PRESSE, PRESSOIR

f Je Yooi plie, en conséquence. Monseigneur, de veiller à ce qut les conseils de Êîbriqiies de Yotre diocèse s^abstiennent k l'avenir d'appeler à leur prësiclence les curés on desservants^* et les maires. »

Le ministre de rinstraction pnblicrae eO, président de droit do conseil supérieur de rinstruction paoliqne. {Voyez conseil supérieur.)

La voix du président du conseil supérieur est prépondérante en cas de partage, si la matière n'est ni CQHtentieuse ni disciplinaire. Si la matière est contentieuse, il en est délibéré 4e nooyeau, et s'il y a encore partage dans la deuxième délibération, il est tidé {>ar la voix prépondérante du président. Si, au contraire, la matière est disciplinaire, Tavis favorable à Tinculpé prévaut. Les délibérations da conseil supérieur sont toujours signées par le président. (Art. 9 et 10 du règlement du 29 juillet 1850.) Il en est de même pour les conseils académiques.- {Art. 23.)

Le recteur est président né du conseil académique (voyez gous^il académique) et du jury chargé d'examiner les aspirants an brevet de capacité* (Voyez jury.)

La commission d'examen élit elle-même son présidmt. (Voyez GOHiassiON b'exauen.)