PIERRES SÉPULCRALES

Chaque particulier a le droit de faire placer sur la fosse de son parent ou ami une pierre sépulcrale ou autre signe indicatif de sépulture, et cela sans besoin d'autorisation. {Art. 12 du décret du 23 prairial an XII.)

Les pierres sépulcrales qui recouvrent les tombes, les croix en fer, en pierre ou en bois qui les surmontent, les grilles qui les entourent, etc., sont nécessairement enlevées après un temps plus ou moins long, quand les familles n'ont pas obtenu la concession à perpétuité des terrains de sépulture.

Dans certaines localités, les maires prétendent que ces pierres sépulcrales et autres objets analogues appartiennent à la commune. D'un autre côté, les fabriques en revendiquent la propriété ; mais le Journal des conseils de fabriques pense que les prétentions des communes et celles des fabriques sont sans fondement. Ces pierres sépulcrales, ces croix, etc., appartiennent aux familles qui les ont fait placer. Les fabriques ou les communes, en s'en emparant, usurperaient les droits du véritable propriétaire, et s'exposeraient à être actionnées en restitution.

Cependant, si, dans quelques petites villes ou dans des communes rurales, le terrain des sépultures ayant été repris par l'administration, et les objets qui les décoraient enlevés et déposés ailleurs, après plus d'une année, ces objets n'étaient réclamés par personne, ils devraient, à raison de leur peu d'importance, être réputés abandonnés par les familles; ils appartiendraient alors à la commune, à laquelle l'Etat les abandonne. C'est ce qu'a décidé formellement une circulaire ministérielle du 30 décembre 1843. Elle est rapportée sous le mot cimetières, tome II, page 139.