LES DIVERS TYPES DE SYSTÈMES MONÊTA.IRES

Le trait le plus saillant de Torganisation sociale au moyen âge, fut le morcellement infini de la souveraineté qui localisait, daii« la même mesure, les charges de la puissance publique. Quelles étaient les ressources de tous ces souverains, rois, princes, ducs, comtes, évoques, abbés? Des services personnels, des corvées, des redevances en nature, les banalités. Tout cela pouvait suffire dans les conditions ordinaires de la vie féodale ; mais quand il fallut aller guerroyer au loin., partir pour la terre sainte, payer aux Vénitiens le transport des croisés, acheter aux marchands italiens de riches étoffes pour faire figure dans les pas d'armes et les tournois, il fallut de l'argent^ des espèces sonnantes. De là le monopole du monnayage considéré comme un des plus impor-» tants attributs de la souveraineté *, et comme une des plus précieuses sources de revenus. L'hôtel des monnaies devint une frano/t^^, comme le pressoir, le moulin et le four, et naturellement, comme on retenait une certaine quantité de vin, de farine ou de pain, on retenait une certaine quantité de monnaie pour prix du monnayage, prix que le souverain, en vertu de son monopole, fixait comme il l'entendait. Cette retenue comprenait deux choses : 1"* \ç brassage ob frais de fabrication, ce qui était légitime et comportait certaines limites ; 2^ le seigneuriage, qui représentait le bénéfice que le souverain jugeait à propos de réaliser. Le tout ensemble était désigné sous le nom de traite^ qui désignait le prix de la fabricatiou des monnaies. Mais ce seigneuriage plus ou moins élevé n'était pas le seul moyen de réaliser un bénéfice : on falsifiait la monnaie en diminuant son titre et on la mettait en circulation pour une valeur nominale supérieure à sa valeur réelle.

C'est une erreur de croire que les anciens rois aient altéré les monnaies par ignorance absolue des principes économiques. Les anciens écrivains monétaires ont parfaitement décrit les divers abus dans la fabrication de la monnaie, les perturbations qui en résultaient dans les relations commerciales, les mesures violentes auxquelles on était forcé de recourir pour assurer le succès des opérations sur les monnaies.Les rois, de leur côté, considéraient que l'industrie du monnayage était un moyen légitime de percevoir un impôt, exactement comme aujourd'hui le monopole du tabac ; et ils reconnaissaient fort bien la différence entre les deux procédés que je viens de décrire. Ils ne se faisaient aucun scrupule de percevoir un seigneuriage, si fort qu'il fût ; mais lorsque la nécessité des temps les contraignait de recourir à une altération matérielle de la monnaie, à un faiblissement ou amenuisement, ils s'en excusaient parfois dans le préambule de leurs ordon-

2. Les annales des temps féodaux sont toutes pleines des luttes engagées de bonne heure par le roi contre les seigneurs, pour leur enlever le monnayage. C'est la défense faite par Louis XI au duc de Bretagne de battre de la monnaie d'or qui provoqua la Xiflfuc du bien public, Louis XI dut renoncer à sa prétention. Tel pouvait battre monnaie d'argent qui ne pouvait battre monnaie d'or.

nances. Ainsi firent Charles VI et Charles VIL Quand on se fut débarrassé des Anglais, on rétablit Tordre dans les monnaies en augmentant le poids ou améliorant le titre des espèces « : c'est ce qu'on appelait Venforcissemerd,

L'industrie du faux monnayage officiel était sans doute fort lucrative par elle-même, mais extrêmement limitée. C'était une sorte d'impôt de consommation sur une denrée d'une consommation très lente. Un souverain, en approvisionnant ses sujets de mauvaise monnaie, réalisait un bénéfice considérable, mais il y en avait pour longtemps, suivant le cours naturel des choses. On trouva le moyen de forcer la consommation de cette denrée en décrétant le monnayage forcé. On décriait la monnaie existante, on la démonétisait, et ordonnait aux détenteurs actuels de la porter aux hôtels des monnaies. On enjoignait pareillement aux particuliers et aux changeurs d'y porter les métaux en barres, lingots, bijoux. On défendait aux orfèvres de faire de la vaisselle d'or ou d'argent. On défendait d'exporter les espèces et les métaux, de déformer les monnaies et de les convertir en lingots. On réquisitionnait, en un mot, toutes les matières d'argent, et, comme on traque un gibier qu'on veut faire tomber dans un panneau, on traquait les anciennes monnaies de manière à ne leur laisser d'autre issue que l'hôtel des monnaies, pour aller s'y faire refondre. La chose réussissait d'autant mieux qu'il arrivait un moment où la valeur du métal contenu dans les anciennes monnaies dépassait tellement leur valeur monétaire déjà amoindrie par la prohibition dont elles étaient frappées, qu'on avait intérêt à les fondre pour les transformer en espèces nouvelles.

