‹ Cours analytique d'économie politique professé à la Faculté de droitChapitre 201 sur 248 · CHAPITRE LXXm · texte numérisé non relu

CHAPITRE LXXm

Le manifeste libre-échaDgiste et le manifeste protectionniste.

Rien de plus simple que les conclusions du parti libre-échangiste publiées le 10 mai 1846 : < L'échange est un droit naturel comme la € propriété. Y porter atteinte pour satisfaire la convenance d*un autre f citoyen, c'est légitimer la spoliation : c'est méconnaître la pensée « providentielle manifestée par Tinfinie variété des climats, des forces « naturelles et des aptitudes ; c'est contrarier le développement de la c richesse publique, en contraignant tel ou tel à donner une fausse di- « rection à ses effort, à ses facultés, à ses capitaux. C'est comprometf tre la paix des peuples. » Voilà donc les quatre griefs contre le système prohibitif : 4» c'est une atteinte à un droit naturel ; 2^ il est contraire à la division naturelle du travail ; 3^ il donne une fausse direction à l'activité industrielle ; 4^ c'est une forme de la guerre.

Le comité prohibitionniste ne se borna pas à d'aussi courtes conclusions, à une simple déclaration de principes ; ce fut un manifeste, un plaidoyer. Nous n'avons rien de mieux à faire que de le passer en revue, J'en reproduirai le texte.

I. — f Oui, le droit d'échanger est un droit naturel, mais, comme f tous les droits, il a une limite : llntérèt général dont l'État est le rec présentant. Les lois qui le régissent ont le même caractère que les « lois qui régissent la propriété, la liberté individuelle, la liberté de c la presse. » Mais, avec un pareil raisonnement, on peut tout justi^ lier : la torture, l'inquisition, la confiscation ; toutes les atteintes les plus monstrueuses à la propriété, à la liberté, à la dignité humaine ; on n'a qu'à dire : c'est la loi ! La question est précisément de savoir si cette loi est conforme à la justice. Or, le système protecteur est essentiellement contraire à la justice, i"* Vous protégez le fabricant de fils ou de tissus de coton, et vous ne protégez pas le fabricant de soieries qui, dites-vous, n'a pas besoin de protection. Mais cela ne lui suffit pas, et il tient à ce que son voisin du coton ne soit pas protégé, par la raison que l'étranger contre lequel cette protection est établie se sert de représailles non pas en prohibant le coton, mais les soieries, les vins ; 2® Pourquoi n'accorder qu'une protection de 22 p. cent à la ûlature de lin, alors que la filature du coton est protégée par une prohibition ab^ solue ? Il semble que le tarif aurait dû réserver ses faveurs pour la filature du lin qui est la plus récente ; 3® En quoi le rentier, le petit employé, sont-ils protégés ? Ils auraient pourtant intérêt, un intérêt légitime, à ne payer les choses qu'au prix du marché général, et non un prix de monopole du marché restreint. Et le cordonnier, le tailleur et le pâtissier national, sont-ils protégés contre le bottier, le tailleur al-

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lemand, et contre le pâtissier suisse. lien eût été peut-être autrement, s'il y avait eu dans la Chambre un groupe parlementaire de bottiers ou de tailleurs avec lequel les ministres et les autres industries protégées auraient dû compter. Du reste, ces doctrines ont porté leurs fruits ; les ouvriers ont réclamé : les Chinois de San-Francisco en savent quelque chose.

IL — i L'erreur des libre-échangistes provient ici de la fausse idée c qu'ils se font du pouvoir social. II n'est pas exact de dire que l'État f ne peut imposer d'autres charges aux citoyens que celles qui vienf nent directement remplir sa caisse. L'État, qui est la personnificaf tion du pays, a d'autres intérêts que ceux du Trésor ; chargé de c veiller au développement de la richesse, il peut tendre à ce but par des f moyens divers ; les charges qu'il impose peuvent, par conséquent, rei vêtir des formes différentes ; mais elles n'en sont pas moins justes,

