CHAPITRE LXXV

La question de la liberté des échanges sur le terrain des faits. — La réforme économique en Angleterre. — Les traités de commerce. — Les enquêtes. — Tarif général et tarif conventionnel.

Pas plus après 1848 qu'après 1830, malgré les dispositions relativement libérales du gouvernement, les Chambres françaises n'ont voulu essayer de la liberté. Diverses causes expliquent l'insuccès de l'agitation libre-échangiste en France. La société pour la liberté des échanges semblait trop préoccupée de faire triompher un principe abstrait. On ne passionne pas les peuples avec cela. En Angleterre, au contraire, la Jigue de Manchester plaidait devant la nation une cause déterminée, l'abolition des droits sur les céréales, le pain à bon marché. Elle savait qu'après avoir triomphé sur ce point, elle serait maîtresse du terrain. Chez nous, les prohibitionnistes exploitaient les préjugés nationaux contre l'Angleterre, et les journaux de l'opposition les suivaient volontiers sur ce terrain par la raison que les projets de réforme étaient dus surtout à l'initiative ministérielle, et que c'était une manière d'être désagréable aux ministres. Enfin il faut noter la parfaite entente qui s'établit après 1848, entre les protectionnistes et les socialistes. Cette union n'a rien qui doive nous étonner. Ce fut, comme dans toutes les coalitions, une association passagère de deux partis qui, oublieux un moment de leur mutuelle antipathie, mirent en commun leur animosité contre un adversaire qui leur était également odieux. D'ailleurs, si l'on regarde au fond des doctrines, on trouvera une cause de rapprochement dans ce fait, que les allures protectionnistes sont plus particuliè

rement agréables aux socialistes, partisans de l'intervention de l'État en toute chose, ennemis jurés de la liberté, qu'ils flétrissent du nom d'individualisme *.

Un aperçu sommaire de la réforme commerciale opérée en Angleterre par Huskisson et Robert Peel est indispensable pour l'intelligence du mouvement général qui s'est produit depuis quelque trente ans, mouvement dont le point de départ a été le traité de commerce conclu entre la France et l'Angleterre en 1860. Il ne s'agit pas de célébrer la magnanimité, le désintéressement dont l'Angleterre aurait fait preuve en entrant dans la voie de la liberté commerciale. A part un petit groupe d'esprits généreux qu'on retrouve là comme partout, ces sentiments de fraternité cosmopolite, cette idée d'une sainte alliance des peuples, sont choses complètement étrangères aux Anglais. Il s'agit uniquement de savoir dans quelles circonstances s'est produit, en Angleterre, le mouvement libre-échangiste, comment il a été conduit, pourquoi il a triomphé, quels en ont été les effets, et de nous demander quels enseignements nous pouvons tirer de tout cela. Quel est donc le principal de ces enseignements ? Ce serait peu de dire que la réforme commerciale a porté d'heureux fruits en Angleterre; on pourrait répondre que le terrain était préparé et qu'il ne l'était pas ailleurs ; mais ce qui est remarquable, c'est que les adversaires de la liberté commerciale, en Angleterre, mettaient en avant les mêmes raisons que chez nous, se livraient aux prédictions les plus menaçantes. Aucune de ces prévisions ne s'est réalisée. Il devait en être de môme chez nous.

Quelle était la situation économique de l'Angleterre vers Tannée 1822, alors que Canning et Huskisson firent les premières tentatives de

1. Si on veut savoir quel genred'appai les prohitionnistes pouvaient recevoir de Tin tervention des socialistesjon n'a'qu'à lire dans Vroud*hon {Système des eoniradietions éeonomiques, ]cha.p. IX, 1 1 ; tome 2, page 3), Vantinomie de la liberté commerciale : j» J'ai à prouver, conformément à la marche adoptée dans cet ouvrage^d 'abord contre c les partisans du système prohibitif, que la liberté du commerce est de nécessité c économique, aussi bien que de nécessité naturelle ; en second lieu, contre les c économistes anti-protectionnistes, que cette liberté, qu'ils regardent comme la c destruction des monopoles, est au contraire la dernière main donnée à l'édificac lion de tous les monopoles, la consolidation de la féodalité mercantile, la soli- « darité de toutes les tyrannies comme de toutes les misères. Je terminerai par la c solution théorique de cette antinomie, solution connue dans tous les siècles sous c le nom de balance du commerce. » Voici comment au chapitre IX, { 3, tome II. page 77, Proud'hon tranche la difficulté : t En Angleterre, le travail produit, je « suppose, 100 pour 60 de dépense ; en Russie, 100 pour 80. Additionnons d'abord c les deux produits, puis les chiffres des dépenses (100 -|- 4 00 et 60 -f 80), retranc chons ensuite la plus petite de ces deux sommes de la plus grande (200 — 140 zz c 60), et divisons le reste par 2, le quotient 30 indiquera le bénéfice de chacun des c producteurs après leur association par la balance du commerce, » Vous voyez le résultat de l'association : pour les Anglais le bénéfice tombera de 40 à 30 ; pour les Russes il s'élèvera de 20 à 30. Ce n'est pas plus difficile que cela tî...

