LIVRE III. — PREMIÈRE PARTIE. — SECTION II. — CHAP. XXXI

des grandes fermes, a résumé ainsi l'avantage des petites fermes sur les grandes: Dans les grandes,le maître dit : Allez travailler ! Dans les petites : Allons traînailler !

Mmîs enfin il faut conclure. Eh bien ! Je ne conclurai pas contre la ÏQiTJ' des choses, contre la grande ou la petite culture, phénomènes économiques qu'on voit se produire suivant les lois que nous venons d^'lahlir ; je conclurai contre ceux qui, dans un sens au dans un autre, voudraient porter atteinte à la liberté, faire violence au cours naturel dus choses. Là est le grand intérêt de la question. Je ne suis pas avec ceux qui réclament l'intervention du législateur pour empêcher la conceiUnition de la propriété et la constitution de grandes exploitations niralea; je ne suis pas non plus avec ceux qui veulent par le même jïioyrn faire obstacle à la division du sol, à la petite propriété et à la poUt<^ culture. Ces derniers, on lésait, demandent l'abrogation de notre législation civile qui, en établissant l'égalité des partages, conduit au niorci^llement du sol et finira, disent-ils, par le réduire en poussière. Le jurisconsulte et l'économiste ont le devoir de prendre parti au milieu fie ces attaques contre le Gode civil, attaques passionnées pour la plupart, qui sont à l'ordre du jour dans un certain monde, mais auxqiR'Nos le sentiment public est étranger.

Il ne s'agit pas ici de défendre le Gode civil contre certaines critiques de détail qui peuvent être fondées, et auxquelles il serait facile de faire droil. [►ar de légères modifications qui laisseraient intacte l'ordonnnncn de la matière. Il s'agit d'attaques dirigées contre l'esprit même de notre législation sur les successions. Si variées que paraissent en elffl ces attaques parties, on peut le dire,des quatre points de l'horizon^ r'c'st. toujours sur un même objet qu'elles portent, la même modification fiind amentale qu'elles réclament, modification qui n'irait à rien moins ([Il à anéantir l'œuvre du législateur. On réclame la liberté absolue de let^ter, liberté qui est plus ou moins restreinte par les lois sur la réf^rvrve héréditaire et la quotité disponible, dont l'effet est notamment de rimintenir une certaine égalité dans les partages entre héritiers en li^ne directe.

\um d'abord une catégorie hors rang qui proscrit toute liberté de lester ou, pour mieux dire, toute transmission héréditaire. De quel dioit l'homme disposerait-il de ses biens pour le temps où il ne sera pltis ? D'ailleurs que lui importe ? Gela importe si fort à l'individu et h la société tout entière, que, sans la faculté de transmettre par hérila,^^^ un des principaux ressorts de l'activité humaine est brisé; l'État iir\ lent forcément l'unique propriétaire ; le droit de propriété est anéiinti ; les citoyens sont réduits à la condition de simples usufruitiers Tni-t peu intéressés h la conservation et surtout à l'amélioration de ïrnr patrimoine, si toutefois on peut appeler cela un patrimoine.

Mais laissons ceux qui proscrivent absolument la liberté de tester,

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et venons à ceux qui la réclament tout entière. Quels sont-ils ? 1° Je ne mentionne que pour mémoire ceux qui semblent avoir pris pour devise le mot de Benthem : « Toute loi est un mal, parce qu'elle est une atteinte à la li])erté. » Gela ne signifie rien.

2® On invoque un intérêt moral, celui de la famille dont les liens sont bien relâchés aujourd'hui, dit-on ; il faut ajouter au pouvoir du père impuissant à maintenir la discipline dans sa maison en lui permettant de menacer d'exhérëdation l'enfant insoumis. — Voilà un pauvre remède.

3^0 D'autres invoquent l'intérêt économique de la société : le fils qui est assuré d'un riche héritage attendra sans rien faire le moment où il pourra consommer dans l'oisiveté la fortune acquise par son père. — C'est un système analogue au précédent: toujours la crainte d'une exhérédation suspendue sur la tôte du fils pour le maintenir dans le devoir, dans Tamour du travail. On ne voit pas beaucoup de pères user, pour punir leurs enfants, de la liberté de tester dans les limites où elle leur est accordée.

4° Parmi ceux qui réclament la liberté de tevSter au nom de l'intérêt économique de la société, il en est qui précisent l'inconvénient qui résulte de sa limitation et de l'égalité des partages qui en est la conséquence : c'est le morcellement de la propriété et, par conséquent, la petite culture. Nous nous sommes expliqué là-dessus. Nous ne redoutons pas tant que cela la petite culture ; et, quant à l'égalité des partages, voilà pas mal longtemps qu'elle fonctionne sans avoir produit les effets désastreux qu'on prédisait, sans a\oiv réduit le sol en poussière, suivant une expression consacrée. Lorsque le démembrement d'un domaine aurait pour effet d'en rendre l'exploitation moins productive, les cohéritiers n'en exigent pas la division et, si aucun d'eux ne peut s'en charger, on le vend. Quant aux très grands domaines qui trouvent difficilement acquéreur, leur division n'est pas toujours un mal, tant s'en faut. Enfin, cette extrême division delà propriété produite par l'amour excessif de la terre trouve un remède dans cette même passion ; à côté de ceux qui morcellent, il y a le propriétaire qui veut à tout prix s'arrondir, constituer un domaine.

