PRÉFET

Dans la composition oa réorganisation d'un conseil de fabrique, le préfet nomme deux ou quatre membres, et Tévêque trois ou cinq. {Art. 6 du décret du 30 décembre 1809.)

Les préfets proposent, de commun accord avec les évêques, la révocation des conseils de fabriques. (Ordonnance du ^i janvier 1825.)

Les fabriques étant sous la tutelle des préfets, doivent s'y adresser

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