réforme commerciale ? Hukisson n'était pas un économiste théoricien, qui se guide par des principes abstraits ; c'était un politique, un financier, qui le premier vit clair dans la situation et dit durement la vérité à ses compatriotes. Je paraphrase et résume en quelques mots les cent discours qu'il a prononcés en faveur de la réforme dont il fut le promoteur : € Je ne rechercherai pas si l'Angleterre agrandi par la prohibition ou malgré la prohibition ; si elle doit être ou non fière de ce système prohibitif, de ce système des traités avec droits différentiels à son profit : elle peut à bon droit réclamer la gloire de l'avoir inventé. Mais je vous déclare que c'est fini ; son brevet d'invention à cet égard est expiré ; il est tombé dans le domaine public ; les autres États du continent se tournent contre nous. Pendant longtemps l'Angleterre s'est préoccupée de se créer des marchés nouveaux par la conquête, l'opression, des exploitations privilégiées tout en fermant ses portes à l'étranger ; vous n'avez plus maintenant qu'une chose àfaire,c'estde les ouvrir. Considérez la honteuse situation que vous voulez imposer à l'Angleterre. Les maîtres du sol veulent proscrire toutes les denrées alimentaires afin de vendre plus cher les produits, leur blé surtout ; mais, d'autre part, ils disent aux manufacturiers : travaillez, réduisez vos frais de production, afin de vendre vos produits manufacturés aux nations étrangères au plus bas prix possible. Les manufacturiers leur répondent : Comment pouvonsnous travailler à bon marché quand vous affamez les ouvriers en repoussant l^s blés étrangers ; quand vous frappez de droits énormes tous les produits étrangers, les matières premières ? — Vous frappez d'un droit énorme les bois de la Baltique, et cela pour assurer un privilège à votre colonie du Canada, et cette colonie, assurée du privilège, envoie ses meilleurs bois aux Etats-Unis et n'expédie en Angleterre que des planches pourries ! Et ce sont les armateurs qui tiennent le plus à ces droits î Ils veulent bien la liberté entière, mais à la condition qu'ils transporteront tout. Les prohibitions ne sont qu'une prime à la médiocrité. Une protection de plus de 30 pour cent n'est qu'une prime, un encouragement à la contrebande. Votre régime colonial n'est qu'une duperie. Vous avez une industrie delà soie misérable : vous prohibez les soiries étrangères, et vous mettez des drois énormes sur la soie brute 1 Supprimez donc ces droits sur la matière première et croyez qu'un droit de 30 pour cent sur les soiries étrangères vous protégera suffisamment. Vous affamez vos ouvriers par la prohibitions des céréales et vous leur défendez de quitter l'Angleterre î* On résista longtemps * . Hukisson fut pendu et brûlé en effigie dansplu-

2. C'est au plus fort de cette lutte que Ganning écrivait à Huskisson : Tenez c bon I ceux qui vous attaquent sont les mômes qui abreuvèrent d'amertume l'il- « lustre Turgot. »

sieurs villes manufacturières. Il ne put rien obtenir pour les blés ; mais sur tous les autres points il triompha plus ou moins complètement. Je note seulement ce fait, que les prohibitions sur les soieries furent supprimées et remplacées par un droit de 30 pour cent, alors qu'un meeting de fabricants anglais avait déclaré qu*ils ne seraient pas protégés même par des droits de 60 pour cent. Deux, ans après^ il était constaté que la production de la soie avait plus que doublé et allait croissant.

Robert Peel reprit l'œuvre de Huskisson lorsqu'il arriva au pouvoir en 1841, comme chef du partie tory. La situation était grave : une crise industrielle, la famine en Irlande, un budget en déficit de 100 millions. Robert Peel ne cédait à aucun entraînement sentimental ou humanitaire; il comprit que Theure des réformes radicales avait sonné, qu'il y allait du salut de TAngleterre. Une enquête parlementaire venait de constater que, sur les onze cent cinquante-deux espèces de marchandises importées en Angleterre dans Tannée 1839, le produit des douanes, 500 millions de francs, avait été presque exclusivement fourni (94 pour cent) par seize articles ! Ce fut un trait de lumière pour Robert Peel. Après avoir obtenu le rétablissement pour trois ans de rimpôt sur le revenu afin d'équilibrer le budget il se mit résolument à Tœuvre et, de 1842 à 1845. il ût disparaître du tarif des douanes quatre cent trente articles, et réduire de moitié, des deux tiers ou des trois quarts^ les droits sur tous les objets de grande consommation; et, deux ans après, les revenus de la douane s'étaient accrus de 125 millions.

Robert Peel avait donc réalisé une grande réforme financière et économique : augmenté les revenus de l'État ; mis le budget en équilibre; soulagé la masse des consommateurs ; ravivé le commerce et l'industrie. Il fallait maintenant porter la main sur l'arche sainte, s'attaquer directement à l'aristocratie et à la haute Eglise, toucher aux lois sur les céréales et au système colonial'. Robert Peel hésita longtemps, même après que ses convictions se furent formées, devant la rupture des liens de parti et surtout devant la crainte d'un insuccès. L'appui du parti whig ne lui suffit pas ; il lui fallut encore le secours * extra-par-

3. « Aux deux instruments de rapine que Taristocratie s'était législativement atff tribués », comme disaient les orateurs de la ligue de Manchester. Il y avait un lien étroit entre les deux choses. Les privilèges de la propriété foncière profitaient aux ainéi ; pour les cadets, il y avait les dignités ecclésiastiques richement dotées, les sinécures, et les emplois lucratifs dans les colonies, «ces pâturages réservés aux « jeunes poulains de l'aristocratie britannique ». disait Gobden.

