PROCÈS-VERBAUX

(Voyez MODÈLE.)

Parmi les processions, il en est qui sont fondées sur un usage général de l'Eglise; telles sont celles du Saint-Sacrement et des Rogations; d'autres ont pour fondement l'usage de tout un royaume, telle est celle de r Assomption ; enfin, il en est qui sont particulières à chaque paroisse ; ces dernières doivent être approuvées par l'évêque, soit en confirmant un ancien usage, soit par une concession expresse émanée de lui.

C'est à l'évêque qu'appartient le droit de régler l'ordre des processions. La paroisse cathédrale est toujours la première ; la plus ancienne doit avoir ensuite le pas sur les plus nouvelles, sans avoir égard à l'institution ou à l'âge des curés. En cas d'égalité de rang

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d'iDscriptioDyla première inscrile sur le tableau de la circonscription générale, approuvée en 1808, a le pas sur celles inscrites après. {Décision ministérielle du 8 septembre 1826.)

D'après le décret du 13 juillet 1804, rapporté sous le mot préséance, le jour de la procession du Saint-Sacrement, les troupes doivent être mises en bataille sur la place où la procession doit passer.

Oo a demandé à qui appartient la préséance dans une procession entre les magistrats municipaux et les fabriciens.

Le décret du 24 messidor an XII a exclusivement pour objet de régler les préséances entre les diverses autorités, et de déterminer les honneurs à rendre à chacune d'elles. Des dispositions analogues se trouvent dans plusieurs autres lois. Ces dispositions doivent être suivies dans tous les cas sur lesquels elles ont statué ; mais, pour les cas qu'elles n'ont pas prévus, on ne saurait suppléer à leur silence^ si ce n'est par l'application des principes généraux qu'elles ont reconnus et consacrés elles-mêmes.

Ni le décret du 24 messidor an XII ni aucune disposition législative ou réglementaire, dit le Nouveau journal des conseils de fabriquesj ne résolvent la question de savoir quel est l'ordre de préséance, dans les processions, entre les magistrats municipaux et les membres dn conseil de fabrique, et qui, des uns ou des autres, doit y avoir le pas. C'est donc d'après les principes généraux que cette question doit être résolue. Or, ces principes veulent que, dans les cérémonies qui tiennent au culte, les fonctionnaires de Téglise aient la préséance sur les fonctionnaires civils ou d'un ordre extérieur. Les premiers, en effet, sont pour ainsi dire chez eux, dans l'exercice de leurs fonctions, tandis que les autres ne sont que des invités. A ce titre, les fabriciens doivent donc, dans les processions^ avoir la préséance et le pas sur les conseillers municipaux, et même sur le maire et l'adjoint.

Il est, toutefois, à remarquer que s'il s'agissait, non de la municipalité en corps et du maire se présentant comme tel, mais du maire en sa qualité de membre du conseil de fabrique, la solution devrait être différente. Dans ce cas, le maire marchant avec le conseil de fabrique, il y aurait lieu d'appliquer le paragraphe 2 de l'article 4 du décret du 30 décembre 1809^ d'après lequel le maire se place, dans les réunions du conseil de fabrique, immédiatement après le curé, qui occupe lui-même la première place après le président.

Un maire ou tout autre dépositaire de Tautorité publique ne peut

porter un arrêté pour s'opposer à une procession extérieure, hors

le cas prévu par Tarlicle 45 de la loi du 18 germinal an X. (Arrêt

de la Cour de cassation, du 25 septembre t83o.)

Cependant le conseil d'Etat prit une décision différente le 1*' mars

1842. Le 12 juin 1841, le maire de la ville de Dijon avait pris un

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arrêté pour interdire la sortie i]es processions. Cet arrêté donna lien à nn doid>l6 appel comme d^abus. L'nn fut exercé par le cnré contre le maire, qui, disait-il, ayait porté atteinte au libre exercice dn culte; Tantre contre le coré, qai avait contrevena à l'arrêté, en faisant sortir une procession. Le conseil d^Etat décida que l'arrêté dn maire était une mesure de sûreté et de police qai ne portait atteinte ni à l'exercice public da cnlte, ni à la liberté que les lois et règlements

Garantissent à ses ministres ; qu'aussi longtemps que Tannulation udit arrêté ne Ini avait pas été notifiée, le curé était tenu d*y obtempérer : que dès-lors, il y avait abus dans la conduite du curé.

Malgré le respect que nous devons aux décisions du conseil d'Etat, qui ne sont pas infaillibles, nous oserons dire qu'il n'y avait d'abus que dans la conduite illégale et arbitraire du maire, car la ville de Dijon n'avait qu'un oratoire consacré an cnlte réformé et dépendant de l'église consistoriale de Besançon. (Voyez police.)