< puisque à un titre ou à un autre, elles pro/i/^nt à la société, » L'assertion que l'État est chargé de veiller au développement de la

richesse paraîtra peut-être un peu vague, car la question est précisément de savoir comment et dans quelle mesure il y veillera. Mais ce qu'il importe surtout de relever dans ce passage, c'est ceci : la protection se résout, en somme^ dans une charge, un impôt juste qui profite à la société. La protection a en réalité pour résultat d'accorder à tel ou tel industriel une subvention qui représente la différence entre ce qu'il aurait vendu son produit sous le régime de la libre concurrence, et ce qu'il le vend grâce à la protection. Que l'État, c'est-à-dire la société toute entière, paye donc cette subvention avec les ressources que fournit l'impôt. Qu'on rende une loi ainsi conçue : t Les droits de € douane sur les fers sont abolis ; mais le système protecteur, qui im- « porte au salut de l'État, est maintenu. En conséquence, les maîtres « de forge qui, subissant désormais la concurrence anglaise, vendront « leurs fers au même prix que les fers anglais, se présenteront à la fin € de l'année, chez le payeur du département, et recevront 206 francs € par 1,000 kilogrammes de gros fer, 440 francs par 1,000 kilogram- € mes de tôle, qu'ils auront livrés àla consommation. On ajoutera aux

< contributions existantes le nombre de centimes additionnels néces- € saires au payement de ces subventions. » Voilà quelle serait la justice du système protecteur. Mais les industries souffrantes veulent bien être protégées : elles ne veulent pas être subventionnées. Ce n'est pas seulement affaire d'amour-propre; c'estque les industries, qui auraient ainsi recours à l'assistance publique, devraient naturellement être soumises à une réglementation plus ou moins étroite, et l'État aurait le droit de limiter le nombre des entreprises et de s'assurer qu'elles ne se fondent pas dans de mauvaises conditions.

III. — € Les libre-échangistes se complaisent dans l'hypothèse roc manesque de la paix et de la fraternité universelle, dans l'exploita-

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€ tion du globe en commun d'après les principes de la division du < travail; ils ne tiennent compte ni des nationalités, ni du temps, nv « de l'espace. »

Je réponds : 1® Quant à Thypothèse de la paix universelle, que les libre-échangistes sont en effet des missionnaires de paix et de fraternité qui ne se laisseront pas plus décourager que tant d'autres missionnaires qui ne font pas des conquêtes bien rapides. Les libre-échangistes disent qu'il ne faut pas ajouter aux causes trop réelles de division qui existent entre les peuples par des moyens artificiels tels que les prohibitions de commerce et les vexations qui en sont inséparables ; 2^ Quant au reproche de ne pas tenir compte des nationalités, c'est aux prohibitionnistes qu'il faut le renvoyer, car ils veulent que toutes les nations fassent la même chose : 3® Que la prohibition a pour effet de réduire les nations à cet état d'isolement économique dont les effets sont bien connus : chacun fait un peu de tout, bien ou mal, et l'on manque de tout précisément parce qu'on veut se suffire à soi-même.

IV. — Les auteurs du manifeste pensent naturellement que le ré« gimeprohibitif peut seul favoriser le travail, le travail national, ce qui leur inspire les réflexions suivantes : « Que sont les terres, les mif nés, l'argent, si ce n'est des instruments qui tirent toute leur valeur t du travail qui les emploie? C'est le travail qui féconde les capitaux. € L'importance du travail avait été reconnue par Adam Smith lui- € même; malheureusement, après avoir posé le principe, Adam Smith c ne sut pas en tirer les conséquences. »

Mais le titre de gloire d'Adam Smith est d'avoir mis en lumière la puissance du travail, et on vient nous dire que l'importance du travail a été reconnue par Adam Smith lui-même î... Quelle est donc la conséquence qu'Adam Smith n'a pas su tirer du principe qu'il a posé ? Évidemment^ c'est le système prohibitif. Mais c'est le contraire, et ce régime a pour effet de détourner le capital et le travail des emplois les plus productifs. En somme, les prohibitionnistes se sont approprié une théorie que nous connaissons bien, la théorie du travail pour le travail. C'est ici surtout que Frédéric Bastiat a poursuivi les prohibitionnistes de son ironie et de ses sarcasmes. Il leur disait :

Vous êtes des spoliateurs ! Des spoliateurs inconscients, très honnêtes sans doute, comme les anciens propriétaires d'esclaves, qui croyaient que le travail ne pouvait aller sans l'esclavage. Vous pensez de même que le travail national est impossible sans la prohibition. On Supprimera la prohibition, comme on a aboli l'esclavage.

Vous êtes les théoriciens de la disette ! Vous espérez produire la disette sur le marché afin d'en profiter. Si vous niez cela, à quoi servent vos prohibitions? Vous êtes inefficaces ou funestes. Vos vœux sont ceux d'un producteur qui désire secrètement la ruine de ses concurrents pour vendre à un prix de monopole.