4. Les ligueurs de Manchester comptaient aussi sur Robert Peel. Le docteur Bowring, un des orateurs les plus aimés de la ligue, disait : « Nous avons creusé une c mine sous le Parlement, et nous y accumulerons de plus en plus des matières c explosibles. Et savez vous qui y mettra le feu pour la faire sauter ? Un membre « du Parlement ; quelque soutien de l'aristocratte. » Tous les discours de ces orateurs de la ligue, Gobden, Bright, Fox, Thompson, Gibson, Wilson, ViJliers, ne sont

lementaire de la ligue de Manchester dont les meetings triomphants lui donnèrent l'assurance que Topinion publique serait avec lui. Fondée en octobre 1838, la ligue triomphait en effet après huit années de lutte, et, le 22 janvier 1846, à l'ouverture du Parlement, Robert Peel annonçait la réforme des cornlaws, qui faisait partie du plan financier qu'il présentait quelques jours après*. Le bill voté par les deux Chambres, il quitta définitivement le pouvoir en adressant au Parlement de magnifiques et touchants adieux. Il laissa à un cabinet whig le soin d'achever la réforme en ce qui concerne le régime colonial et VActe de navigation. Je n'insiste pas là-dessus ; j'ai hâte de tirer de l'abolition des lois sur les céréales la leçon qu'elle renferme pour nous. Le triomphe de la ligue consomma la rupture de la coalition protectioniste entre les landlods et les manufacturiers. La mise en scène protectioniste fut la même que nous avons vue en France. Les protectionnistes accablèrent les libre-changistes d'outrages. En plein Parlement, on reprocha à Robert Peel son apostasie : c'était une conversion. Richard Cobden était vendu à la Russie dont les blés allaient arriver librement sur le marché anglais. Ce furent les prédictions les plus sinistres : la ruine des riches, la misère croissante des pauvres, la chute du trône et de l'Eglise. Rien de tout cela n'est arrivé. Il est, au contraire permis de se demander ce qu'il serait advenu de l'Angleterre si ces lois sur les céréales n'avait pas été abrogées ; si elle avait eu à la fois sur les bras une ligue de Manchester et la Landleague d'Irlande ?

Nous avons appris, à nos dépens, à nous occuper quelque peu de ce qui se passe chez nos voisins ; ce n'était pas le cas alors. On ne connut que tard les travaux de la ligue de Manchester^ son triomphe fournit de nouvelles armes à nos prohibitionnistes. On parla plus que jamais de la perfide Albion ; de la coupe empoisonnée du libre-échange qu'elle offrait à ses voisins après s'y être abreuvée elle-même. Robert Peel était représenté comme ayant voulu tendre un piège à la France, comme ayant sacrifié les convictions de toute sa vie à son ambition personnelle •.

nuUement une littérature ennuyeuse : c'est la raison, le bon sens aiguisé d'esprit, d'humour anglais et du meilleur. (Lire le 3* volume des œuvres complètes de Bastiat : Cobden et la ligue,

5. Robert Peel, qui avait contribué en 4815 à faire voter les lois sur les céréales, éprouvait un scrupule, de pure forme d'ailleurs, à en faire voter le retrait par ses anciens amis politiques ; il donna donc sa démission et céda à lord John Hussell l'honneur d'accomplir la réforme. Mais celui-ci ne put réussir à constituer un cabinet, et Robert Peel dut se résigner à brûler de ses propres mains ce qu'il aviiit adoré.

6. M. Guizot rendit un éclatant hommage au grand ministre en présentant à l'Institut la notice qu'il lui a consacrée. Cette éloquente et juste appréciation est ici à sa place : « Sir Robert Peel est entré dans l'histoire, et nulle part sa mémoire « n'a plus de droits que dans cette enceinte. Ce qui est l'étude de votre vie, Mes- « sieurs, était la pratique de la sienne. Des vérités que vous travaillez à répandre.

Cependant, le gouvernement issu du coup d'État du 2 décembre 1851 suivit l'exemple des gouvernements qui l'avaient précédé, lesquels, en opposition avec la majorité des Chambres, avaient tenté de faire un pas plus ou moins décisif dans la voie de la liberté commerciale. Il décréta, au moins provisoirement, un certain nombre de dégrèvements aux taxes douanières et n'en demanda l'homologation au Corps législatif qu'en 1856. Il est certain que le pays se trouva très bien de cette détente de notre système restrictif. Le Corps législatif homologua, à l'unanimité même, mais de mauvaise grâce. Le rapport disait que le gouvernement aurait dû rassurer les intérêts légitimes en proclamant son adhésion aux principes de la protection. Aussi, lorsque peu après le corps législatif fut saisi d'un projet de loi portant « retrait de toutes les prohibitions et leur remplacement par des droits protecteurs, i et des droits de 30 à 50 pour cent, ce fut un soulèvement général ; une agitation prohibitionniste fut organisée, et le projet présenté le 9 juin 1857 dut être retiré le 11 octobre. Le gouvernement se dit alors que le Corps législatif acceptait plus facilement les faits accomplis qu'il n'était disposé à entrer dans la discuseion de mesures à prendre, et c'est ainsi qu'il fut amené à négocier dans le plus grand secret avec l'Angleterre le fameux traité de 1860, contre lequel, d'ailleurs, aux termes de la loi constitutionnelle, le Corps législatif et le Sénat ne pouvaient rien "', Une enquête fut ouverte pour déterminer dans quelle mesure le gouvernement userait du droit d'établir les tarifs dans les limites que lui laissait la convention.

