PERCEPTEUR

Un percepteur receveur manicipal peut être valablement nommé membre du conseil de fabrique de Tune des communes dont il gère les revenus, pourvu qu'il y soit domicilié , et, par suite il peut aussi être appelé à faire partie du bureau des marguiliiers, et même être investi des fonctions de trésorier. Seulement, remarque M. Gampion (1), il doit, pour accepter ces fonctions, obtenir l'agrément du receveur des finances sous Tautorité duquel il est placé. Pour nous, nous ne pensons pas que cet agrément soit nécessaire, parce que les fonctions ie percepteur ne sont pas incompatibles avec les fonctions de trésorier de la fabrique.

Les percepteurs délivrent aux indigents pour leur mariage des certificats constatant qu'ils ne sont point imposés. (Voyez mariage des