PROCUREUR IMPÉRIAL

L'article 90 dn décret da 30 décembre 1809 charge, soit d'office, soit sar l'avis qui lui en est donné, le procureur impérial de poursQîvre en reddition de compte et en payement du reliquat, le trésorier récalcitrant. Cette disposition, comme on peut le voir sous le mot FABRIQUE, à la note de la p. 35, est tirée de l'ancienne législation.

U suffit qae le procureur impérial soit instruit d'une manière quelconque, soit par un fabricien, soit par le curé, soit par toute autre personne, du retard ou de la négligence qu'un trésorier met à rendre compte de sa gestion, pour (^u'il soit en droit de le citer devant le tribunal. C'est même pour lui un devoir ; si les administrateurs de la fabrique, par égard pour leur collègue, ne veulent pas le dénoncer, il convient que le ministère public prenne l'initiative.

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