DE L*1MPÔT CONSIDÉRÉ COMME FAIT DE RÉPARTITION

I mocratique, une jonglerie, bonne à alimenter le bavardage des phir i lanlhropes et à faire hurler la démagogie. » Dans son fameux pamphlet. Qu'est-ce que la propriété ? C'est le vol y chapitre II, il est allé plus loin ; il a soutenu que la proportionnalité était injuste, et que le riche ne devait pas payer plus que le pauvre. Tout cela n'est, de la part de Proudhon, pour lui emprunter une de ses expressions, que pure jonglerie ; une occasion de dire une fois de plus aux socialistes qu'ils sont des niais, et s'il ne veut pas qu'on impose la propriété, soit proportionnellement, soit progressivement, c'est qu'il entend la confisquer. Comme on le pense bien, dans ses Contradictions économiques il n'a pas oublié Vantinomie de l'impôt : L'impôt est bon en ce qu'il est la réaction de la société contre le monopole, contre les privilégiés de la fortune que l'on veut faire contribuer, plus largement que les pauvres au soutien de l'Etat et de la police ; mais l'impôt est mauvais^ car c'est une sorte de privilège pour les privilégiés, la reconnaissance du monopole, de la propriété *. Laissons ce fatras et voyons ce que des économistes ont pu dire en faveur de l'impôt progressif. J.-B. Say a été là-dessus le plus explicite : il a dit que l'impôt progressif est seul équitable, d'autres ont employé des formules plus modestes, et se sont surtout préoccupés de modérer et de limiter la progression de manière que, en aucun cas, elle ne pût absorber la totalité du revenu. On a cru trouver ce moyen dans une progression qui ne porterait que sur les accroissements successifs du revenu. Supposez des revenus de 500 fr., 1,000 fr., 2,000 fr. ; l'impôt serait, par exemple, de 1 pour cent ou 5 fr. pour le revenu de 500 fr. ; quant au revenu de 1,000 fr., il serait de 1 pour cent sur les premiers 500 fr,, et de 2 pour cent sur les seconds 500 fr.^ en tout 15 francs, c'est-à-dire 1 fr. 50 pour cent du revenu total ; pour les revenus de 2,000 francs, il serait de 1 fr. 50 pour cent sur les premiers 1,000 francs, c'est-à-dire 13 fr., et de 30 fr. sur les seconds 1,000 fr., ensemble 45 fr. ou 2 fr. 25 pour cent sur le revenu total de 2.000 fr., et ainsi de suite. Chaque revenu se décompose en deux parties dont la première est égale au chiffre du revenu total de la catégorie inférieure et paye exactement le même impôt et dont la seconde seulement paye un impôt dont le taux augmente progressivement ^ Le procédé est ingénieux, mais le taux de l'impôt croît encore bien rapidement, et, dans la progression ci- dessus, on arrive, pour les gros revenus, à 40 ou 50 pour cent du revenu ! Que si Ton prend une progression moindre, l'effet sera insignifiant sur les petites et moyennes fortunes qui forment la grande majorité en France.

Ne pourrait-on pas invoquer en faveur de l'impôt progressif que, en

4. Proudhon, Contradictions économiquet, chapitre VII. La police ou l'impôt, tome 1", page 267.

5. On a proposé, pour désigner cet impôt à progression modérée, l'expression impôt progressionnel.

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prime tous ces impôts vexatoires qui ne se recouvrent qu'à grands frais et qu'on me demande à moi directement tous ces impôts que je supporte en définitive; j'y gagnerai encore, car l'État, en considération des frais de perception épargnés, me demandera un peu moins: — Tout cela n'est que spécieux. Mais il y a plus que cela : les physiocrates, partisans de la liberté absolue du commerce, ne voyaient pas que cette liberté même empêcherait le propriétaire de se dédommager de l'impôt dont il aurait fait l'avance ; ils comptaient sans le commerce avec les pays où l'impôt unique sur la terre n'aurait pas été établi, et dont par conséquent les propriétaires seraient en mesure de vendre moins cher les produits similaires. Le système fiscal des physiocrates ne se comprend, môme en théorie, que dans un État isolé, fermé, où ceux qui sont placés à la source de la richesse sont libres d'y mettre le prix qu'ils veulent.

Les physiocrates avaient dit : la terre est l'unique source de la richesse, donc un impôt unique sur la terre ! Aujourd'hui on a cru trouver une formule plus compréhensible et une conclusion plus juste : le capital, formé par l'épargne et fécondé par le travail, est Tunique source de la richesse, donc un impôt unique sur le capital ! L'impôt unique sur le capital n'est qu'une contrefaçon malheureuse de l'idée physiocratique. On ne doit pas s'étonner que les partisans de l'impôt unique sur le capital s'approprient les raisonnements des physiocrates en substituant le mot capital au mot terre.Cesi ainsi qu'ils nous disent: Tous les impôts retombent définitivement sur le capital qui les supporte seul parla hausse de ses frais de production, par la diminution dans la consommation de ses produits, par l'avilissement dans leur valeur vénale. Avec l'impôt unique sur le capital, la consommation augmentera, les salaires baisseront, les prix se relèveront. Il est certain, dit-on, que, en vertu de la loi de répercussion, l'impôt sera toujours supporté par le capital; la question est uniquement de savoir s'il sera directement mis à la charge du capitaliste, qui en est le véritable débiteur, ou si le consommateur en fera l'avance, saut' à se récupérer sur le capitaliste. N'est-il pas plus naturel que la répercussion se fasse de haut en bas, plutôt que de bas en haut ?

Je me défie des gens qui croient résoudre les difficultés par la puissance d'une définition. Ici on n'y a pas manqué, et, pour établir que le capital seul doit payer l'impôt, on définit ainsi l'impôt : « L'impôt « représente la mise en valeur et les frais généraux d'exploitation du (' capital national. » C'est grâce aux dépenses faites par l'État pour maintenir l'ordre et la sécurité, que le capital est productif, et la conclusion est que le capital doit payer l'impôt, mais nullement quMl doit