Nous avons constaté, dans le chapitre précédent, les inconvénients qui résultent de la variation de valeur des monnaies. Si à cela se joint la dépréciation résultant de l'altération de la monnaie, il peut en résulter les plus graves perturbations. On ne savait plus ce qu'on promettait, ce qu'on stipulait. On y obviait en stipulant non plus une quantité de livres et soU, mais tant de pièces de monnaie d'une espèce déterminée, florins, moutons, agnelets d*or ; ou bien un certain nombre de livres ou marcs pesant d'argent. Tout naturellement les rois, pour assurer le succès de leurs opérations sur les monnaies, défendaient cette manière de compter en marcs. L'article 3 de l'ordonnance du 42

3. C'est à cette occasion que le roi fut supplié de ne plus altérer dorénavant les monnaies et de remplacer ce moyen de se procurer des ressources par un impùi direct et d'autres, la taille et les aides. Sur quoi un écrivain contemporain fait laremarque : « Dès que le Roi met les tailles, des monnaies ne lui chault plus. » — Je dis que les rois s'expliquaient et s'excusaient sur les altérations qu'ils se voyaient contraints de faire subir aux monnaies. Il n'en était pas toujours ainsi. On prenait souvent des précautions afin que le public ne se doutât pas qu'on avait frappé et mis en circulation une monnaie nouvelle en tout semblable à l'ancienne mais affaiblie de titre. Il y avait là-dessus tout vlh argot monétaire dans les mandements ou ordres de fabrications adressés aux hôtels des monnaies.

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mars 1356 porte qu41 est « défendu de faire des marches et des conf trats au denier d'or, au mouton ni à d'autres monnaies d'or et darf gent ; mais seulement à sols et à livres, payables en monnaies quj f auront cours, si ce n'est dans le cas de prêts sérieux et véritables f dépôts ». *

Tout cela donnait une physionomie particulière au crime de fausse monnaie qui tient une si large place dans notre ancienne législation criminelle. L'imperfection des procédés de fabrication rendait l'imitation facile et les faux monnayeurs pouvaient soutenir qu'ils étaient les plus honnêtes gens du monde, ne faisant que ce que le roi faisait. Lorsque la monnaie avait été affaiblie, il n'était pas nécessaire de l'altérer pour réaliser un bénéfice : comme la valeur monétaire des espèces était fort supérieure à leur valeur métallique, il n'y, avait qu'à convertir un lingot d'argent en monnaies légales de poids et de titre *. Le crime de fausse monnaie fut donc déclaré crime de lèse-majesté, attendu qu'il causait un dommage au roi, et il s'entendait de tout abus de la mon^ naie, c'est-à-dire de tout usage contraire aux prohibitions de la loi, ce qui était fort élastique. Le principe était que la monnaie était censée appartenir au roi qui la prêtait à ses sujets, lesquels n'avaient le droit ni de l'altérer, ni de la rogner, ni de la fondre. Cette fonte ou billonnage des monnaies n'a pas cessé d'être interdite sous l'ancienne monarchie.

La connaissance des perturbations et des complications que présente notre ancien régime monétaire est indispensable pour une saine appréciation de notre régime actuel.

L'étalon monétaire, la valeur à laquelle on rapportait la valeur de toutes choses, était, au temps de Gharlemagne, la valeur d'un poids

4. Le virement (voir ci-après chapitre LXÏl) no fut pas inventé à raison de son utilité comme mode de payement économique ; il eut surtout pour but, à l'origine, d'assurer la loyauté des transactions contre les perturbationsrésultuntdufauxmonnayage officiel. Quand on remettait à la Banque une somme d'argent en livres, sols et deniers, la Banque l'évaluait en une monnaie idéale dite monnaie de banque qui représentait une quantité déterminée de métal précieux, et les clients do la banque de Hambourg, par exemple, en se cédant une certaine quantité de mares banco, entendaient des poids déterminés d'argent fin.

