‹ Cours analytique d'économie politique professé à la Faculté de droitChapitre 240 sur 248 · LIVRE V. — APPENDICE. — CHAP. LXXXVIII · texte numérisé non relu

LIVRE V. — APPENDICE. — CHAP. LXXXVIII

qu'on peut évaluer à 1,500 millions, que l'État dirait aux citoyens: € Remettez-moi vos épargnes ; je me charge de les faire valoir, à mes € risques et périls ; je vous servirai un intérêt. Je serai votre banquier. » jC*est, comme on voit, une émission continue d'emprunts *. Quelle conception déraisonnable I L'Etat disant : Je vais emprunter, emprunter sans cesse, je verrai ensuite ce que je ferai de Temprunt ! Si la spé- <;ia]ité budgétaire est une condition de Timpôt, la spécialité en matière d'emprunt est un frein encore plus nécessaire.

De l'épargne par VÉtat à l'épargne imposée par l'État, il n*y aqu'un pas, On a donc proposé de rendre l'épargne obligatoire. L'épargne n'est pas le mot ; l'épargne proprement dite, nous le savons, n'est qu'une forme inférieure de la prévoyance ; c'est de l'assurance qu'il s'agit : on veut décréter Yassurance obligatoire. S'assurer, serait l'accomplissement d'un devoir civique, comme payer l'impôt. Les objections s'élèvent en foule. Tous les citoyens seraient-ils soumis à cet impôt, ou ferait-on des catégories ? C'est dans ce dernier sens qu'on l'entend, et il s'agit de fonder une caisse nationale de retraite pour les ouvriers. Qui sera donc chargé d'aller réclamer à l'ouvrier le montant de sa cotisation ? Sera-ce le percepteur ? Et si l'ouvrier répond que son salaire est insuffisant pour les besoins de chaque jour ? De quel moyen de con* trainte usera-t-on ? Je crains fort que ce moyen consiste en une sorte de saisie-arrêt pratiquée entre les mains du patron, débiteur du salaire, et chargé de prélever sur ce salaire la prime d'assurance imposée à l'ouvrier. Voilà un nouveau ferment de discorde entre le patron et l'ouvrier qui, en somme, dira au patron : « lime faut mon salaire tout f entier... vous m'assurerez par-dessus le marché ! » Les personnes qui croient bien à tort avoir le privilège de s'intéresser au sort des ouvriers, affirment que l'ouvrier ne peut pas épargner ; mais ces mêmes personnes, dès qu'il s'agit d'épargne ou d'assurance obligatoire, n'hésitent pas à déclarer que l'ouvrier peut épargner. Je vois dans tout cela une tendance fâcheuse à mettre à la charge de l'État l'existence

1. Vemprunt à jet continu, comme on n'a pas manqué de le dire. — Syitématiiation des emprunts, tel est le titre d'un des chapitres d'une brochure publiée en 1877 par M. Isaac Pereire : Questions financières ; réforme de l'impôt par l'emprunt. — L'État s'est fait postérieurement garant de l'épargne, de la sûreté d'un placement, lorsqu'il a accordé des garanties d'intérêt aux actionnaires des chemins de fer. On peut discuter ce mode de concours donné par l'État aux compagnies ; mais il s'agissait là d'attirer les capitaux dans une industrie naissante qui n'inspirait pas grande confiance. Ce qui est tout différent et, en principe absolument condamnable, c'est que l'État vienne après coup dire à des actionnaires et obligataires : t Vous avez fait une mauvaise affaire ; vous ne recevez ni dividende ni in- € térêt ; je prends l'affaire à mon compte, j'achète le chemin de fer. » C'est un peu ce que nous avons vu, à propos de certaines lignes secondaires dont l'exploitation n'était pas précisément en péril, en sorte que l'intervention financière de PÉlat fut légitimée par un intérêt public.

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