NOUVEL
Od entend par préséance le droit de présider quelqu'un, de se placer au-dessus de lui, de prendre un rang plus honorable.
Un droit de préséance a été réservé en faveur des autorités dans les églises et cérémonies du culte ; ce droit est d'une nature différente, suivant le caractère des autorités et des cérémonies. Certaines autorités ont un droit de préséance permanent et qui peut être exercé dans toutes les cérémonies du culte, même ordinaires. Certaines antres ont seulement un droit exceptionnel, qui ne peut être exercé que dans les cérémonies ou prières publiques ordonnées par le gouvernement. {Voyez AUTORITÉS, CéRÉMONlES, PLAGES.)
Le^préséances des diverses autorités civiles, religieuses, militaires etjndiciairesont été réglées par le décret suivant.
Pigiti
148 PRéSÉANGE.
OfiCBST du 24 messidor anXll (iS juillet 1804)^ relatif aux cérémonies ♦ publiques, préséances, honneurs civils et militaires.
PREMIÈRE PiURTIE. — Des ransps et préaéancea.
Section PRBxiiRi. — DispoHtions générales.
c Art. !•'. Ceux qui, d'après les ordras de remporenr devront assister aux cérémonies publiques, y prendront rang et séance dans Tordre qui soit :
c Les princes français; — les grands dignitaires; — les cardinaux; — les ministres; -— les grands^fficiers de Tempire; — les sénateurs, dans leur sénatorerie; — les conseillers d'Etat en mission ; — les grands-officiers de la Légion d'honneur, lorsqu'ils n'auront point de fonctions publiques qui leur assignent un rang supérieur;
— les généraux de division commandant une division territoriale, dans Tarrondissèment de leur commandement; -^ les premiers présidents des cours d'appel; — les archevêques ; — le président du collège du département, pendant les dix jours qui précèdent l'ouverture et qui suivent la clôture ; ~ les préfets ; — les présidents des cours de justice criminelle ; — les généraux de brigade, commandant un département ; — les évèqnes ; -— les commissaires généraux de police ; — ' le président du collège électoral d'arrondissement, pendant le terme de la session, et pendant les dix jours qui précèdent l'ouverture et qui suivent la clôture; — les sous-préfets ;
— les présidents des tribunaux de première instance; — le président du tribunal de commerce; — les maires.; — les commandants d'armes; — les présidents des consistoires ; — les préfets conseillers d'Etat prendront leur rang de conseillers d'Etat.
c Lorsqu'on temps de guerre ou pour toute autre raison. Sa Majesté jugera à propos de nommer des gouverneurs de places fortes, le rang qu'ils doivent avoir sera réglé.
« Art. 3. Le sénat, le conseil d'Etat, le corps législatif, le tribunal, la Cour de cassation n'auront rang et séance que dans les cérémonies publiques auxquelles ils . auront été invités par lettres closes de Sa Majesté.
c II en sera de même des corps administratifs et judiciaires, dans les villes où l'empereur sera présent.
« Dans les autres villes, les corps prendront les rangs ci-après réglés.
fl Art. 3. Dans aucun cas, les rangs et honneurs accordés à un corps n'*appartiennent individuellement aux membres qui le composent.
I Art. 4. Lorsqu'un corps ou un des fonctionnaires dénommés dans l'article premier invitera^ dans le local destiné à l'exercice de ses fonctions, d'autres corps ou fonctionnaires publics, pour y assister à une cérémonie, le corps ou le fonctionnaire qui aura fait l'invitation y conservera sa place ordinaire, et les fonctionnaires invités garderont entre eux les rangs assignés par l'article !•' du présent titre.
SscTioN IL — Des invitations aux cérémonies publiques,
c Art. 8. Les ordres de l'empereur pour la célébration des cérémonies publiques seront adressés anx archevêques et évéques, pour les cérémonies religieuses, et aux préfets pour les cérémonies civiles.
« Art. 6. Lorsqu'il y aura dans le lieu de la résidence du fonctionnaire, auquel les ordres de l'empereur seront adressés, une ou plusieurs personnes désignées avant lui dans l'article i*', celui qui aura reçu lesdits ordres se rendra chez le
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foDciioimaire aaqael ia préêéaneê est due, pour convenir da jour et de l'heure de la cérémonie.
I Dans le cas contraire, ce fonctionnaire convoquera chez Ini, par écrite ceux des fonctionnaires placés après loi dans Tordre des prétéatues, dont le concours sera nécessaire pour l'exécution des ordres de l'empereur.
Section III. — De tordre suivant lequel les autorités marcheront dans les cérémonies publiques,
f Art. 7. Les autorités appelées aux cérémonies publiques se réuniront chei la personne qui doit y occuper le premier rang.
f Abt- 8. Les princes^ les grands dignitaires de Tempire et les autres personnes désignées en l'article i» de la section i» du premier titre> marcheront dans les cérémonies suivant l'ordre de& préséances indiqué audit article ; de sorte que la personne à laquelle la préséance sera due ait toujours à sa droite celle qui doit occuper le second rang, à sa gauche celle qui doit occuper le troisième, et ainsi de suite.
