PRÉFET

« Qa*il peat arriver encore que dans la chaleur de improvisation le ministre de l'Evangile se livre à des mouvements oratoires provoqués, justifiés peut-être par les dispositions des auditeurs^ mais qui seraient de nature à blesser la délicatesse d^un lecteur de sang froid ;

c Que dans ces diverses circonstances la publication textuelle des discours deviendraient une source de danger et de scandale^ et produirait un résultat tout contraire à celui que se proposait \q prédicateur et que TEglise espérait de son talent ;

c Qu'il suit de là que s'il est vrai que le ministre de la religion soit tenu de proclamer sans cesse les vérités révélées par l'Evangile, et d'employer toutes ses facultés pour assurer le triomphe de la morale divine^ toutefois, il est nécessaire qu'il reste juge de l'opportunité et du mode de la publication de ses discours ; qu'il ait le loisir de les revoir, de les méditer, soit pour les supprimer, si ses nouvelles réflexions et les conseils d'hommes graves le conduisent à croire que la lecture en serait dangereuse, soit pour les corriger, modifier, les perfectionner; en un mot, donner à la pensée la forme la plus propre à produire une impression salutaire sur le cœur d'un plus grand nombre de lecteurs attirés par les charmes du style ;

« Qu'il suit encore de là qu'il est indispensable que l'orateur reste mattre de choisir son imprimeur et de surveiller son travail;

c Attendu que de tout ce qui précède, il résalte que Martin ^Sallior et Lapeyrère, en imprimant «t publiant dans des recueils intitulés ; Le Journal dee prédicateurs, la Tribune sacrée, VEnseignemeni catholique, plusieurs discours prononcés par les plaignants dans diverses églises, sans le consentement des auteurs, ont violé les lois relatives à la propriété littéraire, commis le délit de contrefaçon et encouru les peines portées par les articles 425 et 497 du Gode pénal ;

« Appliquant lesdits articles, condamne Martin, Sallior et Lapeyrète à 300 francs d'amende ;

« Autorise les plaignants à fadre saisir tous les exemplaires des volumes et cahiers des recueils sus-énoncés contenant les discours désignés précédemment ;

« Dit toutefois que cette disposition n'est point applicable au Journal des prédicateurs en ce qui touche les seize conférences du père Lacordaire à Notre-Dame et le sermon sur la Perle de la vérité, du même orateur, insérés dans les deux premiers volumes (1845 et 1846), antérieurement au procès sur lequel le tribunal de la Seine a statuéi, par un jugement du 26 juin 1846, confirmé par arrêt de la cour d'appel ;

« Autorise, en outre, les plaignants à faire imprimer le présent jugement dans trois journaux à leur choix;

« Condamne Martin, Sallior et Lapeyrère, tant envers les plaignants qu'envers le trésor public, aux frais, lesquels comprendront le coût des insertions dans les journaux, et du consentement des plaignants leur tiendront lieu de dommages-intérêts. »