PLACARDS

On HffeWe placard Taffiche d'an acte qaelconqne placardé parles aatorités civiles ou les simples particoliers pour servir d'annonce.

{VoyeX AFFICHES.)

Les fabriques qui ont des fonds dont elles n'ont pas actuellement besoin, et dont Temploi ne peut être fait que dans un temps plus ou moins éloigné, ont le privilège de pouvoir placer ces fonds aa trésor. Souvent, dans ces circonstances, Targent reste improductif^ ou dans la caisse, ou entre les mains des trésoriers qui en profitent à leur avantage, et qui ont quelquefois beaucoup de peine à le rendre ; nous avons été plus d'une fois témoin de ces abus si préjudiciables aux intérêts des églises. Nous avons connu un trésorier qui a joui pendant plusieurs années d'une somme de 1 ,500 fr. sous prétexte qu'il n'était pas autorisé à la placer en rentes sur TEtat. Les fabriques ont donc intérêt de placer en compte courant leur argent au trésor, en profitant des dispositions de l'instruction ci-après. (Voyez caisse des consignations.)

Une circulaire ministérielle du 7 septembre 1819 indique la manière d'effectuer les placements des sommes provenant de fondations, dont l'emploi a été déterminé en rentes sur l'Etat. (Voyez remploi,

Si, par suite d'un placement non autorisé sur particulier» une fabrique éprouvait une perte ou un préjudice quelconque, les marguilliers et le trésorier en seraient personnellement responsables.

« Art. 624. Les communes^ les hospices^ les monts-de-piétë^ les fabriques d'église et les établissements publics dont le service et la comptabilité sont placés sous la surveillance des receveurs des finances^ sont seuls admis à placer leurs fonds au trésor avec intérêts. Us versent^ à cet effet, aux receveurs des finances^ toutes les sommes qui excèdent les besoins de leur service et qui 8*élèvent à cent francs au moins* Des sommesinférienres peuvent toutefois être placées^ soit d'office, soit par saite de liquidations administratives. — Les receveurs des finances ne peuvent admettre à titre de placements au trésor publie^ avec intérêts, des fonds qui ne seraient pas de nature à être portés immédiatement an compte courant d'une commune on de l'un des établissements désignés ci-dessus. — Les comptables qui auraient reçu des placements, avec intérêts^ d'établissements autres que ceux dont il s'agit^ seraient appelés à couvrir le trésor du préjudice qu'il aurait supporté.

f Art. 625. Les plaeevnents donnent lieu« de la part des receveurs des finances, à la délivrance de récépissés à talon, au nom des communes et des établissements propriétaires des fonds placés.

« Art. 626. Indépendamment des sommes que les communes et les établissements versent directement chez les receveurs des finances, h titre de placements au trésor

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publie, ces comptables sont chargés de recevoir^ à cetitre^ lês produits dei coupes extraordinaires des bois, quHls recoavreDt eux-mêmes pour le compte des communes et des établissements. Les receveurs des finances font aussi le placement au trésor public : i^,..,, 2o du montant des déficits constatés aux caisses des percepteurs en qualité de receveurs des communes et des établissements publias, et que les receveurs des finances sont tenus de solder de leurs deniers personnels, ces divers placements donnent lieu, de la part des receveurs des finances, à la délivrance de récépissés à talon, au nom de chaque commune et établissement public.

c Art. 627. Enfin, il peut être effectué au trésor public même, au profit des communes et établissements^ des placements qui proviennent, soit de recouvrements faits à Paris pour leur compte, soit de Ja liquidation des cautionnements des receveurs municipaux en débet. Le caissier du trésor en délivre des récépissés au nom des receveurs généraux des départements dont lescomftiunes et établissements font partie. Ces récépissés sont remis à la comptabilité générale des finances, qui les adresse immédiatement aux receveurs généraux. — Les préfets des départements reçoivent, en même temps que ces receveurs, Tavis des placements qui ont été faits directement au trésor public. — Les receveurs généraux, pour lesquels les récépissés précités constituent une remise de fonds faite au caissier du trésor pour leur compte, font dépense du montant de chaque récépissé à titre d'^envois au caissier, en même temps qu'ils s'en chargent en recelte à litre de placement des communes et des établissements publics, si les placements concernent des communes ou établissements de l'arrondissement du chef-lieu. Us délivrent alors les récépissés d'usage au nom des communes ou établissements.

« Art. 628. Si les placements faits à Paris, ou an chef-lieu du département, concernent des communes ou établissements situés dans les arrondissements de souspréfectures, les receveurs généraux en donnent crédit aux receveurs particuliers de ces arrondissements ; et ce sont ces derniers receveurs qui délivrent les récépissés au nom des communes ou établissements, et qui se chargent en recette du montant des versements, à titre de placements au trésor. »

Circulaire cfw ministre des cultes aux préfets, concernant les placements en rentes sur l'Etat des capitaux remboursés aux établissements religieux, ou provenant soit de leurs économies, soit des excédants annuels de leurs recettes.

Paris, le 2 décembre 1861.

Monsieur le Préfet,

« L'article 4 du décret du 13. avril 1861, qui a fait une nouvelle application du principe de la centralisation administrative, vous a conféré le droit d'autoriser les établissements religieux à placer en rentes sur l'Etat les sommes sans emploi provenant de remboursements de capitaux.

« Dans les instructions que je vous ai adressées le 20 août dernier, sur Texéculion de cet article, je me suis réservé de faire statuer par décret sur les demandes qui sauraient pour objet le placement des sommes provenant soit des économies des établissements religieux, soit des excédants annuels de leurs recettes; mais cette réserve donne lieu à quelques difficultés. Il arrive assez fréquemmenVque les fabriques et autres établissements religieux demandent l'autorisation d'acquérir des rentes sur l'Etat avec des fonds composés en partie de capitaux remboursés, et en partie d'excédants de recettes ou d'économies réalisées. En appliquant strictement

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