‹ Cours analytique d'économie politique professé à la Faculté de droitChapitre 184 sur 248 · LES GRANDS ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT · texte numérisé non relu

LES GRANDS ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT

100,000 francs du revenu duquel il vit, ne prendra pas 200 actions. Qu'on ne croie pas qu'il serait préférable de multiplier les sociétés anonymes en leur donnant de moindres proportions. C'est le propre de la société anonyme d'être établie sur un grand pied. Multiplier le nombre des sociétés, c'est multiplier le nombre des états-majors, des frais généraux, et la société anonyme empiète alors sur le domaine na* turellement réservé aux entreprises individuelles dans lesquelles Teziguité des ressources est compensée par l'économie dans les frais d'administration, par la vigilance et l'activité du mattre. Ainsi se trouve résolue la question de savoir si la concurrence que la société anonyme fait aux entreprises individuelles est une bonne ou une mauvaise chose, au point de vue de l'intérêt général. L'activité économique a divers organes ; il importe que chacun soit approprié autant que possible à la fonction (^u'il remplit, et, eu cette matière, le public est le juge suprême. Si la société anonyme gagne du terrain, c'est que, malgré certains abus qui vont en s'amoindrissant, elle présente de grands avantages. Elle fait disparaître beaucoup de petits commerçants ! Est-ce un mal ? Je ne le pense pas, et il est bon que les rapports entre le producteur et le consommateur ne soient pas surchargés d'intermédiaires onéreux. Ce n'est pas dans les vastes magasins organisés par les sociétés anonymes, c'est bien plutôt dans les boutiques des petits détaillants qu'on rencontre des prix excessifs et les tromperies sur la qualité des marchandises.

J'ai constaté l'analogie qui existe entre l'organisation et le fonctionnement de la société anonyme et l'organisation de la société politique, de rÉtat. Cette analogie se retrouve dans la manière de faire appel au crédit. Il y a, pour une société anonyme, deux moyens de se procurer de nouveaux capitaux : elle peut s'adjoindre de nouveaux associés, doubler son capital, émettre des actions, ou bien emprunter, émettre des obligations. L'ingénieuse combinaison, que l'État s'est appropriée pour Tamortissement de certains emprunts, c'est que ces obligations qui portent intérêt ne sont pas remboursables à échéance fixe, mais d'année en année par voie de tirage au sort, pendant une période plus ou moins longue qui s'appelle la période d'amortissement. Dans ces titres d'emprunt, dans ces obligations, la société se reconnaît débitrice d'un capital supérieur à celui qu'elle a reçu, d'où il résulte, pour le créancier ou obligataire, une double prime de remboursement résultant d'abord de la différence entre le capital réel qu'il a versé et le capital nominal, c'est-à-dire celui qui doit lui être remboursé, et, en second lieu, de ce que, par suite du tirage au sort, ce remboursement sera effectué plus ou moins tôt. C'est ainsi notamment qu'ont procédé les compagnies de chemins de fer quand elles ont eu recours au crédit pour l'achèvement ou l'extension de leurs réseaux.

A côté des grandes entreprises industrielles et commerciales cons-

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tituées en sociétés anonymes, il faut placer les grandes compagnies financières dont le but est de venir en aide au commerce et à l'industrie mais d'une manière plus large que ne le font les banques ordinaires par la voie de l'escompte. On peut dire que c'est là la nouvelle forme de la commandite. Dans l'ancienne commandite, qui est aujourd'hui en décadence,que se passait-t-il ? Un ou plusieurs industriels qui voulaient fonder une entreprise s'adressaient directement à quelques capitalistes qui, en qualité de commanditaires, leur fournissaient les fonds nécessaires. La commandite par actions avait perfectionné ce procédé primitif : ceux qui faisaient appel à la commandite ouvraient une souscription où chacun pouvait s'inscrire pour des sommes modiques. Aujourd'hui, entre ceux qui ont conçu le plan d'une entreprise et les capitalistes qui doivent en faire les fonds, viennent se placer, comme intermédiaires, de puissantes compagnies financières anonymes. Quels sont les services qu'elles rendent, les ressources dont elles disposent et les procédés qu'elles emploient dans ce but ?

