CHAPITRE LXXII

Liberté économique.— Liberté des échanges. — Apercn historique sur la forma tioo du système protecteur.

La liberté économique consiste en ce que chacun exerce la profession qui lui convient, se procure où il lui plaît les matières premières et les instruments de travail^ et tire le meilleur parti possible de ses pro* duits en les portant sur le marché où les prix sont déterminés par la concurrence entre vendeurs et entre acheteurs. Or, comme dans l'état économique fondé sur la division du travail, on ne produit que pour échanger, c'est-à-dire pour vendre et acheter, et comme ces ventes et ces achats ont lieu par l'intermédiaire de diverses catégories de commerçants, toute atteinte à la liberté du commerce, à la liberté des conventions portant sur la qualité et le prix des choses est une atteinte à la liberté du travail. La liberté économique se résume donc dans la liberté des échanges, dans la liberté commerciale. Cette liberté peut être plus ou moins entravée dans un triple but: 1* dans un but fiscal, afin de procurera TÉtat les ressources financières dont il a besoin. De là les droits sur les marchandises à l'entrée et à la sortie ; Timpôt sur les bénéfices industriels ou impôt des patentes ; les péages sur les ponts et les routes. En principe et sauf réserve sur l'assiette de l'impôt, léconomie politique n'a pas d'objections à faire contre les droits purement fiscaux; 2» Dans un but do police. Je prends le mot police dans son sens le plus large: la bonne police, c'est tout ce qui intéresee la moralité, la salubrité. Tordre, la sécurité. C'est dans ce but qu'on peut prohiber ou réglementer certaines industries réputées malfaisantes ou dangereuses; qu'on a autrefois prescrit tel ou tel procédé de fabrication afin d'assurer la bonne qualité des produits; qu'on a

limité le nombre des personnes qui peuvent exercer certaines professions; qu'on a édicté des lois répressives de l'usure. Ici encore Téconomie politique ne condamne pas absolument le principe, mais seulement l'abus ; 3°Enfin les entraves à la liberté du travail et des échanges peuvent avoir pour but de supprimer ou de diminuer la concurrence entre acheteurs ou entre vendeurs pour favoriser quelques-uns de ces acheteurs ou de ces vendeurs. Ces mesures peuvent avoir un caractère exceptionnel et transitoire, ou général et permanent. Qu'en un temps de famine on contraigne les cultivateurs à apporter leur blé sur le marché pour l'y vendre à un prix déterminé ; que Louis XIV, quand il voulut entreprendre la colonnade du Louvre, ait rendu un édit par lequel il était défendu aux particuliers d'employer des ouvriers, tailleurs de pierres, sous peine d'une amende de 10,000 livres, et aux ouvriers de travailler pour les particuliers, sous peine de la prison et, en cas de récidive, des galères : ce sont là des excès de pouvoir absolument injustifiables et pour lesquels personne de sensé n'a jamais pris parti. Mais que, pour protéger une industrie nationale, la filature de la laine, par exemple, ou défende aux éleveurs d'exporter leurs laines, afin que les manufacturiers nationaux aient la laine moins chère ; ou bien qu'on prohibe l'importation des fils de laine afin de leur assurer la vente des fils de laine à un prix plus élevé : voilà une atteinte à la liberté du travail et des échanges qui prend un caractère tout particulier ; voilà le régime de la protection et de la prohibition qui se dresse en face du libre échange. On protège donc l'industrie nationale par des droits dits protecteurs mis sur l'importation des produits étrangers, ou sur l'exportation de matières premières indigènes ; mais on comprend que, dans l'un et l'autre cas, l'idéal de la protection c'est la prohibition.

