CHAPITRE LXIV

Les différents régimes des banques d'ê.mission. — Liberté, réglementalion, monopole. — Discussion. — La liberté absolue. — Valeur comparative des divers systèmes de réglementation.

Jusqu'à présent nous avons parlé du commerce de banque comme d'une industrie ordinaire. Nous avons repoussé les distinctions théoriques tendant à faire considérer la création du billet de banque comme dangereuse. Nous n'avons fait aucune distinction entre les différentes fonctions du banquier ou de la banque : recevoir des dépôts, faire des virements, escompter des effets de commerce, émettre des billets de banque ; nous avons même mis en relief le rapport étroit qui existeentre l'émission de ces billets et l'escompte. La conclusion naturelle de tout cela, c'est la liberté du commerce de banque. Cette liberté existe en effet partout, sauf en ce qui concerne la faculté d'émettre des billets de banque. Avant de prendre parti sur cette question de la liberté du banquier, et il faut entendre par là la liberté d'émission, je constate que cette liberté complète n'existe nulle part ; que partout les banques d'émission sont réglementées. Il faut donc tout d'abord sortir de l'abs-

traction scientifique pour entrer dans la réalité, afin d'apprécier le mérite des différents modes de réglementation. Quand on parle de réglementation en matière de banques d'émission, c'est-à-dire de l'in» tervention de l'État dans l'organisation et le fonctionnement des banques, les garanties qu'elles doivent présenter au point de vue de la solidité de leur circulation fiduciaire, cela peut aller depuis les simples règlements de police, comme il en existe pour toutes les industries, jusqu'à la suppression complète de laliberté, jusqu'au privilège, jusqu'au monopole. Je laisse pour le moment de côté ce point de vue, la question de la liberté des banques proprement dites, et je me demande quelles sont, d'une manière générale, les mesures de précaution qui peuvent être imposées aux banques d'émission. Sans doute la plupart des dispositions législatives relatives à cet objet s'appliquent surtout à des banques privilégiées quant au droit d'émission, et on comprend que l'État exerce une tutelle plus rigoureuse sur une banque privilégiée, car ce privilège engage plus ou moins sa responsabilité ; mais, d'autre part, on conçoit très bien que l'État, en laissant à toutes les banques la faculté d'émission, leur impose à toutes les mêmes obligations, les mêmes précautions. Ce ne sera pas, si l'on veut, la liberté, mais ce sera l'égalité devant la loi, et en fait, toute la question se réduit à cela, car les plus chauds partisans de la liberté des banques admettent une certaine réglementation.

D'une façon générale, deux systèmes sont ici en présence : 1** la liberté dans le chiffre de l'émission, liberté qui n'exclut pas le contrôle et certaines règles de prudence ; 2^ la réglementation proprement dite qui consiste à limiter rigoureusement le chiffre de l'émission par rapport à l'encaisse métallique. — Le premier système est ce que les Anglais appellent le banking principle, le principe de la banque, de la libre banque ; c'est le régime auquel est soumise la Banque de France. Le second système, le currency principle, principe de la circulation, c'està-dire de la circulation réglée par la loi, est celui de la Banque d'Angleterre. J'entrerai dans quelques détails sur ces deiix grandes institutions de crédit dont l'organisation et l'histoire comparées sont pleines d'enseignements .

L -^ La Banque de France a aujourd'hui le monopole de l'émission des billets de banque. Le chiffre de l'émission n'est pas limité, si ce n'est dans le cas oii les billets de banque ont cours forcé. L'émission n'est indirectement réglée que par certaines mesures de prudence qui sont imposées à la Banque et qu'un simple banquier pourrait, en général, s'imposer à lui-même :i^ Elle doit s'interdire toute spéculation, tout prêt à découvert *. C'est en principe par la voie de l'escompte

1. En 1870-71, sous le régime du cours forcé, elle a prêté 1,360 millions à l'État. Celte dette a été éteinte par annuités. Quelques prêts à la ville de Paris, à la ville de Marseille, au département de la Seine, ont été remboursés.

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qu'elle vient en aide au commerce et à l'industrie ; 2^ En ce qui concerne l'escompte : un comité d'escompte dirige ses opérations ; elle n'escompte que des effets à trois signatures dont une peut être remplacée par le dépôt de certains titres déterminés par la loi ; elle ne peut accepter des effets à toute échéance, mais variant entre quarante-cinq et quatre-vingt-dix jours ; enfin elle doit varier le taux de son escompte suivant l'état du marché et la demande de capitaux. Ce ne doit point être là un moyen de réaliser des bénéfices plus considérables ; ce n'est pas du moins le but essentiel ; il s'agit de ne pas favoriser la spéculation, de ne pas émettre trop de billets, de ne pas exposer l'encaisse à une trop grande diminution * ; 3* La Banque est autorisée à prêter sur gage, mais sur des valeurs facilement réalisables, comme actions et obligations de chemins de fer. — Ainsi les billets ne sont émis que contre des effets de commerce, du papier fait de premier choix ou sur remise de gages : le portefeuille se réalise jour par jour, et les gages sont facilement réalisables.

Comment a été constitué ce monopole de la Banque de France ? Lorsque la Banque, grâce à l'initiative du gouvernement, s'éleva sur les ruines du crédit public et privé, elle ne fut investie d'aucun privilège ; à côté d'elle, la Caisse d'escompte et le Comptoir commercial, fondés à peu près en même temps, émettaient aussi des billets de banque. Le premier consul déclarabientôt à M. MoUien, alors directeur de la Caisse d'amortissement, que cette triple fabrique de monnaie de papier n'était pas de son goût, et bientôt la loi du 24 germinal an XI (il avril 4803) inaugura le privilège de la Banque de France sous sa première forme, à savoir qu'elle pût seule émettre des billets de banque à Paris 8 ; mais le gouvernement se réservait le droit d'autoriser la fondation de banques privilégiées dans les divers départements. C'était le plan de M. Mollien : un vaste réseau de banques privilégiées dans les grandes villes des départements qui se seraient mises en rapport avec la Banque de France pour laquelle on eût adopté la dénomination de Banque de Paris. Napoléon entendait au contraire que celle-ci fût bien de nom et de fait la Banque de France et qu'à l'aide de comptoirs par elle établis dans les départements, < elle escomptât les crédits de toutes f les maisons de commerce de France à 4 pour cent ». En réalité il ne se fonda ni comptoirs, ni banques locales *, par la raison bien sim-

2. L'encaisse de la Banque est surtout exposé lorsque le change est contraire, c'est-à-dire lorsque des exportations de numéraire sont nécessaires pour régler les dettes du commerce français avec l'étranger.

3. La Caisse d'escompte et le Comptoir commercial durent liquider et retirer leurs billets de la circulation dans un délai déterminé ; mais les actionnaires de ces deux établissements purent convertir leurs actions en actions de la Banque de France dont le capital venait d'être porté à 45 millions.

