‹ Cours analytique d'économie politique professé à la Faculté de droitChapitre 182 sur 248 · THÉORIE DES BANQUES D'ÉMISSION ET DU BILLET DE BANQUE · texte numérisé non relu

THÉORIE DES BANQUES D'ÉMISSION ET DU BILLET DE BANQUE

billets : l'or qui est dans ses caves et les effets de commerce qui sont dans son portefeuille.

On a dit alors : Puisque le billet de banque circule, est donné et reçu comme de la monnaie, émettre des billets de banque c'est donc battre monnaie ! S'il en est ainsi, l'État seul doit émettre des billets, ou déléguer ce droit à quelque établissement privé placé sous sa surveillance et son contrôle. — Non, le billet de banque n'est pas de la monnaie ; c'est un billet à vue et au porteur, et rien d'essentiel ne le dislingue des autres effets de commerce. On a prétendu le contraire, on a dit • La grande différence entre le billet de banque et la lettre de change, c'est que le billet opère libération, tandis que celui qui remet une lettre de change en payement, Tendosseur, reste garant du non-payement à l'échéance. — Non, le billet de banque n'opère pas libération absolue ; il ne fait que substituer un débiteur à un autre ; c'est la banque qui se substitue comme débiteur à celui dont elle escompte l'effet de commerce en lui remettant un billet de banque, et l'escompté reste obligé envers la banque à défaut de payement à l'échéance. Le billet de banque est un titre de crédit, et celui qui l'accepte fait crédit à la banque. En principe, il ne sert de rien de signaler les différences qui peuvent exister entre le billet de banque et les autres effets de commerce : ce qu'il faut constater, c'est le trait commun qui les rapproche. On pourra s'attacher aux différences lorsque s'élèvera la question de réglementation et de monopole *. Pour justifier l'impôt sur le tabac et le nâonopole au moyen duquel il est perçu, ne cherchez pas à établir une différence essentielle entre le tabac et les autres plantes.

On a reproduit quelquefois l'argument qui précède sous une autre forme ; la banque, en émettant des billets qui circulent comme de la monnaie, crée des capitaux fictifs ; elle tend à faire croire à une ri'chesse qui n'existe pas, qui n'est qu'un mirage trompeur. — La réponse est facile, et nous l'avons déjà donnée ; lorsque la banque met d'une main un billet en circulation, c'est qu'elle a reçu de l'autre un effet de commerce qu'elle garde en portefeuille ; et, à l'échéance, elle rend l'effet de commerce contre son billet, plus ou moins directement, bien entendu. Elle a substitué une véhicule commode à un véhicule incommode. Elle n'a pas créé la moindre parcelle de capital ; elle s'est bor^ née à une opération de crédit, en mettant à la disposition de l'emprunteur une portion du capital existant qui attendait, dans les mains du détenteur, un emploi utile.

La véritable formule du grief qui précède est celle-ci : le billet de banque est de l'or supposé qui vient faire une concurrence déloyale à

4. Du parti que je prends sur la théorie du billet de banque, il ne suit nullement que je sois partisan de la liberté absolue des banques d'émission (Voir le chapitre suivant).

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l'or vrai; cela constitue le faux mowwayaj'^ /WwciaeVe. Émettre des billets de banque, dit on, c'est porter la perturbation dans les échanges. La mécanique de l'échange consiste en ceci, que tout échange est dédoublé en deux par l'intervention de l'or. Cette quantité d'or reçue et donnée, c'est le prix des choses, prix qui varie suivant la masse d'or existant sur le marché, les prix haussant ou baissant, suivant que cette masse augmente ou diminue. Que cette hausse des prix résulte de l'augmentation du stock métallique arrivant des mines, à cela il n'y a rien à redire, c'est un fait normal, inéluctable, et cet or a été long et coûteux à produire ; mais qu'on vienne tout à coup porter la perturbation dans les prix en versant sur le marché des masses de billets de banque, d'or supposé, c'est là, à rencontre des possesseurs de l'or vrai, une déloyauté, une spoliation.