Cette enquête est fort instructive, et il en résulte la plus formelle condamnation du régime prohibitif. Lorsqu'il s'agit, non d'une prohibition, mais de l'établissement d'un tarif raisonnablement protecteur, le point essentiel est d'être fixé sur les conditions de fabrication chez nos voisins, afin de compenser par le tarif la supériorité qu'ils possèdent. Or, beaucoup de nos fabricants ne tarissaient pas sur tout ce qui touche aux conditions de leur propre fabrication ; mais, quand on leur

c il a fait les lois de son pays. Vous youl<;z fonder les sciences politiques^ il les a « fait pénétrer dans le gouvernement. Non que Robert Peel fClt un théoricien, un « philosophe gouverné par des idées générales et des principes rationnels. Ceff tait, au contraire, un esprit essentiellement pratique ; consultant à chaque pas « les faits comme le navigateur consulte le ciel ; cherchant surtout le succès, et € prudent jusqu'à la circonspection. Mais, s'il n'était pas le serviteur des principes « il n'était pas non plus leur détracteur. »

7. D'après l'article 3 du sénatus-consulte du 25-30 décembre 1852, portant interprétation et modification de la Constitution du 14 janvier 1852: c Les traités de « commerce faits en vertu de l'article 6 de la Constitution ont force de loi pour les «c modifications de tarifs qui y sont stipulées. > Mais le gouvernement, en négociant le traité secrètement, n'avait fait que poser les bases d'un arrangement. 11 y était, dit que les produits anglais seraient taxés au plus à 30 pour cept, réductible à 25 pour cent en 1864. Le gouvernement français se réservait d'appeler les industriels à discuter la mesure dans laquelle on pourrait abaisser ce maximum.

disait : cela n'est qu'un côté de la question ; ce qu'il nous importe de connaître exactement, ce sont les conditions de la fabrication en Angleterre, que répondraient-ils ? « Nous n*en savons rien. . . Nous lesa- « vons mal '.Couverts par des prohibitions absolues, nous ne nous « sommes pas préoccupés de ce qui se passait au delà de nos frontières.»

Les Anglais ont rendu hommage à Tesprit libéral dans lequel les négociateurs français ont usé de la faculté qu'ils s'étaient réservée d'établir des droits de 25 à 30 pour cent. D'ailleurs, pour certains articles, pour les tissus de laine, par exemple, de pareils droits eussent été absolument prohibitifs. Les droits ne se rapprochèrent du 30 pour cent que pour certains produits métallurgiques. Le tarif fut de 8 à 10 pour cent pour les fllés ; de 16 pour cent pour les tissus de lin, de coton et de laine, ramenés à 10 pour cent à partir de 1864. L'Angleterre admettait tous nos produits manufacturés en franchise.

Le traité du 23 janvier 1860 avec l'Angleterre a une portée considérable. Tant que TAngleterre était la seule nation qui proclamât le libre-échange, on se défiait d'elle ; on se disait que cette conversion subite n'était due qu'au sentiment de sa supériorité industrielle qui ne lui laissait aucun rival à redouter. Mais lorsqu'on vit la France qui, depuis 1815, s'était si fortement -engagée dans le système restrictif, supprimer les prohibitions et abaisser les barrières de la protection, les divers états de l'Europe se montrèrent plus disposés à entrer dans cette voie. C'est pour les y encourager que la France abaissa libéralement à

10 ou 12 pour cent en moyenne des droits, qu'elle aurait pu, aux termes du traité, maintenir à 25 et 30 pour cent. Voilà comment, de 1861 à 1867, elle fut amenée à signer des traités de commerce avec la Bel-

8. Ce qui frappedaos cotte enquête, comme dans toutes les enquêtes de ce genre, ce sont les inexactitudes plus ou moins voulues, les appréciations vagues, le désaccord entre les représentants d'une même industrie.. En voici un curieux exemple. On était d'accord sur la supériorité de nos tissus de laine ras^ mérinos, mousseline de laine, etc. Reims ne demandait donc pas à être protégé contre Bradfort. Mais, dans ce même ordre de tissus ras, les fabricants de flanelles étaient moins rassurés, ils n'étaient pas fixés sur les prix anglais. On fait donc venir des cartes d'échantillon d'Angleterre, et on constate que certaines qualités inférieures sont cotées de 15 à 20 pour cent au-dessous des prix français. On recherche alors quelle est la fabrique anglaise qui peut livrer ces produits à si bon marché. Ces flanelles sortaient de la fabrique d'un manufacturier de Reims qui les avait vendues 50 centimes par mètre au-dessous des prix portés sur les échantillons venus d'Angleterre ! I — Kt l'enquête sur les draps ? Elbeuf, Sedan, Louviers, Lodève ne sont pas d'accord. Un manufacturier de Lodève déclare qu'il n'a rien à redouter de la concurrence anglaise. Un fabricant d'Elbeuf dit qu'une protection de 8 à 10 pour cent est nécessaire. Un autre fabricant d'Elbeuf affirme qu'onne peut lutter à moins d'une protection de 22 pour cent. On demandait 12 pour cent à raison des avantages matériels dont jouit l'Angleterre et 10 pour cent pour dépréciation det soldes t

11 s'agissait de draps à disposition, d'articles de haute nouveauté, qui sont en effet ceux qui donnent le plus de soldes. Mais ce sont aussi ceux qui donnent le plus de bénéfices lorsque le dessin réussit.

gique, rUnion douanière allemande, la Suède et la Norvège, les Villes Hanséatiques, les Pays-Bas, TEspagne, l'Autriche, le Portugal. Le traité avec la Russie, en 1874, ne contient aucune clause spéciale et se borne à assurer aux produits de chaque État le traitement de la nation la plus favorisée.

