Conventions se référant aux anciennes coutumes. ib

7 bis. l. Développement. j^^

(1) Les paragraphes imprimés en gros caractères sont la reprodaction du Programme du cours de Droit civil de M. DeMiXTE; les paragraphes porlant les n'"' bis sont l'œuvre de 9. Coluet de Saxterrb.

Il SOMMAIRES.

7 bis. II. Conventions se référant à de-; législations étrangères. 7