CÉRÉMONIES RELIGIEUSES

Pour la préséance relative à la distribution du pain bénit, voyez ci-dessus pain nÉNrr.

Pour la préséance que doivent observer entre eux les fabriciens,

voyez FABRIGIEN, § XIII.

Le président du conseil de fabrique et h président du bureau des marguilliers sont tout à fait distincts. Nous parlerons ici Avl président du conseil.

1 1. Personnes qui peuvent être élues président.

Nous pensons avec plusieurs jurisconsultes, et notamment avec le Journal des conseils de fabriques ^ que chaque membre du conseil peut être nommé président, puisque la loi ne prononce aucune exclusion, et qu'elle ne distingue point entre les membres élus et les membres de droit. Cependant, depuis les premiers temps de Tapplication du décret du 30 décembre 1809> les dispositions de ce décret et rintention de ses rédacteurs ont été interprétées dans le sens que, ni le curé ou desservant, ni le maire, ne pouvaient être nommés président du conseil de fabrique ou du bureau des marguilliers, et depuis, la jurisprudence ministérielle n'a jamais varié sur ces questions. (Voyez les lettres ministérielles que nous rapportons ciaprès.)

La jurisprudence ministérielle, il faut bien le dire, est fondée sur le sentiment des anciennes cours. L'abbé de Boyer,qui écrivait en 1 786 ses Principes sur l* administration temporelle des paroisses^ se plaignait déjà qu'on voulait ôter aux curés la présidence qui leur appartient de droit. « Les cours (2), dit-il, qui ne remontent pas à l'origine de l'administration des fabriques, n'y voient que du temporel confié à des. laïques; elles croient, sous ce rapport, que la place qu'elles accordent aux curés est une déférence pour la dignité de leur caractère, plutôt qu'un droit rigoureux de leur place. »

(i) Répertoire des circulaires minisiérieHes^ tome II, page S89. (2) Tome II, page S88.

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c II n'est pas contraire à Tordre des choses, dit-il plas loin (page 291), qu'un curé préside une assemblée de laïques, qu'il recueille les suffrages, et qu'il dicte le délibéré : c'est l'usage d'une grande province ; c'était Vusage primitifs et lorsqu'il s'est conservé dans une paroisse, les cours Vy maintiennent. Elles considèrent que le curé, parce qu'il est honoré du sacerdoce, n'a pas perdu les privilèges de citoyen, et (fue d'ailleurs il n'est pas étranger à son état de présider une assemblée occupée de l'administration des biens de l'Eglise. »

L'ordre, l'usage primitif, les convenances et surtout l'intérêt des fabriques exigeraient que le curé fût partout membre de droit du conseil de fabrique, comme le maire est partout membre de droit du conseil municipal. Mais, puisque le décret du 30 décembre 1809 a cru devoir lui refuser ce privilège, il faut s'y conformer. Cependant, il faut bien remarquer que le décret n'a pas plus exclu le curé que le maire, et pas plus le maire que le curé. D'où nous concluons que l'un ou l'autre peuvent être élus présidents comme tous les autres membres du conseil. Cette élection, malgré les lettres ministérielles, serait tout à fait légale, et ne pourrait être attaquée devant le conseil d'Etat pour cause de nullité. Aussi, dans beaucoup de localités, les fabriciensse font un devoir de nommer le curé président ^<)omm^ étant le plus capable de présider l'assemblée de la fabrique. Cependant le conseil d'Etat vient de décider dans le sens du ministère des cultes par l'avis ci-après, page 154.

Mais cet avis ne nous parait ni légal ni appuyé sur aucune raison solide. Le conseil d'Etat peut bien donner un avis sur l'interprétation d'une loi, mais il ne peut ni la changer ni la modifier. Il faudrait ponr cela une loi ou un décret impérial. Ainsi, dans l'espèce, il ne pent décider que le curé et le maire soient d'une condition inférieure aux autres membres du conseil de fabrique qui ne le deviennent que par Tëlection et que pour un temps, tandis qu'eux, au contraire, le sont de droit et perpétuellement. Nous sommes persuadé que si la qaestion eut été portée devant les tribunaux la décision eut été tout antre. Nous nous rappelons qu'un jour étant dans un salon où cette difficulté fut sérieusement discutée entre un sous-préfet, un député, un évêque et nous, en présence de M. Dupin aîné et d'autres personnages, M. le procureur général, avec son autorité de jurisconsulte distingué, déclara que notre opinion était seule admissible, que nous étions seul dans le droit, parce que les exclusions sont de droit étroit^ et que si la question était déférée à la cour de cassation, cette cour suprême déciderait en notre sens. Nous croyons donc que l'avis du conseil d'Etat n'est point irréformable, et qu'il peut changer de jurisprudence sur ce point comme il en a changé sur plusieurs autres.