On a de la peine à comprendre ce dithyrambe en l'honneur de l'or vme. cet anathème contre le prétendu or supposé. Pourquoi cette sollicitude en faveur des détenteurs de l'or vrai ? Ils ne ressentent en réalité aucune frayeur de ce genre. L'or est une denrée dont chacun a une certaine quantité à sa disposition dans sa poche, à la caisse d'épargne, chez son banquier, et, en principe, les fluctuations dans la valeur de l'or atteignent tout le monde dans la même proportion, à rexception des banquiers et autres personnes auxquelles ilaplude convertirtoute leur fortune en métaux précieux. Ce qui serait véritablement abusif, monstrueux^ c'est que, le monde étant réduit à une certaine quantité d'or vrai, les détenteurs de cet or vinssent nous dire : « L'or est Fin- « termédiaire indispensable, obligé des échanges. Ces échanges, grâce « à l'accroissement de la richesse, se sont multipliés à Tinfini ; les sert vices que l'or rend, comme véhicule de la richesse, se sont multi- « plies en proportion, et doivent nous procurer d'autant plus de béné- « fice à nous qui vendons, louons, prêtons cet or ,et nous entendons le t faire payer toujours plus cher ! » Eh bien, non, c'est le contraire qui est arrivé ; ce sont les échangistes, la masse de ceux qui vendent et achètent, qui ont dit aux détenteurs de l'or vrai : t Nous allons nous « passer de votre or. L'or figurera dans tous nos marchés ; dans tous € les contrats, c'est de l'or que nous promettrons, que nous stipule- « rons ; mais, en réalité, c'est avec des marchandises, c'est par des « compensations réciproques que nous nous acquitterons, et votre or i n'interviendra qu'à la dernière extrémité, comme appoint. Comment « cela? Grâce au crédit. »

On fait la guerre à l'or supposé, au billet de banque, parce que, diton, il augmente la masse de monnaie et fait hausser les pHx, ayant la même puissance d'acquisition que la monnaie. 11 n'en est rien : ce qui a une puissance d'acquisition égale à la monnaie, c'est le crédit en général. Il peut y avoir dans un pays une grande quantité de monnaie et les prix rester bas, parce que l'or ne circule pas, est peu offert. Dans

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tel autre pays, où il y a peu d'or, on peut demander à acheter beaucoup, et les prix hausseront. Comment un individu, en tant qu'acheteur, agit-il sur le marché pour faire hausser les prix? Est-ce parce qu'il vient les mains pleines d'or ? Non^ il agit par sa demande, et par quoi sa demande est-elle limitée ? La puissance d'acquisition, dont cet individu dispose, se compose de toute la monnaie qu'il possède, de celle qui lui est due et de son crédit qui peut être illimité. Un grand seigneur du siècle dernier, à propos d'un écrit philosophique qui faisait sensation, disait en haussant les épaules : « Je parierais que ce € drôle qui raisonne de tout, n'a pas mille écus de rente I » La chose était probable ; mais, ce qui est plus fort, dans le monde économique oii on ne se préoccupe que de richesse, un homme qui n'a rien à lui, mais qui a du crédit, est considéré comme un acheteur très sérieux et fait concurrence à des acheteurs cousus d'or. Est-ce que le crédit, pour exercer sur les prix l'influence que je viens d'indiquer, suppose l'intervention du billet de banque ? Nullement : une foule d'opérations de crédit se font sans qu'il soit créé aucun titre de crédit, par un simple crédit aux livres.