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Vous êtes des esprits chiçaériques ! Voua voulez protéger toutes les industries afin de les empêcher de crier; mais, protéger tout le monde, c'est ne protéger personne.

Vous vous payez de métaphores ! Vous parlez sans cesse de tribut payé à l'étranger, d'inondation des produits étrangers, d'agriculture nourricière, du travail source de la richesse... Tant mieux si nous sommes inondés de produits étrangers ; ce sera l'abondance, et comme l'étranger ne nous donnera rien pour rien, ce sera une preuve que nous avons eu de quoi le payer. Ce n'est pas l'agriculture, c'est le blé qui nourrit. Ce n'est pas le travail qui est la richesse, ce sont les fruits abondants du travail. Vous voulez créer des obstacles nouveaux pour accroître le travail. Votre idéal, c'est l'effort à la fois éternel et stérile de Sisyphe remontant son rocher qui retombe sans cesse.

Vous avezhorreurde la concurrence, dubon marché, de la gratuité!... Et^ à ce propos, Bastiat rédigeait cette plaisante pétition des fabricants de chandelles qui se plaignent de la concurrence que leur fait la lumière gratuite du soleil et demandent qu'on soit tenu de bâtir des maisons sans fenêtres, ce qui assurera une consommation plus grande de leurs produits. Ce n'était là qu'une plaisanterie^mais moins qu'on ne le croit,et Bastiat aurait dû rappeler que,en 1820 un sieur Dupuys présenta aux Chambres une pétition réclamant la prohibition du gaz hydrogène appliqué à l'éclairage, ce qui faisait tort aux producteurs d'huile.

Quoi qu'il en soit, Bastiat mit les rieurs du côté de la liberté. C'était bien le moins qu'on se moquât de ceux qui déclaraient les économistes et les libre-échangistes vendus à l'Angleterre *.

V. — € La protection a toujours existé en fait. Elle résultait autre- € fois de l'état de guerre continuel et de l'absence des moyens de com-

1. On ne se fait pas une idée des violenoes de langage auxquelles les prohibî* tionnistçs se sont laissé aller contre les libre-échangistes. Voici d'abord le témoignage d'Adam Smith, le plus modéré des hommes : « Il est dangereux aujour- « d*hui d'entreprendre de diminuer en quoi que ce soit le monopole que nos uia- < nufactiiriers ont obtenu contre nous*roème... Ils se sont rendus formidables au « gouvernement et parviennent, en beaucoup d'occasions, à intimider la législatuc re.... Si un membre du Parlement s'oppose à leurs privilèges, si surtout il a as- « sez d'autorité pour les combattre, ni la probité la plus reconnue, ni le rang le « plus élevé, ni les services publics les plus incontestables ne pourront 'e protéger f contre les outrages et les calomnies les plus infâmes, contre les injures personnel- « les et même contre les dangers réels suscités par l'outrageuse insolence des mo* € nopoleurs déçus et furieux, i (Richesse des Nations, Livre IV, chapitre 2). — On croirait qu'Adam Smith avait entendu M. Disraeli injurier Robert Peel en plein Parlement : « Messieurs, l'honorable baronnet a dit qu'il n'éprouvait aucune honte « d'avoir été pendant quarante ans le brocanteur des idées des autres. Je ne prêt tends point pénétrer ici ses sentiments. Los sentiments dépendent de la consti- « tution particulière de l'animal sentant. Mais si l'honorable gentleman est inca< « pable par nature d'éprouver la honte, je lui déclare que son pays doit en éproua ver pour lui. »

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c munication. Elle est entrée ensuite dans les lois, et elle s* est consti* c tuée en système^ à mesure que la plus grande facilité des échanges a c fait sentir aux nations la nécessité de défendre l'économie de leur f travail intérieur, >

Ainsi les prohibitionnistes veulent rétablir par des lois Tisolement économique qui résultait autrefois de la misère et de l'insécurité f Nous touchons là à un des plus grands vices du système prohibitif : c'est un contre-sens historique. Ce régime est en opposition complète avec toute notre organisation politique, sociale, économique. L'ancienne société reposait sur le privilège et le monopole ; la société moderne re* pose sur l'égalité et le droit commun. Autrefois chaque ville, chaque province se renfermait chez elle le plus qu'elle pouvait ; la guerre était 1 état habituel : guerre entre les rois, entre le roi et les seigneurs, guerre des seigneurs entre eux. Aujourd'hui les frontières sont coupées par mille chemins de fer ; la production a pris des proportions colos* sales et alimente le marché universel. Le commerçant est réputé ci* toyen du monde, et les peuples civilisés vont au bout du monde établir des relations commerciales avec les peuples plus ou moins barbares ; autrefois les papes interdisaient les rapports commerciaux avec les infidèles ou ne les toléraient qu'exceptionnellement en délivrant des licences qu'ils faisaient payer fort cher. Et dans ces conditions on vient nous dire : Aujourd'hui comme autrefois, chacun chez soi, chacun pour soi t