Si l'on faisait attention que dans les trois quarts des paroisses de France, le curé est le seul membre du conseil de fabrique qui puisse

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zed byGoOgle

convenablement et utilement présider nn conseil de fabrique, le gonvernement édicterail[Qn décret pour le àéchrer président de droit comme il Ta été anciennement et pendant plusieurs siècles. On dit que quelques années avant la révolution de 1789, les parlements cherchaient à lui ôter la présidence dans les règlements homologués par eux, c'est vrai. Mais alors c'était une nouveauté. On sait qu'à cette époque les parlements étaient fort hostiles à TEglise et an clergé et qu'ils cherchaient tous les moyens de diminuer son influence.

Portalis était bien plus sage et connaissait mieux l'ancien droit, lorsqu'il déclare que le curé, dans la fabrique, a la première place et qu il préside les assemblées, soit du conseil, soit du bureau. Il est probable, d'après le rapport du mois de juillet 1806 sur les fabriques des églises (1), que, s'il.eût rédigé le décret du 30 décembre 1809, il eut établi le curé président de droit des conseils de fabriques. Il eut par là rendu, à notre avis, un véritable service aux paroisses et aux communes elles-mêmes, car les fabriques, sous la présidence du curé, eussent été infiniment mieux administrées et avec plus d'intérêt et d'économie qu'elles ne l'ont été depuis lors dans un grand nombre de localités.

Quoiqu'il en puisse être de ces considérations, nous pensons qu'il est convenable de se conformer à la décision du conseil d'Etat, surtout dans les paroisses où les fabriques sont obligées de demander des subventions municipales ou de solliciter des secours de l'Etat. Nous ne croyons pas néanmoins que, dans le cas où le curé serait élu président par le conseil de fabrique, on puisse demander l'annulation de cette élection comme contraire à V esprit et aux termes du décret du 30 décembre 1809, comme il est dit dans l'avis du conseil d'Etat ci-dessous du 7 février 1867. Nous pensons que, dans ce cas, des délibérations prises, sous la présidence du curé^ seraient très-légales et qu'elles ne seraient contraires ni à Vesprit^ ni encore moins aux termes du décret de 1809. Elles pourraient seulement amener des conflits inutiles et nous conseillons de les éviter autant que possible.

Avis du conseil d'Etat, du 7 février 1867, portant que les curés et les maires ne peuvent point être présidents des conseils de fabriques dont ils sont membres de droit,

c La section de rintérienr, de Tinstruction pabligue et des cultes, qai, sur le renvoi ordonné par M« le ministre de la justice et des cultes^ a pris connaissance d^une dépêche en date du 24 janvier 1866, par laquelle ce ministre demande que le conseil d'Etat soit appelé a émettre an avis sur la question de savoir si le curé ou le desservant et le maire peuvent être élus préHdenis du conseil de la fabrique de la paroisse;

• Vu le procès-verbal^ en date du 23 avril i865, constatant que le curé de la

(1) Voyêi ce rapport dans notre tome III, page 51.

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paroisse de Saint-Médard, de Lezy-snr-Virey^ diocèse de Meanx, a été réélu, par les

membres du conseil de fabriq[ae de cette paroisse^ président dadit conseil ;

c Vu la dépêche du soas-préfet de Meaux, en date du 8 novembre 18Ô5, et de laquelle il résulte : !<> que le maire de Lizy aurait, à plusieurs reprises^ protesté contre l'élection successive du curé de Saint-Médard à la présidence du conseil de fabrique^ et en aurait demandé l'annulation comme contraire à l'esprit et aux termes da décret du 30 décembre 1809; 2® que, par le refus du curé de Saint-Médard de se démettre de ses fonction^ de préiideni^ le sous-préfet aurait proposé d'annuler ladite élection.

c Va la lettre du curé de Saint-Médard^ en date du M septembre 4866, portant son refus de démission ;

I Va les lettres^ en date des 14 novembre et 20 décembre 1865^ Tévèque de Meaux> par lesquelles ce prélat demande que le conseil d*Etat soit, appelé à donner son avis sur la question de savoir si le curé ou desservant peut être éUi prétident da conseil de fabrique ;

« Vu divers règlements de fabrique homologfués par arrêts des parlements intenrenas sous Tancienne législation^ notamment les règlements des fabriques de Saint-Jean-en-Grève^ de Saint-Louis en Tlle^ de Paris^ de Saint-Pierre le Marché^ de Bourges^ et les arrêts qui les ont homologués ;

« Vu l'arrêté dû gouvernement du 7 thermidor an XI ;

« Va le décret du 90 décembre 1809^ et notamment les articles 4^ 50« 85 et.ttO da même décret ;

f Vu l'exposé des motifs de ce décret^ et le rapport du ministre des cultes sur le même objet;

c Vu la copie d'une lettre du ministre des cultes^ en date du 2 octobre ISIO^ adressée au président de la section du conseil d'Etat, et ayant pour objet d'interpréter le décret de 1809, en ce qui concerne la question ci-dessus posée ;