5o Voici un dernier groupe d'adversaires de notre législation qui réclament aussi la liberté de tester par des considérations sociales et politiques d'un 'autre ordre. Ils pensent que les pères de famille useraient de cette liberté, non pas seulement pour empêcher le morcellement de la terre, mais pour concentrer tous les biens dans les mains d'un seul, rétablir le droit d'ainesse et reconstituer ainsi une société basée, comme l'ancienne, sur ce qu'ils appellent une forte organisation de la famille considérée comme institution politique. Il est bien entendu que, pour les partisans de cette opinion, l'idéal de la liberté de tester, ce sont de bonnes substitutions qui assurent une fois pour toutes la transmission

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des biens d'une manière conforme à leurs vues et privent définitivement tous ceux qui viendront après nous de toute liberté de tester. L'expression la plus complète de cette tendance se trouve dans la proposition faite en 1820 de diviser une fois pour toutes la France en 40,000 fermes indivisibles, inaUénables,transmissibles par voie de substitution perpétuelle.

La diversité même de ces opinions et des mobiles qui les inspirent ne peut que nous confirmer dans cette opinion que le Gode civil a bien fait ce qu'il a fait. Je termine par les considérations suivantes:

lo Les dispositions sur la réserve sont justes, car il est juste qu'on ne prive pas de son héritage après sa mort ceux aux besoins desquels on devait pourvoir de son vivant. On veut représenter le père comme un justicier qui donne à chacun suivant son mérite ou suivant qu'il paraît devoir tirer plus ou moins bien parti de ce qu'on lui donnera. Eh bien ! l'expérience prouve que ce n'est pas toujours la justice qui est le mobile de ces préférences auxquelles la loi permet de se manifester dans une certaine mesure. Le Benjamin, l'enfant gâté de la famille, celui qu'on avantage aux dépens des autres, le doit souvent moins à des qualités solides, à un mérite réel, qu'à des qualités superficielles qui flattent à tort l'amour-propre des parents;

2" On méconnaît les avantages éconmniques que la petite propriété a eus pour la France notamment. C'est la propriété divisée et mise aux mains des bourgeois et des paysans qui a fait merveille chez nous, aux différentes époques de notre histoire, après toutes les grandes perturbations sociales et politiques : après les Croisades^ après la guerre de Cent ans, après Louis XI, après les guerres de religion, après la catastrophe financière à laquelle Law a attaché son nom, enfin après la Révolution de 1789. Montalembert disait que le trait de génie de la Révolution, devenue maîtresse des biens du clergé, avait été de les aban. donner à la libre industrie privée au lieu d'en constituer un grand domaine public ;

30 On méconnaît les avantages sociatix de ce même régime. Si, au lieu de laisser les choses à leur cours naturel, vous réglementez la propriété afin de réduire le nombre des propriétaires ; si vous faites de la propriété une institution politique, une fonction publique inamovible, les propriétaires ne sont plus qu'une classe de privilégiés, objets d'envie et de défiance ; vous fournissez des arguments contre la propriété ; vous êtes désarmés contre les rêveries des socialistes qui vous disent: Nous aussi, nous voulons organiser la propriété ;

4® On parle de reconstituer une aristocratie terrienne I Ce sont là des choses qu'on ne refait pas par des moyens factices et la tentative, puérile partout, serait, particulièrement en France, un contre-sens historique. C'est au jour de la conquête que l'aristocratie terrienne s'est constituée en Angleterre. Là il y a eu une véritable aristocratie ani-

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mée de Tesprit politique. C'est ce que nous n'avons jamais eu, car la noblesse française, brave, spirituelle, brillante, n'a jamais été une vraie aristocratie. Que parle-t-on donc de reconstituer ce qui n'a jamais existé î

50 Enfin, et c'est là une considération qui a bien sa valeur, le Code civil n'a fait aucune violence à nos mœurs: loin de là, il s'est conformé à cet esprit d'égalité qui, à tort ou à raison, est le fond de notre caractère national. En Angleterre la loi donne la plus grande partie du patrimoine à l'aîné, elle établit l'inégalité; mais le père de famille peut jusqu'à un certain point rétablir J'égalité : il ne le fait pas. En France, la loi établit l'égcalité, mais le père de famille peut introduire dans le partage une certaine inégalité ; il ne le fait pas. C'est que l'esprit aristocratique est dans les mœurs de nos voisins, comme l'esprit égalitaire est dans les nôtres. On peut le regretter ; on peut déplorer que nous n'ayons pas assez d'esprit public pour faire le sacrifice de nos goûts à ce que quelques personnes considèrent comme un grand intérêt social ; mais cest ainsi ! et on ne saurait adresser aucun reproche au législateur lorsqu'il ne fait que refléter dans ses lois les mœurs, les caractères, les habitudes du peuple pour lequel elles sont faites, alors surtout que ces lois ne blessent aucun sentiment naturel de justice et d'équité. Il faut y regarder à deux fois avant de toucher aux fondements de la législation civile d'un peuple, quand il s'agit d'ailleurs de réformes qui sont foin d'être unanimement réclamées.

SECTION III

La part du capital ou revenu du capitaliste.