PLACEMENT AU TRÉSOR, PLAGES DANS LES ÉGLISES
la circulaire da 20 août 1861^ il fandrait en pareil cas scinder les demandes, ou les faire modifier, de manière à laisser an gonvernement Fautorisation dn placement des sommes provenant d'économies ou d'excédants de recettes, et à remettre aux préfets le soin de statuer sur la partie qui concerne les capitaux remboursés. Mais ce mode de procéder ne saurait avoir pour résultat que de retarder la conclusion des affaires ; il est, par suite, essentiellement contraire à la pensée qui a inspiré le décret du 23 avril dernier.
« En présence des graves inconvénients qni en résulteraient, j^ai dû examiner s'il ne serait pas convenable de laisser dès à présent à MM. les préfets le soin de statuer sur les demandes des établissements religieux en autorisation de placer sur TEtat tons leurs fonds sans emploi, provenant soit d'économies ou d'excédants de recettes, soit de remboursements de rentes ou de créances.
t Cette résolution m'a paru pleinement conforme à l'esprit du décret du 13 avril comme aux intérêts des établissements religieux, et je n'ai pas hésité dès lors à l'adopter. Vous devrez, en conséquence, monsieur le préfet, vous abstenir désormais transmettre les affaires de ces diverses natures. Du reste ma circulaire du 20 août n'est modifiée que sur ce point.
c J'ajouterai seulement deux observations pour la compléter.
0 Je crois devoir d'abord, monsieur le préfet, appeler votre attention particulière sur la nécessité d'indiquer dans vos arrêtés d'autorisation de placement des capitaux remboursés, si ces capitaux sont ou non grevés de services religieux ou de toute aatre fondation pieuse ou charitable. Il est essentiel de rapporter toujours cette destination spéciale, afin que les charges primitives soient reportées sur les rentes à acquérir, et que le service des fondations se trouve ainsi assuré d'une manière ré • golière et permanente.
t En second lieu, il me parait utile de reproduire ici une réponse que j'ai déjà faite à plusieurs de vos collègues au sujet de la réunion en un seul titre de plusieurs inscriptions de rentes de même nature appartenant à un seul établissement. Du moment où l'établissement qui demande à faire cette conversion est légalement propriétaire des inscriptions dont il veut opérer la réunion, une autorisation nouvelle n'est pas nécessaire pour réaliser l'opération ; la réunion des divers titres qui appartiennent à l'établissement sera effectuée sur sa seule demande adressée au directeur de la dette insente à Paris> et sans qu'il soit même besoin de l'intervention d'un agent de change pour la provoquer. .
« Je vous serai obligé, monsieur le préfet, de m'accuser réception de la présente circulaire.
a ROULAND. I
Cette circulaire fut envoyée le même jour aux archevêques et évoques.
On peut aussi placer les fonds de la fabrique sur le crédit foncier. {Voyez CRÉDIT foncier.)