« Vu la réponse^ en date du 11 du même mois d'octobre^ de Regnauld de Saint- Jean d'Angély, président de ladite section ,

I Vu enfin diverses dépêches et circulaires ministérielles tendant à établir en principe que le curé et le maire ne peuvent être élus présidents du conseil de la fabrique ;

I Vu enfin toutes les autres pièces du dossier ;

« Considérant que^ sous Tancienne législation, la jurisprudence consacrée par la plupart des règlements de fabrique, homologués par des arrêts de parlements, avait établi en principe que les curés ne pouvaient être nommés présidents des assemblées de la paroisse, lesquelles étaient des réunions exclusivement laïques ;

« Que si les curés avaient obtenu dans ces assemblées un droit de préséance, ce n'était que par déférence et à titre honorifique ; mais que la présidenee était toujours dévolue^ soit au premier ou au plus ancien marguillier, soit à un membre élu parmi les laïques;

c Considérant que, sous le régime transitoire qui suivit U concordat et fut consacré par l'arrêté du gouvernement du 7 thermidor an XI, le caré n'avait que voix consultative dans le conseil de la fabrique dite extérieure, chargée de l'administratioD de tous les biens et intérêts temporels de la paroisse ;

f Que c'est en cet état de la législation qu'est intervenu le décret du 30 décembre 1809« portant règlement général sur les fabriques ;

« Considérant que^ si l'on consulte l'exposé des motifs de cô décret^ le rapport du niinistre des cultes, le texte du projet proposé par la section de l'intérieur du con-

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seil d*£tat> ainsi que les modifications apportées par le conseil^ il ressort de cet examen que les auteurs du décret ont entendu se conformer aux principes de Tancienne jurisprudence sur Tadministration des fabriques, notamment en ce qui concerne la présidence des conseils de fabriques ;

« Considérant que le texte du décret est en harmonie avec cette interprétation ; qu*en effets d'après les prescriptions de Farticle i, le curé ou desservant et le maire sont de droit membres du conseil de fabrique ; le curé ou desservant doit y avoir la première place; le maire doit être placé à la gauche, et le curé ou desservant à la droite du président ; d'^ot l'on doit induire que ces fonctionnaires ne sauraient être élns présidents ;

i Qu'en outre^ aux termes des articles 50, 65 et 56 du même décret^ le curé et le président du bureau des marguilliers sont appelés chacun à avoir une clef de la caisse de la fabrique, à signer les inventaires et récolements, à signer et certifier les pièces ;

c Que c'est là une double garantie exigée par le décret et qui cesserait d*exister si le curé pouvait réunir à ses fonctions celles du président ;

c Que, s'il ne s'agit dans ces articles^ que du président du bureau, les motifs d'incompatibilité sont encore plus puissants en ce qui concerne la présidence du conseil de fabrique^ cette assemblée étant appelée à entendre et débattre les comptes du bureau dont le curé fait nécessairement partie ;

« Considérant que, depuis 1809 jusqu'à ce jour, le décret sur les fabriques a toujours été interprété par l'administration dans le sens de cette incompatibilité^ ainsi que cela résulte des dépèches et circulaires ministérieUes ci-dessus visées ;

c Considérant enfin que le curé et le maire représentent^ dans le conseil de fabrique^ chacun un intérêt spécial et distinct ; que ces deux intérêts doivent se pondérer et ne sauraient sans danger l'emporter l'un sur l'autre ; ce qui arriverait le plus souvent si le curé ou le maire pouvait être élu président;

« Qu'il est plus sage eî plus conforme à l'esprit et au texte du décret de 1809 de n'admettre à la présidence ni le maire ni le curé, afin de prévenir les rivalités qui pourraient surgir et qui auraient nécessairement des conséquences regrettables ;

c Est d'avis que le curé de la paroisse et le maire de la commune^ membres de droit du conseil de fabrique^ n'en peuvent être élus présidents. »

§ IL Election du président du conseil.

Le président da conseil de fabrique est nommé au scrutin aussitôt après la formation de la fabrique et choisi parmi ses membres. {Décret du 30 décembre 1809, art. 9.)

La durée de ses fonctions est fixée à un an. Il est remplacé ou réélu tous les ans, le dimanche de Quasimodo. {Ordonnance du 12 janvier 1825, art. 2.)

Si un conseil de fabrique n'avait procédé, ni dans la séance de Quasimodo, ni dads le mois qui a suivi, après en avoir toutefois obtenu l'autorisation, à l'élection d'un président^ Tévéque ne serait pas en droit, quel que fût le délai écoulé, de nommer directement à ces fonctions ; il devrait se borner, dans ce cas, à provoquer, de la part du conseil, la nomination de ces deux fonctionnaires (1).

(i) Journal des conseils de fabriques, tome III, page f82.

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Cependant le défaut, par un conseil de fabrique^ de nommer son président^ après une nouvelle organisation, ou de le renouveler tous les ans à Tépoque voulue, quelque blâmable qu'il fût, ne rendrait pas illégale Texistonce du conseil, et ne pourrait donner lieu à sa réorganisation.