Quelle était donc la voie dans laquelle les nations étaient entrées par suite de toutes ces conventions commerciales ? En 1790 et 1791, l'Assemblée constituante avait proclamé le principe que, au point de vue des droits civils proprements dits, il ne doit plus y avoir de distinction entre les citoyens des divers pays. Mais cet appel ne fut pas entendu par les autres nations ; aussi, lors de la rédaction du Code civil, s'eston placé sur le terrain de la réciprocité diplomatique : t L'étranger, « porte l'article 11, jouira en France des mêmes droits civils que ceux c qui sont ou seront accordés au Français par les traités de la nation à c laquelle cet étranger appartiendra »

£h bien ! Il s'est produit dans l'ordre économique exactement ce qui a eu lieu pour la législation civile. Les philosophes, les économistes, ont proclamé le principe du libre-échange entre les peuples, sans distinction de nationalités. C'est un vœu qui s'accomplira sans doute un jour ; en attendant, les peuples en sont encore à la réciprocité diplomatique. En dehors des conventions diplomatiques, il importe que chaque nation revise son tarif général^ en bannisse les prohibitions absolues, les excentricités et les inutilités, pour l'offrir à ceux qui hésitent à entrer dans la voie des traités de commerce'*

9. C'est ce que nous avons fait. La refonte de notre tarif général des douanes a été une longue et difficile opération ; elle a duré plus de quatre ans. depuis le 9 février 1877, où fut déposé le premier projet du gouvememeut, jusqu'au 7 mai 1881, date de la promulgation de la loi adoptée par le Sénat et la Chambre des Députés. — Les travaux préparatoires de ce projet furent : 1» une enquête ayant pour objet de recueillir les avis des Chambres de commerce et des Chambres consultatives ; 20 les délibérations du Conseil supérieur de ragriculture, du commerce et de l'industrie, chargé d'élaborer les bases d'un projet de tarif général. Ces délibérations furent précédées d'une enquête. — Le projet présenté le 9 février 1877 n'était guère que la repioduclion des votes du conseil. Ce projet n'a pas été discuté. C'est seulement après la crise politique du 16 mai 1877, que fut préparé un nouveau projet, lequel a été présenté le 21 janvier 1878. — Le 19 mars 1878, la Chambre des députés nomma une commission de trente-trois membres chargée d'examiner ce projet. Elle procéda à une enquête qui a duré dix-huit mois. C'est le 20 décembre 1879 qu'a été déposé le rapport général : quinze rapporteurs s'étaient en effet distribué la tâche de résumer l'enquête et de formuler les conclusions de la commission sur chacune des parties du projet de tarif. —C'est le 14 janvier 1881 que la discussion du tarif général des douanes a commencé au Sénat. Le Sénat vota quelques augmentations de droit. Le projet ainsi amendé revint à la Chambre des députés. La Chambre admit quelques rectifications de peu d'importance relatives aux produits manufacturés ; elle repoussa le droit sur les bestiaux de 30 francs par tête voté parle Sénat, alors qu'elle n'avait admis qu'un droit de 6 francs : elle proposa, comme moyen terme, 15 fr. Le Sénat, de son côté, dans la séance du 8 avril 1881, adopta sans changements le projet de tarif général qu'il lui revenait de la Chambre des députés.

C'est dans celte vofe qu'il faut persister ; c'est sous ce régime mixte d'un tarif commun et d'un tarif conventionnel que le progrès s'accomplira, lentement, mais sûrement. Quelques économistes sont opposés aux traités de commerce qui leur semblent une reconnaissance du • principe de la protection ; mais ce n'est là en réalité qu'une hostilité purement théorique dont il n y a pas lieu de se préoccuper. Les économistes ont eu raison de leurs adversaires sur le terrain des principes, ils auraient grand tort de déserter le terrain des traités de commerce^ qui est celui des faits, et où leur triomphe n'est pas moins assuré. € Malgré quelques rares exceptions, les maîtres de l'économie politif que n'ont jamais contesté ni l'utilité accidentelle d'une protection f bien appliquée, ni la nécessité d'apporter dans la mise en pratique f de leur système de sages tempéraments, pour ménager la transition t du régime séculaire des restrictions à celui de la libre concurrence... f La liberté du commerce était le but définitif vers lequel les nations t devaient s'avancer peu à peu, sans compromettre les intérêts consf titués dans une autre voie. La doctrine du libre-échange ainsi tem- « pérée se rapprochait donc des données expérimentales de ceux des < défenseurs de la protection qui réduisaient les deux systèmes à des « questions de mesure et d'opportunité. 11 fallait donc avant tout, pour « dégager la solution, bien étudier les faits. Peut-être les économistes t ne s'y étaient-ils pas assez attachés. Plus préoccupés de démonstra- € tions spéculatives, ils négligeaient souvent les constatations qui au- « raient pu le naieux en établir l'autorité... Sous ce rapport, la réforme « de 1860 a complété l'œuvre des économistes en mettant en lumière t des résultats significatifs. Loin de fléchir sous l'effort de la concur- « rence étrangère, le travail s'est développé en France dans les proporc tions qu'auraient à peine osé prédire les esprits les plus sympathi- « ques à l'abandon des prohibitions. Nos houillières livrent plus de char- « bon ; nos forges, plus de métaux ; nos ateliers de construction, plus « de machines et d'outils ; nos métiers, plus de fils et de tissus... Notre « commerce spécial^ de 1859 à 1874, s'est accru de 3 milliards 718 mil- « lions ; notre commerce général, dans la même période, est passé de c 5 milliards 412 millions à 9 milliards 125 millions... Si l'on est allé « trop loin en attribuant tous ces progrès au traité anglo-français, il « n'est cependant plus permis de méconnaître les conséquences favo- « râbles de l'évolution économique accomplie depuis quinze ans par f notre pays... Si la réforme a surpris et troublé quelques situations « individuelles, elle a retrempé partout les forces vives de notre pro- « duction " ».

