POMPES FUNEBRES

c Sur la quotité de 60 poar cent (taux actael da prélèyemept pour la boarse commune), 50 pour cent continueront d'être répartis entre les fabriques des églises de Paris, par portions égales, et 10 pour cent seront mis en réserve pour être, d'un commun accord entre Mgr rarchevéque de Paris et M. le préfet de la Seine, distribués entre les fabriques les plus nécessiteuses. »

Suivant les tarifs de 1852 et de 1859, il est payé dans chaque classe de convois une taxe dite municipale, qui varie depuis 40 fr. pour la première classe jusqu'à 6 fr. pour la neuvième. La taxe municipale est destinée à couvrir les dépenses du service de la vérification des décès et du transport des corps.

Lorsqu'une personne meurt à Paris, l'ordre à donner pour son convoi doit être rédigé par écrit; indiquer la classe, choisie par la famille ou par celui qui la représente, du tarif des pompes funèbres, et spécifier les objets énoncés dans le tarif supplémentaire que la famille désire y ajouter. Pour faciliter l'accomplissement de ces formalités, l'entrepreneur est obligé de faire imprimer des modèles d'ordres de convoi, en tête desquels sont relatés les articles 1, 2, 4 et 6 du décret du 18 août 1811. C'est uniquement sur ces modèles imprimés que les familles ou leurs fondés de pouvoir peuvent expliquer leurs volontés. Dans l'usage, les ordres sont toujours revêtus de la signature de la personne qui commande le convoi. {Voyez

FRAIS FTJNÉRAmES, TRANSPORT DES CORPS.)

DfCRET du 18 août 1811 relatif au service des inhumations, et tarifs des droits et frais à payer pour le service et la pompe des sépultures, ainsi que pour toute espèce de cérémonies funèbres.

« ÂBT. i®'. Le service des inhomations est divisé en six classes, dont le tableau est annexé an présent décret (1). Le prix fixé pour chaque classe est le maximum qa'il est interdit de passer, mais ce prix peut être diminué dans la proportion des objets compris dans le tableau de chaque classe^ qui ne seraient pas demandés par les familles^ et dont elles donneraient contre ordre par écrit.

« Art. 2. Tout ordre pour un convoi doit être donné par écrite indiquer la classe, désigner les objets fixés dans le tarif supplémentaire, qui seraient demandés par les familles. A cet effet, l'entrepreneur général du service fera imprimer des modèles d'ordre en tête desquels seront relatés les articles 1, 2, 4 et 6 du présent décret : c'est uniquement sur ces modèles imprimés que les famiUes ou leurs fondés de pouvoirs expliqueront leur volonté.

fl Art. 3. Le service ordinaire et extraordinaire des inhumations sera adjugé à un seul entrepreneur, qui ne pourra augmenter le total de la dépense fixée par chaque classe, sous peine, en cas de contestation, de ne pouvoir répéter cet excédant devant les tribunaux, et d^nne amende qui ne pourra excéder mille francs.

« Cet article est commun aux fabriques dont les receveurs sont responsables.

< Art. 4. Il est défendu à l'entrepreneur des inhumations età c aque fabrique,

(i) Nous croyons inutile de rapporter ici ce lableau.

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de faire imprimer séparément soit le tableau des dépenses da service de Tentreprise, soit le tableau des dépenses fixées pour les cérémonies religieuses.

c Abt. 5. L'adjudication comprendra le droit exclusif de louer et de fournir les objets indiqués dans le tableau de toutes les classes, sauf lés ornements que les fabriques sont dans Tusage de se réserver, et qui consistent seulement en pièces de tenture du fond des autels, tapis de sanctuaire^ couvertures de lutrins et des pupitres, des sièges des célébrants et des cbantres. ,

c Abt. 6. L'entrepreneur sera tenu de transporter les corps à Téglise ou au tem ple^ toutes les fois qu'il n'aura pas reçu par écrit un ordre contraire, sans pouvoir demander aucune augmentation.

« Aet. 7. L'adjudication de service général sera faite par soumissions cachetées, lesquelles seront ouvertes au conseil de préfecture, en présence de deux commissaires des fabriques, désignés par M. l'archevêque de Paris. Le prix de cette adjudication consistera dans une portion du produit de Tentreprise générale^ laquelle devra être payée par l'entrepreneur aux fabriques et aux consistoires. La première mise à prix sera de 20 pour cent.