I Les trois personnes forment la première ligne du cortège; — les trois personnes suivantes^ la seconde ligne ; — les corps marcheront dans Tordre suivant : - les membres des cours d'appel; -— les officiers de Tétat-major de la division, non compris deux aides-de-camp du général, qui suivront immédiatement ; — les membres des cours criminelles; —les conseils de préfecture, non compris le secrétaire-général, qui accompagnera le préfet; — les membres des tribunaux de première instance; -* le corps municipal; — les officiers de, Tétat-major de la place ; —les membres du tribunal de commerce ; — les juges de paix ; — les commissaires de police.
Section I^. — De la manière dont les diverses autorités seront placées dans les
cérémonies.
c Art. 9. Il y aura au centre du local destiné aux cérémonies civiles et religieuses un nombre de fauteuils égal à celui des princes^ dignitaires ou membres des autorités nationales présents, qui auront droit d'y assister. Aux cérémonies religieuses^ lorsqu'il y aura un prince ou un grand dignitaire, on placera devant Ini m prie-dieu, avec un tapis et un carreau. Sn Tabsence de tout prince, dignitaire ou membre des autorités nationales, le centre sera réservé et personne ne pourra s'y placer.
f Les généraux de division commandant les divisions territoriales ; -^ les premiers présidents des cours d'appel ; — et les archevêques seront placés à droite ; — les préfets; — les présidents des cours criminelles; — les généraux de brigades commandants les départements ; -^ les évéques seront placés à gauche ; — le reste du cortège sera placé en arrière ; — les préfets^ conseillers d'Etat^ prendront leur rang de conseillers d'Etat.
« Ces fonctionnaires garderont entre eux les rangs qui leur sont respectivement attribués.
I Art. 10. Lorsque, dans les cérémonies religieuses) il y aura impossibilité abso- .lae de placer dans le chœur de Téglise Ja totalité des membres des corps invités, lesdits membres seront placés dans la nef, et dans un ordre analogue à celui des chefe.
« Art. il. Néanmoins, il sera réservé, de concert avec les évéques ou les curés et les autorités civiles et militaires, le plus de stalles qu'il sera possible; elles seront destinées, de préférence, aux présidents et procureurs impériaux des cours
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et tribunaux, aux principaux officiers de l'état- major de la division et de la place, à l'officier supérieur de gendarmerie, et aux doyens et membres des conseils de préfecture.
« Art. il La cérémonie ne commencera que lorsque l'autorité qui occupera h première place aura pris séance.
c Cette autorité se retirera la première.
« Abt. 13. Il sera fourni aux autorités réunies, pour les cérémonies, des escortes de troupes de ligne ou de gendarmerie, selon qu^il sera réglé au titre des honneurs militaires.
IK« PiURTUS. -« Oes bonneur» nitlltatres et civils.
TiTRB II. '^Saint-Sacrement.
« Art. i«r. Dans les villes où, en exécution de l'art. 45 de la loi du i8 germinal an X, les cérémonies religieuses pourront avoir lieu hors des édifices consacrés an culte catholique, lorsque le Saint-Sacrement passera à la vue d'une garde ou d'on poste> les sous-officiers et soldats prendront les armes, les présenteront, mettront le genou droit en terre, inclineront la tête, porteront la main droite au chapeau, mais resteront couverts : les tambours battront aux champs ; les officiers se mettront à la tète de leur troupe, salueront de Tépée, porteront la main gauche au chapeau, mais resteront couverts; le drapeau saluera.
« Il sera formé, du premier poste devant lequel passera le Saint-Sacrement, au moins deux fusiliers pour son escorte. Ces fusiliers seront relevés de poste en poste, marcheront couverts près du Saint-Sacrement, l'arme sous le bras droit.
« Les gardes de cavalerie monteront à cheval, mettront le sabre à la main ; les trompettes sonneront la marche ; les officiers, les étendards et guidons salueront.
c Art. 2. Si le Saint-Sacrement passe devant une troupe sous les armes, elle agira ainsi qu'il vient d'être ordonné aux gardes ou postes.
« Art. 3. Une troupe en marche fera halte, se formera en bataille, et rendra les honneurs prescrits ci-dessus.
« Art. 4. Aux processions du Saint-Sacrement, les troupes seront mises en bataille sur les places où la procession devra passer. Le poste d'honneur sera à la droite de la porte de l'église par laquelle la procession sortira. Le régiment d'infanterie qui portera le premier numéro prendra la droite ; celui qui portera le second, la gauche ; les autres régiments se formeroitt ensuite alternativement à droite et à gauche ; les régiments d^artillerie à pied occuperont le centre de l'infanterie.
