POMPES FUNÈBRES

Sous le terme général de pompes funèbres^ on comprend tout ce qai sert à donner de la pompe aux convois, aux services religieux et à l'enterrement des morts, ainsi que le matériel nécessaire pour les funérailles.

Aux termes des décrets du 12 juin 1804 et du 18 mai 1806 (1), c'est aux fabriques seules qu'il appartient de fournir les choses nécessaires aux enterrements et aux pompes funèbres^ c'est-à-dire les voitures, tentures, ornements, et de faire généralement toutes les fournitures quelconques, non-seulement pour le service des morts dans Pintérieur des églises, mais encore pour le transport des corps et la pompe des convois.

Soit que les fabriques mettent les pompes funèbres en régie, soit qu'elles les afferment^ il n^y a qu'une seule administration ou qu'une

(1) Voyeis ces décrets sous les mots ciMBTiiRBS et transport des corps.

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lia POMPES FUNÈBRES.

seale entreprise poar toutes les paroisses d'une même ville. (Voyez

Toutes les sommes qui proviennent de l'exercice ou du fermage des pompes funèbres doivent être versées dans la caisse des fabriques. Lorsqu'elles font par elles-mêmes, ou par un agent qu'elles ont délégué comme leur gérant, les fournitures indispensables au service intérieur et extérieur des pompes funèbres^ telles que celles des cierges, des cercueils, des gants, des crêpes, etc.^ les marchés qu'elles passent avec les fabricants pour les approvisionnements d'une certaine importance doivent être faits avec publicité et concurrence suivant la règle commune à tous les établissements publics. Mais si les fabriques afferment leur droit, le service des pompes funèbres doit être adjugé par entreprise, aux enchères. (Décret du 18 mai 1806, art. 7.) Dans les grandes villes, les fabriques sont tenues de se réunir pour ne former qu'une seule entreprise. {Même décrety art. 8.) On entend par grandes villes celles qui renferment plusieurs paroisses. En rendant obligatoire la réunion des fabriques dans ce cas, le législateur, remarque M. Nigon de Berty (1) a voulu empêcher que les habitants d'une même cité ne fussent exposés à payer des sommes différentes pour des convois de même espèce ; ce qui eût été contraire aux principes de justice et d'égalité.

Néanmoins^ les conseils de fabriques des grandes villes doivent délibérer séparément sur le projet d'entreprise des pompes funèbres et sur les tarifs et tableaux qui seront dressés. D'une part, l'article 10 du décret du 30 décembre 1809 ne leur permet de s'assembler que dans l'église dont les intérêts leur sont confiés, dans un lieu attenant à cette église, ou dans le presbytère de leur paroisse. D'un autre côté, aucune disposition exceptionnelle ne les autorise à émettre un avis collectif sur le projet dont il s'agit. Dès-lors la convocation générale, dans un même local, de tous les conseils de fabriques d'une grande ville et la seule délibération qu'ils y prendraient ensemble seraient irrégulières. (D^ctston du ministre des cultes^ du 20 septembre 1843.) 11 est procédé aux adjudications du service des pompes funèbres dans les formes et suivant le mode établi par les lois et règlements pour les travaux publics. {Ordonn. des 4 décembre 1836 e« li novembre IS^l.)

A l'exception des fabriques et des consistoires et de leurs fermiers et régisseurs, aucune personne, quelques soient ses fonctions, ne peut exercer le droit réservé à ces établissements en ce qui touche le service des pompes funèbres. L'article 24 du décret de l'an XII contient à cet égard une défense très-expresse, sous telles peines

qu'il appartiendra; mais il ne désigne pas quelles seront ces peines.

(i) Nouveau Journal des eonsiilt de fabriquée, tome XI^ page K7.

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Dans les villages et antres lieux où le droit précité ne peut être exercé par les fabriques, les autorités locales doivent y pourvoir, sanf TapprobatioD des préfets. {Art. 26 du décret de 1804.)

Les tarifs des pompes funèbres ont pour objet de régler les droits das aux fabriques paroissiales pour le service des morts dans Tintérienr des églises et pour toutes les fournitures relatives aux convois ; ils sont rédigés par les évéques et par les fabriques qui doivent y joindre des tableaux gradués par classe. Ces tarifs sont communiqués d'abord aux conseils municipaux, et ensuite aux préfets pour avoir leur avis. {Décret du 18 mai 1806, art. 6 et 7.) Ils devaient être présentés, d'après Tarticle 7 du même décret de 1806, par le ministre des cultes, après avoir consulté le ministre de l'intérieur^ à l'approbation de l'empereur. Actuellement^ aux termes des décrets des 23 mars 1852 et 13 avril 1861, les préfets ont le droit d'approuver tous les tarifs de^ pompes funèbres.