§ III. Ponctions et droit du président du conseil.

Le président du conseil de fabrique est chargé par ses fonctions, l' de convoquer le conseil (voyez convocation) ; 2® de s'informer auprès du curé et du trésorier des objets qui doivent être soumis à la délibération de rassemblée; 3^ de les proposer à sa discussion, mais sans exclusions pour les autres membres, surtout à Tégard du curé, qui, mieux que personne, est en état de faire les propositions ; 4<'de recueillir les voix ; 5"* de clore la discussion ; 6® de réprimer les discussions confuses, ou celles qui sont inutiles, ou celles qui ne sont pas à Tordre du jour ; en un mot, de maintenir le bon ordre, en en rappelant à la question ceux qui s'en écartent. Si la discussion devenait orageuse et inconvenante et qu'il ne pût rétablir le calme, il devrait alors lever la séance.

Le titre de président donne voix prépondérante, en cas de partage, dans les délibérations seulement. {Décret de 1809, art. 9.)

Aux termes de l'avis du conseil d'Etat du 9 juillet 1839, et de nombreuses décisions ministérielles, il est de règle et de jurisprudence que la voix du président du* conseil de fabrique n'est point prépondérante en matière d'élections,attendu querarticle9du décret do 30 décembre 1809 ne s'applique qu'aux délibérations ordinaires des fabriques, et que d'ailleurs cette prépondérance, contraire aux principes généraux de la législation sur la même matière, est incompatible avec le mode d'élection au scrutin secret qui peut être suivi. {Arrêté du 28 mai 1858 du ministre des cultes.)

S'il y a partage, on doit procéder à un second tour de scrutin, et si le partage continue, le concurrent le plus âgé doit être réputé èln; on ne doit jamais tirer au sort entre deux candidats. {Avis du conseil d'Etat ci-dessus du 9 juillet 1839. -— Décision ministérielle dulavriHSi9.)

I IV. Vtcô-PRÉsiDENT du conscH.

Le président peut être remplacé, en cas d'absence de la séance. Mais à qui appartient la présidence ? La loi est absolument muette à cet égard. Cependant les auteurs proposent différents modes. Le premier serait de nommer un vice-président en même temps que le président^ et pour tous les cas d'absence. Nous rejetons ce mode comme insolite, car il résulte du silence de la loi que les conseils de fabriques ne sont pas autorisés par elle à conférer à aucun de leurs

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membres les fonctions de vice^président. Toute nomination d'un vice-présidenty effectuée d'avance et pour TannéO) dit le Joumd desconseik de fabriques (1), doit être considérée comme illégale^ et par suite comme nulle et non-avenue.

Le second mode consiste à déférer la vice-présidence au doyen d'âge. Il est à cet égard, ajoute le Journal des conseils de fabriqueSy une règle qu'un usage constant a consacrée : lorsque le président élu n'assiste pas à une réunion, ou, par un motif quelconque» est empêché de remplir les fonctions de la présidence, c'est à celui des membres du conseil présent à la séance, qui, par son âge, se trouve être le doyen de tous les autres, qu'il appartient de présider. C'est ce qui s'observe dans toutes les assemblées délibérantes, à moins de disposition contraire de la loi. Mais ce mode, dit Mgr Affre, offre plusieurs inconvénients, et notamment celui d'établir une inégalité entre les fabriciens, que repousse le décret. Nous ne ferions qu'une exception, ajoute le savant prélat; ce serait dans le cas où le président^ le curé et le maire seraient absents en même temps.

Un troisième mode serait de nommer un président pour la séance même de laquelle le président est absent; mais c'est encore un mode bien inusité; il est du reste moins régulier, selon le Journal des conseils de fabriques, que celui qu'il a précédemment indiqué ; cependant cette irrégularité ne suffirait point pour permettre d'attaquer les opérations du conseil, et d'en faire prononcer la nullité.

Enfin Mgr Affre (2), propose un quatrième mode qui consiste à déférer la vice-présidence au curé. C'est aussi le mode qui nous paraît le plus régulier et surtout le plus convenable. La présidence est une distinction ; il est naturel de l'accorder à celui qui, par la nature de ses fonctions, est le premier dans l'église; à celai auquel le législateur accorde la première place quand il n'est pas lui-même président; k celui enfin qui est ordinairement le plus assidu, le plus en état de faire des propositions, parce qu'il connaît mieux les besoins et les ressources de l'église. Enfin, toutes les fois que, dans une assemblée, il y a des montres distingués des autres par leurs fonctions, ils sont préférés. L'adjoint remplace le maire ; le secrétaire général remplace le préfet. Dans les conseils de charité, Tévêque absent est suppléé par celui qui, dans la ville épiscopale^ aura la magistrature la pluséminente.

§ Y. Si le nce-PRÉsiDENT a voix prépondérante. Du moment où un fabricien se trouve appelé à remplacer dans ses

(i) Tome I, page. i63.

