PRESSOIR

\j%% pressoirs et cuves qui existent dans un presbytère doivent être considérés comme étant immeubles par destination, et, par suite, comme appartenant à la commune. Dès-lors, lorsque «Cis objets sont devenus inutiles, c'est au profit de la conunune qu'ils doivent être TBBdus. Le curé ou desservant ne pourrait d'ailleurs les louer afin d'en retirer un lucre quelconque. Ces solutions ont été consacrées par la décision ministérielle ci-après :

Il existe encore des paroisses dont le curé possède des biens, notamment des vignes, et dont les cuves appartiennent à la cure ellemême ou au curé.^ Dans ce cas^ il est urgent de mentionner dans Tétat de lieux du presbytère, quel est le propriétaire de ces cuves. On comprend qu'elles ne pourraient être vendues par la conunune, lors-méme que celle-ci serait propriétaire du presbytère.

Lettre du 9 avril 1839, de M. le ministre de la justice et des cultes (M. Girod de l'Ain), à Mgr l'évique ae Blois.

« Monseigneur, « Vous m*aYez fait llioimear de me demander mon q»inion sur Us denx questions

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