On confond souvent dans un seul et même tarif, les taxes pour le transport des corps et les dépenses des pompes funèbres. Le décret da 18 mai 1806 a voulu évidenmient qu'A y eût deux tarifs distincts» en prescrivant que le tarif des frais de transport fut préparé par le conseil municipal et approuvé sur le rapport du ministre de IMnté* rieur, et que le tarif des pompes funèbres^ fût dressé par les fabriques et les évéques, et approuvé sur le rapport du ministre des cultes. Malgré les modifications apportées à la législation antérieure, en ce qui concerne cette approbation, les dispositions du décret de 1806 doivent toujours être suivies.

Dans plusieurs diocèses, ajoute le Nouveau Journal des conseils ie fabriques^ on a proposé de réunir les tarifs des honoraires du I pour les enterrements aux tarifs des pompes funèbres. Le con-

seil d'Etat et l'administration des cultes s'y sont toujours opposés. {Avis du conseil d'Etat, du 29 décembre 1837 et 18 mat 1838 ; décision du ministre des cultes, du iO mars 1858.)

Cette réunion serait contraire aux termes et à l'esprit des articles 20, 22, 23 et 25 du décret du 23 prairial an XII, des articles 7 et 8 du décret du 18 mai 1806 et de l'article 36 du décret du 30 décembre 1809, qui soumettent chacun de ces tarifs à des formalités différentes. Ainsi, les conseils municipaux n'ont point à s'occuper des oblations du clergé, tandis que leur avis sur les taxes ies pompes funéire^ est exigé. Il y a d'ailleurs, depuis la promulgation du décret du 25 mars 1852^ une raison péremptoire pour isoler complètement les tarifs sur les pompés funèbres des règlements épiscopaux qui fixent les honoraires du clergé pour les obsèques religieuses ; c'est que ces tarifs sont approuvés par les préfets^ tandis que les règlements épiscopaux doivent l'être par un décret impérial.

Lorsqu'il s'agit d'établir un tarif pour les inhumations, on se

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trouve en présence de deux intérêts également dignes de considération : d'une part, l'intérêt du clergé ou des fabriques^ et, de l'antre, celui des habitants ou paroissiens, qui seront obligés de payer, de leurs deniers, le montant des oblations et des frais funéraires. Il est possible de concilier ces intérêts en divisant les enterrements par classes, selon le vœu de Tarticle 7 du décret de 1806. Plus on augmente le nombre des classes, plus on étend la faculté laissée ani familles de choisir celle qui convient à leur fortune; et Ton a, en outre, l'avantage de conserver l'uniformité entre les ecclésiastiques et les paroisses d'un même diocèse. (Décision du ministre des adtes, du 18 fwar« 1858.;

Les fonctions des fabriciens sont entièrement gratuites ; ils ne doivent recevoir aucun droit de présence lorsque, suivant les usages locaux, ils sont convoqués à un enterrement. Il y a donc lieu de supprimer dans les tarifs de pompes funèbres les allocations portées en faveur des membres des conseils de fabriques pour leur assistance aux convois. (Avis du conseil d'Etat du 18 mai 1825.)

Les billets d'enterrement sont rangés au nombre des objets dont la dépense doit être réglée par les teiV\hàQ% pompes funèbres. {Yofs^z BILLETS d'enterrement.) Mais les lettres de faire part de mort, qui sont ordinairement envoyées plusieurs jours après l'inhumatioD, peuvent être indistinctement imprimées par les personnes que désignent les familles.

A Paris, le service des /^ompe^/unéfrre^ est régi par une législation spéciale. Le décret du 18 août 1811, rapporté ci-après, a posé les règles particulières à la capitale. Ces règles furent observées intégralement jusqu'à l'année 1832; mais elles ont été successivement modifiées par les ordonnances royales des 25 juin 1832 et 11 septembre 1842, et par les décrets des 2 octobre 1852 et 4 novembre 1859. Voici l'analyse de celles qui sont actuellement en vigueur.

L'entreprise du service général des inhumations et des pomfes funèbres dans la ville de Paris comprend :

1** Le service ordinaire, réglé par l'administration, qui a ponr but de faire transporter dans les églises, et ensuite dans les cimetières de la capitale, les corps des décédés, et de les faire inhumer, le tout d'après les ordres des maires ;

2'' Le service extraordinaire, tel qu'il est commandé par les familles ; il consiste à procurer aux familles, sur leur demande, des corbillards, voitures de deuil, draperies^ cierges, souches, et tons autres objets indiqués au tarif, soit dans les diverses classes qui y sont établies, soit dans la section des.objets supplémentaires.

Il importe de signaler ici une mesure nouvelle dont il n'est pas question dans le décret du 8 août 1811, et qui est prescrite par l'article 3 du décret du 4 novembre 1859, en ces termes :

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