4. L'empire ne vit fonder que les comptoirs de Rouen, de Lyon et de Lille. Ce

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pie que la matière escomptable faisait plus ou moins défaut : mais ce qu'il importe de noter, c'est que le commerce d'alors se souciait assez peu de fonder des banques locales privilégiées, et que ce qu'il réclamait, c'étaient des comptoirs de la Banque de France escomptant leur papier à 4 pour cent, comme l'avait dit Napoléon. La révolution du 24 février 1848 marque une date importante dans l'histoire de la Banque de France : c'est à partir de ce moment qu'elle a été investie du privilège exclusif d'émettre des billets de banque. Le gouvernement provisoire ayant décrété le cours forcé de ses billets^ la môme mesure dut être appliquée aux banques départementales dans leur circonscription mais immédiatement le régime du cours forcé apparut comme incompatible avec la pluralité des banques et la diversité des billets. Comment admettre en effet qu'un billet eût cours forcé dans un département et pût être refusé dans le département limitrophe ? Les banques locales furent transformées en comptoirs de la Banque de France. La fusion fut opérée en échangeant les actions des banques locales contre des actions de la Banque de France *.

Je constate que ce qui fut fait en 4848 fut généralement considéré comme une mesure de salut public, d'autant mieux que l'opinion y était préparée. L'unité de circulation fiduciaire était dans les vœux de tous. Les éminents rapporteurs du projet de loi de 1840 qui prorogea jusqu'au 31 décembre 1870 le privilège de la Banque de France, M, Dufaure à la Chambre des députés, M. Rossi à la Chambre des pairs, n'avaient pas dissimulé leur prédilection dans ce sens. En vertu de la loi du 9 juin 1857, la Banque de France est investie d'un privilège qui doit prendre fin le 31 décrmbre 1897. Je note, dans cette loi de prorogation de 1857, que le gouvernement à partir de 1867, époque à laquelle expirait le privilège qu'on renouvelait, pouvait exiger que la Banque établît une succursale dans les départements où il n'en existait pas.

IL -— En Angleterre comme en France, le gouvernement a, dès l'origine, mis la main dans l'institution des banques de circulation ; c'est le besoin de fonder le crédit public qui a ouvert la voie aux établissements de crédit privé. La création de la Banque d'Angleterre, encore

dernier fonclionna à peine : il fut liquidé en 1813 ; les deux autres furent suppri mes en 1817. La Restauration vit se fonder trois banques départementales à Rouen, Nantes et Bordeaux. Ce n'est que quelques années après la révolution de juillet, de 1835 à 1840, que le développement industriel et commercial donna une impulsion à la création des banques locales et des comptoirs de la Banque de France, ces derniers surtout après le renouvellement du privilège de la Banque en 1840.

5. Ce qui fut une excellente affaire pour les actionnaires des banques locales dont les actions étaient tombées à rien. Le décret sur le cours forcé avait limité rémission de la Banque de France à 350 millions, et celle des neuf banques locales ensemble à 102 millions. Naturellement le chiffre de l'émission de la Banque de France s'accrut d'autant. C'est à ce moment que les comptoirs de la banque prirent ^e nom de succursales.

plus que celle de la Banque de France, fut un pur expédient financier imaginé p^r le roi Guillaume III à court d'argent. Il obtint, en 1694, un acte du Parlement qui autorisait la perception de diverses taxes et, en outre, « accordait certaines récompenses et avantages à telles perc sonnes qui avanceraient volontairement la somme de 1,500,000 lit vres, à l'effet de poureuivre la guerre contre la France ». Une association de capitalistes réunit par souscription 1,200,000 livres^ 30 millions de francs. La nouvelle banque qui venait de se former, prêta tout son capital à l'État qui lui en paya Tintérôt à 8 pour cent, soit 96,000 livres plus 4,000 livres pour les nombreux services de trésorerie dont la Banque d'Angleterre fut chargée. De temps en temps, TÉtat a remboursé ce prêt onéreux, mais ce n'a été que pour mettre la main sur le nouveau capital de la Banque porté à un chiffre plus élevé, et c'est ainsi que, en 1816, l'État se trouvait débiteur de la Banque de 14,553,000 livres, ou 363,825,000 francs. La charte d^instltution délivrée le 27 juillet 1694 « à la compagnie de la Banque d'Angleterre et à son gou- « verneur », l'Écossais William Patterson, ne contenait aucun privilège en ce qui concerne l'émission des billets de banque qui était alors en Angleterre une nouveauté ; mais le gouvernement pensait que, en fait, grâce aux rapports étroits qui l'unissaient à la Banque d'Angleterre, celle-ci serait seule en mesure de se livrer avec succès à l'émission. Il n'en fut rien, et plusieurs banquiers se mirent à émettre des billets payables à vue et au porteur.

On songea alors à créer le privilège. Ce que je tiens à montrer dans ce rapide aperçu historique, c'est que l'État, en Angleterre, a toujours visé à l'unité de la circulation fiduciaire, au monopole de la Banque d'Angleterre ; il ne l'a jamais osé, par suite d'un respect des droits acquis qu'on ne saurait blâigier ; il n'est arrivé qu'au privilège, et encore indirectement. Aussi que fit-on en 1708 ?Un acte du Parlement défendit à toute association de plus de six personne d'émettre des billets au porteur à une échéance de moins de six mois ; c'est-à-dire qu'on leur interdisait l'émission des billets de banque proprement dits, lesquels ne pourrait être émis que par la Banque d'Angleterre ou pas des banques particulières, privatebanks^necomj^venantqnesix associés. On voit la portée de cette disposition qui ne semble tout d'abord qu'une bizarrerie. JElle avait pour but de mettre la Banque d'Angleterre en possession du privilège de l'émission ; on pensait que les banques privées, n'ayant que des ressources restreintes, n'inspireraient pas la confiance nécessaire pour assurer la circulation de leurs billets à vue et au porteur. La Banque d'Angleterre avait, en outre, cet avantage que, dans les circonstances difficiles, le gouvernement décrétait le cours forcé de ses billets. Néanmoins les banques privées se multiplièrent après l'acte du 5 mars 1797 qui proclama le cours forcé ^, régime qui

6. A partir de 1808 les banques privées avaient été soumises à l'obligation rie

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dura jusqu'en 1822 : l'émigration du numéraire rendait en effet indispensable une plus abondante circulation de papier.

Avec le nombre des banques celui des faillites s'accrut aussi : de 1823 à 1826, il n'y eut pas moins de 90 faillites. Cette crise fut le signal d'une importante modification. Un acte du Parlement permit ce qui avait été prohibé en 1708, de créer des associations entre un nombre indéfini de personnes, associations dites à fonds réunis (joint stock banksjy avec faculté d'émettre des billets de banque ; mais ces joint stock banks ne pouvaient être établis qu'au-delà d'un rayon de 65 milles autour de Londres. Voilà une nouvelle forme du privilège, analague à celui dont jouissait chez nous la Banque de France avant 1848.

