'accorder ou de la refuser. En un mot, chaque pension concédée sera une libéralité du gouvernement. Par conséquent aucun recours à ce sujet devant le conseil d'Etat ou toute autre juridiction ne pourrait être admis, f Ces pensions facultatives sont viagères. Les titulaires toucheront par trimestre, soit à la caisse des dépôts et consignations à Paris, soit au bureau de ses préposés dans les départements.

c Je ferai tout ce qui sera possible pour proportionner le taux de la pension aux besoins du prêtre qui la demandera. Le chiffre de la somme qu'il recevait précédemment à titre de secours sera pris en grande considération. Du reste, vos propositions. Monseigneur, serviront de base à mes décisions; mais je vous prie de vou^ loir bien vous rappeler qu'aux termes de l'article 3 du décret du 28 juin, ïa totalité des pensions ne peut excéder le montant des ressources qui seront réalisées, chaque année, par la caisse des retraites.

« Dans l'état actuel des choses, je ne saurais déterminer le tnaximum des pen^ sions ecclésiastiques. Ce n'est que lorsque j'aurai été mis en mesure de prévoir tous les résultats de l'exécution du décret, que je pourrai me prononcer définitivement sur ce point.

f 30 Conditions à remplir pour obtenir une pension ecclésiastique* ^Jkiox conditions sont exigées par l'article !«' du décret du 28 juin pour obtenir une i>0tmon ecclésiastique. Elle ne peut d'abord être accordée qu'aux prêtres âgés ou infirmes entrés dans les ordres depuis plus de trente ans.

« rai décidé que ces trente années courraient à partir du jour de la réception, constatée par l'évêqne diocésain, de l'ordre du sous-diaconat. Cette interprétation, fondée sur l'acception ordinaire des mots entrés dans les ordres, qui se trouvent dans le décret, et sur l'esprit de bienveillance qui l'a dicté, sera très-avantageuse aux ecclésiastiques infirmes, en leur permettant de compter les deux annto qui s'écoulent le plus souvent entre le sous-diaconat et la prêtrise. « La seconde condition indispensable, c'est la prMentolton deVèvêque diocésain. « U vous appartient, sous tous les rapports. Monseigneur, de désigner les membres de votre clergé que vous jugerez hors d'état de continuer leurs fonctions ; le décret du 28 juin n'a fait que maintenir votre droit d'initiative en cette matière. Les prêtres de votre diocèse devront, après comme avant leur retraite, rester soumis à votre autorité. Aucune pension ne pourra leur être octroyée que sous la réserve de demeurer subordonnés à votre juridiction. Si quelques-uns d'entre eux refusaient de se conformer aux règles de la discipline ecclésiastique, leurs pensions, en raison du caractère de libéralité et de l'inexécution de la condition que le gouvernement oroit devoir y attacher, pourraient même, au besoin, être révoquées sur votre proposition.

t Dans le cours d'une longue carrière, les ecclésiastiques peuvent être appelés à exeréer leur ministère dans divers diocèses. On a élevé la question de savoir si leurs demandes de pensions devaient être présentées par l'évêque de leur diocèse natal, ou par l'évêque du diocèse où ils ont leur domicile.

c Lorsqu'un prêtre réside depuis plusieurs années dans un diocèse^ l'évêque, avant de lui accorder aucune autori8ation,a pris sur son compte les renseignements

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PENSIONS EGGLésiASTlQUBS. 81

nécessaires. U lui est^ d'ailleors, plus facile d'apprécier sa conduite et de vérifia sa position pécuniaire. D*ttn auire câté> si les ecclésiastiques éloignés de leur pays oatal depuis un grand nombre d'années étaient obligés de s'adresser à des prélats récemment préconisés qui ne les connaissent pas, leurs demandes pourraient subir des retards et soulever des difficultés.

c D*apr.ès ces motifs^ j'ai pensé que les présentations devaient être Mtes par l'évèqne du diocèse où les prêtres auraient leur domicile.

c Les penHons pour les prêtres en retraite sont destinées à remplacer les secours; elles ne doivent^ comme ces secours, être concédées qu'aux ecclésiastiques dont les ressources personnelles sont insuffisantes. Mais, par cela même qu*elles seront fixes et permanentes, il sera indispensable de s'assurer de la situation pécuniaire des prêtres qui les soUiciteroiit. Le sacerdoce est une carrière d'abnégation et de dévouement ; les ecclésiastiques qui possèdent par eux-mêmes des moyens de vivre honorablement ne sauraient réclamer la munificence de l'Etat.

c Je crois devoir appeler particulièrement votre attention sur ce point essentiel. Je désire délivrer d'abord des pensions aux ecclésiastiques les plus âgés, les plus infirmes et les plus nécessiteux^ et je suis .convaincu que ce sont aussi ceux-là qui fixeront les premiers votre sollicitude.

