PRÉDICATIONS
(2) Voyez cette ordonnance sous le raot fabrique.
(le Téglise, appartiennent aux marguilliers, sur la proposition du carô on desservant ; mais les prédicateurs ne sauraient être assimilés aux serviteurs de Téglise; ils devraient l'être plutôt aux vicaires dans la nomination desquels ni le bureau des marguilliers ni le conseil de fabrique n'interviennent (hi du 18 germinal an X^ art. 31), ou aux prôtres habitués, que le curé seul agrée et auxquels seuls il assigne leurs fonctions. {Décret du 30 décembre 1809, art. 30.)
Quant à l'orthodoxie An prédicateur, à sa capacité, aux autres qualités qui doivent distinguer un ministre de la parole sainte, le curé* est beaucoup plus à même de les apprécier que le bureau des marguilliers. La meilleure garantie à cet égard se trouve d'ailleurs dans l'approbation préalable de Tévéque, qu'exigent seulement l'article 32 même du décret et l'article 50 de la loi du 18 germinal an X.
Les marguilliers ne peuvent donc représenter que l'opinion^ réelle on présumée des paroissiens. Et alors, il semble qu'il eût suffi de leur donner le droit d'avis, et non le droit de nomination.
La disposition dont nous nous occupons de l'article 32 du décret du 30 décembre 1809 est, du reste, jugée de la même manière par les auteurs les plus autorisés ; Mgr Àffre (1), M. l'abbé Dieulin (2), M. Gaudry (3). c Le décret de 1809, dit cet estimable et judicieux jurisconsulte, a étendu les attributions du bureau jusqu'à des choses qu'il eût peut-être mieux valu abandonner entièrement au supérieur ecclésiastique. Ainsi, l'article 32 veut que les prédicateurs soient nommés par le bureau. A la vérité l'article ajoute : sur laprésentation faite par le curé ou desservant.... Cependant, il est étrange qu'on ait abandonné au bureau un droit de nomination, supposant une appréciation morale et religieuse que le curé seul peut faire convenablement. Le bureau ne doit user de cette disposition que dans le sens de la surveillance des intérêts matériels de la fabrique, c'est-à-dire au point de vue de l'honoraire des prédicateurs. »
Dans la pratique, les bureaux des marguilliers laissent exclusivement au curé le choix des prédicateurs, que la plupart du temps ils ne connaissent pas. En général, ils ne se prévalent pas du droit de nomination que le décret leur attribue ; et c'est ce qu'ils ont de mieux à faire.
La nomination des prédicateurs appartient exclusivement au bureau des marguilliers, sur la proposition du curé ou desservant. En conséquence, lorsqu'une donation faite à une fabrique, pour assurer le payement annuel des honoraires d'un prédicateur ^ renferme une clause qui attribue^au curé seul la nomination de ce prédicateur ^
(1) Traité de Vadministration temporelle des paroisies, page 108.
(2) Guide des curés, 3« édition, page 85, note i".
(2) Traité de la législation des cultes, tome III, page 290.
Digiti
J24 prAdigâteur, prédication.
cette clause n^est pas susceptible d'approbation. La fabrique doit toujours interyenir dans Tacceptation des libéralités faites au caré de la paroisse sous la condition de faire faire des prédications extraordinaires.
Lorsque, au lieu d'une donation entre vifs, il s'agit d'un legs, la condition portant attribution au curé du droit exclusif de nomination des prédicateurs est réputée contraire à la loi. Seulement, comme, au moment où il est soumis à l'approbation du gouvernement, le legs ne peut plus être modifié, le décret d'autorisation se borne à l'autoriser aux charges, clauses et conditions imposées, autant qu* elles ne sont pas contraires aux lois.
