‹ Cours analytique de Code civil (volume 2)Chapitre 14 sur 84 · Succession immobilière échue à la femme. Art. 1413. ib · texte numérisé non relu

Succession immobilière échue à la femme. Art. 1413. ib

55 bis. I. Succession acceptée avec l'autorisation du mari. 126

55 bis. II. Succession acceptée avec l'autorisation de la justice. 127

56. Succession partie mobilière et partie immobilière. Art. 1414. ib.

56 bis. I. Entre les époux la répartition du passif a lieu comme

s'il y avait deui successions, l'une mobilière, l'autre immobilière, ib.

56 bis. II. Le mari doit faire dresser un inventaire. Art. 1414. 128

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