A la rigueur, la question du libre échange ne tient pas beaucoup de place dans l'exposition des principes de la science économique; la liberté des échanges est le corollaire naturel de tous les principes. L'échange est une convention dont la liberté est l'essence même. II n'y a paç de théorie du libre échange ; c'est la protection et la prohibition qui sont des théories et qui ont besoin d'être justifiées. Ce sont les libre-échangistes qui sont défendeurs au procès, et c'est aux protectionnistes qu'incombe le fardeau de la preuve. A entendre ces derniers, on dirait qu'ils ont été troublés par les libre-échangistes dans la paisible possession du système prohibitif à l'ombre duquel l'industrie florissait de temps immémorial. Il n'en est rien : le système protecteur est de date récente, Sa filiation historique est des plus intéressantes ; elle seule peut en donner la complète intelligence, et c'est dans ce rapide exposé historique que nous trouverons les principaux éléments de la condamnation qui doit être prononcée contre le système protecteur à outrance qui a été inauguré dans ce siècle.

LIBBRTÉ ÉOONOMIQUE. LIBERTÉ DES ÉOHA.NGES. 46$

En Grèce, à Rome, il y a eu des droits établis sur. les marchandises à rentrée ou à la sortie, ou même perçus au moment de la vente sur le marché. Tout cela était purement fiscal. Le moyen Âge a eu le génie de la fiscalité, mais, malgré quelques apparences contraires, il n*apas connu le système protecteur. Le souverain, roi ou seigneur féodal, se faisait seulement payer sous mille formes la protection qu'il octroyait parcimonieusement aux marchands. Un élément essentiel du système protecteur manquait au moyen Âge; l'idée de nationalité. La rivalité n'était pas entre nations, mais entre communes et corps de métiers.

Le système protecteur de l'ancien régime 8*est formé en quelque sorte inconsciemment ; il a son point de départ dans la doctrine erronée que nous connaissons : La richesse, c'est lor. La légende de l'or, au moyen Âge, a eu deux phases; après avoir vainement tenté de faire de For â volonté, on rêva d'accaparer tout l'or existant» Deux phénomènes en sens contraire, qui s'accomplirent à peu d'in* tervalle l'un de l'autre, contribuèrent à accroître cette grande préoccupation de l'or : ce furent la rareté excessive, puis l'abondance des métaux précieux. Au XV^ siècle, après la guerre de Cent ans avec l'Angleterre, l'argent était devenu rare, insuffisant pour les besoins du commerce et de l'industrie. Les rois, dans leurs ordonnances^ s'en prennent aux foires et marchés d'où les marchands étrangers empor* taient l'or et l'argent du pays, et aux orfèvres et joailliers par lesquels aurait été battue et forgée grande quantité de vaisselle d'or et d'argent. A la baisse des prix, conséquence de la rareté des métaux précieux, succéda un renchérissement considérable, par suite de leur affluence après la découverte de l'Amérique. Nouvelles préoccupations : les édits parlent de lacherté de toutes choses et des moyens d'y remédier. Les remèdes furent d'autant plus mauvais qu'on se méprenait sur les causes du mal ^ On s'obstinait à voir la cause de la hausse des prix dans la disette des produits, alors qu'elle n'était que dans l'abondance de l'or. Bref, l'abondance aussi bien que la rareté des métaux précieux accrurent la fièvre de l'or qui tourmentait le monde. La monstrueuse monarchie de Charles-Quint n'était-elle pas là pour démontrer que l'or, qui est la richesse pour les particuliers, est pour les États la richesse et la puissance ?

Cette fièvre de l'or se manifesta d'abord d'une façon toute naïve par la prohibition d'exporter le précieux métal ; cela ne réussit guère, et pour deux raisons : la prohibition est matériellement facile à éluder, et puis la loi économique qui porte l'or à passer des pays où il abonde

1. Un des plus grands esprits du temps, Jean Bodin, y avait vu plus clair. Dans son Discours sur le rehaussement et diminution des monnoyes, qui parut en 1578, il disait : c La principale et presque seule cause est l'abondance d'or et d'argent «( qui est aujourd'hui en ce royaume. Le Castillan ayant mis sous sa puissance les « terres neuves pleines d'or et d'argent, en a rempli l'Espagne. »

