‹ Cours analytique de Code civil (volume 2)Chapitre 21 sur 84 · XII SOMMAIRES · texte numérisé non relu

XII SOMMAIRES

79 bis IX. Le remploi suppose une déclaration dans l'acte d'acquisition. 199

79 bis. X. Différence entre le remploi et la dation en paiement faite

pc-r le mari à sa fem.iie. 20 1

79 bis XI. La loi n'exige pas une déclaration spéciale sur l'origine

des deniers servant à payer l'acquisition faite en remploi. 202

79 bis. XII. Le remploi fait pour la femme doit être accepté par

elle. ib.

79 bis. XIII-XVI. Nature de l'acte par lequel lemiri fait une acquisition en vue de procurer à sa femme un remploi. — Divers systèmes. 203

79 bis. XVII. La femme ne peut accepter le remploi que pendant

la communauté. 206

79 bis. XVIIl. Comment doit être faite l'acceptation du remploi. 207

79 62s. XIX. Cas où l'immeuble acquis en remploi n'est pas d'une

valeur absolument égale à celle de l'immeuble alién.^. 208

Page 1