L'article 900 du Gode Napoléon porte que : c Dans toute disposition entre vifs ou testamentaire, les conditions impossibles, celles qui seront contraires aux lois ou aux mœurs seront réputées non écrites. > Cette disposition est applicable à toutes les libéralités ; mais dans la pratique, le gouvernement fait une distinction entre les donations et les legs. A l'égard de ces dernières libéralités, il repousse, par la disposition générale précitée qu'il insère dans les décrets d'autorisations, les clauses testamentaires qui seraient contraires aux lois. Quant aux donations entre vifs, l'administration, avant de statuer sur leur autorisation, croit devoir appeler l'attention de leurs auteurs sur les conditions inadmissibles, et elle les invite loyalement à supprimer ou à modifier ces clauses. C'est en ce sens qu'est conçue la décision que nous allons rapporter. Cette différence entre les dons entre vifs et les legs n'étant pas toujours bien comprise, il nous a paru utile de la rappeler à l'occasion de cette décision.
A l'appui de ce que nous venons de dire, nous rapporterons d'abord un avis du conseil d'Etat, intervenu dans les circonstances suivantes et ensuite une lettre du ministre des cultes :
Par acte notarié, en date du 27 octobre 1852, M. l'abbé Vardon, curé de Téglise paroissiale de Saint-Léonard, à Honfleur (Calvados), a fait donation à la fabrique de cette église de trois rentes trois ponr cent sur l'Etat, de cent francs chacune, les arrérages devant être employés à payer les honoraires d'un prédicateur.
Une des dispositions de l'acte précité porte que : « le choix de ce c prédicateur appartiendra exclusivement à M. l'abbé Vardon et à t ses successeurs dans la cure de la paroisse dont il est aujourd'hui c le titulaire. »
Le 10 décembre 1852, M. le ministre de l'instruction publique et des cultes a renvoyé à Texamen du conseil d'Etat un projet de décret ayant pour objet d'autoriser l'acceptation de cette donation, aux charges, clauses et conditions imposées.
Mais la section de l'intérieur de l'instruction publique et des cultes du conseil d'Etat a émis, dans sa séance du 23 décembre 1852, un avis ainsi congu :
Digiti
PBÉDIGATEUR, PRÉDICATION. 125
c Les membres da conseil d*EUit composant la section de rintérieur, de Tinstmction publique et des coites^ qui, sur le renvoi ordonné par M. le ministre secrétaire d'Etat an département de Pinstmction publique et des cultes^ ont pris connaissance d'un projet de décret ayant pour but d'autoriser le trésorier de la fabrique de l'église Saint-Léonard, à Honfleur (Galyados), à accepter la donation faite à cet établissement par le sieur Jean-Pierre Vardon, de trois rentes trois pour cent sur PËtat, dont les arrérages seront employés & payer les honoraires d'un prédicateur;
c Vu Tacte de donation, en date du 27 octobre 1852^ et notamment la clause saivante : c Le choix de ce prédicateur appartiendra exclusivement à M. Tabbé « Vardon et à ses successeurs dans la cure de la paroisse dont il est aujourd'hui « titulaire. »
« Vu Tavis de Mgr Tévèque ;
c Vu la délibération du conseil de fabrique ;
« Vu l'article 32 du décret du 30 décembre 1809 ;
f Considérant que la disposition par laquelle le donateur laisse le choix excluisif du prédicateur au curé de Saint-Léonard et à ses successeurs^ est en opposition avec l'article 32 du décret du 30 décembre 1809^ portant que : c Les prédicateurs I sont nommés par les marguilliers^ sur la présentation faite par le curé ou desf servant ; »
c Que dôs-lors il ne parait pas possible d'autoriser la donation du sieur Vardon, du moins en y laissant subsister une cteuse contraire aux lois ;
c Sont d'avis :
« Qu'il y a lieu d'inviter préakiblement le donateur à modifier l'acte de donation dans le sens des observations ci-dessus. •
En conséquence de cet avis, M. le directeur général de l'administration des cultes a renvoyé, le 19 janvier 1853, le dossier de Taffaire à M. le préfet du Calvados, en Tinvitant à porter les observations du conseil d'Etat qui précèdent à la connaissance de M. Tabbé Yardon^ et en lui faisant remarquer que, dans le cas où cet ecclésiastique consentirait à supprimer la clause inadmissible insérée dans Pacte du 27 octobre 1852, ses intentions devront être constatées dans un nouvel acte notarié.