dans les pays où il est rare, a la puissance d*une de ces grandes lois de la nature, comme la gravitation, Télasticité de la vapeur, contre lesquelles tous les efforts humains sont impuissants. On entra alors dans une voie relativement plus raisonnable en ce sens qu'on remonta aux causes. Pourquoi Tor sort-il de France ? Pour payer les achats faits à l'étranger ; pourquoi y rentre-t-il ? Parce qu'on vend à l'étranger. On aurait bien voulu vendre à l'étranger sans jamais lui acheter ; on reconnut l'impossibilité de la chose, et l'on se dit qu'il serait du moins possible de lui vendre plus qu'on n'achèterait, de manière à avoir toujours la balance en sa faveur. J'ai caractérisé, dans un précédent chapitre, ce système de la balance du commerce. La première conséquence de ce système fut de favoriser la production de tous les objets que le pays peut produire, et, pour cela, d'en prohiber l'importation, d'en encourager l'exportation. A quoi bon, disait-on, se rendre tributaire de l'étranger^ lui payer un tribut en argent, comme un peuple vaincu au vainqueur ?

Le système de la balance du commerce enfanta le système mercantile, ou plutôt ce n'est qu'une même chose sous des noms différents. La découverte de l'Amérique et le passage du cap de Bonne-Espérance avaient ouvert des voies nouvelles au commerce extérieur. Que fallaitil porter à ces peuples étrangers aux arts industriels en échange de leurs denrées, de leur or ? Des produits manufacturés, et l'industrie manufacturière est la source de la richesse par la grande valeur qu'elle donne aux matières premières. Il fallait donc prohiber l'importation des produits manufacturés et en encourager l'exportation, même par des primes. Qu'on ne dise pas qu'il est absurde de donner une prime afin de permettre la vente sur le marché étranger ; la prime payée au marchand reste dans le pays, et c'est l'essentiel. Cela eut du moins un bon côté ; on favorisa l'importation des matières premières des denrées alimentaires, surtout du blé, afin que les manufacturiers, ayant la matière à bas prix, les ouvriers nourris à bon marché pussent produire dans des conditions qui leur permissent de soutenir la lutte contre les étrangers sur le marché extérieur.

Le système de la balance du commerce et le système mercantile trouvèrent leur couronnement dans le système colonial tel qu'il futconçu et organisé au XVP siècle par les Portugais et les Espagnols. La colonie est en effet ce marché idéal, exclusif, fermé à tous, que la mèrepatrie approvisionne de produits manufacturés et d'où elle ne tire que les choses qu'elle ne peut pas produire elle-même, du sucre, du café, des épices, de l'or. Voilà le pacte colonial.

L'erreur a sa logique comme la vérité, et il faut reconnaître que, une fois admise, cette doctrine fausse, fausse au moins par son exagération, à savoir que l'or est la richesse par excellence, les déductions étaient fortement rattachées au principe et étroitement liées entre

elles. En un sens, il y a eu progrès ; entre ces trois termes : faire de l'or, empêcher Tor de sortir, l'attirer à soi, il y a la même progression décroissante qu'entre ceux-ci : folie, chimère, erreur. L'erreur était surtout dans les moyens employés pour attirer à soi cet or tant désiré, si désiré qu'on voulait lui faire violence. On ne considérait pas que l'or vient de lui-même trouver ceux qui sont riches ; qu'on n'est pas riche parce qu'on a de l'or, mais qu'on a de l'or parce qu'on est riche.

On a prétendu que Golbert avait été le fondateur du système protecteur, qui a été quelquefois désigné par son nom, le colbertisme. Ce qui est vrai, c'est que Colbert a adopté les principes de la balance du commerce et le système mercantile avec toutes les conséquences que je viens de signaler ; mais ces principes étaient en honneur dans toute l'Europe * depuis longtemps : ^l'Angleterre prohibait la sortie des laines, l'Espagne la sortie de l'or, et la sérénissime république de Venise faisait secrètement assassiner les ouvriers qui étaient allés porter à l'étranger le secret de certaines fabrications. En somme, l'œuvre propre de Colbert a été le tarif de 1664, tarif si modéré qu'il pourrait être considéré aujourd'hui comme le libre échange pur et simple. Malheureusement, en 1667, Colbert dut épouser les ressentiments personnels du roi contre les Hollandais qui l'avaient blessé dans son orgueil. Ce tarif de 1667 fut un tarif de guerre. Il a été le germe de la guerre de 1672 et de toutes celles, moins glorieuses, qui ont désolé la France dans les dernières années du règne de Louis XIV. Colbert a passé sa vie à gourmander les marchands de ce qu'ils comptaient trop sur les secours qu'ils tiraient de l'autorité du roi et pas assez sur eux-mêmes. Il disait aux négociants de Lyon : « Il ne faut pas compter sur la prof tection éternelle de vos manufactures ; ce ne sont que des béquilles f que je vous prête pour vous apprendre à marcher ; mais il faut vous f attendre à ce que je vous les retire un jour. » Comment pouvait-il songer à supprimer les douanes extérieures alors que tous ses efforts ne purent entraver l'odieux régime des douanes intérieures de province