5. Les princes se livraient au faux monnayage, à rencontre les uns des autres. 11 se passait là quelque chose d'exactement semblable à la concurrence déloyale que fait un industriel en empruntant la marque de fabrique d'un autre et commettant ainsi le délit de contrefaçon alors que d'ailleurs ce qu'il fabrique est en soi aussi bon que ce que fabrique son rival. En 1308, Philippe le Bel obtint de son bon ami Clément V une bulle d'excommunication contre tous ceux qui contreferaient sa monnaie.— De 1422 à 1436, les Anglais, maîtres de la France, eu vue de se concilier le peuple, firent frapper d'excellentes monnaies entre autrcsles saints, los angclots,\es blancs. Charles VU les faisait fondre et en frappait une monnaie très faible que les Français acceptaient un peu par force et surtout, j'imagine, par patriotisme. C'était de bonne guerre, dans tous les cas.

déterminé, d'une livre * d'argent. Cette livre se divisait en 20 parties appelées sols, et chaque sol en i2 deniers. Ce n'était là qu'une monnaie de compte, c'est-à-dire qu'on ne frappait pas des pièces de monnaie de la valeur de 1 livre ou 1/20 de livre. On taillait dans une livre d'argent des pièfîes de diverses dimensions qui, à l'aide d'une monnaie d'appoint en métal inférieur, équivalaient aux différentes subdivisions de la livre ^. \'iï marc d'argent fin évalué en livres monétaires, au temps de Cliarlf magne, aurait valu environ 6/10 de livre ou 12 sols *. Mais, si on consulte les tables des prix du marc d'argent, qui ont été régulièrement dressées aux hôtels des monnaies depuis le xiii® siècle, on trouve que le marc d'argent fm a été évalué de plus en plus haut en livres, i0U8 et deniers, et qu'en 1789 il s'est élevé à 54 livres 10 sous, ce cpii ne provient pas évidemment d'un accroissement de valeur de l'argent, mais tl une dégradation successive de l'étalon monétaire. Et cette dégi'iulalion de l'étalon monétaire, de la livre, d'où provient-elle ? De i\altér:iiion des monnaies. Les tables qui nous indiquent les prix du m;ii c d'argent fm nous donnent la valeur de ce même marc réduit en moniiaïe % et nous voyons que la différence, qui représente la traite ou

6. Lo inot livre ne signifie rien par lui-môme ; qu'on le rapporte au mot libra, bftlanc*-', ou à Ubrare, peser, il signifie simplement un poids. Il en est autrement iV\iUi\ Ai^i dernières subdivisions de notre ancienne livre, le grain, qui est ceasé repn*3cu(i:rl€ poids d'un grain de blé. Cette livre se divisait en 2 marcs ; le marc en 8 nnct'^ : l'once en 8 gros ; le gros en 3 deniers ; le denier en 24 grains ; ce qui fait que t livre valait n: 2 marcs zz 16 onces zi 128 gros =: 328 deniers zz 9,216 jj^rains =. 489 grammes 505. — Pour peser les matières d'or et d'argent, l'unité de pojfls </t?iit le marc avec ses subdivisions. — On avait cru d'abord que la livre, du teiiips do Charlemagne, était la même que celle des épo([ues romaine et mérovingïenuQ i'voluée à 6,144 grains ou 326 grammes. M. Guérard a établi qu'elle avait èlé jjorlre à 7,680 grains ou 407 grammes (V. Leber, Essai sur l'appréciation de la fortune privée au moyen âge, 2« édition, page 8). — On opposait à la livre carolingienne Il livre poids de marc. — La livre monétaire étant de 7,680 grains, et le marc, Iri. moitié de la livre poids de 9,216 grains, pesant 4.608 grains, la valeur du

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marc d argent fin évalué en livres eût été représentée par le rapport -J — environ

7,680 6/10 ù<i la. livre ou 12 sols.

7. Coiuraent aurait-on pu frapper une pièce d'argent d'une livre, c'est-à-dire 407 grammes d'argent ? Plus tard, quand l'étalon monétaire se fut dégradé, on trouve ai;-€i'l4^[itL-Uement des monnaies d'or valant une livre» comme les francs d'or de Jean I Ci de Cl m ries V.