Une autre circonstance faisait aux joint stock banks une situation désavantageuse. D'après la loi anglaise, tous les membres d'une société commerciale étaient alors indéfiniment responsables sur tous leurs biens des dettes contractées par l'association. Ce qui se conçoit très bien pour trois ou quatre membres d'une société en nom collectif qui tous peuvent prendre une part à la gestion des intérêts communs, n'a aucune raison d'ôtre pour des centaines d'individus qui apportent leurs capitaux dans l'association. Ne sont exceptées de cette disposition et affranchies de cette solidarité exorbitante que les sociétés élevées par un acte du Parlement au rang de personnes civiles, de corporations, incorporated, comme Test notamment la Banque d'Angleterre. Or, voici les inconvénients qui se produisirent sous l'empire de cette législation vicieuse. La plupart des joint stock banks qui se formèrent après 1826, présentèrent ce double caractère : 1*> les unes étaient formées par des aventuriers qui, ne possédant rien, n'étaient pas effrayés par cette responsabilité solidaire. On faisait imprimer quelques billets et on commençait les opérations d'escompte. On fondait une maison de banque à moins de frais qu'on n'ouvre une boutique dans un village. Ces banques réalisaient parfois de gros bénéfices, mais ne pouvaient résister à la moindre crise ; 2» Il en était ainsi, et pour d'autres causes, des joint stock banks formés par des associés sérieux, gens solvables, intelligents et se connaissant entre eux. Ceux-là ne se souciaient pas de s'adjoindre comme actionnaires, comme associés, tous ceux qui leur apportaient leurs capitaux ; ils préféraient les accepter comme créanciers, comme déposants. 11 résultait de là une situation dangereuse en cas de panique : ils se trouvaient hors d'état de répondre avec un capital insuffisant aux demandes de retrait.

Diverses enquêtes constatèrent donc les abus de la circulation fiduciaire, soit pendant la période du cours forcé par suite du manque de numéraire, soit plus tard en vue de faforiser la spéculation "ï. L'en-

prendre une licence qui devait être renouvelée chaque année, mais qui ne leur était imposée qu'autant qu'elles voulaient émettre des billets de banque. Dans cette période, le nombre des licences délivrées annuellement fut de 7 à 800. 7. En 1826, la Banque d'Angleterre s'était vue réduite à un encaisse de 2 millions

quête de 1842 aboutit à l'acte du 19 juillet 1844, Bank CJiarUr-Aci : f Acte qui règle l'émission des billets de banque et qui accorde au gou- « verneur et à la compagnie de la Banque d'Angleterre certains privif léges pour un temps limité. » On avait pris parti pour le currency principle contre le banking principle, ainsi que je Tai dit plus haut. La Banque put émettre 14 millions sterling de billets (350 millions) ayant pour gage 14 millions qui se décomposaient ainsi : 11 millions de titres de la dette publique, le reste en valeurs de portefeuille. Au-delà de ces 14 millions, l'émission doit être garantie par une encaisse métallique. Pour faciliter les opérations, en môme temps que pour bien manifester le système restrictif de rémission, on a divisé la Banque d'Angleterre en deux départements distincts : celui de l'émission [Issue département) et celui des opérations de Banque {Banking département). Le département de rémission fabrique les billets de banque et ne les délivre à l'autre qu'à bon escient. Jusqu'à concurrence de 14 millions sterling il délivre des billets de banque sur simple dépôt de valeurs ; après cela seulement sur dépôt d'espèces ; il lui dira : « Suspendez vos opéra- « tions ; réduisez-les ; élevez le taux de l'escompte ; procurez-vous de « l'argent en acceptant des dépôts, et faites vos opérations avec l'ar- « gent ainsi obtenu, ou bien apportez-le moi, et je vous donnerai des « billets de banque. »

Fidèle à la tradition du gouvernement anglais, Robert Peel,en 1844, visait à l'unité de circulation fiduciaire et au monopole de la Banque d'Angleterre. J'ai dit quels scrupules ont toujours arrêté les hommes d'État anglais dans cette voie ; mais les diverses dispositions de l'acte de 1844 préparaient évidemment le triomphe de ce monopole ; 1* Aucune banque nouvelle ne devait avoir le droit d'émettre des billets de banque ; 2** Le droit d'émission des banques existantes serait dorénavant limité au chiffre moyen de leur circulation présente ; 3® Ces banques ne jouiraient pas de la faculté laissée à la Banque d'Angleterre d'é" tendre leur circulation sur dépôt d'espèces • ; 4<* Si deux banques fusionnent, leur émission reste ce qu'était celle de l'une d'elles ; 5» Si une banque se ferme, la Banque d'Angleterre seule peut acquérir le droit d'émission qui lui appartenait. Elle peut aussi acquérir ce droit par contrat ».

Non seulement les promoteurs de l'acte de 1844 n'étaient pas partisans d'une large circulation fiduciaire, mais on peut dire qu'ils lui

1/2 de livres pour répondre de 25 miUions 1/2 de billets; en 1839 à 2 millions 400,000 livres pour 18 millions de billets.

8. Cette restriction ne s'applique cas aux banques d'Ecosse et d'Irlande.

9. Les prévisions do l'acte de 1844 ont commencé à se réaliser. Sur 300 banques privées du joint stock banks qui existaient en 1844, plus de 100 avaient disparu en 1860. Le droit d'émission de la Banque d'Angleterre s'en est accru ; de 14 millions sterling qu'il était en 1840, il a été porté en 1875 à 15 millions.

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étaient hostiles. Us semblent avoir fait ce raisonnement : L'Angleterre a un stock insuffisant de monnaie métallique ; il serait convenable de l'accroître dans une certaine mesure, mais on peut y pourvoir à l'aide d'une monnaie commode et peu coûteuse, avec quelques centaines de millions de monnaie de papier. Ce supplément de monnaie fiduciaire étante sinon indispensable, au moins très utile, restera dans la circula, tion indéfiniment et ne viendra jamais au remboursement, à la condition d'être solidement garanti, sans qu'il soit besoin d'une garantie immé-> diatement réalisable. Les consolidés anglais, la plus sûre des valeurs et quelques autres valeurs de portefeuille rempliront très bien cet office- Cette circulation fiduciaire on Ta évaluée à 350 millions pour la Banque d'Angleterre. On a fait un calcul analogue pour les diverses banques provinciales auxquelles on a conservé le droit d'émission. Au-delà de ces 350 millions, les billets de banque sont émis sans nécessité, c'est* à-dire pour faciliter la spéculation, ce qui est condamnable, ou pour se procurer une monnaie plus commode, ce qui est du kixe ; il faut donc n'en permettre l'émission que contre dépôt d'espèces métalliques.

