DES DIFFÉRENTES ESPÈCES DE CRÉDIT

une cession notifiée, un transfert sur les registres de la société, un endossement, la simple remise du titre.

En ce qui concerne la réalisation du gage, la loi civile a prohibé le pacte commissoire, en vertu duquel, à défaut de payement à Téchéance, le créancier peut s'approprier le gage. Il n'est pas nécessaire d'insister sur les dangers que cette convention présente pour un débiteur négligent ou sans ressources. Mais le créancier peut obtenir de la justice la permission de garder la chose en payement après une estimation faite par experts,et jusqu'à due concurrence. Le moyen le plus naturel, c'est que le créancier fasse vendre la chose pour se payer sur le prix. La loi civile y met deux conditions ; que la vente soit autorisée par la justice, et qu'elle ait lieu aux enchères. La première de ces deux conditions a été justement supprimée comme une entrave inutile. A défaut de payement à l'échéance, le créancier fait une signification au débiteur et au tiers qui a fourni le gage pour lui et, huit jours après, il est procédé k la vente publique par le ministère de courtiers ou d'agents de change, suivant les cas. S'il s'agit d'une créance, le créancier en poursuivra le recouvrement et se payera lui-même.

II. — Comme je l'ai dit plus haut, des lois spéciales avaient dérogé, en faveur de plusieurs grands établissements de crédit, aux règles du Gode civil relatives soit au mode de constitution du gage, soit aux formalités à remplir avant la vente. Puis est venue la loi du 23 mai 1863 qui a généralisé ces dispositions. Ces lois spéciales restent néanmoins en vigueur. D'abord, sur quelques points, elles simplifient encore les formes prescrites par la loi commerciale. En second lieu, les dispositions de ces lois ayant été édictées moins dans l'intérêt des emprunteurs que dans celui des établissements prêteurs, elles régissent les prêts sur gages par eux consentis, qu'il s'agisse d'un prêt commercial ou d'un prêt civil. Il est clair qu'il ne s'agit là que de prêts sur titres et sur lingots d'or ou d'argent, les seules choses qui font l'objet du commerce de banque.

Les statuts de la Banque de France déterminent les titres sur lesquels elle peut faire des avances : rentes sur l'État et les différentes valeurs émises par le Trésor public ; actions et obligations de grandes compagnies de chemins de fer ; obligations de la Ville de Paris ; obligations du Crédit Foncier. Elle n'avance que 60 pour cent de la valeur des titres, d'après leur dernier cours de la veille au comptant. Comme elle peut faire vendre les titres donnés en gage, le lendemain de l'échéance à défaut de payement, elle n'admet, en principe, que des titres au porteur,, et exige que les titres nominatifs lui soient transférés. Les prêts sont consentis pour quatre-vingt-dix jours avec faculté de renouveler. Il n'est pas accordé d'avances au-dessous de 500 Ir. Elle n'avance su^* lingots d'or et d'argent que s'ils sont d'uue valeur de 10,000 fr. au moins : 70 pour cent sur argent, 99 pour cent sur or.

La question des avances sur titres n'a pas seulement trait aux garanties que doit prendre l'établissement prêteur ; elle présente un intérêt plus général, à savoir l'influence qu'elles peuvent exercer sur le marché des capitaux. Nous y reviendrons, au chapitre LXVIH, en parlant des opérations de Bourse.

III. — Monte, en italien, signifie Banque. Les premiers monts-depiété, banques de bienfaisance, furent fondés en Italie, au XV» siècle, à Pérouse, Florence, Mantoue ; elleà justifiaient leur dénomination et avaient leur pleine raison d'être dans un temps où riches et pauvres étaient la proie des Lombards, Juifs et Gahorsins, qui se dédommageaient, en faisant l'usure, des persécutions et des avanies qu'on leur infligeait. Ce sont aujourd'hui de simples banques privilégiées de prêts sur gages, sur meubles corporels. Elles ne sont pas sans utilité pour le petit commerce, les artisans, les pauvres gens^ et la statistique des monts-de-piété est intéressante à étudier en ce qu elle révèle les rapports entre les engagements et les ventes ou les dégagements ou renouvellements, suivant les époques de prospérité ou de crise. Le vice de ces établissements est la cherté du crédit qu'ils font, en même temps que l'inégalité des conditions dans lesquelles il est distribué. Dans trois localités, le prêt est gratuit, c'est trop peu ; dans quelquesuns on prête à un taux inférieur au 6 pour cent, c'est à peu près raisonnable; pour d'autres, cela va à 12 pour cent; à Paris 9,50 pour cent, c'est excessif. Il faudrait que ces établissements eussent une dotation qui leur permît de prêter au taux courant de l'intérêt, et même un peu au-dessous, à 3 et 4 pour cent.

IV. — Les magasins généraux ou docks nous offrent une heureuse application du prêt sur gçige, sans compter d'autres avantages» et répondent très bien aux nouvelles conditions économiques de la société. Autrefois le fabricant ne produisait et le commerçant ne s'approvisionnait que dans des proportions restreintes au fur et à mesure des besoins de sa clientèle, il n'y avait pas d'encombrements de marchandises à redouter. Aujourd'hui la production et la spéculation procèdent autrement : elles approvisionnent largement le marché sur lequel on peut dire que l'offre précède la demande. De là des frais de magasinage très considérables et, en attendant la vente, la nécessité de faire des marchandises un instrument de crédit. On peut résumer ainsi les avantages des magasins généraux : 1» Il en résulte une économie dans les frais de magasinage et de garde, en sorte qu'un commerçant peut faire les plus grandes affaires sans avoir à lui ni magasin, ni entrepôt ; 20 On échappe par là à certains risques, puisque le magasin est responsable des négligences de ses employés ; 3® La consignation de la marchandise dans les magasins généraux en facilite la vente et la mise en gage. On a dit que les magasins généraux permettaient aux marchandises qui leur étaient confiées de travailler comme capital,