H. Voir Le calcul à la note 6 ci-dessus.

IL Ces Tables des prix du marc sont des documents délicats à consulter, car elles donrhiiil, pour une même date, jusqu'à quatre chiffres différents : 1® Le prix du maro <l';[rgent fin ; 2® Le prix du marc d'argent converti en monnaie à un titre rjuelcniiijuc; 3» Le prix du marc de fin payé aux hôtels des monnaies, dans la proiiijrtion fixée par les mandements: 4« Le prix réel de l'argent, relativement à su viilmr commerciale, au cours moyen de l'époque, et à la bonne monnaie (Lebt'f, <lii[]s l'ouvrage cité à la note 7 ci-dessus, page 221). — Le degré de fin del'arfltinl s'uxprimait en deniers ou douzièmes : l'argent pur était à 12 deniers ; et les meiUeurt:â monnaies étaient à 11 deniers 1/2 ou 11 deniers 12 grains de .iio« c*est-

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bénéfice fait par le roi, s'élève parfois à près du double : ainsi, en 1352 le marc d'argent fin est payé 5 livres 10 sous, et on en tire 16 livres de> monnaie. L'avilissement de la monnaie faisait hausser les prix de tou-^ tes choses, y compris celui des lingots qu'on portait aux hôtels des monnaies, qu'on payait de plus en plus cher, et d où on tirait un nombre de plus en plus grand de pièces de monnaie, évaluées en livres, sous et deniers : mais ces livres, sous et deniers, n'étaient plus que de vaines dénominations par rapport à la valeur réelle de l'ancien étalon monétaire. Il est bien entendu qu'il y a une étroite liaison entre cette élévation des prix et les tentatives faites pour y remédier par des lois de maximum.

Il faut remarquer qu'en se servant de la même monnaie de compte^ pour indiquer, en livres, sous et deniers, la somme pour laquelle circulaient les espèces tant d'or que d'argent, on avait par cela même éta*» bli un rapport légal de valeur entre les deux métaux ; mais, par suite des altérations qu'on faisait subir à la monnaie, altérations quipor*^ taient dans des proportions différentes sur les monnaies d'or et sur celles d'argent, ce rapport était soumis à d'incessantes fluctuations, et il en résultait des valeurs différentes pour la livre, suivant qu'elle était évaluée d'après l'une ou l'autre monnaie.

Une cause de confusion résultait autrefois de la diversité des types monétaires adoptés dans les différents hôtels des monnaies. La mon-» naie tournois, c'est-à-dire frappée à Tours, différait de la monnaie parisis, frappée à Paris : la première était plus faible de 1/5 que la se* conde ; et on disait livre et sou tournois, pour exprimer des livres valant 20 sous, à la différence des livres parisis qui en valaient 25, et des sous valant 12 deniers à la différence des sous parisis valant 15: deniers.

à-dire à U/24 : c'est ce qu'on appelait argent le roi. Le degré de fin de l'or s'exprimait en carats ou vingt-quatrièmea. ~ Le lecteur peut maintenant se faire une idée du travail qui consiste à évaluer les sommes historiques. Je prends un exemple mémorable. En 1453 Jacques Coeur fut condamné à 100,000 écus de restitution et à 300,000 écus d'amende. A quelle somme équivaudraient aujourd'hui ces 400,000 écus d'or ? Il faut : !• établir ce qu'étaient matériellement ces écus, qu'elle espèce de monnaie ; 2<> trouver le poids de métal précieux qu'ils contenaient ; 3« calculer la somme de monnaie actuelle qui représente la môme quantité de métal précieux ; 4° rechercher quel était le pouvoir de Targent au milieu du XV« siècle. Eh bien ! ces écus étaient des écus d'or à la couronne, car les écus d'or au soleil n'ont paru en France qu'en 1475. Nous savons que ces écus étaient au titre de 23 carats 3/4, et qu'on en taillait 06 dans un marc pesant d'or ; que chaque ècu valait 1 livre 8 sols argent le roi ; que^ par conséquent 400^000 écus représentaient 506,000 livres monnaie de compte. En 1453, les tables des prix du marc nous disent que le prix du marc d'argent était de 9 livres 3 sols. Ces 506,000 livres équivalaient donc en poids d'argent à 3,036,0(ft) francs. Le pouvoir de l'argent était alors six fois égala ce qu'il est de nos jours ; ces 3 millions en représentent donc 18 (Voir Leber, cit., page 144.)

