POURSUITE

Les trésoriers sont chargés, sous leur responsabilité personnelle, de faire, en temps utile, les poursuites nécessaires pour assurer la rentrée de fonds et créances des fabriques, et la conservation de leurs droits contre les entreprises d'autrui. (Voyez actes coNSERTATomEs.)

Dans les procès de fabrique (voyez procès), les poursuites^ telles que sommation, commandement par ministère d'huissier, saisieexécution, peuvent être exercées sans autorisation du conseil de préfecture. Il en est de même si la fabrique a un titre exécutoire, c'est-à-dire un titre en tête duquel le notaire ou le greffier a mis le nom du souverain, et à la &n duquel se trouve Tordre aux autorités d'en faire exécuter le contenu. En ce cas, le premier huissier venu peut, sur la demande du trésorier, saisir, vendre ou faire vendre et réaliser les meubles^ récoltes, immeubles ou créances du débiteur. Seulement, avant de poursuivre, il faut être bien sûr que le débiteur est en état de payer non-seulement ce qu'il doit, mais encore les frais qui doivent être acquittés les premiers ; or la plus petite saisie et vente de meubles (dite saisie-exécution) coûte au moins 60 fr. ; une saisie de créance (saisie-arrêt), 100 fr.; une saisie de récoltes sur pied (saisie-brandon), 90 fr. ; une saisie d'immeubles (expropriation), 600 fr.