Rég me dotal. Art. 13î

9 bis. I. Qu'entend-on par un rég me malrimon'al? ib.

9 bis. II. Énumération. 9

9 bis. m. Notion sommaire des divers régimes. ib.

9 bis. IV. Dot. — La dot peut exister sous tous les régimes. ib. 10. Le régime de la communauté est le régim'3 du droit commun.

Art. 1393. Il -10 bis. La communauté d'existence fait présumer l'intention de

mettre les biens en commun. ib.

H, Formes du contrat de mariag"^. Ai*t. 1394, 1395. ib.

\\ bis. I. II. Motifs de la règle qui exige que le contrat soit notarié. -12 i 1 bis. III. Le contrat de mariage n'est pas assujetti aux articl-.s 2

et 3 de U loi du 21 juin 1843. ib.

Il î)is. IV. V. Loi du 10 juilet 1850. -13

Il bis. VI. Sanction pénale de cette loi. 14

î\\ bis. VIL Sanction civile. 15 1 1 bis. VIII. La loi n'a songé qu'au régime dotal en établissant la

sanction civile de sa règle. ib.

Il 6js. IX. Développement. ib.

11 bis. X. Application de l'article <382 au cas prévu par la loi

deiSoO. 16

1 1 bis. XI. Immutabilité d:S convenlit;ns matrimoniales. 17

12. Changements possibles dans le co trat de mariage jusqu'au

mariag'. Art. 1396. ib.

1 2 bis. I. II. Le changement doit être consenti par toutes les parties. 18 12 bis III. Énumération des parties. ib. 12 bis. IV. L'ascendant d'un époux majeur de vingt-un ans, mais

m neur quant au mariage, n'e.-^t point ma partie. 20

12 bis. Y. Décès d'une personne qui a été partie. 21

12 bis. VI. Formes d-^ l'acte de changement. ib.