Avant de poser catégoriquement la question de la liberté des banques d'émission, il est assez naturel de se demander : cette liberté existe-telle quelque part ? Elle n'existe nUen France, ni en Angleterre, nous venons de le voir; la trouverons-nous ailleurs ? Non. Je poursuis donc eette rapide enquête.

III. — ■ Les banques d'Ecosse sont aujourd'hui comprises dans le système de réglementation inauguré par l'acte de 1844. Avant cette époque elles étaient citées comme le meilleur modèle de la banque libre. C'est en 1695, un an seulement après la fonda tion delà Banque d'Angleterre, que fut créée à Edimbourg la première banque, la Banque d'Ecosse {Bank of Scotland) avec le privilège de l'émission pour vingt ans. Le privilège ne fut pas renouvelé, et deux banques rivales se fondèrent : la Banque royale d'Ecosse (Royal bank of Scotland); et la Compagnie linière anglaise (British linen company),Ces trois banques ont reçu une charte spéciale qui les érige en corporation, ce qui affranchit les associés de la responsabilité illimitée. Les autres banques qui se sont fondées ultérieurement sont soumises au régime des joint stock banks d'Angleterre. Ce qui caractérise les Banques écossaises, c'est : 1» l'étendue des dépôts portant intérêts ; 2» les larges crédits à découvert qu'elles font ; 3° L'usage des petites coupures, des billets d'une livre. Tout cela a contribué à rendre les banques d'Ecosse très populaires, à faire pénétrer dans le moindre village la notion et la pratique du crédit. Non seulement ces banques ont été réglementées par un acte du Parlement de 1845 qui, sauf quelques modifications, a appliqué à l'Ecosse les principes de l'acte de 1844; mais on peut dire qu'elles se sont volontairement soumises à une rigoureuse discipline en vertu d'une entente commune que leur a permise leur petit nombre, car elles ne sont plus aujourd'huique dix ou onze.

IV. — Après rÉcosse, ce sont les États-Unis qui ont été longtemps cités comme le type de la liberté en matière de banque. La vérité est que nous trouvons suivant les temps et les lieux, la plus grande diversité et, en définitive, une étroite réglementation. Ainsi les Etats-Unis ont eu une banque centrale, fondée en 1790, supprimée en 1811, rétablie en 1816, et qui a succombé en 1837 par suite de l'hostilité du général Jackson qui, par principe d'égalité démocratique et aussi par opposition systématique aux institutions de crédit, fit retirer d'un coup 200 millions que TÉtat avait déposés à la Banque fédérale. Les États-Unis ont eu une banque d'État dans la Caroline du Sud ; des banques privilégiées dans la Caroline du Nord, la Virginie et la Géorgie ; des banques, non pas privilégiées, mais soumises à une réglementation uniforme très sévère dans les États de New-York, New-Jersey, Pensyivanie. C'est dans la plupart des États qui forment la Nouvelle-Angleterre, Maine, Rhode-Tslands, Connecticut, Vermont, que règne la plus grande liberté. On y a compté jusqu'à cinq cents banques pour une population de cinq millions d'habitants.

New-York est la ville où les secousses qu'éprouve le crédit général de l'Europe et de l'Amérique se font le plus fortement sentir. De là des catastrophes financières qui ont fait adopter un système de réglementation très rigoureux. La loi de 1838 établit une caisse de garantie mutuelle dans laquelle chaque banque dut verser 1/2 pour cent de son capital, et cette caisse acquitte le passif des billets laissé par toute banque en faillite. En outre, les banques formées sous l'empire de la nouvelle loi ne doivent mettre en circulation que des billets fabriqués parles soins du contrôleur des finances qui ne les leur délivre que contre une garantie consistant moitié en titre de la dette publique que la banque dépose dans les mains du contrôleur, moitié en hypothèques sur terres en plein rapport. En cas de non-payement des billets à présentation, l'État fait vendre les gages qu'il a dans les mains, titres de rente ou terres, et paye les porteurs. Ajoutez à cela l'obligation d'avoir une encaisse égale au quart de l'émission et des dépôts réunis. On voit ce qui arrive en cas de faillite. Les porteurs de billets sont sûrs d'être payés parla réalisation de leur gage ; les autres, les déposants, sont plus ou moins sacrifiés. L'État s'est uniquement préoccupé d'assurer la circulation des billets, parce qu'il a vu là un moyen de monnayer en quelque sorte les titres de la dette publique. Il ne pouvait mettre en circulation comme monnaie des titres de rente, il a donc dit aux banques : Achetez mes titres de rente que vous échangerez ensuite contre des billets de 5, 10, 20, 100 dollars que je fabriquerai et que vous mettrez en circulation. Le régime des banques de l'État de New- York, que je viens de décrire sommairement, tend, depuis 1863, à devenir celui de toutes les banques de l'Union américaine. On voit qu'il n'y a rien là qui ressemble à la liberté absolue des banques, et que ce n'est pas

rîdéai de certains économistes américains, qu'on devrait pouvoir fonder une banque de circulation aussi librement qu'on ouvre une boutique de savetier. On comprend aussi que cette législation qui impose aux banques comme condition du droit d'émettre des billets, Tobligation d'immobiliser une partie considérable de leur capital, n'ait pas favorisé le développement de l'émission. L'usage des chèques en a pris d'autant plus d'extension.

V. — Le système de réglementation le plus absolu est celui d'une banque d'État, c'est-à-dire dont l'État fournit le capital et qui est administrée par des fonctionnaires comme tout autre service public ; comme l'hôtel du timbre fabrique et vend du papier timbré, la banque d'État fabrique des billets de banque et les vend ou les donne en payement aux débiteurs de l'État. Il en est ainsi en Russie. Il ne faut pas confondre banque nationale et banque d'État. Il y a là une double différence : i^ Le capital de la banque d'État est fourni par l'État ; celui des banques privilégiées est fourni par les particuliers ; 2» L'idée de banque nationale implique sans doute celle de privilège, mais cela n'exclut pas l'existence d'autres banques d'émission, comme cela a lieu en Angleterre, comme cela avait lieu en France avant rétablissement du monopole de la Banque de France.

La Banque de l'empire allemand présente un caractère particulier. Ce n'est pas une banque d'État, car les actions sont une propriété privée ; mais l'État a mis la main dans cette banque plus profondément qu'en aucun autre pays. Elle est administrée par des fonctionnaires nommés par le gouvernement, et l'État entre en partage des bénéfices, après un double prélèvement, l'un de 41/2 pour cent au profit des actionnaires, et l'autre au profit du fonds de réserve. Enfin, l'État s'est réservé la faculté à partir de Tannée 1894, d'acquérir la propriété du fonds social : ce sera alors une banque d'État. Il s'est passé en Allemagne quelque chose d'analogue à ce que nous avons vu en Angleterre. En Angleterre, on a visé au monopole tout en respectant, dans une certaine mesure, les droits acquis ; en Allemagne on a visé de môme, et d'une façon encore plus claire, à la banque d'Éat ; et on a fait la part des anciennes banques partiailaristes, comme en Angleterre on avait fait la part des banques de province.

