PRÉFETS APOSTOLIQUES

dans une foule de circonstances) ainsi que nous le disons dans divers endroits de cet ouvrage, comme, par exemple, pour acceptation de doos et de legs, pour autorisation de plaider, pour réparations d'églises, de presbytères, etc., etc. (Voyez compétence, § lU.)

Les préfets ont droit d^'nterdire sur la voie publique et dans les communes le colportage et la vente des livres et écrits quelconques contraires à la religion et à la morale. (Voyez colportage.)

Le préfet est président du conseil départemental de l'instruction publique. Il exerce, sous l'autorité du ministre, et sur le rapport de l'inspecteur d'académie, les attributions déférées au recteur par la loi du 15 mars 1850 et par le décret organique du 9 mars 18o2 en ce qui concerne Tinstruction primaire publique ou libre. (Loi du 14 juin^SU,art.5et8.)