Sans doute, dans la dernière moitié du siècle dernier, notre système monétaire s'était amélioré en ce sens qu'on frappait de la monnaie à un titre très élevé, à 11/12 de fin, et c'est à cette époque que remonte la réputation de nos louis d'or, qui circulaient dans toute l'Europe pour leur valeur nominale entière, bien que le prix de la façon, brassage et seigneuriage, fût compris dans cette valeur ; mais le principe vicieux de l'ancien système monétaire n'en subsistait pas moins. En quoi consistait ce vice ? En ce qu'il n'y avait ni titre ni poids légal. On frappait alternativement des monnaies fortes ou faibles de poids et de titre ; rien dans le nom qu'on leur donnait ou dans l'empreinte qu'elles recevaient, n'indiquait leur valeur réelle : on se bornait à déclarer que telle monnaie aurait cours pour tant de livres, sous et deniers.

Pour bien comprendre l'esprit de la loi du 7 germinal an XI (28 mars 1803), qui est encore aujourd'hui la base de notre législation monétaire, il est utile de rappeler les réformes tentées ou opérées par la législation intermédiaire.

• On posa tout d'abord en principe la substitution du système décimal au système duodécimal tant pour l'alliage que dans le rapport de l'étalon avec les différentes pièces de monnaie. L'or et l'argent devaient être à 9/10 de fin au lieu de 11/12. Le décret du 6 vendémiaire an II (7 octobre 1793) établissait deux étalons monétaires, l'un d'argent, l'autre d'or, qui devaient être chacun de 1/100 d'un kilogramme de l'un et de l'autre métal. L'unité des monnaies d'argent était une pièce de 10 grammes, équivalant à la pièce de 2 francs actuelle ; l'unité des monnaies d'or était une pièce de 10 grammes qui, d'après le rapport légal qui a prévalu, aurait représenté une valeur de 31 francs. Ce système monétaire n'a existé que sur le papier ; on ne possède pas de républicaines de 10 grammes d'argent, ni de fi^arws d'or de 10 grammes : c'étaient les noms que devaient porter ces pièces.

En 1795 ce système monétaire fut modifié de la manière suivante. Il n'y eut plus qu'un étalon et une unité monétaire, le franc, une pièce d'argent du poids de 5 grammes de l'étoffe monétaire consacrée, avec des multiples et des sous-multiples par 2 et 5 : pièces de 2 et de 5 francs, de 50 et de 20 centimes. Quant à la monnaie d'or, on conserva la pièce de 10 grammes, mais elle ne devait plus porter de nom ni d'indication d'une valeur ; le poids seul y était mentionné : ce n'était plus une monnaie ayant cours forcé, mais simplement un lingot dont le poids et le titre étaient certifiés par l'État.

Nous sommes maintenant en mesure d'apprécier l'esprit dans lequel a été conçue la loi du 7 germinal an XI qui nous régit encore. En présence des désordres de notre ancien système monétaire, les rédacteurs de cette loi, de même que les législateurs de 1793 et de 1795, ont voulu surtout établir la fixité de la monnaie *^ en assurant d'une manière per-

10, La fixité de notre s)?8téme monùtaire résulte de ce qu'on ne pourrait au-

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manênte le même poids et le même titre aux espèces destinées à mesurer la valeur des choses en leur servant d'équivalent. Dans ce but, ils ont pris pour étalon monétaire une pièce de monnaie d'un poids et d'un titre déterminés et portant un nom particulier : le franc d'argent comme en 1795 ; mais ils n'ont pas voulu démonétiser Tor et le réduire au rôle de simple marchandise dont la valeur serait discutée à chaque payement. Il fut donc décidé qu'on frapperait des pièces d'or de 20 francs dont on taillerait 155 dans un kilogramme d'or à neuf dixièmes de fin, tandis qu'on taillerait 40 pièces de 5 francs dans un kilogramme d'argent au même titre. On établissait ainsi un rapport légal entre la valeur de Tor et celle de l'argent, le rapport de quinze et demi. Le public pouvait faire monnayer à volonté de Tor ou de l'argent.