VL — Lesbrillantesconsidérations historiques que je viens d'apprécier sont dignement complétées par ce qui suit : cLe système protecteur n'a c pas été établi par des gouvernements incapables ou par des législa* c teurs ignorants. Les hommes qui l'ont fondé ou développé sont les c plus grands hommes d'Etat de ces deux derniers siècles. Il suffit de t citer Cromwell, Colbert, Napoléon. Ce sont des noms qu'on peut,

< ce nous semble, opposer avec quelque avantage à ceux d'Adam c Smith et de J.-B. Say. La naissance et l'extension de l'industrie chez f tous les peuples de l'Europe procèdent de ce système. L'Angleterre, c qui l'a mis en pratique la première et sur la plus grande échelle,

< est aussi la nation qui est parvenue au plus haut point de puissance c industrielle et commerciale. »

Je ferai sur ce passage une triple observation.

10 Quant à opposer les noms de Cromwell et de Napoléon à ceux d*Adam Smith et de J.-B. Say, ce parallèle entre deux despotes et deux savants amis de la liberté, est pour le moins puéril. L'Angleterre sait ce que lui ont valu d'embarras les abominations commises par Cromwell en Irlande ; et Napoléon a commis en politique de véritables folies ;

2^ Ce n est pas à Cromwell qu'il faut faire honneur de la prospérité ndustrielle de d'Angleterre, mais à Edouard III et aux ouvriers fia*

mands qu'il attira en Angleterre ; aux manufacturiers et aux ouvriers français qui, chassés par la révocation de l'édit de Nantes allèrent à Manchester et à Spitalfields se faire les instituteurs des manufacturiers et ouvriers anglais ; au génie mécanique de Arkwright,Wattet autres; aux premières réformes accomplies par Iluskisson dans le sens de la liberté, réformes complétées par Robert Peel ;

S'* En ce qui concerne la France, Colbet et Napoléon sont à tort invoqués comme les patrons du système prohibitif. Je me suis suffisamment expliqué là-dessus, sur les tarifs modérés de Colbert, sur le blocus continental qui n'a été qu'un fait de guerre. Le blocus continental d'ailleurs ne nous empêchait pas d'être en rapports commerciaux avec le reste de l'Europe ; les fers qui, en 1847, payaient des droits de 464 à 206 francs la tonne, ne payaient, sous l'Empire, que 44 francs; les bestiaux, qui en 1847 payaient 55 francs par t(^te de bœuf, ne payaient sous l'Empire que 3fr.50: tout cela était comparativement du libre-échange. Le régime prohibitif a été en réalité inauguré en pleine paix, sous la Restauration, alors qu'on n'avait pas l'excuse des passions belliqueuses.

Non-seulement les tarifs de Colbert ont été modérés, mais il faut encore tenir compte des conditions dans lesquelles l'industrie se fondait alors. L'État, cest moiy disait Louis XIV ; mais il aurait pu dire encore plus exactement : t L'industrie, c'est moi ! J'ai fondé ces manufactures t de mes deniers ; je les ai organisées, réglementées ; je leur ai pres- € critdes procédés de fabrication. Elles sont en tutelle ; j'ai le droit et I le devoir de les soutenir.et les protéger, jusqu'à ce qu'elles puissent se « gouverner librement. » La vérité est en effet que ces manufacturiers, ces directeurs de manufactures royales étaient des employés, des fonctionnaires publics, spécialement chargés d'introduire en France des fabrications nouvelles, de former de bons ouvriers. C'étaient là, à tous les points de vue, des conditions exceptionnelles.