« 40 Pièces justificatives à produire à l'appui des demandes dépensions eeelésiastiques. — Il est de règle que toute demande de pension soit appuyée de pièces justificatives. Cette règle doit être observée surtout lorsqu'il s'agit de répartir entre un grand nombre de respectables ecclésiastiques les bienfaits du gouvernement, et de comparer les titres qu'ils invoquent.

ce Voici la liste des pièces dont chacune de vos propositions. Monseigneur, devra être accompagnée :

« lo La demande du prêtre, indiquant ses nom, prénoms, qualités et son adresse;

« ^ Son acte de naissance ;

f 30 Un certificat de l'évêque du diocèse où il aura son domicile réel, constatant Tépoqne où l'ecclésiastique a reçu l'ordre du sous^diaconat, les fonctions qu'il a successivement exercées, la durée de ces services et le montant de la pension inscrite au ministère des finances dont il pourrait déjà jouir sur le trésor public ;

I 40 L'avis motivé de l'évêque sur la demande.

a Je vous recommande, Monseigneur, d'insérer dans votre avis les renseignements que vous aurez pris sur les moyens d'existence de chaque ecclésiastique.

c 50 Observation générale sur les secours en faveur des eeclésiastigues qui ne pourraient obtenir une pension» —Plusieurs prélats ont remarqué que le décret ilu 38 juin ne s'appliquait pas aux prêtres forcés par leurs infirmités de cesser leurs fonctions avant trente ans d'exercice.

« Je sais. Monseigneur, et je partage tout l'intérêt que mérite la pénible position de ces ecclésiastiques ; mais j'ai reconnu l'impossibilité de mettre à la ch&rge de la caisse des retraites une dépense considérable et supérieure à ses ressources. 11 a fallu ce grave motif pour restreindre les dispositions du décret.

< Les infirmités précoces et les besoins exceptionnels trouveront, comme par le passé, un soulagement dans le fonds de secours expressément réservé au budget des cultes.

< Les prêtres secourus sur les fonds du chapitre YIII, pourront, d'ailleurs, trente ans après leur entrée dans le sacerdoce, obtenir, à leur tour, des pensions de retraite.

« Les mêmes fonds réservés devront servir, en outre, au payement des subven- ToM. IV. 6

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tions en faveur des anciens vicaires généraux^ des anciens prêtres sans fonctions, des anciennes religieuses et des prêtres en activité. Vous savez^ Monseigneur^ que les anciens vicaires généraux obtiennent, en vertn d'une décision impériale, Tallocation de l.ëOO francs, fixée par l'ordonnance du 19 septembre 1854, et que les secours sont accordés aux prêtres en activité par une décision spéciale du ministre des cultes. Quant aux anciens prêtres, sans fonctions depuis 1802 et aux anciennes religieuses, le nombre en diminue sensiblement chaque année.

« Je continuerai à soulager toutes les misères que vous me signalerez; mais ce sera sur votre proposition spéciale, et dans tous les cas sur votre avis, que les prêtres et les anciennes religieuses de votre diocèse recevront des secours directs. Il me serait désormais impossible de mettre à votre disposition^ d'une manière générale, comme les années précédentes, les fonds qui ont reçu une affectation déterminée.

« Telles sont. Monseigneur, les observations que j'ai cru utile de vous adresser sur la manière d'interpréter et d'appliquer le décret du 28 juin 1853. Ce décret doit être mis à exécution à partir du 1« janvier 1854. Il est donc urgent d'inviter les ecclésiastiques de votre diocèse à vous faire parvenir le plus tôt possible leurs demandes, avec les pièces justificatives précitées.

f Je vous prie^ Monseigneur, de vouloir bien me transmettre, avan^ le ib janvier prochain, un dossier distinct et séparé pour chaque demande, avec votre avis.

c Je prendrai les mesures nécessaires afin que les prêtres en retraite qui obtiendront une |)0nnon puissent en toucher le premier trimestre au mois d'avril 1854.

i Agréez, Monseigneur, etc. »

Circulaire de M, le ministre de l'instruction publique et des cultes, à MM. les préfets, relative aux pensions ecclésiastiques à accorder en exécution du décret du ^Sjuin 1854.

Paris, le 30 novembre 1853.

i Monsieur le préfet,

i J'ai l'honneur de vous transmettre un exemplaire de la circulaire que je viens d'adresser à MMgrs les archevêques et évêques sur l'exécution du décret du 28 juin 1853, qui m'autorise à accorder des pensiom aux ecclésiastiques entrés dans les ordres depuis plus de trente ans.

« Ces pensions facultatives sont destinées à remplacer les secours ; elles ne peuvent être concédées qu'aux prêtres en retraite dont les ressources personnelles ont été reconnues insuffisantes. 11 importera donc de vérifier, aussi exactement qu'il sera possible, la position pécuniaire de ceux qui les solliciteront. Je réclamerai particulièrement votre concours. Monsieur le préfet, sur ce point essentiel. Je vous prierai de prendre, avec la réserve et les ménagements dus aux vieux serviteurs de l'Eglise et de l'Etat, des renseignements précis sur leurs moyens d'existence et de me faire connaître confidentiellement votre avis sur leurs demandes (1).

« Recevez, etc. »

(1) Nous regrettons que le ministère des cultes ait cru devoir prescrire aux préfets une semblable inquisition. Il nous semble qu'il était de toute convenance de s'en rapporter uniquement aux renseignements consciencieux donnés par les évêques dont on suspecte ici la bonne foi. Une enquête secrète faite par des juges de paix et des maires, trop souvent peu bienveillants, a quelque chose d'odieux et en même temps de pénible pour celui qui en est l'objet, et qui ôte aux pensions ecclésiasti-

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