VICBS INHÉRENTS A TOUT SYSTÈME MONÉTAIRE

farine ? Aucun peuple n'a jamais admis cette libre fabrication de la monnaie. Que serait en effet cette fabrication abandonnée à l'industrie privée ? Chaque fabriquant serait-il maître de donner au métal telle ou telle forme ? d'adopter telle ou telle proportion entre le métal pur et Talliage ? Ce serait là une cause de difficultés incessantes entre Fa-< cheteur et le vendeur qui refuserait d'accepter telle ou telle espèce de monnaie. Il faudrait stipuler, dans chaque vente, l'espèce de monnaie dans laquelle le prix devrait être payé. On a dit que« les pièces démon* naie ne sont que des lingots dont le poids et la pureté sont garantis.» ^ Mais cette garantie est bien autrement importante que celle des matières d'or et d'argent dont la sincérité est attestée chez nous par le poinçon de l'Etat. Ce dernier contrôle pourrait, sans trop d'inconvénients, être supprimé, car ce sont là des marchandises dont la valeur comporte un débat que n'admet pas la monnaie, destinée à une rapide circulation avec cours forcé et puissance libératoire. Si la fabrication de la monnaie était absolument libre, il est certain que l'Etat ne recevrait pas indistinctement dans ses caisses les pièces de monnaie de toute provenance ; et par cela même qu'il adopterait une marque de fabrique particulière, il constituerait un privilège de fabrication. Directement ou indirectement il ne peut y avoir qu'une monnaie d'Etat, La puissance libératoire dont elle est douée donne à la monnaie *

1. Sur cette définition, qui est de M. Michel Chevalier, M. Stanley Jevons {La mon' naie ei le mécanisme de l'échange, chapitre YII, page 48), fait cette remarque : ( Rien, dans cette définition, ne distingue les pièces de monnaie de ces petits lin*

< gots chinois ou des harres et des lingots de métal qui portent l'estampille ordif naire. J'aimerais donc mieux dire : Les pièces de monnaie sont dos lingots dont f le poids et la pureté sont garantis par Tintègrité de dessins imprimés sur les sur- « faces du métal.» L'art monétaire consiste à faire des pièces de monnaie^ desmé* dailles de plus en plus parfaites et qui défient la contrefaçon.

2. Aux termes de l'article 1895 du Code civil : « L'obligation qui résulte d'un prêt

< en argent n'est toujours que de ta somme numérique énoncée au contrat. — c S'il y a augmentation ou diminution d'espèces avant Vépoque du payement, le

< débiteur doit rendre la somme numérique prêtée, et ne doit rendre que cette

< somme dans les espèces ayant cours au moment du payement. » Il résulte évidemment de là que^ si vous m'avez prêté 400 francs en pièces do 5 francs à l'effigie de Louis XVIII, ce dont il n'est pas fait mention, je puis vous rendre 20 pièces de 5 francs à l'effigie de Charles X ou 5 pièces d'or de 20 francs ; et, d'autre pari vous ne pourrez pas m'objecter que ces monnaies d'or ou d'argent ont perdu de leur puissance d'acquisition. Cela est certain. Mais l'article 1895 ne veut-il dire que cela ? Les expressions s^il y a augmentation ou diminution d'espèces ne sont pas suffisamment claires. Elles indiquent bien un changement dans les espèces ; mai» faiidra-t-il l'entendre dans ce sens que, si la pièce de 5 fancs^ au lieu de contenir 5 fois 4 grammes 1/2 d'argent, n'en contient plus que 5 fois 4 grammes, je serai libéré en vous donnant vingt des nouvelles pièces au lieu de vingt des anciennes, soit 400 grammes d'argent au lieu de 450? Il faut rapprocher de l'article 1895 les deux articles suivants :

Article 1896 : « La règle portée en l'article précédent n'a pas lieu, si le prêt a ç été fait en lingots. »

un caractère particulier. La monnaie figure dans tous les contrats à côté d'une marchandise ou d'un service, dont elle est la contrevaleur ; mais quelle différence entre la monnaie et les autres marchandises ! Celles-ci sont généralement livrables dans un bref délai et destinées à une rapide consommation, tandis que la monnaie malgré Tusure ou /"mt, qui en diminue le poids, est pratiquement considérée comme inusable ; et, d'autres part, la livraison d'une quantité de monnaie est souvent stipulée à très long terme, comme dans le remboursement d'un prêt, ou même indéfiniment différée, comme dans le contrat de rente perpétuelle. Lorsqu'un contrat a pour objet des marchandises livrables dans un certain délai, il y a des chances de gain ou de perte pour les deux parties, par suite des variations dans la valeur des marchandises ; mais quand il s'agit de la monnaie, dont la puissance d'acquisition va décroissant d'une manière continue, le créancier en vertu d'un contrat à long terme est fatalement condamné à recevoir une valeur inférieure à celle qu'il a livrée. ^

Article 1897 : «Si ce sont deslingots ou des denrées qui ont été prêtés, quelle que « soit l'augmentatioa ou la diminution de leurs prix, le débiteur doit toujours ren- « dre la même quantité et qualité, et ne doit rendre que cela. »

Quelle sera donc la différence entre les deux prêts suivants : !• Prêt de 100 francs, contenant 450 grammes d'argent fin ; 2» Prêt d'un lingot d'argent du poids de 450 grammes ? D'après l'article 1897, je dois rendre un lingot de 450 grammes, quelle que soit V augmentation ou la diminution du prix de ce lingot. Les mots aug. mentation ou diminution ne se rapporteraient donc qu'au changement de valeur, de puissance d'acquisition, et la différence ne serait pas grande entre le prêt du lingot et le prêt de 100 francs, sauf que, dans ce dernier cas, on pourrait remplacer les pièces de 5 francs par des pièces d'or. Mais, d'autre part, l'article 1895 parle de la restitution de la somme numérique dans les espèces ayant cours au moment du payement. Or, si le métal monétaire a été abaissé de titre, si le franc ne contient plus que 4 grammes d'argent, la pièce de 5 francs que 20 grammes au lieu de 22 grammes 1/2, je pourrai vous dire ; Voilà vos 100 francs en 20 pièces de 5 francs. Vous objecteriez en vain que voua m'avez prêté 450 grammes d'argent et que je ne vous en rends que 400. Je vous répondrais que vous ne m'avez pas prêté un lingot mais une somme numérique, une certaine quantité de francs^ et que je ne connais pas d'autres francs que ceux-là.

L'obligation pour les créanciers de recevoir en payement les monnaies ayant cours, est sanctionnée par l'article 475 du Gode pénal : t Seront punis d'amende, < depuis 6 francs jusqu'à 10 francs inclusivement... Ho Ceux qui auront refusé « de recevoir les espèces de monnaies nationales, non faussées ni altérées, selon c la valeur pour laquelle elles ont cours. »

3. On a proposé de tenir compte, dans les remboursements, des variations qu'aurait éprouvées la valeur de la monnaie en établissant les variations dans les prix des marchandises les plus usuelles ; s'il en résultait, par exemple, que la puissance d'acquisition de la monnaie avait diminué de 10 pour cent, le créancier pourrait réclamer de son débiteur une somme de 10 pour cent supérieure à la somme portée au contrat : 11,000 francs au lieu de 10,000. Cela ne serait d'ailleurs admis qu'autant que le créancier l'aurait formellement stipulé, et naturellement que dans es contrats à long terme. -^ Un exemple frappant des inconvénients qui résultent pes variations dans la valeur de la monnaie se présente dans ce qu*on est convenu