« Les troupes à cheval viendront après l'infanterie ; les carabiniers prendront la droite, puis les cuirassiers, ensuite les dragons, chasseurs et hussards.
« J<es régiments d'artillerie à cheval occuperont le centre des troupes à cheval.
« La gendarmerie marchera à pied entre les fonctionnaires publics et les assistants.
• Deux compagnies de grenadiers escorteront le Saint-Sacrement ; elles marcheront en file, à droite et à gauche du dais.
c A défaut de grenadiers, une esco'rte sera fournie par l'artillerie ou par les fusiliers, et à défaut de ceux-ci, par des compagnies d'élite des troupes à cheval qui feront le service à pied.
« La compagnie du régiment portant le premier numéro occupera la droite du dais ; celle du second, la gauche.
« Les officiers resteront à la tête des files ; les sous-officiers et soldats porteront le fusil sous le bras droit.
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4 Art. 5. L'artillerie fera trois salves pendant le temps que durera la procession^ et se mettra en bataille sur les places; ce qfd |ne sera pas nécessaire pour la manœuvre du canon.
Titre XIX, — Archevêques et évêques.
Sbction prbvière. — Honneurs miliiairet,
c Abt. iw. Lorsque les archevêques et évôqnes feront leur première entrée dans la ville de leur résidence^ la garnison, d*aprôs les ordres du ministre de la gnerre^ sera en bataille sur les places que Tèvôque ou Tarcbevôque devra traverser.
c Cinquante hommes de cavalerie iront au-devant d'eux, jusqu'à un quart de lieue de la place.
I Ils auront, le jour de leur arrivée, l'archevêque, une garde de quarante hommes, commandée par un officier, et l'évêqne, une garde de trente hommes, aussi commandée par un officier : ces gardes seront placés après leur arrivée.
I Art. 2. Il sera tiré cinq coups de canon à leur arrivée, et autant à leur sortie.
I Art. 3. Si Tévêque est cardinal, il sera salué de douze volées de canon, et il anra^ le jour de son entrée, une garde de cinquante hommes, avec un drapeau, commandée par un capitaine, lieutenant ou sous-lieutenant.
I Art. 4. Les cardinaux, archevêques ou évêques auront habituellement une sentinelle tirée du corps de garde le plus voisin.
« Art. 5. Les sentinelles leur présenteront les armes.
c Art. 6. Il leur sera fait des visites de corps.
4 Art. 7. Toutes les fois qu'ils passeront devant les postes, gardes ou piquets, les troupes se mettront sous les armes ; les poste? de cavalerie monteront à cheval ; les sentinelles présenteront les armes; les tambours et trompettes rappelleront.
« Art. 8. Il ne sera rendu des honneurs aux cardinaux qui ne seront, en France, ni archevêques, ni évêques, qu'en vertu d'un ordre spécial du ministre delaguene, qui déterminera les honneurs à leur rendre.
Sbction IL — Honneurs eivils,
t Art. 9. Il ne sera rendu des honneurs civils aux cardinaux qui ne seront, en France ni archevêques, ni évoques, qu'en vertu d'un ordre spécial, lequel déterminera, pour chacun d'eux, les honneurs qui devront leur être rendus.
« Art. 10. Les archevêques ou évêques qui seront cardinaux, recevront, hors de ienr installation, les honneurs rendus aux grands officiers de l'empire; ceux qui ne le seront point, recevront ceux rendus aux sénateurs.
« Lorsqu'ils rentreront après une absence d'un an et un jour, ils seront visités chacun par les autorités inférieures, auxquelles ils rendront la visite dans les vingtqaatre heures suivantes : eux-mêmes visiteront les autorités supérieures dans les vingt-quatre heures de leur arrivée, et leur visite leur sera rendue dans les vingtquatre heures suivantes. »
Uoe circulaire da ministre de Tintérienr, en date du 17 décembre 1811, décide que l'article 7 du décret du 24 messidor an XII est trop positif pour être modifié dans le sens de l'article 12 : ainsi, dans tous les cas, les autorités appelées à assister à une cérémonie, soit civile, soit religieuse, ne peuvent se dispenser de se réunir chez la personne qui doit y occuper le premier rang. Cependant, lorsque les autorités se rendent à l'église, Tévêque n'est point tenu de mar-
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cher en cortège avec elles ; il doit les attendre dans l'exercice de ses fonctions (1).
La difficulté de fixer ce rang, en présence des changements sarvenus postérieurement dans presque tout le personnel de l'administration, a fait décider que les membres de chaque autorité se rendraient directement dans le lieu de la cérémonie sans être obligés de se conformer à la disposition du décret. Une circulaire a été adressée le 23 août 1816 par le ministre de la justice à tous les procureurs généraux, pour assurer Texécution de cette décision. (Voyez
