DES DIFFÉRENTES ESPÈCES DE CRÉDIT

c'est-à-dire comme si le propriétaire possédait le capital général monnaie ; 4<> Ils peuvent servir d'entrepôt de douane. — Nous allons voir qu'ils ont été transformés en véritables institutions de crédit ; c'est en Angleterre qu'ils ont pris naissance et se sont prodigieusement développés. Qui n'a entendu parler de l'admirable installation des docks de Liverpool. La crise commerciale de 1848 les fit introduire en France ; mais une législation défectueuse les empêcha de se développer. Il y a été remédié par la loi du 34 août 1858. A propos de cette intéressante matière, je donne quelques explications sommaires sur les trois points suivants : création des magasins généraux ; négociations auxquelles peuvent donner lieu les marchandises qui y sont déposées ; droits et obligations des propriétaires des magasins généraux.

La création des docks est, en Angleterre, une industrie absolument libre. En France, il faut une autorisation administrative après avis de la chambre de commerce, de la chambre consultative ou du tribunal de commerce, suivant l'importance des localités. Ils peuvent n'être créés que par une espèce particulière de marchandise : ainsi à Lyon, pour les soies. Ils peuvent être exploités par un individu ou une association quelconque. L'autorisation a pu être demandée par une chambre de commerce qui s'est substitué des particuliers. Il y a des règles spéciales pour le cas où le magasin doit servir d'entrepôt (loi du 27 février 1850).

Le déposant reçoit un double titre : un récépissé ou certificat de dépôt, auquel se trouve joint un warrant ou bulletin de gage détaché d'un registre à souche, contenant l'un et l'autre les mêmes mentions : nom, profession, domicile du déposant ; la nature de la marchandise et toutes les indications propres à en apurer l'identité. Les articles 4 et 5 de l'arrêté du 26 mars 1848 exigeaient que le récépissé, qui était la seule pièce délivrée, contînt la valeur vénale de la marchandise constatée, au jour du dépôt, par une expertise. A quoi bon ces longueurs et ces frais, la valeur étant chose variable ? Les deux titres sont à ordre et peuvent être endossés à la même personne ou à deux personnes différentes. Là est l'importante innovation de la loi de 1848 et il y a lieu d'examiner ce qui arrivera dans les trois hypothèses qui peuvent se présenter : 1» le déposant a transmis à la même personne le récépissé et le warrant. Le porteur est investi de la propriété absolue, à l'égard de tous ; le déposant s'est enlevé tout moyen de disposer de la chose à un titre quelconque ; 2° quel est le droit du porteur du récépissé séparé du warrant ? Il ne peut enlever les marchandises qu'en désintéressant le porteur'du warrant qui lui est connu par la transcription sur les registres du magasin. Le déposant ne pourrait céder le warrant après avoir cédé le récépissé : on comprend en effet qu'on vende la chose engagée pour une somme inférieure à la valeur des marchandises, mais pas qu'on donne en gage la chose qu'on a vendue ; 3® on

voit par ce qui précède, quel est le droit du porteur du warrant séparé du récépissé : il est nanti de la chose, car le magasin général est un tiers qui détient les marchandises engagées pour le compte du créancier gagiste cessionnaire du warrant ; et la cession du récépissé ne peut lui faire tort. La législation de 1848, qui n'avait admis qu'un seul titre, le récépissé, qui pouvait servir à la vente et à la mise en gage, rendait la vente impossible après la concession du droit de gage.

Un cautionnement de 20,000 à 100,000 francs est imposé au concessionnaire d'un magasin général. Il peut se charger de toutes les formalités à remplir à l'occasion du transport, importation et exportation des marchandises. Depuis la loi du 31 août 1870, le concessionnaire est autorisé à prêter lui-même sur les marchandises déposées et à négocier le warrant. Les magasins généraux ont été ainsi transformés en véritables établissements de crédit.

Les magasins généraux ont réalisé, dans une certaine mesure, la conception chimérique d'une banque d'échange destinée à supprimer l'emploi de la monnaie et à ramener réchange au troc primitif.