‹ Cours analytique d'économie politique professé à la Faculté de droitChapitre 235 sur 248 · RAPPORT DES B'INANCES PUBLIQUES AVEC LES B'ORTUNES PRIVÉES · texte numérisé non relu

RAPPORT DES B'INANCES PUBLIQUES AVEC LES B'ORTUNES PRIVÉES

Les lourds impôts grèvent le présent, les gros emprunts rejettent sur l'avenir la charge du capital emprunté. Un moyen terme consiste à contracter des emprunts amortissables dans un laps de temps déterminé. Il y a encore un moyen de mettre une dépense extraordinaire à la charge de la génération présente, c'est-à-dire de l'acquitter avec l'impôt, c'est de mettre des impôts suffisants pour produire en quelques années la somme dont a besoin immédiatement, et, pour la réaliser, on émet des billets d'État ou bons du Trésor, remboursables au fur et à mesure de la rentrée des impôts. C'est le système des anticipations d'impôts. Seulement, l'expérience a démontré qu'on ne place pas facilement ces bons du Trésor pour des sommes considérables. Gela n'a pas les séductions de l'emprunt ^

De lourds impôts, une grosse dette et le cours forcé, tel est le triple fardeau que de dures nécessités font souvent peser à la fois sur un peuple. Lorsque des jours meilleurs reviennent ; que l'épargne se reconstitue et que les revenus publics s'accroissent, la question se pose naturellement de savoir lequel de ces trois fardeaux il convient d'abord d'alléger ? En matière de finances publiques, les économies s'appellent des excédents budgétaires : à quoi convient-il d'appliquer ces excédents. — Voici, suivant quel ordre il convient de procéder à la restauration financière : 1® reprendre les payements en espèces ; 2<* réduire les impôts ; 3° réduire les intérêts de la dette par des conversions ; 4^ amortir.

La nécessité de se débarrasser avant tout du cours forcé résulte de la nature même des choses *°. Le cours forcé est un expédient, une me-

de un vingtième, voilà tout I » La chose eût été en effet fort simple, si chacua avait eu sa fortune en numéraire, mais on a des valeurs mobilières, des marchandises, des terres, des maisons et c'est de l'argent que veut le percepteur. — Qu'à cela ne tienne : on vendra, on empruntera. — Mais si tout le monde veut vendre, qui donc achètera ? Texcès de Toifre avilira les prix. Si tant de gens veulent emprunter, l'excès de la demande fera monter l'intérêt à un taux exhorbitant. *- Mais l'État a bien emprunté les a milliards ! — Autre chose est la contribution de 5milliards qui n'est demandée qu'aux nationaux,autre chose l'emprunt qui est fourni par les capitalistes du monde entier, qui se sont fait concurrence pour obtenir des titres de l'emprunt.

9. Voir la note 5 ci-dessus. — M. Paul Leroy-Beaulieu fait justement remarquer (Science des finances, tome II, chap. IV) que le second Empire a abusé de l'emprunt. Pour la guerre de Grimée, on a contracté trois emprunts, s'élevant ensemble à 1.538 millions, et on n'a pas demandé iOO millions à Timpôt. Pour la guerre d'Italie, c'est bien pis, on a emprunté immédiatement fî49 millions, lesquels ne furent pas même employés en totalité en frais de guerre* Si l'on avait eu d'abord recours à l'impôt, cet emprunt eût pu être évité. Cette politique financière était d'autant plus condamnable qu'elle était inspirée par un parti pris de faire de la popularité. Les aggravations d'itnpôls sont impopulaires, et on voulait obtenir par les souscriptions aux emprunts ce qu'il était convenu alors d'appeler Zesu/7'ra^eMmversel des capitaux*

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