L'article 45 de la loi organique ne défend pas les processions dans les localités où il n'y a pas de cultes dissidents; mais, pour prévenir des collisions toujours fâcheuses, le législateur s'est contenté de dire : « Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des édifices consacrés au culte catholique, dans les villes oUt ily a des temples destinés à différents cultes. » Cette disposition, du reste, ne s'applique, aux termes d'une décision ministérielle, qu'aux villes où il y a six mille âmes de la communion protestante. Ainsi, en droit, il faut se conformer à la loi dans les lieux où il y a des temples protestants, mais en fait, il faut suivre l'usage de faire des processions partout où il a prévalu sans aucun préjudice pour la paix publique^ et du consentement des sectes dissidentes. (Voyez g^rémonies reuoieusbs.)

Une commission instituée, en 1831, par M. de Montalivet, ministre de l'intérieur, pour examiner certaines questions relatives à l'exécution des articles organiques, et particulièrement celle des processions^ a émis l'avis que la disposition de Farticle45 était applicable au culte israélite, ce culte ayant été assimilé par la législation aux autres cultes légalement reconnus.

La Cour royale de Paris, par arrêt du 28 août 1846, a confirmé un jugement du tribunal de police correctionnelle qui avait condamné, par application de l'article 261 du Code pénal, â six jours de prison et 20 fr. d'amende, une femme, pour avoir traversé, en voiture, une procession de la Fête-Dieu, sur la voie publique, et interrompu ainsi les chants religieux. (Voyez police, | U.)

Il est d'usage, depuis l'institution de la Fête-Dieu, en 1264, que les habitants tendent leurs maisons, sur le passage de la procession; mais aucune loi ne contient de disposition impérative sur ce point, et, par conséquent, on ne peut considérer comme obligatoire, dans le for extérieur f ce tribut que tout chrétien catholique doit à la plus

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angoste solennité do la religion/ Ainsi donc, quelque blâmable qae puisse être la résistance, nulle autorité locale ne peut, à cet é^ard, faire de règlements coêrcttifs^ et cenx qui existaient autrefois ne peuvent être appliqués par les tribunaux. G^est ce qui a été jugé par arrêt de la cour de cassation du 27 novembre 1819, rendu chambres réunies, sous la présidence du sarde des sceaux.

Nous croyons utile de reproduire la circulaire suivante, quoique d'une date déjà ancienne, parce qu'elle contient Tindication des règles que le gouvernement n'a pas cessé de suivre en cette matière.

CntcuLÂiRB du ministre de l'intérieur, à MM. les préfets, relative aux processions et aux cérémonies extérieures du culte.

Paris» le 3 mai 1849.

« Monsieur le préfet,

« Plusieurs de MM. vos collègues m^ont demandé de leur donner des instructions en ce qa\ concernait les proeesiions et les cérémonies extérieures du culte.

i Je ne puis que vous rappeler à cet égard la règle constamment suivie jusqu^à ce jour^par les gouvernements qui se sont succédé depuis la conclusion du concordat.

« Dans les questions de cette nature» il faut prendre conseil de la loi et des nécessités de l'ordre.

« L'article 7 de la Constitution (1) dispose que chacun professe librement sa religion et reçoit de PEtat, pour Texercice de son culte, une égale protection.

« Aux termes de Tarticle 45 de la loi du 18 germinal an X et de la circulaire du 30 germinal an XI, partout où il existe une église consistoriale protestante, les proeettions ne sauraient avoir lieu. Si> néanmoins, Pusage contraire était établi, et si les citoyens qui professent les cultes dissidents ne réclamaient pas, on pounait continuer d'user de la môme tolérance.

« En résumé, prohibition de droit des cérémonies extérieures du culte dans les communes où se trouve placée une église consistoriale protestante ; tolérance, nonobstant les dispositions de cet article, là où les vœux des populations la réclament; faculté à Fautorité d'interdire, par mesure de police, partout où Pon peut craindre des troubles : telles étaient, en substance, les instructions que M. Portails adressait aux préfets^ dès Pannée même où le concordat fut signé.

« Ces principes ont servi de règle depuis Tépoque du Consulat jusqu'à nos jours : l'an passé, ils ont été rappelés à tous les préfets, par une circulaire ministérielle en date du 21 juin i848. Je ne puis que vous inviter de nouveau à vouloir bien vous y conformer.

« Partout où des avis sérieux indiqueraient que, cette année, à raison de Pagilation des esprits, les processions devraient être Toccasion ou le prétexte d'actes scandaleux ou de désordres qu'il serait à propos d'éviter, dans l'intérêt de la tranquillité et par respect pour le culte, les cérémonies religieuses ne devraient point avoir lieu en dehors des églises ou des temples. Cette interdiction ne devrait point avoir un caractère de permanence : d'un autre côté, vous éviteriez, s'il était possible, de la prononcer d'autorité, et vous vous concerteriez officieusement à cet égard avec

(1) La Constitution citée ici était celle de 1848, aujourd'hui abrogée.-

^ 82 PROGBSSIONNAUX .

l^évôqae du diocèse. Agissez dans un esprit de conciliation^ et attachez -vous à éTi~ ter toute perturbation et tout conflit en matière religieuse, c Âgréezj etc.