10. M. Âmé, directeur général des douanes. Etude sur les tarifs de douanes et sur hs traités de commerce, 1876, tome II, pages 500-504. — Les tableaux de commerce dressés par l'administration des douanes (tableau annuel et tableau décennal) distinguent le commerce général et le commerce spécial : !<> S'agit-il ^^importaiUms :

I^A <^UESTION DE LA LEBLRTÉ LES ÉGAAKOES. 489

Les sages partisans de la liberté commerciale doivent d'autant plus s'attacher au régime des traités de commerce que ce môme régime est plus attaqué par les partisans delà prohibition. Quels sont les griefs? A quoi tendent ces attaques ? Je laisse de côté, pour le moment, le grief fondé sur l'insuffisance des droits protecteurs stipulés dans les traités : c'est en effet là un débat qui peut être soulevé aussi bien à propos du tarif général autonome que du tarif conventionnel *^ Le seul grief spécial aux traités de commerce, c'est que, par ces traités ,on aliène son indépendance économique, on n'est plus mattre de modifier ses tarifs.

le commerce général comprend tout ce qui entre en France par terre ou par mer quelle qu*en soit la destination, consommation intérieure, entrepôt, transit, réexportation ou admission temporaire ; le commerce spécial comprend les marchandises destinées à la consommation intérieure ; 2« S'agit-il d'exportations : le commerce général comprend tout ce qui sort de France ; le commerce spécial comprend les marchandises nationales et les marchandises étrangères qui sont renvoyées à l'étranger qu'elles aient été admises en franchises ou nationalisées par le paiement des droits de douane. M. Amé. tome 1*', page 439, répond au reproche adressé à l'administration de porter au commerce spécial des marchandises, cotons, laines, et soies, qui ne proviennent ni de Tindustrie, ni de Tagriculture delà France, afin de grossir le chiffre de nos exportations : • Les statistiques de la douane, ditc il, ne sont pas des statistiques de production : ce sont des statistiques commerc ciales, destinées à présenter le tableau général de nos échanges avec Textérieur. c Est-ce que l'importation d'une partie de coton, achetée par un spéculateur du c Havre ou un manufacturier de Rouen, ne constitue pas un fait du commerce in- • temational ? S'il arrive ensuite dans la série des transactions, dont ce coton peut c devenir l'objet avant d'être employé, que le dernier détenteur trouve avantage à c le vendre pour la Suisse ou pour l'Allemagne^ la douane n'a-t-eUe pas encore une c une opération commerciale à relever ? Chacun des deux actes n'a-t-il pas ses c éléments propres de négoce, de salaires et de bénéfices ? »

11. 11 ne s'agit pas ici de discuter les bases, encore moins les termes d'un traité de commerce ; mais on peut, d'une manière générale, indiquer les points essentiels à régler : 1» la nature des avantages stipulés de part et d'autre; 2» le mode de perception des droits, droits ad valorem ou spécifiques ; 3» les contractants pourront-ils par un traité ultérieur accorder de plus grands avantages à une tierce nation ; 4* pour quel temps le traité est-il fait. — Les avantages que les parties contractantes stipulent réciproquement ne sont nullement la réciprocité pure et simple. Ainsi l'Angleterre ne taxe pas nos produits manufacturés, et les produits manufacturés sont taxes à leur entrée en France. Nous ne taxons pas Jes vins anglais puisque l'Angleterre n'en produit pas ; mais les vins français anglais sont taxés en Angleterre, et, par parenthèse, quand l'Angleterre nous dit que, en taxant nos vins, elle ne fait pas de la protection, puisqu'elle ne produit pas de vin, que c'est là un droit purement fiscal, c^est là une considération sans valeur en matière de traité de commerce (Voir mon livre Du rôle de l'État dans Vordre économique, chapitre XIII, note 16). — Sans la clause du traitement de la nation la plus favorisée, l'une des parties contractantes pourrait se voir frustrée par suite d'avantages plus grands accordés à une troisième nation. Cette clause comporte d'ailleurs des distinctions, suivant les conditions économiques des diverses nations. Il peut n'y avoir aucun inconvénient à accorder à l'Italie ou à l'Espagne le traitement que nous accorderons à l'Angleterre pour ses produits manufacturés la réciproque n'est pas vraie.