(2) Traité de V administration temporelle des paroisses, page 75 (5* édit.)

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fonctions lepréiident absent oa empêché, il doit avoir dans les délibérations, de même que Taarait eue le président qn^il remplace, voix prépondérante en cas de partage. Il doit tirer cet avantage de la qaaiité momentanée, mais réelle, dont il est revéta. Dés Tinstant, en effet, où il préside, on ne saurait, sans commettre une anomalie, lai refuser la voix prépondérante en cas de partage, que la loi aceorde sans distinction dM président quel qu'il soit, (l)

I VL Epoque à laquelle le président entre en fonctions.

On a quelquefois élevé le doute de savoir si le président du conseil doit entrer en fonctions, au dimanche de Quasimodo, immédiatement après son élection, ou s'il doit attendre au 1" janvier, époque à laquelle le trésorier entre en charge. (Voyez trésorier, % IL) L'article 9 da décret du 30 décembre 1809 paraît lever toute difSculté ; cet article porte : c Le conseil nommera au scrutin son secrétaire et son président ; ils seront renouvelés le premier dimanche d'avril de chaque année (aujourd'hui le dimanche de Quasimodo), et pourront être réélus. > Cet article insinue assp'? clairement que le président et le secrétaire du conseil doivent entrer en exercice immédiatement après leur nomination, le président pour diriger les opérations de la séance, et le secrétaire pour écrire aussitôt le résultat des délibérations prises par le conseil. Ils doivent exercer leurs fonctions pendant une année et par conséquent les cesfser le dimanche de Quasimodo, s'ils ne sont pas réélus. C'est ce qui se pratique généralement, non-seulement dans tous les conseils de fabriques, mais encore dans toutes les assemblées délibératives quelconques.

LiTTRB de M. le ministre des cultes à U. le comte Reanauld de Saint- Jtand'Angély, président de la section de l'intérieur du conseil d'Etat.

Paris» le 2 octobre iSiO.

f Monsieur le comte,

f L'article 4 da décret da 30 décembre 4809, concernant les fabriques, porte qne,

c Seront de droit membres du conseil : i^ le caré ou desservant, qui y aura la ( première place et pourra se faire remplacer par un de ses vicaires ;

I Le maire de la commune du chef-lieu de la cure ou succursale ; il pourra s* y I faire remplacer par Tnn de ses adjoints

< Le maire sera placé à la gauche et le curé ou desservant à la droite du pré- I HdenU >

c Cette rédaction est dans Thypothèse que ni Tnn ni l'autre ne soit préHdmt, et, autant que je me rappelle, Tavis du conseil d'Etat fut que, pour écarter tout esprit de parti, ces deux fonctionnaires ne fassent point ^éligibles (2). Cependant des doutes se sont élevés sur ce que cette non-éligibilité n'est pas textuellement pro-

(1) Journal de» conseil» de fabriques^ tome !•', page 164.

(2) Vouloir exclure de la présidence le curé et le maire, c'est faire une injure trôsgratuite aux deux membres les plus honorables du conseil.

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noncëe. Si Votre Excellence me confirme que telle ft été l'intention du conseil, je croirai pouvoir répondre en conséquence.

« Bigot de Pbéaxbnbd. »

HE de M. le comte de Saint-Jean d'Angély, président de la section de l'intérieur du conseil d'Etat, à M. le ministre des cultes.

Lbttrb I

l'intérieur du conseil d'Etat, à M

Paris, le li octobre £810.

f Monsieur le comte^ f

« Je partage entièrement votre opinion snr la présidence des fabriques.

« Il sera bon (1) qu'elle ne soit confiée ni au cnré ni au maire.

« L'un et l'autre ont un intérêt à toutes les décisions importantes et à la disposition des fonds.

f Un président étranger à toute considération personnelle tiendra la balance entre les intérêts divers, et remplira mieux et plus utilement ses fonctions.

c Je remercie Votre Excellence de sa confiance, et je lui renouvelle l'assurance de ma haute considération, i

Lettre de M, le ministre des cultes à Mgr V archevêque de Bordeaux*

. Paris, le 13 octobre 1810.

f Le curé et le maire peuvent-il être présidents du conseil de fabrique ?

f L'article 4 du décret du 30 décembre (809 porte que le maire sera placé à la gauche et le curé ou desservant à la droite du président.

c Cette disposition suppose que ni l'un ni l'autre ne seront président,

« Dira-l-on que ces places ne leur sont assignées que pour le cas où ils ne seraient président ni l'un ni l'autre^ et qu'ils ne sont pas textuellement exclus de l'éligibilité à la présidence ?