Mais considérons le cas, très réel d'ailleurs, où les opérations de crédit donnent immédiatement lieu à la création d'effets de commerce, lettres de change, billets à ordre. Il est certain que le crédit sous cette forme a plus d'action sur les prix que le simple crédit aux livres, par la raison que cet effet de commerce peut entrer dans la circulation, y faire office de monnaie, et comme la monnaie agit sur les prix non seulement à raison de sa quantité, mais à raison de cette quantité multipliée par le nombre de fois qu'elle change de mains, de môme le crédit qui passe, en quelque sorte, de main en main, est plus puissant que le crédit aux livres, qui ne sert qu'une fois, à un seul achat. Mais, en somme, à quoi se réduit la fonction du billet de banque au point de vue de la concurrencé qu'il peut faire à la monnaie ? Il se borne à faciliter la circulation d'une certaine quantité d'effets de commerce, c Voilà « précisément notre grand grief contre le billet de banque, disent les c ennemis de Tor supposé, les adorateurs de l'or vrai. La lettre de c change ne circulerait pas, tandis que le billet de banque circule. Dans « tous les cas, la lettre de change ne circule pas pour alimenter lecré- « dit, mais pour éviter les transports de monnaie, pour compenser ce € que les pays se doivent mutuellement. » Ce sont là des mots, et, en réalité, la lettre de change est un titre négociable, qui est donné et reçu en payement, nonextiiictifû est vrai, qui économise l'emploi de la monnaie ; seulement on sent très bien qu'il est impossible de lui chercher querelle comme au billet de banque.

On fait pour le chèque le même raisonnement que pour la lettre de change afin de les opposer l'un et l'autre, comme titres inoffensifs, au billet de banque signalé comme élément de trouble. Le chèque, dit-on,

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est un simple mandat, un bon de caisse, un ordre donné par le déposant au banquier dépositaire de payer une somme au bénéficiaire. Le chèque, de même que la lettre de change, n'est pas une opération de crédit : comme la lettre de change est un payement économique à distance, le chèque est un payement économique surplace*. Au lieu d'avoir chacun une caisse chez soi, on dépose tous ses fonds chez le banquier, lequel est une sorte d'intendant pour chaque particulier, payant et encaissant pour lui. — Il n'en est pas moins vrai qu'on pourrait demander au chèque des services analogues à ceux que rend le billet de banque. Une banque, au lieu de prêter à un particulier, pourrait lui ouvrir un compte qu'elle créditerait d'une certaine somme, et celui-ci disposerait de cette somme à Taide de chèques tirés sur la banque, à l'ordre de ceux auxquels il aurait des payements à faire, et ces chèques passeraient de main en main comme des billets de banque ; ou bien, ce qui arrive le plus souvent, le bénéficiaire du chèque le remettrait immédiatement à son banquier pour grossir son compte, et, lorsqu'il aurait besoin d'argent, il tirerait lui-même un nouveau chèque. Quant au banquier qui reçoit un chèque, si celui qui le lui remet, le bénéficiaire, est son client comme le souscripteur, le payement du chèque pourra se faire par un simple virement,, le banquier portant au crédit du bénéficiaire le montant du chèque et diminuant d'autant le compte du souscripteur.

Quoi qu'on en dise, tant que le billet de banque ne sera que ce qu'il est naturellement, une obligation convertible en argent à première réquisition, il est inattaquable en principe, et toutes ces attaques contre l'or supposé ne sont, en somme, que des attaques contre le crédit. Mais le billet de banque avec cours forcé I Voilà qui est tout autre chose : le billet de banque et le cours forcé ne sont pas solidaires; les cours forcé peut fonctionner sans billets de banque, avec des papiers directement émis par le gouvemement,comme cela eut lieu pour les assignats, et nous verrons que c'est la pire forme du cours forcé.

Mais allons plus loin. Je le veux bien, ces billets de banque sont purement et simplement une certaine quantité de monnaie ajoutée au stock métallique, et on nous dit que ce sera là une cause de perturbation dans Tordre économique ? Mais cela n*est pas sérieux ! Que sont le 350 millions de banknotes de la Banque d'Agleterre dans un pays qui a des centaines de milliards de capital, dans lequel il y a constamment plus de 10 milliards de lettres de change en circulation, et qui comporterait très bien une augmentation de circulation monétaire de

2. Ce sont là des mois. La lettre de change peut être de l'or sur place, car la prescription qu'elle doit être tirée d'un lieu sur un autre est affaire de législation positive : c'est un-dogme juridique qui n'est pas adrni^ partout. Quant au chèque, sa réglementation est motivée par des considérations fiscales qui ne tiennent pas au fond des choses.