La conclusion de ce qui précède est que, en dehors de la liberté d'émission qui n'existe nulle part, on peut concevoir quatre systèmes de réglementation : l^' le droit d'émission à toutes banques qui se conformeront à certaines prescriptions ; 2® une seule banque privée, investie du droit d'émission sous la surveillance et le contrôle de l'État ; 3® une banque d'État ayant tous les caractères de l'administration publique; 4° le système mixte d'une banque privilégiée, ayant autour d'elle un certain nombre de banques privilégiées à un degré moindre. L'Amérique, la France, la Russie, l'Angleterre, peuvent représenter ces quatre types.

Après Texposé des faits, j'arrive à une discussion qui ne sera pas moins sommaire. Cette discussion comprend deux questions distinctes : 40 Bien que la liberté absolue en matière de banque d'émission n'existe nulle part, c'est une thèse qu'il faut examiner ; 2* Si on rejette la liberté absolue, il y a lieu de rechercher quel est le système de réglementation qui présente le plus d'avantages ou, si Ton aime mieui, le moins d'inconvénients. C'est là une appréciation délicate; car il ne s'agit point seulement de se décider d'après le mérite absolu de tel ou tel arrangement, il faut encore tenir grand compte des conditions économiques et du tempéramment fmancier des divers pays.

VI. — Et d'abord, est-il vrai qu'il n'y ait rien à redouter de la liberté absolue ? Il ne s'agit pas de s'enfermer dans un dogme juridique ou économique, d'afflwner que le billet de banque est un titre de crédit qui ne diffère pas essentiellement du billet à ordre ; et de répondre à cela que l'émission du billet de banque appartient à l'État comme le droit de battre monnaie. Il faut se placer plus franchement sur le terrain des faits. On peut partir de la liberté, on arrive fatalement à la réglementation ou au privilège dont le monopole n'est qu'une forme. L'État est le plus grand débiteur et le plus grand créancier, il entre dans sa caisse et il en sort des milliards : or, évidemment, l'État ne recevra pas indistinctement en payement les billets émis par toutes les banques ; il donnera la préférence aune ou quelques-unes, et voilà, par ce seul fait, des banques privilégiées. L'État a son banquier comme un particulier, et si les fournisseurs des plus minces notabilités s'empressent de mettre sur leur enseigne : Fournisseur de tel ou tel, comment ce banquier ne s'intitulerait-il pas : Banquier de l'État ! N'est-il pas encore naturel que l'État réclame de son banquier les avantages, les traitements favorables auxquels a droit un client de quelque importance. Ce serait à charge de revanche, c'est-à-dire de privilèges. L'État peut être obligé de recourir au cours forcé ; ce qui suppose le choix de telle ou telle banque dont l'émission sera spécialement surveillée, contrôlée et voilà encore le privilège. Enfin, la lettre de change, les effets de commerce en général, sont en eux-mêmes une excellente chose ; ils sont la preuve d'une véritable activité économique, et quand on apprend qu'il y a en Angleterre constamment pour dix ou douze milliards de lettres de change en circulation, c'est le cas de dire : Tant mieux. Qui oserait dire que plus il y a de billets de banque, mieux cela vaut? La lettre de change ne reste que peu de temps dans la circulation ; elle ne sort souvent du portefeuille du banquier auquel le souscripteur l'a remise que pour être présentée à celui qui doit la payer. Si elle circule c'est uniquement entre banquiers et négociants qui sont en mesure d'apprécier la valeur des signatures qui y sont apposées.

On voudrait que des centaines, des milliers de banques fussent investies du droit d'émission. On applique mal à propos ici le principe

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de la concurrence auquel on doit, d'une manière générale, l'abondance croissante des produits, leur bon marché, leur qualité meilleure. Ici l'abondance n'est pas tant à souhaiter, et il est à craindre qu'elle n'aille de pair avec la mauvaise qualité. Chaque banque aurait, en quelque sorte, sa marque de fabrique, et, à chaque payement, il faudrait en discuter la valeur. On a dit que l'abus des lettres de change, billets de complaisance, tirage en l'air, n'est pas moins à redouter que l'abus des billets de banque. Il y a là une exagération évidente. On affirme môme que l'abus des billets de banque est impossible parce qu'il n'en saurait rester dans la circulation plus que le chiffre qu'elle comporte : cela est bon en théorie ; mais la théorie est démentie par d'innombrables catastrophes financières. Avec la liberté absolue, il y aurait beaucoup de mauvais billets, et les mauvais feraient tort aux bons.

VII. — ' Je laisse de côté la question théorique de la liberté absolue, et je me demande quel est le système de réglementation préférable parmi ceux que nous avons exposés ci-dessus.

Nous proposera-t-on l'exemple de l'Amérique ? Il ne saurait être question de la législation actuellement en vigueur, qui a été inspirée par le besoin de battre monnaie avec les titres de la dette publique, et qui est une des plus mauvaises formes de la réglementation. Veut-on parler du temps et des États de l'Union, où la liberté d'émission était plus ou moins complète t' Mais quel contraste entre les deux pays ! On prétend qu'il faudrait multiplier en France les banques afin d'y développer Tesprit d'entreprise. C'est prendre les choses à rebours, et, en Amérique, c'est l'esprit d'entreprise, disons-mieux, l'esprit d'aventure qui a multiplié les banques. Les conditions économiques et sociales des deux pays sont profondément différentes. Là-bas, il n'a fallu rien moins que cette audace extraordinaire, cette activité dévorante, qui sont devenues proverbiales, pour conquérir rapidement à l'agriculture, à l'industrie, à la civilisation ce vaste territoire ot les difficultés n'étaient pas moins grandes que les ressources naturelles. Les fortunes se font et se défont, les ruines et les catastrophes financières se succèdent, sans qu'on s'en émeuve ; il suffit qu'il y ait proportionnellement un grand nombre d'entreprises qui réussissent : la société marche et ne s'attarde pas à ramasser les morts. Nous n'avons pas été élevés à cette école ; nous avons besoin, avant tout, de stabilité et de sécurité, et, si dans des circonstances extraordinaires, nous avons fait preuve d'une élasticité qui ont étonné nos ennemis aussi bien que nos amis, nous résisterions plus difficilement à des crises moins graves mais plus souvent répétées.