« Cette exclusion a été regardée comme suffisamment énoncée par l'article.

c Telle a été l'intention du conseil d'Etat. Il a été déterminé par une considération très-puissante, celle d'éviter toute rivalité entre le curé et le maire, tout esprit de parti entre les membres du conseil.

c Les maires ont été placés dans les conseils de fabriques comme des procureurs chargés de défendre les intérêts des communes, de même que les curés ou desservants y sont placés pour défendre les intérêts des églises; il serait donc contraire à l'esprit du décret d'attribuer aux uns et aux autres des fonctions qui les missent en état d'exercer une influence qui ne pourrait être réciproque.

c Indépendamment de ces considérations générales, le décret du 30 décembre renferme plusieurs dispositions qui doivent exclure les maires et les curés ou desservants des fonctions de président.

c D'abord, en ce qui concerne les maires, l'article 5 les établit membres de droit de chacune des fabriques de leur arrondissement ; or il y aurait impossibilité à ce qu'un maire présidât simultanément plusieurs fabriques, de même qu'il n'y aurait pas de raison pour qu'il en présidât une plutôt que l'autre (2).

«( En ce qui concerne les curés et desservants^ l'article 50 veut que la caisse de la

(1) Ceci n'est qu'une opinion personnelle et non une décision.

(2) Cette raison prouverait tout au plus que le maire ne peut pas être président de droit ; mais elle ne prouve rien autre chose, autrement elle prouverait qu'il ne peut pas même être fabricien.

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fairiqve soit fermée de trois clefs, dont Tone restera dans les mains da trésorier, Taotre dans celles du curé on desservant^ et la troisième dans celles du président du bnreau des margniliiers. On doit en- contlare, par analogie, qaùls ne peuvent présider le conseil (1).

c Cette conséquence se trouve d^aillenrs confirmée par le dernier paragraphe de l'article 85, en vertu duquel le bnreau doit faire au conseil le rapport du compte du trésorier. Gomme ce compte sera composé en partie des ordonnances de payement délivrées par les marguilHers, ce sera véritablement un compte de gestion du bureau qui sera rendu chaque année au conseil. Or il y aurait contradiction et même irrégularité à ce qu'un comptable se rendit compte à lui-même.

c Cette décision est d^ailleurs dans l'intérêt du clergé, soit que Ton ait simplement égard à la préséance, soit que Ton considère Tinfluence naturelle du curé sur les affaires de la fabrique et de son église.

i En préséance, le curé sera toujours dans le conseil a1^dessus du maire.

i Quant aux affaires, si le maire était à la fois préndint de la fabrique, il aurait la prétentiou de gouverner la fabrique comme préHdent, ainsi qu'il gouverne la commune comme maire ; il confondrait son pouvoir, peut-être même lorsqu'il n*en aurait pas l'intention, et lorsqu'une fois il aurait été nommé à la présidence, on aurait à craindre qu^il n'eût la volonté et la facilité de s'y perpétuer (%),

( Le maire n'étant ni le président ni le premier du conseil se trouvera dans la position de ne se mêler des affaires que comme les autres membres ; le président regardera le curé comme étant le plos intéressé au bien et au succès des affaires de la fabrique de son église; celui-ci aura toute l'influence que l'on peut espérer....

f BlOOT DE PRiAVBNXU. I

LsTTRB de M. lé ministre de Pintérieur a M. le ministre des cultes.

Paris, le 4 avril^iSii* « Monsieur le comte,

i Le préfet du département de la Sarthe m'a demandé :

c io Si le maire d'une commune et le curé ou desservant peuvent être nommés présidents et secrétaires du conseil de fabrique de l'église du lieu;

< ^^ Si le maire peut être membre du bureau des marguilliers ;

c 30 Enfin, si le maire entrant au bureau, le curé ou le desservant peuvent en ^iTQ président^ secrétaire ou trésorier.

c Aux termes du décret du 30 décembre 1809, le conseil élit son président, choisi parmi ses membres. Le curé et le maire sont, en vertu du décret, membres du conseil, en sus du nombre des notables qu'il a fixé ; ils ont dans le conseil une place distinguée. La première, qui est à droite du président, appartient au curé ou desservant ; la seconde, à la gauche, au maire ou à son adjoint.

« U semble résulter de ces dispositions que l'intention de Sa Majesté n'a pas été

(1) n faudrait être bien habile pour apercevoir ici de l'analogie. D'ailleurs, pour- <IQoi ne confierait-on pas une des deux clefs, que pourrait avoir le curé, à un des membres du conseil, comme cela se pratiquait autrefois, ainsi qu'on peut le voir, sous, le mot fabrique, à la note l^^ de la page 28 du tome III.

OI)'Si le maire abusait de la présidence, comme cette présidence n'est qu'élective, on pourrait s'abstenir de l'élire de nouveau. Les raisons d'abus qu'on fait valoir ici prouvent seulement qu'on a raison de ne pas nommer le maire président de droit Ton. lY. 11

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qae le cnrë on le maire fussent prétident, et enssent^ dans ce cas^ voix prépondérante ponr l'emploi des fonds et les dépenses de Téglise^ puisqu'elle leur a assigné une place particulière à côté du préHdent.

c Le bureau des marguilliers se compose de trois membres du conseil et du curé on desservant, qui en est membre perpétuel et de droit.

