H8 PORTES ET PÉNÉTRES, POTS DE VIN

Lorsqu'aoe fabrique a oayert, malgré l'avis da conseil municipal, mais avec l'autorisation de Tévêque et du préfet, une porte de communication entre la sacristie de l'église et le presbytère, cette porte doit être maintenue, si elle est utile* et le préfet successeur ne doit pas en ordonner la fermeture.

Cette proposition a été consacrée par la décision ministérielle suivante :

Lettre du ministre de Pinstntction publique et des cultes (M. Rouland) à l'évêque de Verdun, du 4 février 1862.

c Paris, le 4 février i862.

c Monseigneur^

c Le conseil de fabrique de l'église paroissiale d'Etain s'est pourvu devant M. le ministre de Tintérieur contre un arrêté du i9 juin 186i^ par lequel M. le préfet de la Meuse a rapporté un arrêté de son prédécesseur qui avait autorisé Touverture d*nne por^0 dans la sacristie de cette église •

« Votre Grandeur m*a transmis^ le 16 juin 186i^ les pièces de ce pourvoi en émettant un avis favorable aux prétentions de la fabrique.

c M. le ministre de Tintérieur, à qui j*ai dû renvoyer le dossier de cette affaire, a pris en considération les observations que je lui ai présentées sur VuiilUé, pour le service religieux^ de la porte de communication entre Téglise et le presbytère d'Etain, que la fabrique a fait pratiquer à ses frais, en vertu de Farrêté préfectoral du 14 décembre 1860.

c Son Excellence m'informe^ par une lettre du 21 janvier, qu'elle vient d'inviter M. le préfet de la Meuse à ne pas donner suite à son arrêté du 19 juin 1861, qu'avait rapporté celui du 14 novembre 1860. La porte dont il s'agit sera donc maintenue.

c Je suis beureux. Monseigneur, d'avoir à vous annoncer cette solution, conforme aux vœux que vous avez exprimés.

c Agréez, Monseigneur, l'assurance^ etc.

« SigDé : ROITLAND. I

§ II. Impôts des portes et fenêtres.

Un arrêt du conseil d'Etat, en date du 22 juin 1848, décide qu'un curé chargé de desservir deux paroisses ayant chacune un presbytère ne peut être imposé à la contribution des portes et fenêtres que pour celui de ces presbytères qui sert à son habitation personnelle (Voyez IMPOSITION.)