2. Ce n'est pas une médiocre gloire pour la France, d'avoir produit le seul écrivain qui ait fait entendre d'éloquentes protestations contre un système qui régnait sans partage dans la pratique, dans la théorie, dans les conseils du gouvernement. Je veux parler de Pierre de Boisguillebert. Il faut lire sa Dissertation sur la nature des richesses, de l'argent et des tributs, où l'on découvre la fausse idée qui règne dans le monde à V égard de ces trois articles. Dans un autre ouvrage, Le faetum de la France chapitre IV, Il dit : « L'argent n*ost rien moins qu'un principe de richesse, il n'est a que le gage de la tradition future des échanges, quand la livraison ne se fait pas c sur-le-champ à Tégard d'un des contractants, et cette fonction est si peu propre a à l'argent, quelque idée qui règne au contraire, qu'il n'en fait pas la dixième « partie et même la cinquantième partie... Le papier, le parchemin et môme la « parole en font cinquante fois plus que lui : ainsi on a grand tort> dans les occa- « sions de misère, de mettre la cause des désordres sur son compte, et d'alléa guer pitoyablement qu'il a passé en la plus grande partie dans les pays étran- « gers. »

à province. Il est déplorable que dans un temps où le despotisme coulait à pleins bords, où Ton révoquait l'édit de Nantes et ne se faisait pas scrupule d'imposer par la violence des conversions religieuses, on n'ait pas osé toucher à un pareil système douanier. Nous retrouvons bien là ce mélange de misère et de grandeur qui fut le caractère du trop long règne de Louis XIV, et nous recueillons encore une fois cette grande leçon de Fhistoire, qu'un système de mesures rigoureuses, arbitraires, qui peut être un instrument de progrès dans les mains de l'homme de génie qui Ta conçu, devient une cause de ruine quand il tombe aux mains de successeurs incapables qui en ont perdu le sens, n'en comprennent pas la portée, n'en mesurent pas les effets, eten brisent les ressorts en les forçant. Le XYIII^ siècle fut rempli par des guerres de tarifs.

Le traité de Versailles, du 23 septembre 1783, qui mit fin à la guerre d'Amérique, portait que la France et l'Angleterre travailleraient à de nouveaux arrangements de commerce sur le pied de la réciprocité et de la convenance mutuelle. Il en résulta le traité de commerce de 1786, quelquefois désigné sous le nom d'Ëden, du nom du négociateur anglais, M. Eden, plus tard lord Auckland. On a prétendu que ce traité de commerce avait été imposé à la France par un article secret et comme condition du traité de 1783. Rien n'est plus faux. C'est M. de Vergennes, un des ministres des affaires étrangères les plus distingués de l'ancienne monarchie, qui eut la haute main dans cette affaire, et qui s'inspira des nouvelles idées de liberté industrielle bien autrement en honneur en France que de l'autre côté du détroit. Les documents abondent pour prouver que depuis longtemps M. de Vergennes s'occupait de rétablir entre la France et l'Angleterre des rapports commerciaux plus dignes des deux grandes nations placées à la tête de la civilisation. Rien de plus curieux que la comparaison entre le traité de commerce de 1786 et celui qui a été conclu en 1860. Alors, comme de nos jours, ce furent les mêmes doléances, les mêmes désespoirs, et cela des deux côtés du détroit. Je me borne à constater que le tarif conventionnel de 1786 contenait des droits de 10 à 12 pour cent.