Lettre du 3 avril 1861, de Jtf . le ministre de Vinstruction publique et des cultes (M. Rouland), à M. le préfet de la Manche.
« Monsieur le préfet^
« Par acte notarié du 19 octobre 1660, la demoiselle Deperonné a fidt donation à la cure de Notre-Dame, à Granville, de deux rentes quatre et demi pour cent sur l'Etat, au porteur, de cent francs chacune, à charge pour le curé de &ire prêcher, t(ms les deux ans, par un prédicateur à son choix^ une station de quinze jours au moins dans ladite église de Notre-Dame.
c Aux termes de l'article 32 du décret du 30 décembre 1809, les prédicateurs sont nommés par les marguiUiers, à la pluralité des suffrages, sur la présentation faite par le curé ou desservant ; par conséquent, la clause par laqueUe la demoiselle Deperonné a attribué au curé de Granville le pouvoir de choisir à lui seul le préâieateur de la station qu'elle a fondée, porte atteinte au droit de nomination du bureau des margnilliers. EUe ne peut être approuvée comme étant contraire à la loi.
Digiti
c Je vous prie. Monsieur le préfet, de vouloir bien faire connaître à la demoiselle Deperonne que sa libéralité ne pourrait être autorisée qu'hantant qu^elIe consentirait à supprimer, par un nouvel acte notarié, cette clause inadmissible.
c J'ai rhonneur de vous renvoyer le dossier de Tafifaire.
c Dans le cas où vous auriez à me le transmettre de nouveau, vous y joindrez : 10 une délibération du conseil de fabrique de Granville, sur une libéralité qui intéresse essentiellement la paroisse; 2» un certificat du maire de Granville indiquant d'une manière précise la quotité des revenus de|la donation. •
NOWNATION d'un PRÉDICATEUR.
L'an, etc.
M. le curé a rappelé au bureau des marguilUers que le conseil a porté au budget de la fabrique une somme de pour l'ho-
noraire des prédicateurs pendant la présente année» et qu'il y a en lieu en conséquence de nommer un prédicateur pour les stations da Carême prochain.
M. le curé ayant proposé M. Tabbé N., le bureau Ta agréé à la majorité de yoix (pu à l'unanimité)^ et a fixé son honoraire
à la somme de
Fait et délibéré à , les jour, mois et an susdits.
Signatures.
% IL Prédicateurs. Propriété littéraire.
Les prédicateurs sont propriétaires des discours et des sermons qu'ils prononcent. En conséquence, ceux qui, sans leur consentement^ les recueillent à l'aide de la sténographie, et les reproduisent dans des ouvrages^ non sous la forme d'analyse ou de compte-renda, mais en entier, et tels que l'orateur les a composés^ violent les lois relatives à la propriété littéraire, et commettent le délit de contrefaçon prévu et puni par les articles 425 et 427 du Code pénal. {Voyez CONTREFAÇON, propriété littéraire.)