Je prends pour exemple une des plus considérables, à tous égards, de ces compagnies financières, la Société générale. Son titre est significatif : « Société générale pour favoriser le développement du commerce € et de l'industrie en France. » Gela comprend tout. Voici en effet en quels termes les statuts de la société indiquent le but dans lequel elle a été formée : « prêter son concours àdes associations déjà constituées ou « à constituer sous la forme de sociétés en noms collectifs, en com- € maudite, anonymes ou à responsabilité limité, et ayant pour objet c soit des entreprises industrielles et commerciales, mobilières et im- « mobilières, soit des entreprises de travaux publics ; se charger de la « constitution de ces sociétés, de l'émission de leur capital, du place- « ment de leurs actions et obligations et ouvrir toute souscription qui « serait nécessaire.... ; prendre dans toutes les sociétés constituées « ou à constituer une ou plusieurs parts d'intérêts, sans que le total « des capitaux consacrés à cet objet puisse excéder la moitié du capie tal social... ; faire des prêts ... ; émettre des engagements portant € intérêt...; contracter et négocier tous emprunts publics et autres...;» *

De quelles ressources dispose cette compagnie financière pour venir en aide à l'industrie ? Elle a d'abord un capital considérable ; elle reçoit des dépôts, elle emprunte. Elle a de plus un grand crédit que n'a pas la société qui va se former, qui n'existe même pas en germe, qui n'a aucune notoriété. La grande compagnie financière en question n'a pas seulement le crédit qui consiste dans la faculté de trouver facilement de l'argent, elle a c^Mcr^diY, de l'influence, et par cela seul qu'elle patronne une entreprise nouvelle elle peut lui attirer la confiance du public.

1. Voir Alphonse Courtois : Manuel des fonds publics et des sociétés par actions page lb4.

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Gomment la compagnie flnancière va-t-elle 'prêter son concours à des associations déjà constituées ou à constituer ? Nous venons de voir comment une société anonyme se procure les capitaux dont elle a besoin pour se constituer ou se développer : en émettant des actions ou des obligations, en les plaçant dans le public, en échangeant ces titres contre de l'argent. Or, c'est précisément ici qu'intervient la compagnie financière. Elle peut se borner au rôle d'une agence de placement, faire annoncer qu'une souscription est ouverte dans ses bureaux, et délivrer pour le compte de la société anonyme, des titres d'actions ou d'obligations à ceux qui se présenteront. Elle recevra pour cela un droit de courtage ou de commission plus ou moins considérable. C'est là, on le comprend, un concours assez peu efficace, un procédé qui n'intéresse que médiocrement la banque au succès de l'opération. Ce concours sera bien autrement efficace si la banque se charge elle-même de ces titres d'actions ou d'obligations, les achète pour les revendre à ses risques et périls ; car ce n'est pas l'affaire de la banque de garder ces titres, de rester actionnaire ou obligataire pour percevoir indéfiniment des dividendes et intérêts ; il s'agit, pour elle, d'acquérir ces titres à bon marché et de les revendre le plus cher possible. Elle prend donc l'émission à son compte, et c'est ici qu'elle va mettre enjeu tous les moyens pour inspirer confiance aux capitalistes dans la bonté de ces titres, pour lancer l'affaire. Il y a pour cela des manœuvres bien connues, ce qu'on pourrait appeler les manœuvres de salons et les manœuvres de bourses. Les premières consistent à distribuer gratuitement quelques actions à des personnes bien posées dans le monde, dans la politique ou dans les affaires, qui discrètement vantent l'entreprise. A la Bourse, on rachète plus cher qu'on ne les avait vendues un certain nombre d'actions, les capitalistes sont attirés, une hausse réelle succède à la hausse factice, et la banque écoule ses titres. La banque a fait une spéculation et peu à peu les titres arrivent dans les mains de capitalistes sérieux qui les achètent comme placement et entendent les garder. Entre la banque et les capitalistes peuvent se placer plusieurs séries de spéculateurs secondaires qui n'achètent que pour revendre. Il y a ainsi pour toute valeur une période de spéculation après laquelle cette valeur arrive aux mains des capitalistes sérieux ; on dit alors que cette valeur est classée ; elle est arrivée à sa vraie destination. Toutes les manœuvres de bourse et autres ne sont pas parfaitement honorables ; il ne faut pourtant pas les juger trop sévèrement et considérer qu'un peu de charlatanisme est quelquefois nécessaire pour arriver au placement de valeurs excellentes.