« Le maire est bien de droit membre du conseil, et on pent dire que dès-lors, d'après le troisième paragraphe de l'article 13 du décret, il pourrait être choisi pour être membre du bureau ; mais je pense que cette disposition de l'article 13 ne s'^applique qu'aux marguilliers nommés parmi les notables. Ce qui doit confirmer dans cette opinion, c'est que le curé qui, comme le maire, est membre né du conseil, est désigné pour être de droit membre du bureau, tandis que le maire ne l'est pas, et que les fonctions de maire et do marguilliers sont inconciliables.

c Je ne crois pas non plus que le curé puisse être nommé préiident du bureau, secrétaire ou trésorier. En effet, la première place à côté du préHdênt indique qu'il ne peut point avoir la présidence. D'ailleurs le bureau ne peut être convoqué en séance extraordinaire que par le préndênt, et sur la demande du curé ; dans ce cas, celui-ci ordonnerait en même temps et exécuterait.

fl Cest le curé qui présente, chaque année, au bureau, l'aperçu des dépenses. Le décret lui donne des attributions différentes de celles du président ; par exemple, il signe et certifie des pièces concurremment avec le préHdent; il a, comme celuici et le trésorier^ une des trois clefs de la caisse : s'il était président ou trésorier, il devrait en avoir deux ; les dispositions du décret ne seraient donc pas remplies.

fl Avant de répondre au préfet en ce sens, je désire toutefois que Votre Excellence veuille bien me faire connaître ce qu'elle en pense.

« Que Votre Excellence veuille agréer l'assurance de ma hante considération.

fl Le comte de Montalivbt. »

LsTTBS de M. le ministre de la justice et des cultes, à M. le préfet

de tAube.

Paris, le 13 novembre 1834.

fl Monsieur le préfet^

« Des difficultés s'étant élevées dans plusieurs communes de votre département, relativement à l'élection des maires et des curés ou desservants, comme présidents des conseils de fabriques, vous m'avez demandé de vous faire connaître s'ils peuvent être régulièrement appelés à cette présidence.

< L'article 4 du décret réglementaire du 30 décembre 1809 porte que le maire sera placé à la gauche, et le curé ou desservant à la droite du président.

« Cette disposition suppose que ni l'un ni l'autre ne seront président^ et l'on a toigours considéré leur exclusion comme suffisamment énoncée dans l'article.

« Telle a été l'intention du conseil d'Etat^ qui a été déterminé par une considération très-puissante, celle d'éviter toute rivalité entre le curé et le maire, et tout esprit de parti entre les membres du conseil.

fl II résulte d'ailleurs des dispositions de l'article énoncé, que le curé ou desservant peut se faire remplacer par un de ses vicaires^ et le maire par l'un de ses adjoints. Mais en supposant le curé ou maire président du conseil, quels pourraient être les droits du remplaçant, relativement à la présidence ? Si elle lui était attribuée, les fabriciens se verraient imposer un président qu'ils n'auraient pas choisi euxmêmes, ainsi que le prescrit ]*article 9 du règlement ; en la lui refusant^ on le pri-

verait d'an droit qui appartient à celui qa*il est appelé à remplacer sans condition ni réserve aucune. La faculté accordée aux maires et aux curés de se faire remplacer dans le conseil de fabrique serait donc incompatible avec leur présidence*

« Les maires sont^ en outre^ élablis^ par l'article 5 du décret^ membres de droit de chacune des fabriques de leur arrondissement. Or^ il y aurait impossibilité à ce qu'on maire présidât simultanément plusieurs fabriques^ de même qu'il n'y aurait pas de raison qu*il en présidât une plutôt que Pautre (1).

c C'est d'après ces motifs que les ministres^ snccessivement chargés dey cultes ont toQjonrs décidé^ à l'occasion des questions de l'espèce qui leur ont été soumises, qu'il y a incompatibilité entre les fonctions de curé et de maire, et celle de priHdmt du conseil de fabrique.

c La présidence du bureau des marguilliers ne peut non plus être occupée ni par le curé, ni par le maire.

c Les articles 50^ 56 et 57 du règlement général, s^ opposent en ce qui concerne les curés ou desservants, puisque ceux-ci sont appelés par lesdits articles à exercer des fonctions simultanées et distinctes avec le président du bureau.

f Quant au maire^ après avoir pris part, comme présidint du bureau^ aux opérations relatives à la gestion des intérêts de la fabrique» il serait tenu, en qualité d'administrateur municipal, de contrôler ces mêmes opérations. Les principes généraux de la loi du 15 octobre 1794, comme la raison commune, ne permettent pas la cumulation de fonctions qui assujettiraient ainsi celui appelé à les remplir à son propre contrôle.

«c Les curés et desservants, ainsi que les maires, ne peuvent donc être appelés ni à la présidence des conseils de fabriques, ni â celle du bureau des marguilliers.