Le prédicateur est en effet le propriétaire exclusif de sa parole. Son droit de propriété est aussi bien fondé que celui du sculpteur sur sa statue, du littérateur sur son livre, du peintre sur son tableau, du graveur sur sa gravure ; aux yeux du bon sens> le droit de propriété est identiquement le même. Ces principes incontestables ont été consacrés par le jugement suivant :
Jugement du tribunal correctionnel de Paris du li février 1852.
c Attendn qn'il résulte des pièces du procès et des débats que les prévenus onlî inséré dans les écrits intitulés : le Journal des prédicateurs, la Tribune sacrée, VEnseignemeni catholique, des discours prononcés par les plaignants dans diverses églises ;
« Qae ces discours, recueillis à Taide de la sténographie^ sont reproduits dans les ouvrages sus-désignés, non sous la forme d'analyse ou de^compte-rendu, mais
Digiti
en entier tels que rorateor les a composés, sauf les erreurs ou les omissions provenant de l'imperfection du procédé employé pour les retenir ; « Que les plaignants^loin d'avoir autorisé cette publication, avaient au contraire
invité formellement les prévenus à s'en abstenir ; I Attendu que tonte production de Tesprit constitue, aux termes des articles 1 et
7 de la loi du 19 juillet 1793, une véritable propriété au profit de l'auteur, de ses
héritiers ou ayants-cause ; I Attendu que l'auteur étant propriétaire de son œuvre, a le droit exclusif d'en
disposer, de l'imprimer, de le publier, de le vendre à son profit ;
f Attendu que l'article 3 de la loi précitée confère aux auteurs ou à leurs concessionnaires la faculté de faire saisir tous les exemplaires des éditions de leurs
œuvres imprimées sans leur permission expresse ; '
I Que les articles 425 et 437 du Gode pénal, résumant des dispositions pénales contenues dans ladite loi et dans les articles 41 et suivants du décret du 5 février 1810, déclarent contrefaçon toute édition d'écrits ou de toute autre production imprimée au mépris des lois sur la propriété littéraire ;
« Que ces textes n'admettent aucune distinction entre les œuvres imprimées et celles qui n'ont été manifestées]que par la* parole, on doit en conclure que les unes et les autres sont entourées de la même protection ;
t Attendu que la formalité du dépôt, prescrite par l'article 6 de la loi de 1793, ne pouvant être accomplie que pour les ouvrages imprimés, ne saurait être exigée ponr conserver la propriété des discours.qui n'ont reçu de publicité qu'au moyen de la parole; d'où la conséquence que la fin de non-recevoir que les prévenus prétendent tirer de l'article précité n'est point admissible ;
« Attendu que celui qui assiste au sermon d'un prédicateur, à la leçon d'un professeur de sciences, profite de la parole du prêtre et du savant, en c& sens qu'il peut en conserver le souvenir, la méditer, l'appliquer à ce qui le concerne, même en communiquer la substance, mais qu'il* n'acquiert aucun droit de propriété sur la totalité des discours qu'il a entendas ; qu'il ne peut donc en faire l'objet d'une spéculation, ni même l'imprimer dans le but de la faire connaître au public;
« Attendu que les orateurs de la chaire sont assurément fondés à se prévaloir comme tous les autres auteurs des dispositions de la loi pour revendiquer le droit exclusif d'imprimer et de vendre à leur profit les discours qu'ils ont composés, mais ^'en outre des considérations de l'ordre le plus élevé leur imposent l'obligation d'exercer ce droit dans l'intérêt même de la religion dont ils enseignent les dogmes et la morale ;
( Qu'il peut arriver, en effet, que même dans une œuvre écrite, l'auteur le mieux pénétré de son sujet, s'il est pressé par le temps, laisse subsister des expressions inexactes, des propositions téméraires;
< Que les mêmes défauts, à plus forte raison, se reproduiraient dans un discours improvisé ;
( Que le sténographe est souvent contraint de rétablir, avec l'aide de la mémoire et de son imagination, un mot, une phrase, un passage plus ou mions considérable qa'un accident ou l'imperfection de son art ou de ses organes lui a fait omettre;
« Que cependant, dans les matières qui exigent de profondes études, qui demandent k être traitées avec tant de prudence, la substitution d'un mot à un autre, de la pensée d'un homme ignorant à celle d'un homme de science, peut dénaturer le sens d'an discours et donner lieu à des erreurs regrettables ;
Digiti