« LAoN Fadgher. »

PROCESSIONNAUX.

On appelle prœessionnaux les terrains réservés autour des églises ponr la circalation des processions.

Lesprocessionnaux ne font pas partie de la voie publique, et les propriétaires riverains n'ont, par conséquent, ni le droit d'ouvrir des portes ni de passer sur ces terrains. Cette décision d'une cour royale pouvant intéresser un grand nombre de fabriques, nous croyons devoir en rapporter ici le texte que nous empruntons au Journal des conseils de fabriques. Voici ce qui donna lieu à l'arrôt de la Cour royale de Paris.

En 1822, le conseil municipal de la ville de Chaumes résolut de vendre un ancien cimetière supprimé au milieu duquel se trouvait l'église. On reconnut toutefois que la vente totale de ce terrain aurait l'inconvénient de priver l'église des processionnaux nécessaires, tant pour les cérémonies extérieures du culte que ponr les réparations du bâtiment. Il fut décidé que le terrain ne serait vendu qu'en partie, d'après un plan combiné entre le curé et l'autorité municipale. Ce plan fut dressé ; une ordonnance du roi autorisa Taliénation conformément à ses dispositions, et cette aliénation eut en effet lieu.

Un sieur Lérin, propriétaire riverain, se rendit acquéreur de Ton des lots ; il le revendit plus tard au sieur Rozé. Celui-ci, également propriétaire riverain, réunit son acquisition à sa propriété, et se fit clore d'un mur ; mais, dans ce mur, il fit pratiquer une porte, afin d'avoir sortie et passage sur les processionnaux.

Le maire de la ville réclama inutilement la suppression de cette porte. Le sieur Rozé s'y refusa; il soutint que les processionnaux ou terrains réservés autour de l'église devaient être considérés comme faisant partie de la voie publique, et que, par suite, tout propriétaire riverain avait le droit d'y accéder. Le maire le fit alors assigner en suppression de la porte dont il s'agit, devant le tribunal civil de Melun, qui accueillit cette demande par le jugement ci-après, du 20 février 1838.

c Le tribunal,

c Vu la délibération du conseil municipal de Gbaumes, en date du 25 février 1822, portant que la vente totale du terrain du cimetière aurait rinconvénient de priver Téglise des processionnaux nécessaires tant pour les cérémonies extérieures du culte que pour les réparations du bâtiment ; que dès-lors il importait de n'aliéner ce terrain qu'en partie, d'après un plan combiné entre le curé et l'autorité municipale ;

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PROGUBEUR IMPÉRIAL. 183

(t Va l'ordonnance da roi^ en date du 8 avril i8S9, par laquelle la ville de Chaumes est aatorisëe à vendre^ aux enchères pablifpies et par lots^ trois parties de terrain dépendant de Fancien cimetière, le surplus étant réservé k la ville, conformément an plan arrêté entre le maire et le curé ;

« Attendu que, dans Tétat de la légûlation, il n*existe aucune disposition diaprés laquelle les terrains réservés autour des églises deviennent de droit rues et places publiques ;

f Attendu que la ville de Chaumes s'est réservé expressément le terrain qui forme le pourtour de Téglise, afin de laisser à cet édifice le jour et Tair qui lui sont nécessaires ; — qu'elle n'a concédé aux adjudicataires des trois aotres lots aucun droit de passage sur la portion de Pancien cimetière qu'elle voulait conserver;

• Attendu qu'il n'existe aucune servitude conventionnelle ou légale de passage pour l'exploitation de l'héritage vendu au sieur Lérin, auteur de Philibert Rozé; — que cet héritage comnmniqae directement à la voie publique, et qu'il a été réuni, sans aucune délimitation, à un autre terrain appartenant au sieur Roz^, communiquant aussi à la voie publique ;

i Qu'ainsi, et sous aucun rapport, la ville de Chaumes ne doit aucun passage au sieur Rozé ;

( Condamne ledit sieur Rozé à faire supprimer, dans le mois de la signification du présent jugement, la porte qu'il a établie dans le mur servant de clôture au premier lot, dont son auteur s'était rendu adjudicataire, etc. »

Le sienrRozé interjeta appel de ce jagemeot devant la Cour royale de Paris ; mais la Gonr confirma ce jagement par l'arrêt suivant, en date dn 17 août 1839 :

f La Cour,

i Adoptant les motifs des premiers juges,

I A mis et met l'appellation au néant ; —ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet, etc. •

Voyez, sous le mot cimetière, § I, un avis da conseil d'Etat qui prescrit un chemin de ronde sur le terrain des anciens cimetières, c'est-à-dire àes processionnaux. (Voyez chemins de ronde.)