Les réformes opérées par l'Assemblée constituante en matière de législation industrielle et commerciale eurent un triple objet : lo reprenant l'œuvre de Turgot, elle proclama définitivement le principe de la liberté du travail ; 2° réalisant le vœu de Colbert, elle supprima les douanes intérieures; 3© complétant l'œuvre de M. de Vergennes, elle rédigea un tarif douanier général qui ne fut pas moins libéral que le tarif conventionnel de 1786. Les droits variaient entre 5 et 15 pour cent. D'ailleurs, des taxes plus élevées imposées aux autres nations auraient tout simplement profité à l'Angleterre avec laquelle on se trouvait engagé par le traité de 1786 jusqu'en 1798. Ainsi : des droits mo-

dérés ; les denrées alimentaires entrant en franchise ; les prohibitions écartées "*, telle fut l'œuvre de l'Assemblée constituante.

Je n*ai rien à dire des tarifs violents de la Convention et du Directoire à partir du 21 janvier 1791. C'étaient là de purs faits de guerre. Qu'était-ce d'ailleurs que cela à côté des énormités économiques de cette époque : les lois de maximum, les lois contre les accapareurs, la valeur des assignats maintenue par la terreur ? Il faut porter le même jugement sur le blocus continental par lequel Napoléon s'était flatté de réduire en quelque mois le commerce anglaisa son dei^nier écu. Le jour où l'on présenta à l'empereur deux pains de sucre, l'un de canne et l'autre de betterave, et qu'il ne put pas les distinguer, il crut avoir vaincu l'Angleterre. On a fait sonner bien haut les bienfaits du blocus continental qui, sous la dure loi de la nécessité, nous a valu le sucre de betterave, la filature du lin, et quelques progrès dans l'art de la teinture ; 'mais on ne dit pas de quel prix cela a été payé. Dans l'ordre politique, le blocus continental a été la cause première de désastres incalculables, car, pour réaliser ce rêve, il fallait être maître de l'Europe, prendre le Portugal, Naples, Rome ; aller en Espagne, en Russie ; garder les Villes hanséatiques et la Hollande, et infliger aux peuples des humilia* tions qu'ils n'ont pas oubliées. Dans Tordre économique, que de misères ! Quelle perturbation dans toutes les relations commerciales I Pour aller de Marseille à Constantinople, les marchandises prenaient la route par Trieste et la Bosnie ! On faisait vanter dans le Moniteur la prospérité de Strasbourg et de Cologne. Je le crois bien : la mer étant fermée, le commerce avait repris les routes du moyen âge. Que dire de la contrebande élevée au rang de la plus honorable des industries, dont le gouvernement lui-même partageait les proflts en vendant directement les marchandises prohibées ou délivrant des licences pour en autoriser l'importation. *

Le 15 juin 1830, à la Chambre des communes d'Angleterre, lord Clarendon s'exprimait ainsi : « C'est le traité de Méthuen ' qui, en 1703, t a inauguré en Angleterre le système impie de la prohibition. En

3. Si quelques prohibitions étaient conservées, c'était dans un intérêt fiscal ou de police : les cartes àjouer, le sel marin, le salpêtre et la poudre, les médicaments composés.

4. On partageait avec les croiseurs le prix des marchandises qu'on les autorisai^ à vendre en France. On leur permit d'acquitter en nature le droit de douane auquel ils étaient taxés, 40 pour cent, et le gouvernement vendait lui-même. Gomme cela n'était pas assez lucratif, il finit par se faire expédier des marchandises anglaises, qui n'avaient jamais été prises par aucun corsaire, et qui portaient néanmoins un plomb avec cette étiquette : marchandise de prise. — Et la chambre de commerce d'Eibeuf votait à l'Empereur une adresse dans laquelle elle célébrait « les feux c vengeurs qui s'allument de toutes parts pour réduire en cendres ces étoffes qu'une c eriminelle avidité avait osé introduire sur un sol qui les repousse ! »