PIGEONS

Si des pigeons ont quitté leur colombier pour venir s'établir dans le clocher d'une église, sans y avoir été attirés par fraude ou artifice, ils appartiennent à la commune, suivant une décision du ministre de l'intérieur. Les fabriques ne possèdent pas sur les églises, dit-il, un droit d'usufruit tel que le définit l'article 582 du code civil ; leur jouissance est d'une nature toute spéciale ; elles ne l'exercent qu'au point de vue de la célébration du culte, et ne sont pas fondées, par conséquent, à réclamer les avantages conférés à l'usufruitier ordinaire. C'est donc à la commune, comme propriétaire de l'église, à disposer, en vertu des articles 546 et 564 du code civil du colombier qui s'est formé dans le clocher de cet édifice. (Bulletin de V intérieur, année 1863, page 175.) Celte décision du ministre de l'intérieur nous paraît très-conteslable. {Voyez églises, | I.)

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