Pendant longtemps le principal argument en faveur de la liberté d'émission a été la situation florissante des banques d'Ecosse. Ces banques ont eu en effet une belle histoire. Mais si on les proposait comme modèles à notre pays, je répondrais tout d'abord, conime je viens de

le faire, à propos des États-Unis : « Nous ne sommes pas des Yanf kees !... nous ne sommes pas des montagnards écossais î » Cette appréciation étant un peu trop sommaire, je m'explique. 11 n'y a pas un financier sérieux qui osât proposer à la France un système de banques d'émission semblable à celui qui a réussi en Ecosse : recevoir d'énormes dépôts portant intérêt et faire des prêts à découvert î Ce n'est pas d'ailleurs l'émission des billets de banque qui a fait leur fortune, car elles ont usé de l'émission dans une mesure très restreinte, et elles ont vu dans le billet de banque bien plus une monnaie commode à manier qu'un instrument de crédit. Elles ont constitué surtout un grand établissement d'épargne et de prévoyance.

Elles sont aujourd'hui réduites à dix ou onze, et forment une sorte de confédération. Ainsi, afin de tenir le moins de billets possible en circulation, elles ont institué une espèce de clearing-home où leurs représentants se réunissent deux fois par semaine et échangent leurs billets respectifs. Une partie considérable de leurs dépôts est placée dans les fonds publics, et elles s'appuient sur la Banque d'Angleterre pour se procurer instantanément le numéraire qui leur serait nécessaire pour combler les vides que le retrait subit des dépôts ferait dans leur encaisse. Elles ont donc obvié aux inconvénients de la pluralité des banques en s'appuyant sur la Banque centrale et en formant un syndicat dont tous les membres exercent les uns sur les autres une active surveillance. Mais il y a plus d'une ombre sur le riant tableau de la prospérité des banques d'Ecosse. Une première fois, en 1857, leur renom fut ébranlé par la faillite d'une des premières d'entre elles, la banque d'Ouest d'Ecosse {Western bank ofScotland). C'est bien sous Fénormité de ses dépôts qu'elle a succombé, car ils s'élevaient à 160 millions, alors que la circulation en billets n'était que de 10 millions. La faillite de la banque de Glascow, en 1778, a été bien autrement significative. Les actions de toutes les banques baissèrent de 20 pour cent ; on retira pour un milliard de dépôts, tandis que, à la seule Banque d'Angleterre, les dépôts s'élevèrent de 600 à 905 millions. L'enquête a révélé qu'avec un capital qui ne dépassait pas 25 millions, elle avait immobilisé des sommes considérables en prêts hypothécaires sur des propriétés situées dans la Nouvelle-Zélande. Malgré ses embarras, elle distribuait des dividendes de 12 pour cent. Les banques d'Ecosse ont été un chef-d'œuvre d'équilibre, mais ce système n'aurait aucune chance desuccèsdans un grand pays que rien n'y a préparé.

Tout le monde est d'accord pour repousser le système d'une banque d'État. Ce capital de la banque dont le gouvernement a la libre disposition ; ces billets de banque qu'il peut émettre en telle quantité qu'il lui plaît ; le cours forcé qu'il est le maître de proclamer, tout cela constitue des tentations auxquelles il est difficile de résister. On a beau proclamer que ce capital est affecté aune destination spéciale dont

DIFFÉRENTS RÉGIMES DËâ BAJTQUES D'ÉMÉSSlON. 06^

il ne sera pas détourné ; rien n'est sacré pour un gouvernement dans le besoin, quand il ne s*agit, après tout, que de disposer d'une chose qui lui appartient. On sait comment les choses se passent trop souvent sous le régime des banques d'État. Le gouvernement, qui a de pressants besoins, commence par mettre la main sur le capital de la banque ; il proclame ensuite le cours forcé, et quand on est une fois entré dans cette voie on y reste ; le cours forcé est une chose si commode ! Il ne faut pas confondre les banques privilégiées, même les banques qui ont le monopole de l'émission avec les banques d'État. La Banque de France, malgré le monopole dont elle jouit, n'en reste pas moins une banque privée, qui n'est nullement à la discrétion de l'État ; elle peut lui rendre des services, mais elle en discute la mesure et le prix, et peut résister à des exigences déraisonnables. Nous reviendrons làdessus en parlant du cours forcé.

Il nous reste, pour vider la question qui nous occupe, à établir un parallèle entre le régime de la Banque de France et celui delà Banque d'Angleterre. Nous avons bien fait de préférer le banking principle au currency principle et cela pour deux raisons : !• Le système anglais est un système bâtard, dont l'utilité est fort contestée en Angleterre même. Les auteurs de l'acte de 1844, qui a organisé ce régime, n'ont pas fait ce qu'ils voulaient faire ; leur idéal eût été le monopole de l'émission au profit d'une grande banque centrale, ils ne l'ont pas établi. L'acte de 1844 a été loin de réaliser toutes les espérances (fu'on avait conçues ; 2° En admettant que ce régime puisse convenir à l'Angleterre, il n'y avait pas les mômes raisons pour l'appliquer à la France. C'est ce que je vais essayer de justifier.

Une première différence entre les deux pays résulte de l'organisation différente du crédit. En Angleterre, la banque centrale n*est pas, comme la Banque de France, la pierre angulaire du crédit. Elle est une réserve pour les circonstances extraordinaires ; c'est l'ancre d'espérance sur laquelle on compte, mais dont on ne se sert pas habituellement. Le prin*cipal rouage du crédit, en Angleterre, ce sont les joint stock banks. La seule London and Westminster bank a un portefeuille aussi considérable que celui de la Banque d'Angleterre et reçoit autant de dépôts. Huit des principales banques de Londres ont six fois plus de dépôts. Il résulte de tout cela qu'on a pu sans inconvénients soumettre la Banque d'Angleterre à un régime exceptionnel, limiter ses moyens d'escompte, sans que le commerce en souffre.

Il faut, en second lieu, tenir compte de la grande différence du stock métallique des deux pays. Le stock métallique de l'Angleterre est, au plus, de deux milliards ; celui de la France est évalué à six milliard». Il résulte de là la nécessité de veiller plus sérieusement à ce que l'encaisse de la Banque d'Angleterre ne descende pas trop bas, car pour apprécier l'importance de la réserve métallique que doit conserver une

îPyO llVRE ÎV. — SECTION IV. — OHAP. tXlV.

grande banque centrale^ il ne faut pas la considérer seulement en ellemême, il faut encore tenir compte du numéraire répandu dans le pays. Il est beaucoup plus facile, en cas de besoin, de faire appel à ce numéraire national que d'avoir recours au numéraire étranger.