C Art. 8. Les fabriques des églises de la ville de Paris mettront en bourse commune 25 pour cent de la somme qui leur est allouée sur chaque convoi par Tentreprise générale; ce prélèvement sera versé par chaque fabrique entre les mains du trésorier de la fabrique de la cathédrale, lequel en tiendra un compte séparé. Chaque mois, le compte général des prélèvements du mois précédent sera fait par ledit trésorier, et partagé également entre toutes les fabriques.

c AaT. 9. Les cérémonies religieuses pour les corps présentés à l'église, avec un certificat d^indigence^ seront les mômes que celles indiquées dans la sixième classe.

c Art. iO. En cas que le produit de la taxe pour ledit transport des corps s'élève au-dessus de la somme à payer à l'entrepreneur pour ledit transport, le surplus sera affecté à la reconstruction ou à la réparation des cimetières de Paris.

c Art. il. En cas de contravention de la part de l'entrepreneur ou da receveur des fabriques, notre procureur impérial est tenu de poursuivre d'office» et de faire • prononcer la restitution et l'amende portée, k l'article 3. •

Sous ce titre, nous examinerons s'il peat y avoir des portes et fenêtres de commanication entre l'église et le presbytère, et si les impositions des portes et fenêtres des presbytères doivent être payées par les curés et desservants.

§ I. Portes et fenAtees de communication entre V église et le presbytère.

Il est généralement admis qu'il doit y avoir une porte de communication entre Téglise et le presbytère, lorsque ces deux édifices sont contigiis ou séparés seulement par une cour ou un jardin.

On en comprend facilement le motif. La garde de Téglise et de tous les objets qu'elle renferme est entièrement dévolue au curé. Il est donc tout naturel de lui donner les voies de communication les plus promptes et les plus faciles. Cette communication, lorsqu'elle

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n'existait pas, était autrefois concédée par la fabrique au curé. Cette favear exista même au profit de certains paroissiens, auxquels il était aassi permis d'avoir une croisée donnant dans l'intérieur de Téglise. c Les marguilliers peuvent permettre, dit Tabbé deBoyer (1), dans des cas particuliers, d'avoir des portes ou des fenêtres de commanication avec Téglise. Il fut dit, à Poccasion d'un arrêt du parlement de Paris, du 26 décembre 1633, continue l'abbé de Boyer, qae, quoique les communications secrètes des maisons laïques avec les lieux saints soient défendues par les constitutions canoniques, il y a cependant des circonstances où la reconnaissance pour un bienfait accordé fait ^'on les tolère, lors surtout que la piété et la prudence du bienfaiteur font cesser les alarmes de réglise. On les tolère aussi dans les presbytères où ces sortes de communications Donrrissent la piété des pasteurs, et ont souvent empêché la spoliation de l'église. »

Aujourd'hui, la fabrique aurait-elle le droit d'accorder au curé nne communication de ce |;enre? Nous le pensons, car^ d'après notre opinion, la fabrique est généralement propriétaire de l'église. Mais dans le cas même où l'on attribuerait la propriété de Téglise à la 'commune, nous pensons, avec Mgr Affre, que la fabrique n'aurait pas moins le droit d'ouvrir une porte de communication entre l'église et le presbytère, et il se fonde sur ce que, malgré cette propriété, la fabrique peut faire dans l'église tout ce qui est nécessaire et atile à son embellissement et à sa conservation. Elle a, en effet, le droit d'en retirer tous les produits; elle peut même, avec TautorisatioD requise, aliéner des places à temps ou à perpétuité. Elle a le droit d'y faire les dispositions nécessaires pour la rendre plus propre an service du culte ; et si une croisée était nécessaire pour lui donner Qû jour suffisant^ elle pourrait, sans aucun doute, la faire pratiquer. Or nne porte de communication avec le presbytère est précisément dans le même genre ; elle est sinon indispensable, du moins trèsutile pour l'administration spirituelle de la paroisse. Il y a donc lieu de penser que toutes les fois que le presbjrtère et l'église sont contigas, si une porte de communication n'existe pas, la fabrique et le curé ont le droit de l'ouvrir, sauf à rétablir plus tard, s'il le faut, les choses dans leur état primitif « Nous invitons cependant les curés qui se trouveraient dans un cas semblable à consulter préalablement lear évêque, qui ne manquerait pas d'obtenir du préfet la voie de communication demandée. Du reste, la cour de Cassation a reconnu, par arrêt du 6 décembre 1836, que la fabrique, et spécialement le CQré, avaient le droit de faire percer une porte de communication entre l'église et le presbytère.

(i) Principes sur radminiitration temporelle des paroisses, tome 1^^ page 182.

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