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quelques milliards ? Les craintes des adversaires de l'or supposé, du billet de banque, sont bien autrement chimériques que ne le furent les perplexités de quelques économistes qui prévoyaient une élévation formidable des prix par suite des découvertes de nouvelles mines d'or. Quels encombrements, quelles inondations ne devaient pas résulter de ces milliards subitement versés dans la circulation ? On avait compté sans les canaux de dérivation qui ont porté Tor et l'argent dans les pays qui en manquaient. L'or et l'argent nouvellement extraits des mines ne sont pas versés dans un bassin d'une contenance déterçiinée, mais sur la vaste surface du globe qui les absorbe»comme la terre absorbe Teau de la pluie.

Cette idée qu'une pièce de monnaie est la seule valeur qu'on soit sûr et certain de voir accepter en tout temps et en tout lieu en échange de n'importe quelle marchandise apportée sur le marché, cette puissance d'acquisition de la monnaie, a obsédé bien des gens. Chez les uns elle a provoqué une sorte d'adoration de l'or qui se traduit, comme nous venons de le voir, en une condamnation impitoyable du billet de banque, de toute tentative d'usurper les fonctions de l'or et l'argent dans le mécanisme de réchange ; chez d'autres, au contraire, elle a engendré ce qu'on pourrait appeler le monomanie du monnayage universel. Ils se sont dit : Pourquoi ne pourrait-on pas douer d'une puissance d'acquisition analogue, toute espèce de produits utiles, monnayer tout ce qui a une valeur? Cette idée a notamment déterminé chez Proudhon un véritable accès de démence '.

On pourrait objecter à ces gens entichés de monnayage universel, que les assignats ont été une tentative de monnayer la terre, tentative qui n'a guère réussi. A cela ils sont fondés à répondre que l'épreuve a été mal faite. Il aurait fallu, pour bien faire,évaluer toutes les terres à vendre, émettre des assignations jusqu'à concurrence de ce chiffre en coupures de iOO liyreSjde 1,000 livres,de 10,000 livres,dont chacune aurait donné droit à la propriété d'une étendue proportionnelle de terre,en sorte que la propriété s'en serait transmise, comme celle d'un billet au porteur, par la simple remise du titre. Eh bien, soit 1 Et puis ? vous appelez cela delà monnaie ? C'est tout au plus un titre de crédit ou un titre de propriété. Tout titre qui ne donne droit qu'à une espèce déterminée de produits est contraire à l'idée de monnaie. Dès que j'offre de la monnaie en échange d'un produit, on l'accepte ; le débat portera unique-

3. J'ai déjà parlé des divagations de Proudhon au chapitre LV. — Dans son livre : Résumé de la question sociale. Banque d'échange, il faut lire (pages 41 à 53) son projet de constitution de la banque d'échange. Je transcris ici la déclaration de principes contenue dans l'article 8 : « La société nationale de la Banque d'échange m pose pour principes : travailler, c'est produire de rien ; — créditer, c'est échange ger ; — échanger, c'est capitaliser ; elle a pour formule la réciprocité* » Qu'on xige du reste !

ment sur la quantité de monnaie, sur les prix ; mais quand on offre en payement un titre de propriété il s'agit encore de savoir, indépendamment de la valeur, si cette chose est à la convenance de celui à qui on l'offre. C'est comme si un négociant voulait s'acquitter envers son débiteur non commerçant en lui remettant un ordre de livraison d'une marchandise qui est à sa disposition dans les mains d'un tiers .

Toutes ces tentatives de monnayage de telle ou telle chose, si Ton veut les prendre pour ce qu'elles valent en réalité, reviennent à dire qu'on émet des titres fiduciaires plus ou moins garantis de telle ou telle façon. Ainsi le véritable monnayage de la terre, c'est l'obligation hypothécaire, laquelle ne donne pas droit à un morceau de terre, mais circule avec la garantie hypothécaire.

Le propre du crédit est d'être personnel. Il est fondé sur l'association des capitalistes actionnaires delà banque. Le crédit public est fondé sur la solvabilité de l'ensemble des contribuables.

Parmi les griefs relevés contre le billet de banque, nous avons omis le reproche d'être la cause des crises commerciales. C'est ce que nous examinerons au chapitre LXXI ci-après, en traitant de ces perturbations dans les fonctions de l'échange.

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