Mais c'est précisément là l'avantage des traités de commerce . Que parlet-on de dépendance ? La dépendance est réciproque et il en résulte, au contraire, une véritable indépendance. Avec des tarifs autonomes qui peuvent varier à chaque instant, on est exposé aux plus étranges caprices législatifs ; il n'y a aucune sécurité pour les grandes entreprises industrielles. Le traité de commerce seul donne la stabilité ; il a Tavantage qu'on peut échelonner par périodes la décroissance des taxes et mettre ainsi les industriels en demeure de perfectionner leurs procédés et leur outillage et de se préparer à une lutte plus énergique. Mais les prohibitionistes ne veulent rien de tout cela ; ils ne veulent pas des traités de commerce ; ce qu'il leur faut c'est un tarif autonome qu'ils puissent maniera leur gré et qui leur permette de relever un jour les barrières infranchissables de la prohibition.

Rien de plus instructif, à cet égard, que la série d'informations qui se sont produites pendant la longue élaboration de notre tarif général, dont je me suis borné à retracer sommairement les péripéties, en quelque sorte la procédure ". Je dois y revenir pour bien faire voir comment tout cela a mis en lumière l'hostilité, on pourrait dire Tanimosité du vieux parti de la prohibition, l'injustice de ses prétentions.

Ce parti n'a jamais désarmé. Impuissant à contester sérieusement les bons effets généraux du traité de 1860, son rôle a été de profiter de toutes les crises, quelle qu'en fût la cause, pour attaquer les traités de commerce : c'était toujours la faute du traité de 1860 I II en fut ainsi en 1868, lors des fameuses interpellations sur les conséquences du régime économique de la France *'. Il s'agissait là d'une crise générale.

12. Voir la note 9 ci-dessus. Aux informations qui y sont indiquées et qui ont directement trait à la préparation du tarif général des douanes, il faut ajouter Tenquête faite parle Sénat en vertu d'une résolution prise le 29 novembre 1877, sur l'initiative de M.Feray : « Une comnâssion de dix-huit membres, nommés au scruc tin de liste par le Sénat, sera chargée de constater les causes auxquelles peuvent t être attribuées le»^ souffrances du commerce et de l'industrie^ et de rechercher « les moyens d'y porter cemède. »

13. Ces interpellations ont été parfaitement appréciées par M. km^ (Étude sw les tarifs de douanes, tome II, chapitre XXI, page 225). — Ce fut pour M. Kolb-Bernard, député du Nord, l'occasion d'un réquisitoire en forme contre l'économie politique et ses tendances révolutionnaires : « l'humanité veut jouir, disait l'honora- « ble M. Kolb-Bernard... Il y avait dans le monde moral un principe de sacrifice « d'où découlaient, dans la pratique générale de la vie, des règles de sobriété et or de modération... l'esprit de sacrifice a été répudié comme une injure à la loi du a progrès. Aux besoins qui ont leur linciile morale, on a substitué les jouissances « qui n'en ont pas. Le nécessaire s'est avancé jusqu'au superflu. Le luxe a été pro- « clamé une force sociale ; on a fait sortir sa moralité de son utilité. Ce n'est plus « le devoir, c'est la jouissance, c'est la convoitise, qui sont devenues le principe « du travail... voilà sur quelles bases la science économique moderne s'appuie. » Tout cela à propos des traités de commerce, d'un timide essai de liberté commerciale l Quelle économie politique ancienne l'orateur entendait-il donc opposer à cette économie politique moderne ? Est-ce que les anciens, Quesnay, Turgot, Adam Smith, n'étaient pas libre-échangistes ?

Encore plus universelle fut la crise qui inspira au Sénat sa résolution du 29 novembre 1877 ; elle s'était compliquée chez nous d'une crise politique, et, en somme, la crise économique a été moins grave en France qu'ailleurs **. On sait avec quelle sollicitude les adversaires de la liberté commerciale ont euploité la crise agricole. Enfin, .lorsqu'il s'est agi d'un tarif général, quelle a été leur tactique ? Ils disaient : 11 faut simplement convertir le tarif conventionnel en tarif général en augmentant les droits de 20 à 25 pour cent, afin de faciliter la tâche des négociateurs qui auraient à préparer de nouveaux traités. Ils en vinrent à demander des relèvements de 75 pour cent, et la commission de la Chambre des députés y consentit. Le renouvellement des traités de commerce était le moindre de leurs soucis ; ils ne désiraient rien tant que de le rendre impossible *'.

Les adversaires des traités de commerce se placent à un point de vue égoïste. Les clauses d'un traité de commerce aussi bien que les articles d'un tarif général sont affaire de justice distributive ; on ne peut pas protéger les uns à outrance sans nuire plus ou moins aux autres, à ceux qui ne réclament aucune protection ou qu'une protection modérée. En somme, la majorité des industriels réclame la liberté ou des droits modérés. Sur soixante-seize chambres de commerce consultées en 1875 suivant une circulaire de M. de Meaux, ministre de l'agriculture et du commerce, soixante-deux ont répondu dans ce dernier sens. En tête des quatorze chambres dissidentes figuraient Rouen, Tourcoing, Roubaix, Amiens, Saint-Dizier. Si nous importons 500 millions d'objets manufacturés, nous en exportons pour près de 2 milliards. Les dissi-

14. Voir la note 12 ci-dessus. Au nom de la commission des dix-huit, le rapporteur, M. Ancel. concluait à ce que les droits actuels ne fussent pas diminués et qu'on relevât tous ceux qui ne protégeaient pas suffisamment les industries souffrantes. — On opposait à Tannée 1877 l'année 1873, qui avait été si favorable à l'industrie française!... Mais, en 1873, nous étions sous le régime des traités de commerce !