Sans doute il résulte du système introduit par l'acte de 1844, un obstacle aai^bus de la circulation en temps ordinaire ; mais, en quoi il paraît que les promoteurs se sont trompés, cet acte n'a rien fait pour prévenir les crises ni pour en atténuer la gravité. En pareilles conjonctures, il a fallu suspendre Tacte de 1844 et autoriser la Banque à étendre ses escomptes au-delà de la limite légale, sur quoi les partisans de Facte ont fait observer que, par deux fois, il a suffi que la suspension ait été accordée sans qu'on en ait fait usage, pour que la crise se calmât. A quoi ses adversaires répondent que c'est précisément là la condamnation de l'acte de 1844; c'est la limite qui cause la panique, et sir Georges Gornewal Lewis disait que < l'acte fait plus de mal en une f semaine qu'il ne pouvait faire de bien tout le reste du temps ».

L'acte de 1844 a tous les caractères d'un expédient financier* La principale raison de le maintenir est dans la pluralité des banques d'émission qui existent encore. On a voulu prévenir les abus d'émission auxquels elles s'étaient livrées. Si la Banque d'Angleterre était seule investie du droit d'émettre des billets de banque, l'étroite réglementation de son encaisse ne serait plus aussi nécessaire. Or, en France, nous avons cette banque centrale unique.

Laissant de côtelés arguments purement théoriques et ces appréciations comparatives, je terminerai en répondant directement à certaines attaques contre le monopole de la Banque de France. J'ai à invoquer certains arguments qu'on pourrait appeler historiques.

Reprochera-t-on à l'État d*avoir fondé la Banque de France, et de lui avoir accordé le droit d'émettre des billets? Mais, au moment où cette Banque fut fondée, il n'y avait, en France, ni crédit privé, ni crédit public. Cette banque n'a fait tort à personne ; elle a, au contraire, rendu de très grands services à l'État et aux particuliers.

A ce moment, l'État admettait fort bien qu'on pût fonder des banques d'émission en province : a-t-on vu que l'initiative privée ait produit quelque chose de sérieux ? Non. Que demandaient les commerçants ? Des comptoirs de la Banque de France.

£n 1848, les quelques banques provinciales qui existaient n'ont pu résister au régime du cours forcé ; elles ont été trop heureuses de se fondre dans la Banque de France. Supposez que, la crise passée, le cours forcé supprimé, on eût retiré le monopole à la Banque de France, et autorisé de nouveau la création de banques d'émission provinciales : croit- on que ces banques se fussent fondées? Encore moins qu'avant, après l'expérience qu'elles venaient de faire en 1848.

Il ne faut donc pas dire que l'État a imposé ce système decréditdont j

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le monopole delà Banque de France est la base. C'est le pays tout entier qui l'a laissé se fonder, qui Ta demandé.

L'exemple de ce qui s'est passé en Angleterre nous fournit encore un argument contre les banques privées et nous fait voir pourquoi elles n'ont pas réussi en France. Que se passe-t-il, en Angleterre, en temps de crise ? Les banques provinciales sont plus ou moins frappées de discrédit ; leur circulation diminue, les dépôts vont se réfugier à la Banque d'Angleterre et on demande à cor et à cris que la Banque centrale soit autorisée par le gouvernement à étendre sa propre circulation. Et remarquez que l'Angleterre est un pays décentralisé, oii les banques provinciales fonctionnent depuis longtemps. Ce serait bien autre chose en France, dans un pays fortement centralisé, où les banques locales n'existent que d'hier.

Le monopole de la Banque de France et ses rapports avec l'État ne sont ni une singularité, ni un expédient; c'est une organisation du crédit et de la circulation fiduciaire conforme au génie de notre nation. On a dit que les institutions de crédit sont les chemins de fer des capitaux dont elles activent la circulation ; cette analogie se retrouve chez nous dans l'organisation des banques et des chemins de fer. Nous n'avons admis, en principe, ni la banque d'État, ni les chemins de fer d'État ; nous n'avons pas admis davantage la libre concurrence ; nous avons adopté un système mixte. Les chemins de feront été construits par des compagnies avec le concours deTÉtat; mais ils sont exploités par les compagnies au point de vue de l'industrie des transports, et celles-ci, pour prix du concours que leur a prêté l'État, lui rendent certains ser^ vices, font certains transports à prix réduits. De môme l'État surveille, contrôle la Banque, et celle-ci rend à l'État des services, lui prête de l'argent à un intérêt minime.

Que de déclamations autrefois à propos du monsUmeux^ de Vodieux monopole de la Banque de France ! C'étaient des expressions consacrées. En termes plus clairs, cela voulait dire qu'il était impossible de faire concurrence à une banque armée d'un pareil monopole, qui réalisait ainsi des bénéfices fabuleux. Un mot sur chacun de ces deux griefs qui sont d'ailleurs connexes : 1» On prétend que de grandes institutions de crédit ne peuvent pas se fonder là où elles n'ont pas le droit d'émission, lequel est concédé à titre de privilège ou de monopole. Est-ce que cela a empêché de colossales maisons de banque de prospérer à Londres ? L'émission des billets est la moindre cause de prospérité pour les banques anglaises qui jouissent encore de ce droit, et la privation de ce droit n'est nullement considérée comme un obstacle à la prospérité des grands établissements ". C'est que les Anglais ont largement mis en

10. La seule London and Wesminster bank a un capital de 125 millions, 4 ou 500 millions de dépôts et distribue à ses actionnaires des dividentes de 30 pour cent.

â72 LIVRE IV. — SECTION IV. — CHAP. LXIV.

pratique le principe de Ricardo : t La véritable fonction du banquier f commence lorsqu'il fait la banque avec l'argent d'autrui. » Les particuliers remettent leur argent aux banquiers ; ceux-ci ont leur réserve à la banque centrale ; chacun s'arrange de manière à avoir le moins d'argent possible dans sa propre caisse, et il en résulte que presque toute la monnaie existante dans le pays est engagée dans le service de l'industrie et du commerce ". De là résulte, il est vrai, une grande sensibilité du marché financier. Nous sommes entrés jusqu'à un certain point dans cette voie, et le monopole de la Banque de France n'a pas empêché de se former les grandes institutions de crédit dont il sera spécialement question dans le chapitre suivant ; 2° Quant aux bénéfices fabuleux de la Banque de France, cela a toujours été une pure illusion. Ce n'est pas à cause de ses bénéfices exceptionnels, c'est à raison de la solidité de l'établissement, que les capitaux français, assez timides de leur naturel, recherchent ce mode de placement.