VII. — Le manifeste terminait ainsi cet aperçu d'histoire économique : « Il n'y a guère qu'un pays qui n'ait pas eu recours au système « protecteur. Le Portugal n'a pas défendu son travail intérieur, et l'on f voit à quel degré de décadence il est descendu. »

Voilà qui fait allusion au traité de commerce entre le Portugal et l'Angleterre, traité négocié en 1703 par sir John Méthuen. Les prohibitionnistes ont fait grand bruit de ce traité de Méthuen par lequel ils expliquent la ruine du Portugal. Ils savent bien mal l'histoire.On croirait, à les entendre, que ce traité a été imposé par l'Angleterre au Portugal pour prix de quelque service plus ou moins réels, et qu'il a purement et simplement établi le libre-échange entre les deux pays. Il n'en est rien. Ce traité avait surtout un but politique ; il s'agissait d'attirer le Portugal dans la grande ligue contre Louis XIV, lors de la guerre de la succession d'Espagne. Il se réduit, en somme, à deux dispositions : Les draps et autres étoffes de laine anglaises seront admises en

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Portugal, et, par réciprocité, l'Angleterre sera ouverte par privilège aux vins de Portugal, à Texclusion des vins de France frappés d'une surtaxe de 33 pour cent. La faveur qu'obtint d'Angleterre fut la levée des prohibitions absolues qui frappaient tous les draps étrangers et leur remplacement par un droit de 23 pour cent. Ce n'est donc pas le libre-échange, mais, comme Ip disait lord Glarendon, le régime impie de la prohibition qui a été inauguré par le traité de Mélhuen. Le Portugal fut si peu inondé par les produits anglais, que les importations anglaises y diminuèrent d'année en année après le traité de Méthuen. Le mal fut que le gouvernement concéda le commerce du vin à la compagnie privilégiée d'Oportodont la tyrannie détourna les capitaux portugais de la culture de la vigne qui eût été une source de richesse pour le pays. Ce n'est pas le traité de Méthuen, ce sont des causes plus générales qui ont amené la décadence économique du Portugal, notamment les soixante années (1580-1640) do la domination espagnole. Cinquante ans après le traité de Méthuen, un grand ministre, dont je n'entends pas absoudre les mesures tyranniques et les haines implacables, le marquis de Pombal, entreprit de relever le Portugal de son abaissement. Il ne dénonça pas le traité de Méthuen, mais, par son indomptable énergie, il secoua l'indolence et l'apathie des Portugais, et il donna une vive impulsion à l'agriculture, à l'industrie, au commerce. Du reste, et en admettant que le Portugal ait été ruiné par la liberté du commerce, comment se fait-il que l'Espagne, qui s'est hérissée de prohibitions, ne s'en soit pas mieux trouvée ?

Ainsi, outre que les prohibitionnistes ignorent complètement ce qu'a été le traité de Méthuen, nous trouvons là un exemple de ce sophisme bien connu qui consiste à relier l'un à l'autre, comme la cause à TefTet, deux phénomènes par la raison qu'ils se sont produits en même temps. Mais l'argument tiré du Portugal n'est pas seulement mis à néant par ce qui s'est passé en Espagne, où la prohibition a été aussi funeste que le prétendu libre-échange l'a été au Portugal ; il est encore infirmé par l'exemple de ce qui s'est passé en Suisse où le libre-échange a eu des résultats tout différents de ceux qu'il a eus en Portugal. Et dans quelles conditions désavantageuses la Suisse n'a-t-elle pas pratiqué la liberté commerciale ? Elle n'a pas de houille ; les matières premières lui arrivent grevées de frais considérables ; elle est à la merci de ses voisins pour le transit de ses produits, et néanmoins elle a fait bonne figure sur le grand marché du monde.

Les prohibitionnistes ne sont pas plus heureux sur le terrain historique que sur celui des principes : Le manifeste du Comité pour la défense du travail national contenait un autre ordre d'arguments qui peuvent se réduire à ceci : depuis que le régime prohibitif a été établi l'industrie a progressé. Mais la question est de savoir si le progrès s'est réalisé à cause de la prohibition ou malgré la prohibition. Ces progrès

ont été la conséquence naturelle du progrès général de la civilisation et des lumières, des grandes découvertes scientifiques et de leurs applications à l'industrie, de la liberté du travail, de la propriété affranchie des entraves féodales, de la création des voies de communication, du développement du crédit, de la longue paix qui a succédé aux formidables guerres de l'Empire. Il y avait Jà tant d'éléments de progrès que, quoi qu'on fît, la société ne pouvait pas rester stationnaire, encore moins rétrograder. Il en est de la société comme de tout être vivant. Un enfant, d'ailleurs bien constitué, grandira et se fera homme, bien qu'il soit soumis à un mauvais régime ; ce n'est pas une raison pour faire honneur de ce développement à ce mauvais régime, et il est certain que, soumis à un meilleur régime, il serait devenu un homme plus vigoureux.

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