Telle est encore la base de notre système monétaire, malgré certaines modifications qui y ont été introduites depuis 1864, dans les circonstances suivantes.

Les exploitations aurifères de la Californie à partir de 1848 et de l'Australie à partir de 1851, jointes à une production plus abondante des mines de l'Oural, déterminèrent une baisse notable de la valeur de For. D'autre part, l'argent était recherché pour solder les importations des produits de TExtrème-Orient, Tlnde et la Chine, qui ne veulent que de l'argent. L'Angleterre, qui n'a de monnaie légale que l'or, et qui avait grand besoin d'argent à raison de son grande commerce avec l'Orient, attirait les monnaies d'argent de la France, de la Belgique, de l'Italie, de la Suisse, non seulement les pièces de 5 francs, mais la monnaie divisionnaire. Que fit-on pour empêcher les pièces de 2 francs, de i franc et de 50 centimes, de passer la frontière ? On n'en prohiba pas l'exportation, comme on l'aurait fait autrefois ; on les frappa à un titre inférieur, de manière à en faire une monnaie conventionnelle, qui avait plus de valeur en France qu'à l'étranger, car à ces pièces appauvries d'argent on conservait leur valeur primitive. La Suisse entra la première dans cette voie et en 1860 frappa des pièces de 2 francs et 1 franc et de 50 centimes à 800 mill., ne conservant le titre de 900 mill. que pour la pièce de 5 francs. En 1862, l'Italie suivit cet exemple, mais sans aller aussi loin dans la dépréciation ; elle adopta le titre de 835 mill. Ainsi, à ce moment, nous devions empêcher nos pièces de 2 francs, 1 franc, 50 centimes de s'en aller, et empêcher les pièces suisses et ita-

joard'hui modifier la valeur du franc sans être obligé de refondre toutes les monnaies existantes, ou sans les faire circuler pour une somme différente de celle qui est inscrite sur Tune ou l'autre de leurs faces ; tandis qu'on pouvait autrefois élever ou abaisser le cours des espèces monétaires sans leur faire subir aucune transformation réelle, sans modifier leur titre ou leur poids .' il suffisait de changer la somme exprimée en 'livres, sous et deniers, pour laquelle elles devaient être reçues, c'est-à-dire le rapport légal établi par Tautorité publique entre leur valeui* de circulation et la monnaie de compte (Voir la savante étiide de M. Ad. Vuitry^ La monnaie 90U9 Philippe le Bel et seè trois fils),

gent ne sont considérés que comme des marchandises ordinaires dont on stipule un certain poids dans les contrats ; et le système de la monnaie comptée à circulation libre, dans lequel l'État se borne, pour éviter l'incommodité des pesées et de l'incertitude sur la pureté du métal, à frapper des pièces d'un poids et d'un titre déterminés, laissant aux parties contractantes le soin de stipuler une certaine quantité de ces lingots d'or ou d'argent. Nous attachons à la monnaie l'idée de cours forcé, et il y a alors deux systèmes en présence : 1<* une seule monnaie, d'or ou d'argent ; c'est le système anglais pour l'or ; c'est le système qui a prévalu en Belgique de 1850 à 1861 pour l'argent ; 2o le système dit à double étalon, celui de l'Union monétaire occidentale, qui admet un rapport permanent entre la valeur de l'or et celle de l'argent. Le premier de ces deux systèmes comporte à côté de la monnaie d'or une monnaie d'argent n'ayant cours forcé que comme monnaie d'appoint; à côté de la monnaie d'argent une monnaie d'or n'ayant pas cours légal, mais reçue librement d'après la valeur commerciale de l'or par rapport à l'argent.

Le système de la loi du 7 germinal an XI, adopté par l'Union monétaire occidentale, est généralement qualifié de système à double étalon, et on ajoute que l'unité monétaire est un certain poids d'argent, quatre grammes et demi. Mais la loi ayant établi un rapport légal de valeur entre les deux métaux, et aujourd'hui surtout qu'il n'y a plus de pièces de 1 franc contenant quatre grammes et demi d'argent, on peut dire que l'étalon est la pièce de 5 francs en or qui contient un gramme, 6129 d'or aussi bien que la pièce de 5 francs en argent.