«c Je vous invite, monsieur le préfet, à veiller à ce qu'il ne se commette pas d'irrégularités à cet égard.

« Je transmets copie de la présente â Mgr l'évêque de Troyes, afin que les instructions que vous aurez lieu de donner l'un et Tautre soient conformes.

« Pbrsil* »

Lsmi de M. le ministre de la justice et des cultes, à M. le préfet de

la Meuse.

Paris, le 24 décembre 1841.

« Monsieur le préfet,

c M. Lallemant de Fontenoi, propriétaire à Nettancourt, expose, dans la lettre ci-jointe, que la nomination des curés et desservants à la présidence des conseils de fabriques donne lieu à de graves inconvénients dans l'administration des biens et revenus de ces établissements. Il propose de les prévenir en prescrivant l'exécution d'une circulaire du ministre des cultes, du 7 août 1811, suivant laquelle les curés ou dessenants seraient exclus de la présidence des conseib de fabriques.

f Cette circulaire n'existe pas; mais d'après la jurisprudence constante suivie par tous mes prédécesseurs, et que je crois également devoir adopter, il y a incompatibilité entre les fonctions de curé ou desservant, et celles de préndmt du conseil de fobrique. En assignant, par l'article 4 du décret du 30 décembre 1809, la place que les curés ou desservants, et les maires, doivent occuper dans les réunions du conseil de fabrique, l'intention du législateur a été de les exclure de la présidence. Cette

(1) Voyez les notes de la page 161. Dans ce cas on nomme un viee-président.

Digiti

doctrine n^est d'ailleurs point nouvelle, poiiqii^aatrefois le conseil était toujours présidé par le premier marguillier (1).

c Je Youi prie, en conséquence. Monsieur le préfet, de vous concerter avec Mgr révéque de Verdun, auquel j'envoie copie de la présente, afin de faire cesser les irrégularités qui pourraient exister à ce sujet et d'empêcher qu'elles ne se reproduisent à r avenir.

« Vous voudrez bien informer M. Lallemant de Fontenoi du renvoi que [e vous fais de sa demande.

« Martin (du Nohd). »

LiTTBB de M. le ministre de la justice et des cultes, à Mgr tévêque de PiriguetÂX.

Paris, le S4 aoAt IM2.

. fl Monseigneur,

c Je vous ai demandé, le tO jtdn dernier, des renseignements au sujet des renouvellements des conseils de fabrique et bureau d es marguilliers de Téglise suceursaie de la Bachellerie. Je vous adressais, en même temps, des observations relativement à la nomination du desservant comme préHdent du conseil de fabrique.

« Il résulte des explications que vous m'avez transmises, le ii de ce mois, que le renouvellement partiel du consed a été fait par application de Tarticle 4 de Tordonnance royale du i% janvier 1825, et que la réorganisation du bureau a été la conséquence de cette première opération ; en sorte que, dans l'un comme dans l'autre cas, les règles sur la matière ont été suivies.

fl Quant à la présidence qui a été déférée au desservant, tous me demandez. Monseigneur, en quoi elle serait irrégulière.

c En assignant, par l'article 4 du décret du 30 décembre i809, la place que les curés et desservants, et les maires, doivent occuper dans les réunions des conseils de fabriques, le législateur fait assez connaître qu'il n'entend pas qu'ils soient appelés à présider ces assenaJ)lées. La raison en est qu'ils en sont membres de droit les uns el les aal«es<; ceux-là,, cmnne j représenlMit pkt particulièrement les intérêts do culte, ceux-ci comme étant les défenseut naturels des intérêts communaux. Appelés ^ discuter dès-lors à leur point de vue spécial les affaires en délibération, il était convenable qu'ils n'eussent ni les uns ni les autres la présidence. Aussi mes prédécesseurs au département ministériel des cultes ont-ils toujours décidé qu'il y a incompatibilité eatre les fonctions de curé ou de desservant, et celles de président d'un conseil diet fabrique. Cette doctrine, que j*ai cru devoir adopter, n'est pas nouvelle, d'ailleurs : autrefois, ces conseils étaient présidés, en effet, par le premier marguilHer (S).

(i) La doctrine qui veut que le curé préside est encore moins nouvelle, car autrefois ^administration des fabriq|«es était exclusivement dans les mains du clergé, comme on peut le voir dans notre C<wn d$'droii canon, au mot fabhiqub* Alors nul autr® que le curé ne présidait les assemblées. Voyez la note suivante.

(3) Ouiv sans doute>maiB alors le cjaépréHdait assez ordinairement en l'absence de* ce premier marguiUier. Un arrêt du Sd juillet ITKi portera cet égard : c Art. 6. Le « curé aura voix délibérative dans toutes les assemblées, y présidera en Fabsence c du marguillier d'bonneur, recueillera les suffrages, et, après avoir donné son avis I le dernier, arrêtera la délibération. » Voyez la note précédente.

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