Autrefois on appelait banques d'émission les établissements financiers qui avaient le droit d'émettre des billets de banque. Aujourd'hui tous les grands établissements financiers s'intitulent banque d'émission dans le sens nouveau du mot, et cela à un double titre. D'abord, pour

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se constituer elles-mêmes, elles émettent des actions, et, pour se procurer (les ressources plus étendues, elles émettent des obligations. En outre, pour aider à la fondation des sociétés anonymes industrielles ou commerciales, elles se chargent de l'émission de leurs actions et obligations. Ainsi se trouvent justifiées les différentes qualifications par lesquelles on les désigne. Ce sont des banques d'émission, des banques de spéculation. Ce sont des agences de placement, les commanditaires de la grande industrie. Elles sont des intermédiaires entre l'État ei les grandes compagnies d'une part, la masse des capitalistes de l'autre. Elles disposent de ressources considérables, et leur puissance s'accroît par les syndicats ou unions temporaires qu'elles peuvent former entre elles en vue de faire réussir une émission qui serait compromise si plusieurs maisons de banque se contrecarraient à la Bourse. L'État comme une simple compagnie anonyme, peut avoir recours à une banque ou à un syndicat de maison de banque pour émettre ses emprunts.

Les grandes compagnies financières de spéculation et de crédit ne sont pas seulement puissantes ; on peut dire qu'elles sont redoutables.

Elles sont redoutables d'abord pour leurs propres actionnaires et obligataires. Sans doute on peut en dire autant d'une manière générale des actionnaires et obligataires de toute espèce de société anonyme industrielle ou commerciale ; mais cela est particulièrement vrai des sociétés financières, par suite de l'infinie variété d'objets auxquels elles s'appliquent. Les fraudes grossières, les actes d'improbité peuvent être commis par les administrateurs de toute société anonyme ; mais les administrateurs d'une société financière, toute intention frauduleuse mise de côté, peuvent plus facilement se laisser entraîner à des abus de spéculation qui élèvent un moment très haut la fortune de la société pour aboutir à un désastre -,

Les grandes sociétés financières sont redoutables pour les actionnaires et obligataires des autres sociétés anonymes, et cela à un double titre. Elles peuvent, par diverses manœuvres, attirer les capitaux dans une entreprise qui n'a pas de chance de succès ; mais ce que je veux surtout signaler, c'est le désordre qu'elles peuvent porter dans une société en voie de prospérité à laquelle elles donneront une direction nouvelle en l'absorbant par une fusion plus ou moins volontaire ou forcée.

Enfin les grandes société financières font naturellement une concurrence redoutable à tous ceux qui exercent le commerce de banque, ce qui va du plus humble banquier escompteur jusqu'à la Banque de France. En ce qui concerne les banquiers escompteurs, c'est la même question que celle qui a été posée ci-dessus quant à l'industrie commerciale ; la Société générale et le Crédit Lyonnais font aux escompteurs la même concurrence que le Lowt?r^ et \e]Bon Marché font aux petits détaillants. Il n'y

2. Le récent désastre du Comptoir d'escompte en est un lamentable exemple.

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