15. Et c'est bien un peu là l'explication de l'article 11 du traité de Francfort, par lequel l'Allemagne et la France se sont garanti réciproquement, sans limitation de délai, le traitement le plus favorable qu'elles accorderaient à l'Angleterre, à la Belgique, aux Pays-Bas, à la Suisse, à TAutriche ou à la Russie. C'est une erreur de croire que cette clause ait été imposée à la France par la Prusse. M, de Bismarck avait simplement proposé de renouveler la convention de 1862. Mais, à ce moment, M. Thiers et notre négociateur à Francfort, M. Pouyer-Quertier, ne voulaient qu'une chose, reprendre leur liberté d'action, dénoncer les traités existants : « En fait, c'est une entrave qu'ils nous ont imposée : nous ne pouvons rien « accorder à l'une des six nations dénommées dansl'article 11 sans étendre immé- » dîatement la concession aux producteurs de l'Empire allemand. Mais l'obligation « est réciproque, et, en écartant de nos nouvelles conventions les dispositions qui « intéressaient le plus l'Allemagne, nons l'inviterons peut-être à traiter à son tour t avec nous dans des conditions dénature à préserver nos exportations.» (M. Amé, Le nouveau tarif général des Douanes ; Journal des Économistes, numéros de décembre 1880 et de mai 1881 ; deuxième article, page 188.)

dents ont triomphé en petit comitéy dans les commissions de la Chambre des députés et du Sénat ; mais ils ont succombé au grand jour de la discussion tant à la Chambre qu'au Sénat : les revendications exagérées ont été repoussées, et, en somme, notre tarif général comparé au tarif conventionnel ne présente pas des majorations ^* bien considérables.

J*ai dit que l'échec qu'il a éprouvé dans le vote du tarif général a fait éclater Timpuissance du vieux parti de la prohibition. C'est ce qu il nous importe le plus de constater et d'expliquer. Réduit à ses seules forces, ce parti est impuissant parce qu'il est une minorité. Son triomphe a tenu à la coalition de l'industrie manufacturière et de l'industrie agricole. Cette coalition est aujourd'hui brisée et elle ne se reformera plus *'. Est-ce à dire que tous les agriculteurs aient été convertis à la cause de la liberté commerciale ? Non, sans doute, mais il devient de plus en plus difficile de réclamer des taxes sur les denrées alimentaires venues de l'étranger, de renchérir le pain I Les filateurs de coton se sentent beaucoup plus à l'aise en demandant des droits protecteurs contre les fils anglais. Puis, ils ont à leur disposition un raisonnemeDt que ne peuvent pas leur emprunter les propriétaires du sol. Le manufacturier, en établissant des comptes plus ou moins exacts» et en abusant quelque peu de Tart de grouper les chiffres, peut conclure ainsi : Sans des droits qui me protègent contre la concurrence étrangère, je me vois obligé de fermer mon usine qui travaille à perte et personne ne la rouvrira. Le propriétaire ne peut menacer la société d'abandonner la terre si on ne le protège contre l'invasion des blés étrangers **. La terre ne sera pas abandonnée, ne cessera pas d'être cultivée : seulement, la rente diminuera.

16. Tous nos produits manufacturés, à l'exception des tissus de soie pure, sont couverts par des droits variant de 40 à 30 pour cent.

17. L'agriculture n*a obtenu aucune protection sérieuse. Que représente, en définitive, le droit de 15 francs par tête de bétail, eu égard à la valeur de l'objet importé ? un droit de 2 à 3 pour cent.

18. A l'appui des réclamations de l'agriculture, on a abusé dés blés russes et des blés américains. Dans le temps on a représenté les premiers comme arrivant pour rien à Odessa^ de là à Marseille. On a dit ensuite que les États-Unis pouvaient nous livrer leurs blés, rendus au Havre, à 14 francs l'hectolitre. La vérité est que, au plus fort des importations américaines, les cours, sur le littoral de l'Ouest, se sont maintenus k 23 ou 24 francs. Gela n'a pas empêché notre production en blé de s^accroitre : de 1850 à 1859, la France n'a produit que 82 millions d'hectolitres; en 1880, la production s'est élevée à prés de 100 millions. Voir le deuxième article de M. Amé, cité à la note 15 ci-dessus page 179. — L'Amérique ne nous envoie guère que des matières premières que nous ne produisons pas ou des denrées alimentaires que nous ne produisons pas en quantité suffisante pour le moment ; c'est ce qui lui fait une situation toute spécial dans la question de la liberté commerciale relativement à l'Europe. On peut dire qu'elle a organisé à elle seule une sorte de bloctu continental. Tout cela est plus beau de loin que de prés. Dans tous les cas, une pareille pratique commerciale est absolument interdite & la France.