Il faut reconnaître aussi qu'on déclame un peu moins aujourd'hui contre le monopole de l'émission ; qu'on ne parle plus tant de cet énorme capital fictif dont la Banque de France pouvait disposer pour ses escomptes. Quand on voit, comme cela a eu lieu à une date récente, l'encaisse de la Banque s'élever à 2 milliards 209 millions, alors qu'elle n'avait que pour 2 milliards 149 millions de billets en circulation, pour lesquels elle paye à l'État trois ou quatre millions de droit de timbre, on se demande où sont les énormes avantages du monopole de l'émission ?I1 semble que le billet de banque soit redevenu ce qu'il était à l'origine, un simple certificat de dépôt, un certificat à complète couverture métallique. Il a cessé d'être un titre de crédit, car quel crédit faiton à une banque qui a ses billets doublement représentés en totalité, et par son encaisse et par son portefeuille ? Le billet de banque, dans ces conditions-là, n'est qu'une monnaie plus commode, une monnaie de papier ayant la sûreté d'une monnaie métallique^ à la condition que la fabrication de cette monnaie de papier demeure confiée à un établissement qui, aussi bien en fait que dans l'opinion publique, est d'une solidité absolue. Le public connaît et apprécie cette marque de fabrique, et il sait bien que l'imprimerie de la Banque de France ne peut pas dégénérer en planche aux assignats. Son rôle, à l'égard des autres institutions de crédit et du public en général, rappelle celui que remplit le département de l'émission à l'égard du département de la banque, à la Banque d'Angleterre : fabriquer des billets et ôe les délivrer que contre des valeurs de premier choix, jusqu'à un certain chifl're, et ensuite contre de l'or.

Diverses circonstances expliquent les divergences d'opinion qui se

I 11. C'est ce qui explique comment, avec un stock métallique inférieur à 2 mil-

iards, il y a pour plus de 10 milliards de dépôts dans les banques.

sont produites sur cette question de la liberté des banques d'émission. On a d'abord donné à ces débats un caractère trop doctrinal. Chacun se renfermait dans sa définition du billet de banque et n'en voulait pas démordre : c'est un titre de crédit comme les autres, disaient les uns ; c'est de la monnaie, c'est du comptant, disaient les autres, il opère libération. Quand on arrive sur le terrain des faits, le désaccord persiste, car nulle part il n'est plus difficile de saisir le véritable rapport de causalité ; les uns disent que le défaut de libres institutions de crédit est la cause de la stagnation des affaires, les autres répondent avec plus de raison que c'est le défaut d'activité économique qui empêche de sentir le besoin de grandes institutions de crédit. Il y a peu de matière où les esprits les plus sévères puissent plus facilement se donner carrière et tracer un plan de circulation fiduciaire admirablement conçu dans toutes ses parties, mais qui n'a que le défaut d'être impraticable. Les tins ne songent qu'aux temps calmes, les autres se préoccupent surtout des temps de crise. La monnaie métallique est comme le lest du navire : quand la mer est calme, il semble qu'il y en a toujours trop et qu'il ne fait que retarder la marche du navire par un poids inutile ; mais quand la mer est grosse, il l'empêche de chavirer. Il faut donc tenir grand compte des leçons de l'expérience, et on ne doit pas s'étonner que d eminents économistes, d'abord partisans convaincus de la liberté d'émission, aient été convertis au système de la restriction. Il n'est pas probable que, sans une banque centrale aussi fortement constituée que la Banque de France, nous eussions traversé comme nous l'avons fait la crise de 1848, et surtout celle de 1870-1871. La prospérité des grands établissements de crédit à côté de la Banque de France, est encore un enseignement dont nous devons profiter. Enfin je rappellerai ici ce qu'écrivait Bagehot dans son livre La rue des Lombards [Lombardstreet) : « Je considère comme puéril de rechercher si l'acte de « 1844 est plus ou moins parfait théoriquement. La Banque d'Angle- « terre, telle qu'elle est, est la base de notre système de crédit. On ne « change pas un système de crédit, fruit de longues années, un sys- « tème qui s'est plié au courant des affaires et qui s'est empreint, pour i ainsi dire, dans l'esprit du monde commercial, parce que les théorit ciens ne l'approuvent pas, ou parce qu'on écrit des ouvrages contre « lui... La France a fait autrement, elle a eu ses raisons pour cela, et « elle fera bien de s'en tenir à son système de banques. »

grand service public. Elle semble avoir pris pour modèle TÉtat luimême, qui est en réalité une société anonyme, dont tous les contribuables sont les actionnaires, et qui est gérée par une vaste hiérarchie de fonctionnaires à côté desquels des conseils électifs sont placés pour exercer, à divers degrés, la surveillance et le contrôle. On pourrait relever bien des analogies entre la grande société politique et les sociétés industrielles constituées sous le régime de l'anonymat. Pour Tune comme pour les autres, on peut alternativement se complaire à en signaler les vices et les abus ou les avantages. Les mêmes vices leur sont communs : abus de pouvoir et responsabilité illusoire des administrateurs ; contrôle insuffisant de la part de ceux qui en sont spécialement chargés, et encore plus de la part des innombrables associés qui, n'ayant, chacun individuellement, qu'un faible intérêt dans la prospérité des affaires communes, se déchargent volontiers de tout souci sur leurs mandataires. On compte beaucoup trop pour remédiera ces maux sur une réglementation plus rigoureuse, c'est-à-dire sur une bonne constitution politique ou sur une réforme de la législation en matière de sociétés . C'est ici le cas de rappeler l'impuissance des lois sans les mœurs : Quid leges sine moribtis ? Toutes les constitutions servent de peu sans esprit public, sans une bonne éducation politique qui apprenne l'usage de la liberté et développe ce sentiment de la solidarité qui fait que chacun se sent blessé par les atteintes portées aux droits d'autrui. De même, la meilleure, loi sur les sociétés est impuissante sans une bonne éducation économique qui est nécessairement lente à se faire. On ne peut nier que de grands progrès se soient accomplis, et il y avait beaucoup à faire, car nous avons été longtemps en retard pour tout ce qui concerne la notion et la pratique de l'association et du crédit, et ujq financier distingué a pu dire que « l'Angleterre et l'Amérique en étaient « à l'abus du crédit alors que la France n'en était pas encore à l'usage ». Laissons là les abus et considérons les avantages de la société anonyme. Elle seule peut réunir les capitaux nécessaires pour certaines entreprises. Mais, sans parler de l'opulent banquier et du riche capitaliste qui comptent leur fortune par centaines ou dizaines de millions, quelques modestes millionnaires ne pourraient-ils pas faire les fonds de cette entreprise ? Ils le pourraient, à la rigueur, mais ils ne se soucient pas de risquer toute leur fortune dans une seule entreprise ; ils s'assurent en quelque sorte eux-mêmes en divisant les risques^ en prenant un intérêt dans plusieurs entreprises de manière que le succès des unes les dédommage de l'insuccès des autres. Voilà comment la société anonyme convient aux riches. Il y faut la contribution de tous, et les médiocres fortunes, les pauvres, contribuent relativement plus que les riches à la formation du capital d'une société anonyme. Celui qui n'a que 500 francs dont il retire un revenu insignifiant, y mettra toute sa fortune et prendra une action ; celui qui a un capital de